est autorisé à acquérir, au nom de cette commune, des propriétaires actuels, moyennant la somme de 2,000 francs, un petit domaine dit à la Faye.

Le prix de cette acquisition sera payé sur les fonds disponibles de la commune.

Art. 30. Le maire de la Salle, département du Gard, est autorisé à acquérir au nom de cette commune, du sieur François de Tourtoulon et dame Louise Pépin, veuve Rubat, moyennant la somme de 1,000 francs, prix d'estimation, et aux conditions contenues dans le compromis passé entre le maire et les vendeurs, en date du 23 septembre 1809, dont copie sera jointe à la présente loi, un terrain de la contenance de 828 mètres carrés, pour y faire une promenade publique.

Le prix de cette acquisition et les frais de construction de ladite promenade, estimés 5,133 fr. 03 c. seront payés sur les fonds libres de cette commune.

TITRE III. CONCESSIONS.

Art. 31. Le maire de la commune de Lissieux, departement du Rhône, est autorisé à concéder:

1° Aux héritiers de Claude Bony, un terrain communal de 45 ares 85 centiares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 1 fr. 15 c.;

20 Au sieur Balthazard Reverdy, quatre parties de terrain contenant 74 ares 93 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 90 c.;

3o Au sieur Jean-Marie Gaillard, cinq parties de terrain contenant ensemble 73 ares 45 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 85 c.;

40 A la veuve d'Octavien Maynaud, deux parties de terrain contenant ensemble 31 ares, moyennant une rente de 75 centimes;

5o Au sieur Laurent Charité, deux parties de terrain contenant ensemble 61 ares 65 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 55 c.;

6o Au sieur Benoît Gaillard, deux parties de terrain, contenant ensemble 47 ares 61 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 20 c.;

7° Au sieur Jean Pinet, deux parties de terrain contenant ensemble 24 ares 30 centiares, moyennant une rente de 60 centimes;

8o Au sieur Etienne Ferlat, trois parties de terrain contenant ensemble 70 ares 8 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 80 c.;

90 Au sieur Pierre Coindre, un terrain de 18 ares 85 centiares, moyennant une rente de 50 centimes;

10° Au sieur Guillaume Planus, six parties de terrain contenant ensemble 145 ares 40 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 65 c.;

11o Au sieur Alexandre Salignat, deux parties de terrain contenant ensemble 59 ares 44 centiares, moyennant une rente de 90 centimes;

120 Au sieur Jean-Marie Thibaud, deux parties de terrain contenant ensemble 35 ares 5 centiares, moyennant une rente de 90 centimes;

13° Aux héritiers de Michel Salignat, deux parties de terrain contenant ensemble 37 ares 26 centiares, moyennant une rente de 90 centimes;

15° Au sieur Joseph Gourd, deux parties de terrain, contenant ensemble 38 ares 50 centiares,, moyennant une rente de 1 franc;

16o Au sieur Laurent Dodat, un terrain de 6 ares 36 centiares, moyennant une rente de 15 centimes; 170 Au sieur Abraham Chappuis, un terrain de 9 ares 27 centiares, moyennant une rente de 25 centimes; 180 Au sieur Mathieu Sevettier, deux parties de terrain, contenant ensemble 44 ares 52 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 10 c.;

19o Au sieur Antoine Ferlat, quatre parties de terrain contenant ensemble 72 ares 39 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 75 c.;

20° Au sieur Joseph Bail, deux parties de terrain contenant ensemble 32 ares 31 centiares, moyennant une rente de 80 centimes;

21o A la veuve Cailleron, deux parties de terrain contenant ensemble 39 ares 51 centiares, moyennant une rente de 95 centimes;

220 A Philibert Ferlat, deux parties de terrain de 37 ares 51 centiares, moyennant une rente de 75 centimes;

230 Au sieur Barthélemy Ferlat, un terrain de 8 ares 62 centiares, moyennant une rente de 20 centimes;

270 Au sieur Joseph Corbay, un terrain de 6 ares 46 centiares, moyennant une rente de 15 centimes;

280 Au sieur Claude Rivarieulx de Marcilly, deux parties de terrain contenant 27 ares 67 centiares, moyennant une rente de 70 centimes;

290 Aux demoiselles Trollier, un terrain de 9 ares 34 centiares, moyennant une rente de 25 centimes; 300 Au sieur Etienne Rivoir, deux parties de terrain contenant 35 ares 57 centiares, moyennant une rente de 1 franc;

31o Au sieur Jean-Claude Saignaut,quatre parties de terrain, contenant 66 ares 61 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 65 e. ;

320 Au sieur Philibert Voisin, deux parties de terrain contenant 33 ares 25 centiares, moyennant une rente de 85 centimes;

330 Au sieur Pierre Murat, deux parties de terrain contenant 34 ares 31 ceutiares, moyennant une rente de 85 centiares;

340 Au sieur André Saignaut, un terrain de 16 ares 50 centiares, moyennant une rente de 40 centimes;

350 Au sieur Michel Nianay, deux parties de terrain contenant 35 ares 55 centiares, moyennant une rente de 85 centimes;

360 Au sieur Jean-Marie Mignard, deux parties de terrain centenant 35 ares 18 centiares, moyennant une rente de 85 centimes;

370 Au sieur François Chollet, deux parties de terrain contenant 39 ares, moyennant une rente de 1 franc; 38° Au sieur Joseph Jourdain, un terrain de 11 ares 82 centiares, moyennant une rente de 30 centimes; 39% Au sieur Joseph Boissier, un terrain de 32 ares 2 centiares, moyennant une rente de 80 centimes; 400 An sieur Alexandre Saignaut, un terrain de 17 ares 38 centiares, moyennant une rente de 45 centimes; 41o Au sieur Antoine Bourdelin, deux parties de terrain contenant 64 ares 64 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 60 c.;

420 Au sieur Jean-Pierre Maigre, un terrain de 3 ares 32 centiares, moyennant une rente de 10 centimes. Le tout suivant l'estimation du procès-verbal, clos le 7 novembre 1808.

Lesdites rentes seront payables à compter du 1er vendémiaire an XIII.

Art. 32. Le maire de la commune d'Azé, département de Loir-et-Cher, est autorisé à concéder, au nom de la

commune :

1o A Michel Neize, 15 ares 51 centiares de terrain communal, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 45 centimes;

20 A Charles Blot, père, 8 ares 14 centiares, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 2 fr. 33 c.; 30 A Nicolas Roussard, 67 ares 22 centiares, moyennant la rente annuelle et sans retenue de 1 fr. 95 c.; 4o A Jean Homdry, 1 hectare 60 ares 29 centiares, moyennant la rente annuelle et sans retenue de 4 fr. 65 c.;

Et 50 à Pierre Prud'homme, 87 ares 90 centiares, moyennant la rente annuelle et sans retenue de 2 fr. 55 c.; le tout suivant l'estimation portée au procès-verbal du 7 juin 1806.

Lesdites rentes seront payables à compter du 1er vendémiaire an XIII.

Art. 33. Le maire de la commune de Dauzé, département de Loir-et-Cher, est autorisé à concéder, au nom de la commune:

1o A François Rougier, 77 ares 56 centiares, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 2 fr. 25 c.; 20 A Pierre Souteau, tailleur, 25 ares 85 centiares, moyennant une rente de 75 centimes;

30 A Martin Barré. 98 ares 24 centiares, moyennant une rente de 85 centimes;

40 A Jacques Plessis, 2 hectares 96 ares 55 centiares, moyennant une rente de 8 fr. 40 c.;

50 A Pierre Lelong, un hectare 24 ares 9 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 60 c.;

6 fr. 60 c.;

rente

de

100 A Pierre Filoreau, 1 hectare 34 ares 43 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 90 c.;

11o A Marie Barré, femme Renou, 2 hectares 11 ares 99 centiares, moyennant une rente de 6 fr. 15 c.;

12 A Gabriel Sinelle, 67 ares 22 centiares, moyenpant une rente de 1 fr. 95 c.;

13o A René Huet, 67 ares 22 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 95 c.;

14o A Romain Leblanc, 2 hectares 70 ares 25 centiares, moyennant une rente de 8 fr. 10 c.;

150 A Louis David, 1 hectare 34 ares 43 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 90 c.;

160 A Jacques Aubert, 1 hectare 86 ares 14 cenliares, moyennant une rente de 5 fr. 40 c.;

170 A Marie Aubert, femme Laurent Roncier, 1 hectare 24 ares 9 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 60 c.;

18 A Julien Janet, 62 ares 5 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 80 c.;

190 A Jacques Girodon, 98 ares 24 centiares, moyenna t une rente de 2 fr. 85 c.;

20 A Lebon-Bordeaux, hectare 3 ares 41 centiares, moyennant une rente de 3 francs;

210 A Louis Samson, 6 hectares 20 ares 46 centiares, moyennant une rente de 18 francs;

220 A François Cherami père, 62 ares 5 centiares, movenant une rente de 1 fr. 80 c.;

230 A François Cherami, maçon, 41 ares 37 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 20 c.;

240 A Simon Rougier, un hectare 24 ares 9 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 60 c.;

250 A Grégoire Dufournier, 77 ares 56 centiares, moyennant une rente de 2 fr. 25 c.;

260 A François Rougier, 2 hectares 79 ares 21 centiares, moyennant une rente de 8 fr. 10 c.;

270 A François Coudriau, 77 ares 56 centiares, moyennant une rente de 2 fr. 25 c.;

280 A François Alouine, 51 ares 70 centiares, moyenune rente de 1 fr. 50 c.;

29o A François Blondeau, 1 hectare 70 ares 63 centiares, moyennant une rente de 4 fr. 95 c.;

30 A la femme Barreau, 7 ares 76 centiares, moyennant une rente de 23 centimes;

31o A Louis Caillot, 3 hectares 20 ares 57 centiares, moyennant une rente de 9 fr. 30 c;

320 A Simon Rougier, 2 hectares 48 ares 18 centiares, moyennant une rente de 7 fr. 20 c.;

33o A René Jouvet, journalier, 77 ares 56 centiares, moyennant une rente de 2 fr. 25 c.;

34° A Jacques Barré, 2 hectares 37 ares 84 centiares, moyennant une rente de 6 fr. 90 c.;

350 A Pierre-Vincent Esnault, 1 hectare 34 ares 43 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 90 c.;

36° Aux mineurs de François Barré, 5 hectares 58 ares 42 centiares, moyennant une rente de 11 fr. 20 c.; 370 A Michel Neils, 1 hectare 62 ares 87 centiares, moyennant une rente de 4 fr. 73 c.;

38 A Jacques Pasquier, 7 hectares 44 ares 53 centiares, moyennant une rente de 21 fr. 60 c.;

39o A Jean-Pierre Fouteau, 41 ares 36 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 60 c.;

40o A Pierre Bordeau, 36 ares 19 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 40 c.;

410 A Michel Huet, 2 hectares 94 ares 72 centiares, moyennant une rente de 11 fr. 40 c.;

420 A Louise Alouin, veuve de François Huet, 36 ares 19 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 40 c,;

43o A Jean Voisin, 4 hectares 96 ares 34 centiares, moyennant une rente de 19 fr. 20 c.;

440 A Jean Moreau, 3 hectares 25 ares 74 centiares, moyennant une rente de 12 fr. 60 c.;

450 A Charles Pillon, 31 ares 2 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 20 c.;

46o A Marin Cherami, 4 hectares 96 ares 31 centiares, moyennant une rente de 19 fr. 20 c.;

47° A Marin Cherami, 31 ares 2 centiares, moyennant une rente de 90 c.;

48° A Claude Dorsemaine, 2 hectares 48 ares 18 centiares, moyennant une rente de 7 fr. 20 c.;

490 A René Blot, 56 ares 88 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 65 c.;

50o A Jean-Pierre Galloyer, 31 ares 2 centiares, moyennant une rente de 90 centimes;

510 A Julien Poussin, 1 hectare 24 ares 9 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 60 c.

520 A Denis Landier, 2 hectares 24 ares 92 centiares, moyennant une rente de 6 fr. 53 c.;

530 A Marie Tardieu, femme de Louis Neveu, 1 hectare 65 ares 46 centiares, moyennant une rente de 6 fr. 40 c.;

54o A Pierre Barillau, 46 ares 53 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 80 c.;

55o A Nicolas Gauvin, 1 hectare 86 ares 14 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 20 c.;

560 A René Richette, 51 ares 70 centiares, moyennant une rente de 2 francs;

57o A René Blin, 67 ares 22 centiares, moyennant une rente de 2 fr. 60 c.;

580 A Eloi Richette, 15 ares 51 centiares, moyennant une rente de 60 c.;

590 A Michel Moreau, 93 ares 7 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 60 c.;

60o A Antoine Huet, 41 ares 36 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 60 c.;

61o A Pierre Pommier, 2 hectares 58 ares 53 centiares, moyennant une rente de 10 francs;

620 A Julien Moreau, 62 ares 5 centiares, moyennant une rente de 2 fr. 40 c.;

63o A René Guenette, 46 ares 53 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 80 c.;

64° A Jean Pourmarin, 10 ares 34 centiares, moyennant une rente de 40 centimes;

65o A Marin Rougier, 1 hectare 44 ares 77 centiares, moyennant une renie de 5 fr. 60.;

660 A Joseph Hauvin, 31 ares 2 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 20 c.;

67o A Louis-François-Tasset Bordier, 31 ares 2 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 20 c., suivant l'estimation portée au procès-verbal du 8 juin 1806.

Lesdites rentes seront payables à compter du 1er vendémiaire an XIII.

Art. 34. Le maire de la commune de Montconis, département de Saône-et-Loire, est autorisé à concéder, au nom de la commune :

1o A Jean-Claude Buguet, fils de Benoit, 40 ares de terrain communal, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 12 francs;

20 A Joseph Hacou, le jeune, 17 ares moyennant une rente de 5 fr. 10 c.;

30 A Jean-Baptiste Pérussot, 44 ares, moyennnant une rente de 10 fr. 50 c.;

40 A Joseph Hacou, l'aîné, 21 ares, moyennant une rente de 8 fr. 50 c.;

50 A Claudine Buatois, veuve d'Antoine Drouillot, 11 ares, moyennant une rente de 4 fr. 80 c.;

6o A Antoine Hacou, 9 ares, moyennant une rente de 3 fr. 20 c.;

70 A Claude Hacou dit Blanc, 6 ares, moyennant une rente de 1 fr. 50 c.;

80 A Claude Chevaux, 4 ares, moyennant une rente de 1 fr. 10 c.;

9o A Antoine Hacou le jeune, dit Poupon, 42 ares, moyennant une rente de 13 fr. 60 c.;

100 A Bernard Petit, 8 ares, moyennant une rente de 1 fr. 60 c.;

11o A Marie Raveau, veuve Louis Baudin, 13 ares, moyennant une rente de 4 francs.

120 A Louis Perrussot, 68 ares, moyennant une rente de 14 francs;

13o A Denis Petit, cabaretier, 43 ares, moyennant une rente de 10 francs.

14o A Claudine Jaillet, veuve Pierre Bouin, 10 ares, moyennant une rente de 3 francs;

150 A René Maguien, 12 ares, moyennant une rente de 2 fr. 80 c.;

160 A Antoine Moureau, 1 are 30 centiares, moyennant une rente de 45 centimes.

17o A Claude Remaudet, 2 ares, moyennant une rente de 85 centimes;

180 A Claude Gauthier le jeune, 9 ares, moyennant une rente de 3 fr.; 30 c.;

190 A Bernard Moureau, 10 ares, moyennant une rente de 2 fr. 10 c.;

20° A Claude Daloz, 1 are, moyennant une rente de 30 centimes;

21o A Claude Moureau, cadet, 2 ares, moyennant une rente de 60 centimes;

220 A Pierre Moureau, 2 ares, moyennant une rente de 80 centimes;

23o A Claude Moureau, dit Gros, 3 ares 90 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 20 c.;

24° Aux héritiers de François Febvre, 30 centiares, moyennant une rente de 12 centimes.

250 A Antoine Moureau, dit Bouton, 60 centiares, moyennant une rente de 25 centimes.

26o A Claude Petit, fils de Cavalier, 48 ares 50 centiares, moyennant une rente de 12 fr. 85 c.;

270 A Louis Hugonnot, 80 centiares, moyennant une rente de 35 centimes;

28o A Jean Medigue, 3 ares, moyennant une rente de 1 fr. 20 c.;

29o A la veuve de Claude Guerce, 4 ares, moyennant une rente de 1 fr. 20 c.;

30o A Jean Gacon, dit Nanot, 15 ares, moyennant une rente de 4 fr. 50 c.;

31o A Claude Gacon, dit Blanc, 77 ares 40 centiares, moyennant une rente de 18 fr. 15 c.;

320 A Claudine Buatois, veuve d'Antoine Drouillot, 9 ares, moyennant une rente de 2 fr. 70 c.;

330 A Françoise Gacon, veuve Duvernay, 9 ares, moyennant une rente de 2 fr. 70 c.;

340 A André Perraut, 9 ares, moyennant une rente de 2 fr. 70 c.;

35° Aux héritiers d'Eusèbe Boissy, 11 ares 20 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 50 c.;

36° A Calhrin-Boulai, 60 centiares, moyennant une rente de 25 centimes;

370 A Pierre Rodot, 60 centiares, moyennant une rente de 25 centimes;

38° A Claude Buguet, 2 ares 50 centiares, moyennant une rente de 1 franc;

39o A Antoine Chevaux, 80 centiares, moyennant une rente de 25 centimes;

40° Aux héritiers de Claude-Jacques, 50 centiares, moyennant une rente de 20 centimes.

Et 41o aux héritiers de Claude Vincent, 50 centiares. moyennant une rente de 20 centimes;

Le tout suivant l'estimation portée au procès-verbal du 11 juin 1808.

Art. 35. Le maire de la commune de Busloup, département de Loir-et-Cher, est autorisé à concéder, au nom de ladite commune :

1o A Laurent Couamet, 49 ares 12 centiares de terrain communal, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 1 fr. 90 c.;

20 A Louis Rivière, 19 ares 70 centiares, moyen nant une rente de 75 centimes;

30 A la veuve Gouamet, 51 ares 70 centiares, moyennant une rente de 2 francs;

4o A Jean Bigot, 25 ares 80 centiares, moyennant une rente de 1 franc;

50 A Laurent Verrier, 20 ares 68 centiares, moyennant une rente de 80 centimes;

6o A Pierre Bluet, 20 ares 68 centiares, moyennant une rente de 2 francs;

70 A Jean Chevé, 51 ares 70 centiares, moyennant une rente de 80 centimes;

8o A Claude Richard, un hectare 29 ares 26 centiares, moyennant une rente de 5 francs;

9o A François Housset, 77 ares 56 centiares, moyennant une rente de 3 francs;

10o A Pierre Goudeau, 41 ares 36 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 60 c.;

11o A la veuve Randineau, 49 ares 12 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 90 c.;

120 A Julien Renard, 55 ares 88 centiares, moyennant une rente de 2 fr. 20 c.;

13o A Louis Roger, 10 ares 34 centiares, moyennant nant une rente de 40 centimes;

14° A François Colombart, 36 ares 19 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 40 c.;

15o A Louis Leroux, 18 ares 10 centiares, moyennant une rente de 70 centimes;

16o A Louis Cornilleau, 31 ares 2 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 20 c.;

17o A François Leblond, 46 ares 53 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 80 c.;

18o A Michel Clerville, 1 hectare 3 ares 41 centiares, moyennant une rente de 4 francs;

19o A Jacques Beauchamps, 10 ares 34 centiares, moyennant une rente de 40 centimes;

200 A Pierre Gasnier, 12 ares 93 centiares, moyennant une rente de 50 centimes;

21o A Jacques Poirier, 20 ares 68 centiares, moyennant une rente de 80 centimes;

290 A Madeleine Joubert, 7 ares 76 centiares, moyennant une rente de 30 centimes;

23o A François Besnard, 1 hectare 13 ares 75 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 30 c.;

240 A Claude Richard, 62 ares 5 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 80 c.;

25o A François Housset, 10 ares 34 centiares, moyennant une rente de 30 centimes;

26o A Louis Rivière, 41 ares 36 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 20 c.;

27° A Pierre Gouillot, 15 ares 51 centiares, moyennant une rente de 45 centimes.

28o A Julien Renard, 1 hectare 13 ares 75 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 30 c.;

290 A René Legué, 38 ares 78 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 12 c.;

30o A François Colombard, 64 ares moyennant une rente de 1 fr. 88 c.;

63 centiares,

310 A Louis Leroux, 1 hectare 24 ares 9 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 60 c.;

32o A Gilles Randineau, 1 hectare 31 ares 85 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 83 c.;

330 A Jacques Beauchamp, 82 ares 73 centiares, moyennant une rente de 3 francs;

34° A Louis Cornilleau, 1 hectare 3 ares 41 centiares, moyennant une rente de fr. 12 c.;

350 A François Leblond, 1 hectare 18 ares 92 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 45 c.;

360 A Jacques Beauchamps, fils, 90 ares 48 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 12 c.;

37 A Pierre Garnier, 38 ares 78 centiares, moyenune rente de 1 fr. 12 c.;

38 A Jacques Poirier, 3 ares 2 centiares, moyennant une rente de 90 centimes;

39o A Louis Rivière, 49 ares 12 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 43 c.;

40o A la veuve Couamet, 80 ares 14 centiares, moyennant une rente de 2 fr. 33 c.;

41o A Joseph Cornilleau, 1 hectare 11 ares 17 cenliares, moyennant une rente de 3 fr. 23 c.;

42o A Michel Tombereau, 54 ares 29 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 58 c.;

Le tout suivant l'estimation portée au procès-verbal du 9 juin 1806.

Lesdites rentes seront payables à compter du 1er vendémiaire an XIII.

Art. 36. Le maire de la commune de Mazerny, département des Ardennes, est autorisé à concéder, au nom de cette commune, au sieur Beaufay, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 1 fr. 87 c. 1/2, prix d'estimation, une portion de terrain communal dont la contenance est de 21 ares 50 centiares.

Art. 37. Le maire de la commuue de Mazerny, département des Ardennes, est autorisé à concéder, au nom de cette commune, au sieur Claude Sopé, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 2 fr. 25 c.; prix d'estimation, une portion de terrain communal de la contenance de 64 ares 37 centiares.

Art. 38. Le maire de la commune de Nouzon, département des Ardennes, est autorisé à concéder, au nom de cette commune, au sieur Jacques-Joseph Jeunhomme, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 1 fr. 64 c., un terrain communal de la contenance de 82 centiares, estimé 38 fr. 80 c., pour y bâtir.

Art. 39. Le maire de la commune de TourcellesChaumont, département des Ardennes, est autorisé à concéder, au nom de cette commune, au sieur Jacques Balardelle, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 4 fr. 39 c., prix d'estimation, une portion de terrain communal contenant 16 ares 71 centiares.

Art. 40. Le maire de Tourcelles-Chaumont, département des Ardennes, est autorisé à concéder, au nom de

cette commune, au sieurs Carquin, moyennant une rente aunuelle, et sans retenue, de 2 fr. 44 c., une portion de terrain communal de 8 ares 34 centiares.

Ladite rente pourra être remboursée par un capital de 48 fr. 75 c.

Art. 41. Le maire de Baupoisson, département de l'Aube, est autorisé à concéder au nom de la commune:

1o Au sieur Edme-Léopold Bernard, un terrain communal de 36 ares 68 centiares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 9 fr. 39 c.;

20 Au sieur Edme Buridant, un terrain de 24 ares 46 centiares, moyennant une rente de 6 fr. 26 c.;

30 Au sieur Jean Baptiste Vernant, un terrain de 24 ares 46 centiares, moyennant une rente de 6 fr. 26 c.; 4o Au sieur Nicolas Vareuille, un terrain de 12 ares 23 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 13 c.;

o Au sieur Etienne Rinet, un terrain de 36 ares 18 centiares, moyennant une rente de 9 fr. 39 c.;

60 Au sieur Claude Laurin, un terrain de 61 ares 14 centiares, moyennant une rente de 15 fr. 65 c.; 70 Au sieur Pierre Robin le jeune, un terrain de 61 ares 14 centiares, moyennant une rente de 15 fr. 65 c.;

8 Au sieur Jean Lelarge, un terrain de 61 ares 14 centiares, moyennant une rente de 15 fr. 65 c.;

9o Au sieur Pierre Robin l'aîné, un terrain de 24 ares 46 centiares, moyennant une rente de 6 fr. 26 c.;

10o A la veuve Nicolas Houssier, un terrain de 48 ares 91 centiares, moyennant une rente de 12 fr. 52 c.;

11° Au sieur Louis Morot, un terraiu de 48 ares 91 centiares, moyennant une rente de 12 fr. 52 c.;

12o Au sieur Simon Thiébault, un terrain de 48 ares 91 centiares, moyennant une rente de 12 fr. 52 c.;

130 Au sieur Jean-Baptiste Lelarge, un terrain de 1 hectare 34 ares 50 centiares, moyennant une rente de 34 fr. 43 c.;

140 Au sieur Etienne Vernani le jeune, un terrain de 61 ares 14 centiares, moyennant une rente de 15 fr. 65 c.; 150 Au sieur Fiacre Prin, un terrain de 36 ares 68 centiares, moyennant une rente de 9 fr. 39 c.;

16o Au sieur Jean-Félix Boude, un terrain de 12 ares 23 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 13 c.;

170 Au sieur François Royer, un terrain de 85 ares 60 centiares, moyennant une rente de 21 fr. 91 c.;

18 A la veuve Pierre Ledhuy, un terrain de 36 ares 68 centiares, moyennant une rente de 9 fr. 38 c.;

190 Au sieur Hubert Houssier, un terrain de 36 ares 68 centiares, moyennant une rente de 9 fr. 39 c.;

20° Au sieur Louis Houssier, un terrain de 48 ares 91 centiares, moyennant une rente de 12 fr. 52 c.; 210 Au sieur Brigitte Lelarge, un terrain de 73 ares 36 centiares, moyennant une rente de 18 fr. 78 c.; 22o Au sieur Etienne-Nicolas Doyen, un terrain de 61 ares 14 centiares, moyennant une rente de 15 fr. 63 c.; 23o Au sieur Nicolas Nollet, un terrain de 1 hectare 10 ares 5 centiares, moyennant une rente de 28 fr. 17 c.; 24o A la veuve Jean Lucez, un terrain de 61 ares 14 centiares, moyennant une rente de 15 fr. 65 c.;

25o A la veuve Maurice Morot, un terrain de 48 ares 91 centiares, moyennant une rente de 12 fr. 52 c.;

26o A la veuve Jean-Baptiste Cousin, un terrain de 48 ares 91 centiares, moyennant une rente de 12 fr. 52 c.; 270 Au sieur Philippe Prevost, un terrain de 61 ares 14 centiares, moyennant une rente de 15 fr. 65 c.; 280 Au sieur Louis Quiégnard, un terrain de 36 ares 68 centiares, moyennant une rente de 9 fr. 39 c.;

29% Au sieur Etienne Royer, un terrain de 36 ares 58 centiares, moyennant une rente de 9 fr. 39 c.: 300 Au sieur Louis Bergaux, un terrain de 97 ares 82 centiares, moyennant une rente de 25 fr. 04 c.;

31o Au sieur Etienne Vernant aîné, un terrain de 24 ares 46 centiares, moyennant une rente de 6 fr. 26 c.; 320 Au sieur Pierre Lelarge, un terrain de 12 ares 23 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 13 c.;

33° Au sieur Claude Vernant, un terrain de 48 ares 91 centiares, moyennant uue rente de 12 fr. 52 c.; 34° Au sieur Claude Morot, un terrain de 48 ares 91 centiares, moyennant une rente de 12 fr. 52 c.; 35o Au sieur Louis Cheneveux, un terrain de 61 ares 14 centiares, moyennant une rente de 15 fr. 65 c.; 36o A la veuve Etienne Loyer, un terrain de 85 ares 64 centiares, moyennant une rente de 21 fr. 91 c.;

37° Au sieur Pierre Parrey, un terrain de 24 ares 60 centiares, moyennant une rente de 6 fr. 26 c.;

38° Au sieur Louis Bergaux, un terrain de 36 ares 68 centiares, moyennant une rente de 9 fr. 39 c.; 390 Au sieur Edme Vernant, un terrain de 24 ares 46 centiares, moyennant une rente de 6 fr. 26 c.; 40o A la veuve Louis Morot, un terrain de 24 ares 46 centiares, moyennant une rente de 6 fr. 26 c.; 41° A Marie-Jeanne Lelarge, un terrain de 12 ares 23 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 13 c.; 42o Au sieur François Prin, un terrain de 12 ares 23 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 13 c.; 43o Au sieur Pierre Varieuille, un terrain de 48 ares 91 centiares, moyennant une rente de 12 fr. 52 c.; 440 Au sieur Nicolas Vernant, un terrain de 36 ares 68 centiares, moyennant une rente de 9 fr. 39 c.; 450 Au sieur Claude Marmillon, un terrain de 24 ares 46 centiares, moyennant une rente de 6 fr. 26 c.; 460 Au sieur Laurent Lelarge, un terrain de 36 ares 68 centiares, moyennant une rente de 9 fr. 39 c.; 470 Au sieur Edme Robin, un terrain de 85 ares 60 centiares, moyennant une rente de 21 fr. 91 c.; 48° Au sieur Nicolas Desbouy, un terrain de 48 ares 91 centiares, moyennant une rente de 12 fr. 52 c.; 49° Au sieur Jean-Baptiste Vernant, un terrain de 48 ares 91 centiares, moyennant une rente de 12 fr. 52 c.; 50o Au sieur Pierre Quiégnard, un terrain de 24 ares 46 centiares, moyennant une rente de 6 fr. 26 c.; 510 Au sieur Hubert Morot, un terrain de 61 ares 14 centiares, moyennant une rente de 15 fr. 65 c.; 520 Au sieur Claude Bonnot, un terrain de 61 ares 14 centiares, moyennant une rente de 15 fr. 65 c.; 530 Au sieur Jean-Nicolas Quiégnard, un terrain de 61 ares 14 centiares, moyennant une rente de 15 fr. 65 c.; 540 Au sieur Gabriel Quiégnard, un terrain de 73 ares 36 centiares, moyennant une rente 18 fr. 78 c.; 55o A la veuve Jacques Loitelet, un terrain de 48 ares 91 centiares, moyennant une rente de 12 fr. 52 c.; 56° Au sieur Jacques Gerard le jeune, un terrain de 73 ares 36 centiares, moyennant une rente annuelle de 18 fr. 78 c.;

570 Au sieur Etienne Bonnet, un terrain de 30 ares 58 centiares, moyennant une rente de 7 fr. 83 c.; 580 Au sieur Nicolas Quiégnard, un terrain de 79 ares 48 centiares, moyennant une rente de 20 fr. 35 c.; 59 Au sieur Louis Cousin, un terrain de 48 ares 91 centiares, moyennant une rente de 12 fr. 52 c.; 60% Au sieur Jacques-Henri Regnault, un terrain de 36 ares 68 centiares, moyennant une rente de 9 fr. 39 c.; 61o A la veuve Hucet de Vignet, un terrain de 12 ares 23 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 13 c.; 62° Aux héritiers de Louis Parrey, un terrain de 48 ares 91 centiares, moyennant une rente de 12 fr. 52 c.; 63o Au sieur Claude-Georges Royer, un terrain de 55 ares 3 centiares, moyennant une rente de 14 fr. 09 c.; 640 Au sieur Pierre Bonnet, un terrain de 61 ares 14 centiares, moyennant une rente de 15 fr. 65 c.; 65° Au sieur Bonnet Louis, fils, un terrain de 61 ares 14 centiares, moyennant une rente de 15 fr. 65 c.; 66o Au sieur Jean Bonnet, un terrain de 61 ares 14 centiares, moyennant une rente de 15 fr. 65 c.; 67o Au sieur Laurent Guiégnard d'Artillon, un terrain de 30 ares 58 centiares, moyennant une rente de 7 fr. 83 c.;

68° Au sieur Claude Vernant, un terrain de 48 ares 91 centiares, moyennant une rente de 12 fr. 52 c.; 69% Au sieur Claude Marmillon, un terrain de 61 ares 14 centiares, moyennant une rente de 15 fr. 65 c.; 70° Au sieur Philippe Prevost, un terrain de 48 ares 91 centiares, moyennant une rente de 12 fr. 52 c. ; 71° Au sieur Louis Vouilleminot, un terrain de 85 ares 60 centiares, moyennant une rente de 21 fr. 91 c.; 720 Au sieur Pierre Laby, un terrain de 48 ares 91 centiares, moyennant une rente de 12 fr. 52 c.; 730 Au sieur Nicolas Quinot, un terrain de 12 ares 23 centiares, moyennant une rente de 3 fr. 13 c.; 740 Au sieur Lelarge, un terrain de 73 ares 36 centiares, moyennent une rente de 18 fr. 78 c.;

Et 750 aux héritiers de Claude Marie Royer, un terrain de 24 ares 46 centiares, moyennant une rente de 6 fr. 26 c.;

Le tout suivant l'estimation portée au procès-verbal du 27 mars 1809.

Art. 42. Le maire de la commune de Conques, département de l'Aude, est autorisé à concéder, au nom de la commune : 1o au sieur Barthélemy Daujard, moyen

nant une rente annuelle, et sans retenue, de 3 fr. 55 c., à laquelle a été évalué un terrain communal de la contenance de 94 mètres carrés; 20 au sieur Barthas, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 1 fr. 55 c., prix d'estimation, un terrain de la contenance de 38 mètres carrés.

Art. 43. Le maire de la commune de Feux, département du Cher, est autorisé à concéder, au nom de cette

commune :

1° Aux héritiers Jean Thainbault, 21 ares de terrain communal, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 1 fr. 50 c.;

20 A Jean Mathieu, un terrain de 17 ares, moyennant une rente de 1 fr. 30 c.;

30 A Louis Riffaut, un terrain de 5 are, moyennant une rente de 37 centimes;

40 A Jacques Rasle, un terrain de 44 ares, moyennant une rente de 3 fr. 10 c.;

5o A Benoît Girard, un terrain de 3 ares et demi, moyennant une rente de 25 centimes;

60 A Simon Bondon, un terrain de 11 ares, moyennant une rente de 75 centimes;

70 Aux héritiers Etienne Balu, 40 ares de terrain, moyennant une rente de 2 fr. 77 c.;

80 A Jean Chevalier, un terrain de 53 ares, moyennant une rente de 3 fr. 70 c.;

9o A Etienne Barbault, un terrain de 89 ares, moyennant une rente de 6 fr. 30 c.;

10° Au sieur Jean Champault, un terrain de 3 ares, moyennant une rente de 2 fr. 22 c.;

11o A la veuve Firmin Cazin, un terrain de 11 ares, moyennant une rente de 75 centimes;

120 A Pierre Lévêque, un terrain de 21 ares, moyennant une rente de 1 fr. 50 c.;

13o Au sieur Boiron, un terrain de 21 ares, moyennant une rente de 1 fr. 50 c.;

14o A Pierre Naudin, un terrain de 47 ares, moyennant une rente de 3 fr. 32 c.;

15o A Silvain Millet, un terrain de 92 ares, moyennant une rente de 6 fr. 47 c.;

16o A Denis Guerault, un terrain de 21 ares, moyennant une rente de 90 centimes;

17o A Sébastien Duret, un terrain de 5 ares et demi, moyennant une rente de 23 centimes;

180 A la veuve ou héritiers Pierre Macé, un terrain de 37 ares, moyennant une rente de 1 fr. 34 c.;

190 A la veuve Jacques Vacheron, un terrain de 23 ares, moyennant une rente de 1 franc.;

200 A Jean Canon, dit Saint-Jacques, un terrain de 5 ares et demi, moyennant une rente de 23 centimes; 21° A Jean Raffestin, un terrain de 29 ares, moyennant une rente de 1 fr. 13 c.;

220 Aux héritiers Jean Bret, un terrain de 19 ares, moyennant une rente de 78 centimes;

230 A Cyr Paul, un terrain de 34 ares, moyennant une rente de 1 fr. 47 c.;

240 A la veuve Gabriel Spault, un terrain de 12 ares et demi, moyennant une rente de 56 centimes;

25o A Jean Bonnet, un terrain de 7 ares, moyennant une rente de 34 centimes;

26o A Marguerite Spault, un terrain de 42 ares, moyennant une rente de 1 fr. 80 c.;

270 A Jacques Chevalier, dit Cadet, un terrain de 21 ares, moyennant une rente de 2 francs;

280 A Grégoire Barbault, un terrain de 13 ares, moyennant une rente de 1 fr. 25 c.;

290 A François Drault, un terrain de 163 ares, moyennant une rente de 12 francs;

30o A Jean Lesimple, un terrain de 71 ares, moyennant une rente de 4 fr. 85 c.;

31° Aux héritiers Jean Coquery, un terrain de 55 ares, moyennant une rente de 3 fr. 90 c.;

320 A Henri Fleurier, un terrain de 24 ares, moyennant une rente de 2 fr. 40 c.;

33o A Etienne Gressin, un terrain de 68 ares, moyennant une rente de 4 fr. 75 c.;

340 A Jean Tassin, un terrain de 37 ares, moyennant une rente de 2 fr. 57 c.;

330 Au sieur Edme Fleurier, un terrain de 28 ares, moyennant une rente de 1 fr. 85 c.;

360 Au sieur André Mouillet, un terrain de 85 ares, moyennant une rente de 5 fr. 80 c.;

370 A Thomas Fougeret, un terrain de 28 ares, moyennant une rente de 1 fr. 85 c.;

38 A Anne Fougeret, veuve Picard, un terrain de 40 ares, moyennant une rente de 2 fr. 77 c. ;

39 A Louis Chemin, un terrain de 37 ares, moyennant une rente de 2 fr. 57 c.;

40 A Jean Gressin, un terrain de 81 ares, moyennant une rente de 5 fr. 80 c.;

41o A Antoine Bezet, un terrain de 62 ares et demi, moyennant une rente de 4 fr. 44 c.;

420 Au sieur Chenu, un terrain de 7 ares moyennant, une rente de 56 centimes;

Le tout suivant l'estimation portée au procès-verbal du 24 août 1810.

Art. 44. Le maire de la commune de Champenoux, département de la Meurthe, est autorisé à concéder au sieur Nicolas Rousselot, un terrain communal contenant 1 are 80 centiares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 1 frane, prix d'estimation.

Art. 45. Le maire de la commune de Premdilzen, département des Côtes-du-Nord, est autorisé à concéder, au nom de cette commune, an sieur Pierre-Jean Eon, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 6 francs, prix d'estimation, un terrain communal de la contenance de 4 ares 66 centiares, pour y construire un four à cuire le pain.

Art 46. Le maire de la commune de Plezidy, département des Côtes-du-Nord, est autorisé à concéder, au nom de cette commune, au sieur Lecorre, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 3 franes, prix d'estimation, deux portions de terrain communal conte

nant 9 ares 50 centiares.

Art. 47. Le maire de la commune de Plonisy, département des Côtes-du-Nord, est autorisé à concéder, au nom de cette commune, au sieur Jean-Jacques ClechkThomas, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 15 francs, prix d'estimation, qua're portions de terrain communal, contenant environ 106 ares.

Art. 48. Le maire de la commune d'Ethe-et-Belmont, département des Forêts, est autorisé à concéder à Marie Echette, veuve du sieur Nicolas Gillet, un terrain communal de 7 mètres 87 centimètres de long sur 5 mètres 45 centimètres de large d'un bout, et 4 mètres 84 centimètres d'autre bout, moyennant une rente annuelle, et san; retenue, de 3 francs, prix d'estimatio..

Art. 49. Le maire de Saint-Carène, département des Côtes-du-Nord, est autorisé à concéder, au nom de celle commune, au sieur Talibard, moyennant une rante annuelle, et sans retenue, de 5 fr. 70 c., prix d'estimation, un terrain communal nature de lande.

Art. 50. Le maire de la commune de Tremeveu, département des Côtes-du-Nord, est autorisé à concéder, au noin de cette commune, au sicur Kroux, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 1 franc, prix d'estimation, un petit terrain communal pour y bâtir.

Art. 51. Le maire de la commune de Géronville, département des Forêts, est autorisé à concéder au sieur Metternik, un terrain communal, de 64 centimètres de larger, sur 5 mètres 50 centimètres de longueur, d'un sens, et de 1 mètre 30 centimètres de largeur sur 5 mètres 84 centimètres de longueur, d'autre sens, estimé 20 francs, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 1 franc.

Art. 52. Le maire de la commune de Trémorel, département des Côtes-du-Nord, est autorisé à concéder, au nom de cette commune, au sieur Jean Ménager, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 2 fr. 50 c., prix d'estimation, un terrain communal de la contenance de 24 ares 29 centiares.

Art. 53. Le maire de la commune de Blamont, département du Doubs, est autorisé à concéder, au nom de cette commune, au sieur David-Gros-Renaud Pommier, moyennant la rente annuelle et sans retenue de 1 fr. 50 c., une portion de terrain communal de la contenance de 66 mêtres carrés, estimée 6 francs, pour y bâtir.

Art. 54. Le maire de la commune de Tronquay, département de l'Eure, est autorisé à concéder, au nom de celte commune, au sieur Pierre Simon, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 6 francs, prix d'estimation, 11 ares 22 centiares de terrain communal, à l'exception de la mare enclavée dans ledit terrain, laquelle restera commune à tous les habitants du Tronquay.

Art. 55. Le maire de la commune de Perrosguires, département des Côtes-du-Nord, est autorisé à concéder:

1o Au sieur François Morvan, deux parties de terrain