British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1910 - Great Britain |
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... Territoires Britanniques au delà des Mers , Empereur des Indes ; 2 ° . De Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne , Roi de ... autres Puissances , cette adhésion , conformément au Protocole additionnel du dit Acte , tient lieu de ratification ...
... Territoires Britanniques au delà des Mers , Empereur des Indes ; 2 ° . De Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne , Roi de ... autres Puissances , cette adhésion , conformément au Protocole additionnel du dit Acte , tient lieu de ratification ...
Page 211
... territoire de l'une des Puissances , et les villages sur le territoire de l'autre . IV . Les indigènes qui ne seraient pas satisfaits de l'attribution de leur village à l'une quelconque des deux Puissances auront , pendant un an à dater ...
... territoire de l'une des Puissances , et les villages sur le territoire de l'autre . IV . Les indigènes qui ne seraient pas satisfaits de l'attribution de leur village à l'une quelconque des deux Puissances auront , pendant un an à dater ...
Page 265
... autres objets précieux , mais seulement dans le cas où leur insertion ou ... territoire , le transport ou la distribution , tant des objets jouissant de la ... territoires ou par l'intermédiaire de services dépendant desdits pays en ...
... autres objets précieux , mais seulement dans le cas où leur insertion ou ... territoire , le transport ou la distribution , tant des objets jouissant de la ... territoires ou par l'intermédiaire de services dépendant desdits pays en ...
Page 488
... territoires voisins Anglais ou Italiens . De même , il est entendu que les ... autres pays le bénéfice des dispositions des Articles VI et VII relatives à ... territoire Abyssin ou devant se raccorder aux lignes Abyssines , et de nature à ...
... territoires voisins Anglais ou Italiens . De même , il est entendu que les ... autres pays le bénéfice des dispositions des Articles VI et VII relatives à ... territoire Abyssin ou devant se raccorder aux lignes Abyssines , et de nature à ...
Page 541
... autre part , animés du désir de resserrer les liens d'amitié et d'étendre ... autres ni plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux ; et les privi- lèges , immunités et ... territoires de AUSTRIA - HUNGARY AND BELGIUM . 541.
... autre part , animés du désir de resserrer les liens d'amitié et d'étendre ... autres ni plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux ; et les privi- lèges , immunités et ... territoires de AUSTRIA - HUNGARY AND BELGIUM . 541.
Contents
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363 | |
408 | |
490 | |
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598 | |
644 | |
649 | |
673 | |
704 | |
729 | |
737 | |
1111 | |
1116 | |
1117 | |
1122 | |
1126 | |
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1133 | |
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1140 | |
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Common terms and phrases
accordée Administrations affranchies agent amend application appointed Article autorités autres British subject Bulgarie bureau centimes certificate charge Colony commerce Commissioner Consul Consular officer conviction Court for Siam d'entrée d'origine d'une délai dépêches deux dispositions douane droit établis été être exceeding fait foreign frontière fugitive criminal Government granted Hautes Parties Contractantes hereby immigrant jurisdiction jusqu'à kilom l'Administration l'Article l'autre Partie l'Union le bureau Legislative Council Letters Patent lieu Majesté le Roi Majesty Majesty's Makhzen marchandises ment Minister Money Orders navires nécessaires Northern Territories objets offence opium Order in Council Ordinance patent payment pays person Plénipotentiaire port Post Office pourra pourront prescribed présente Convention produits Protectorate provisions qu'il ratifications registered Registrar Règlement regulations respect ressortissants seal seaman sera seront ship Siam sous spéciale Suisse suivant taxe territoires de l'autre thalweg thereof thinks fit tion Toutefois trade mark United Kingdom vessel vigueur Zanzibar