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H. Frowde, 1913
 

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 132 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Page 133 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille frs.
Page 131 - Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 16 francs à 200 francs.
Page 132 - ... de cet article, pendant deux ans au moins et cinq ans au plus, et ceux dont il est parlé au second paragraphe, pendant dix ans au moins et vingt ans au plus. Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil, livre Ier, titre IX, de la Puissance paternelle.
Page 133 - ... crimes, soit à plus de trois mois d'emprisonnement pour : — Vol; — Escroquerie; — Abus de confiance; — Outrage public à la pudeur; — Excitation habituelle des mineurs à la débauche ; — Vagabondage ou mendicité par application des articles 277 et 279 du Code pénal ; — 3° Quatre condamnations, soit à l'emprisonnement pour faits qualifiés crimes, soit à plus de trois mois d'emprisonnement pour les délits spécifiés au paragraphe 2 ci-dessus ; — 4°...
Page 169 - By L. Duncan Bulkley. 8vo, Cloth, 272 Pages $1.50 net. BULKLEY: COMPENDIUM OF DISEASES OF THE SKIN. Based on an analysis of thirty thousand consecutive cases. With a Therapeutic Formulary, by L. Duncan Bulkley, AM, MD Physician to the New York Skin and Cancer Hospital; Consulting Physician to the New York Hospital. 8vo, Cloth, xviii+ 286 Pages $2.00 net. BULKLEY: DIET AND HYGIENE IN DISEASES OF THE SKIN.
Page 133 - ... conditions de temps seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée, sans toutefois qu'elle puisse dépasser le double du maximum de la peine encourue. « Les délits de vol, escroquerie et abus de confiance seront considérés comme étant, au point de vue de la récidive, un même délit. « Il en sera de même des délits de vagabondage et de mendicité.
Page 131 - Contre ceux qui auront occasionné la mort ou la blessure des animaux ou bestiaux appartenant à autrui, dans les cas prévus par le n° 3 du précédent article ; 2° contre les possesseurs de faux poids et de fausses mesures ; 3°...
Page 309 - Un enfant sain né d'une mère syphilitique ne peut être infecté, ni par le lait, ni par les baisers de sa mère, il ne perd cette immunité que lorsque son organisme a été complètement rénové par la croissance.
Page 133 - La publication ou reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 à 1,000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement, lorsque la publication ou reproduction aura troublé la paix publique et qu'elle aura été faite de mauvaise foi.

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