...publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté Remettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement,...de la caisse des dépôts et consignations, de la «xriété du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale des "•traites pour la vieillesse....

...de l'hospice. •Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porleur ou U'ansmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations...

...souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur avec ou sans lots, ou transmisibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts...Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer...

...5 juin 1875. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au portear ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des...

...d'aliénés. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec, faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissiblcs par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations...

...transmissibles par voie d'endossement, soit directement de la cai>se des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur....

...transmissible* par vuie d'endossement, soit directement anpré) de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France. Les conditions des souscriptions a ouvrir ou des traités à passer de цге à gré seront préalablement soumises à l'approbation...

...dépassera pas 5 p. 100, la somme de 3,200,000 fr., montant de la subvention qu'elle doit verser à l'Etat. •• Cet emprunt pourra être réalisé,...avec faculté d'émettre des obligations au porteur nu transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...

...« Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, ou de gré à gré, ou par voie de souscription, avec faculté d'émettre...au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou de...

...allemande. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité el concurrence, soit de gré a gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement a la caisse des dépôts et consignations,...