 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...11. — Lorsque le navire aura éprouvé des avaries à la charge des assureurs et qu'il se trouvera dans un port où les réparations seraient impossibles...dispendieuses, les assureurs autorisent le capitaine, en ce qui les concerne, à s'y borner aux réparations qu'il jugera indispensables et a aller lus compléter,... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 580 pages
...Lorsque le navire aura éprouvé des avaries à la charge des assureurs et qu'il se trouvera dans uu port où les réparations seraient impossibles ou...dispendieuses, les assureurs autorisent le capitaine, en ce qui les concerne, à s'y borner aux réparations qu'il jugera indispensables et à aller les compléter,... | |
 | Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 680 pages
...11. — Lorsque le navire aura éprouvé des avaries à la charge des assureurs et qu'il se trouvera dans un port où les réparations seraient impossibles...dispendieuses, les assureurs autorisent le capitaine, en ce qui les concerne, à s'y borner aux réparations qu'il jugera indispensables et à aller les compléter,... | |
 | Universität Tübingen. Juristische Fakultät - Law - 1869 - 494 pages
...achevé le déchargement des autres marchandises. Art. 18. Lorsque le navire a éprouvé des avaries à la charge des assureurs, et qu'il se trouve dans...dispendieuses, les assureurs autorisent le capitaine, en ce qui les concerne, à s'y borner aux réparations jugées indispensables et à aller, au besoin avec l'aide... | |
 | Commercial law - 1876 - 580 pages
...appelants, ni par l'art. H de la police, ni par le jugement du 30 juin; Qu'en autorisant le capitaine, qui se trouve dans un port où les réparations seraient impossibles ou trop dispendieuses, à s'y borner aux réparations qu'il juge indisppnsables, et à aller les compléter, soit au port... | |
 | Lucien de Valroger - Comparative law - 1886 - 584 pages
...le débarquement des autres marchandises (3). ART. 18. — Lorsque le navire a éprouvé des avaries à la charge des assureurs , et qu'il se trouve dans...indispensables et à aller au besoin, avec l'aide d'un rçmorqueur, les compléter au port le plus convenable où elles pourraient s'effectuer avec économie,... | |
 | Comparative law - 1896 - 862 pages
...l'article 17 de la police qui lait la loi des parties : « Lorsque le navire a éprouvé des avaries à « la charge des assureurs et qu'il se trouve dans...impossibles ou trop dispendieuses, « les assureurs sont autorisés à s'y borner aux réparations indis« pensables et à conduire le navire avec l'aide... | |
 | Alexis Massiet du Biest - 1886 - 868 pages
...autres hommes d'équipage » (art. 20]. ment dans un cas prévu par l'art. 18: « Lorsque le navire se trouve dans un port où les réparations seraient...dispendieuses, les assureurs autorisent le capitaine, en ce qui les concerne, à s'y borner aux réparations jugées indispensables et à aller les compléter au port... | |
 | Gerard Bicker Caarten - Insurance law - 1886 - 204 pages
...11. - Lorsque le navire aura éprouvé des avaries à la charge des assureurs et qu'il se trouvera dans un port où les réparations seraient impossibles...dispendieuses, les assureurs autorisent le capitaine, en ce qui les concerne, à s'y borner aux réparations qu'il jugera indispensables et à aller les compléter,... | |
| |
Lorsque le navire a éprouvé des avaries à la charge des assureurs, et qu'il se trouve dans un port où les réparations seraient impossibles ou trop dispendieuses, les assureurs... 
