Traité des assurances maritimes, Volume 1 |
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... novembre 1830.- ( 2 ) Guidon de la mer , ch . 9 , art . 16 ; Ord . 1681 , art . 27 ; Burgos , art . 7 ; Bilbao , art 23 ; Recopil . art . 12 et 13 ; Ord . d'Anvers , art . 16 ; Cout . d'Ams- terdam , art . 22 ; Statut de Gènes , ch . 17 ...
... novembre 1830.- ( 2 ) Guidon de la mer , ch . 9 , art . 16 ; Ord . 1681 , art . 27 ; Burgos , art . 7 ; Bilbao , art 23 ; Recopil . art . 12 et 13 ; Ord . d'Anvers , art . 16 ; Cout . d'Ams- terdam , art . 22 ; Statut de Gènes , ch . 17 ...
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... novembre 1847 . - ( 2 ) 10 août 1837. Paris ( J. M. 16. 2. 155 ) . Rej . ( J. M. 17. 2. 25 ) . 18 avril 1849 . daride , t . 4 , n . 1335 . - - C. 17 décembre 1838 . Paris ( J. M. 27. 2. 540 ) . · - Paris ( S. V. 49. 2. 336 ) . — Sic ...
... novembre 1847 . - ( 2 ) 10 août 1837. Paris ( J. M. 16. 2. 155 ) . Rej . ( J. M. 17. 2. 25 ) . 18 avril 1849 . daride , t . 4 , n . 1335 . - - C. 17 décembre 1838 . Paris ( J. M. 27. 2. 540 ) . · - Paris ( S. V. 49. 2. 336 ) . — Sic ...
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... 10,000 fr . , et cela parce - Aix ( J. M. 9. 1. 64 ) . - 17 novembre 1850. Bor- ( 1 ) 18 février 1828 . deaux ( J. M. 30. 2. 86 ) . — que l'assuré n'est pas tenu de charger plus que LIVRE TROISIÈME , CHAPITRE II . 27.
... 10,000 fr . , et cela parce - Aix ( J. M. 9. 1. 64 ) . - 17 novembre 1850. Bor- ( 1 ) 18 février 1828 . deaux ( J. M. 30. 2. 86 ) . — que l'assuré n'est pas tenu de charger plus que LIVRE TROISIÈME , CHAPITRE II . 27.
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... novembre 1860 . ( J. M. 56. 1. 175 ) . - · Mars . ( J. M. 31. 1. 10 ) . — 23 mai 1878. - Mars . ( 4 ) 28 novembre 1871. - Hâvre ( J. M. 50. 2. 53 et 174 ) . — 1er mai 1872 Rouen ( J. M. 50. 2. 174 et J. Hâvre 1872. 2. 129 ) . suivre l ...
... novembre 1860 . ( J. M. 56. 1. 175 ) . - · Mars . ( J. M. 31. 1. 10 ) . — 23 mai 1878. - Mars . ( 4 ) 28 novembre 1871. - Hâvre ( J. M. 50. 2. 53 et 174 ) . — 1er mai 1872 Rouen ( J. M. 50. 2. 174 et J. Hâvre 1872. 2. 129 ) . suivre l ...
Page 34
... risque par le temps en assignant à l'assu- rance une durée quelconque ( 1 ) . ( 1 ) V. 18 novembre 1853. -— Aix ( S. V. 55. 2. 267 ) . CHAPITRE III . DU CHANGEMENT FORCÉ DE ROUTE . La 34 TRAITÉ DES ASSURANCES MARITIMES .
... risque par le temps en assignant à l'assu- rance une durée quelconque ( 1 ) . ( 1 ) V. 18 novembre 1853. -— Aix ( S. V. 55. 2. 267 ) . CHAPITRE III . DU CHANGEMENT FORCÉ DE ROUTE . La 34 TRAITÉ DES ASSURANCES MARITIMES .
Common terms and phrases
admis Aix J. M. Alauzet Angleterre août assu assureurs avarie commune avariée avaries particulières baraterie Bedarride Benecke Bordeaux J. M. bris capitaine capturé Casaregis Cass cause chandise charge de l'assureur clause Code de commerce considérer contrat contribution Dageville Dalloz déchargement décidé déclaration délai délaisse Disc dommage Emérigon Estrangin fortune de mer frais franchise fret Haghe et Cruismans Hambourg Havre innavigable janvier jurisprudence l'action d'avarie l'action en délaissement l'art l'as l'assuré doit l'assureur doit l'assureur répond l'échouement l'état d'avarie l'état sain l'indemnité l'innavigabilité l'objet assuré Lemonnier lieu de départ lieu de destination lorsqu'il marchan marchandise Mars Marseille ment naufrage navigation navire Parck payer perte totale Pohls police port de destination posé présumée prime principe quotité rance règlement réparation résulte reur risques de guerre Rouen J. M. s'il sauvé sauvetage sect sera sinistre somme assurée stipulé suivant sureur tion Tribunal de commerce Tribunal de Marseille valeur Valin voyage d'aller
Popular passages
Page 229 - Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé.
Page 486 - Dans le cas où le délaissement peut être fait, et dans le cas de tous autres accidents aux risques des assureurs, l'assuré est tenu de signifier à l'assureur les avis qu'il a reçus. La signification doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis.
Page 201 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. — Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs pour les frais et avaries occasionnés par l'échoùment.
Page 310 - En cas d'arrêt de la part d'une Puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur , dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification , si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Méditerranée , ou dans la Baltique ; Qu'après le délai d'un an , si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.
Page 428 - La clause franc d'avaries affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes, soit particulières, excepté dans les cas qui donnent ouverture au délaissement; et, dans ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice d'action d'avarie.
Page 515 - ... devant toute autre autorité civile, d'y faire son rapport, de le faire vérifier par ceux de son équipage qui se seraient sauvés et se trouveraient avec lui, et d'en lever expédition.
Page 122 - En cas d'abordage de navires, si lYNénement a été purement fortuit, le dommage est supporté, sans répétition, par celui des navires qui l'a éprouvé. — Si l'abordage a été fait par la faute de l'un des capitaines, le dommage est payé par celui qui l'a causé. — S'il ya doute dans les causes de l'abordage, le dommage est réparé à frais communs, et par égale portion , par les navires qui l'ont fait et souffert.
Page 465 - Le fret des marchandises sauvées , quand même il aurait été payé d'avance , fait partie du délaissement du navire , et appartient également à l'assureur , sans préjudice des droits des prêteurs à la grosse , de ceux des matelots pour leur loyer , et des frais et dépenses pendant le voyage.
Page 566 - Lorsque le navire a éprouvé des avaries à la charge des assureurs, et qu'il se trouve dans un port où les réparations seraient impossibles ou trop dispendieuses, les assureurs...
Page 532 - Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer , La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les -risques doivent commencer et finir, La somme assurée, La prime ou le coût de l'assurance, La soumission des parties à des arbitres, en cas de contestation, si elle a été convenue, Et généralement toutes les autres conditions dont les parties...