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têté ou de mauvaise foi, s'obstine à refuser. Ce- tend sur toutes les parties de l'administration de pendant, comme il est contraire à une bonne son vaste empire, et embrasse toutes les classes organisation sociale qu'un citoyen puisse se faire deses peuples. justice à lui-même, il faut qu'il la demande à Votre commission de l'intérieur, Messieurs, a ceux que le prince a investi du pouvoir de la mûrement examiné ce projet de loi qui comprend rendre en son nom. Mais le magistrat ne peut six titres et quatre-vingt-seize articles. Elle a recondamner celui qu'il n'a pas entendu, ou qui, connu que toutes les pièces à l'appui de ces dedu moins, n'a pas été mis à même de se faire en- mandes sont conformes aux lois et arrêtés; que tendre.

toutes les autorités locales ont concouru au même Si cette idée simple a nécessité plus de deux but, au bien-être qui doit en résulter pour leurs mille articles de lois, il ne faut s'en prendre administrés, et que si les établissements de bienqu'à la malice humaine. Le législateur a dů pré- faisance gagnent en général dans ces transacvoir tout ce que les détours de la chicane pour- tions, comme cela est à désirer, l'intérêt des ciraient suggérer; et plus ces détours pouvaient toyens qui traitent avec eux a été pris aussi en être nombreux, plus les formes ont dù ètre mul- considération, et qu'enfin la solidité de ces arrantipliées et les précautions en quelque sorte mi- gements repose sur la stricte observation des nutieuses. Il n'est pas nécessaire sans doute qu'un formes conservatrices qui les ont préparés. procés offre lous les incidents que le Code a prévus; Votre commission de l'intéricur , Messicurs, mais puisque ces incidents pouvaient se présenter, vous propose de convertir en loi ce projet. il a fallu empêcher que la mauvaise foi ne pro- La discussion est fermée. fitat du silence de la loi pour étouffer la vérité. Le Corps législatif délibère sur le projet, et

L'auteur de l'ouvrage dont j'offre un exem- le convertit en loi par 268 voix contre trois. plaire au Corps législatif, descend d'un juriscon- On procède à un nouveau scrutin pour termisulte célèbre par de nombreus et d'uliles Travaux; ner le renouvellement du bureau. son zèle pour la jurisprudence prouve qu'il n'a M. Casenave est élu vice-présilent. point dégénéré. L'expérience, qui seule peut mon- MM. Duhamel, Calvet-Madaillaa et Kersmaker irer qu'il a atteint le but d'utilité qu'il s'est pro- sont désignés pour les fonctions de secrétaires. posé, attribuera aussi à son travail le degré de En conséquence, M. le président proclame considération qu'il mérite.

MM. Lajard (de l'Hérault), Vigneron, Galleani-DaIl ne fera point oublier, sans doute, un traité gliano, Casenave, vice-présidents, plus étendu sur toutes les parties de la procédure, Et MM. Salvage, Duhamel, Calvet-Madaillan, dont l'auteur (1) avait acquis une juste célébrité Kersmaker, secrétaires du Corps législatif. avant la réformation de nos lois, et qui, depuis Ou donne communication d'une lettre de S. Exc. cette vaste entreprise, a été juge ligne de pré- le ministre secrélaire d'Etat, conçue en ces termes : parer le Code de procédure et le plus capable de l'enseigner. Il existe entre l'un et l'autre la même

Saint-Cloud, le 19 juillet 1811. différence qu'entre la méthode analytique et celle

Monsieur le président, de la synthèse. Mais M. Demiau-Crouzillac annonce

J'ai l'honneur de vous annoncer que des oralui-même que son plan a été moins vaste; dans tcurs se rendront au Corps législatif jeudi proun travail, moulé, en quelque sorte, sur les formes

chain 25 de ce mois, à une heure après midi, à de la loi, ct qui ne s'écarte point de l'ordre adopté

l'effet d'y faire une communication, au nom de dans le texte, il n'a voulu que guider les com:

SA MAJESTÉ. mençants et soulager la mémoire de ceux qui

Agréez, je vous prie, Monsieur le président, auront appris.

l'assurance de ma très-haule considération. l'honneur que vous lui ferez (l'accepter son

LE COMTE DARU. hommage, sera sa première récompense.

La séance est levée et indiquée à demain. Les propositions de MM. Modesto Paroletti , Brancadori et Pardessus sont adoptées.

CORPS LEGISLATIF. L'ordre du jour appelle la discussion du projet

PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE COMTE DE MONTESde loi concernant les hospices, présenté le 16 de ce mois par les comtes de Ségur, Begouen et le ba

QUIOU-FEZENSAC. ron de Gérando, conscillers d'Etat.

Séance du 24 juillet 1811. Les orateurs du gouvernement chargés de sou- MM. Salvage, Duhamel, de Calvet-Madaillan et tenir la discussion sont introduits.

de Kersmaker, nouveaux secrétaires, prennent M. le Président. M. Herwyn a la parole: place au bureau.

M. Herwyn, au nom de la commission législative Le procès-verbal de la séance d'hier est adopté. d'administration intérieure. Messieurs, vous ilvez M. le Président. Plusieurs membres demanenvoyé à votre commission de l'intériíur un pro- dent à présenter des hommages. jet de loi tendant à autoriser les hospices et bu- M. Sproni Messieurs, les efforts réunis des reaux de bienfaisance de plusieurs communes, savants pour l'établissement d'un nouveau sy'sles uns à faire des acquisitions et des aliénations, tème métrique vous sont depuis longtemps conles autres des concessions et des échanges. nus. Vous n'ignorez pas les avantages qui résul

MM. les orateurs du conseil d'Etat ont développé teront de l'adoption universelle de ce système ne avec autant de précision que de clarté le bien qui et perfectionné en France. J'ai l'honneur de vous doit en résuller pour ces établissements de cha- annoncer qu'il vient d'être établi à Rome, par les rité.

soins de la commission nommée à cet effet, en C'est ainsi, Messieurs, que les paroles conso- vous présentant le tableau des opérations qui en lantes et pleines de bonté de l’EMPEREUR se réa- ont assuré le succès. lisent constamment : «Que SA MAJESTÉ ne peut ètre Nous devons cet ouvrage au zèle et aux talents heureuse sans le bonheur des Français. » la sol- de M. Scarpellini, votre collègue. professeur de licitude paternelle de notre auguste souverain s'é- chimie et secrétaire de la commission (1). Il est

précédé par un rapport général qu'il a lui-même (2) M. Pigeau, professeur de Code de procedure civile à la faculle de droit de Paris.

(1) Stabilimento del nuovo sistema metrico,

présenté à l'Académie des sciences, qui lui doit ces rapports, là pour un autre. Ainsi, l'action de en quelque sorte son établissement.

l'esprit qui reçoit une connaissance qui lui est Dans ce rapport, après l'exposition générale transmise, soit par les sens, soit par le discours, des principes et des fondemen's du nouveau sys- sera exprimée diversement par l'idée du cercle time métrique, et des grandes opérations exécu- qui comprend, de l'vil qui reçoit une impression tées par la commission française, on y expose à travers un milieu, du toucher qui est affecté toutes les expériences instituées pour établir le d'une sensation, de la main qui aiteint et saisit rapport entre les unités élémentaires nouvelle- un objet. ment adoptées et celles qui ont été en vigueur Ces tableaux, déposés dans le langage de tous jusqu'à présent dans les Etats romains.

les peuples, et dont nous recevons sans cesse l'imVous serez frappés, Messieurs, des expériences pression sans y faire attention, les nations qui, répétées par M. Scarpellini, avec la plus scrupu- au lieu de l'écriture proprement dite, transmetleuse exactitude, par le moyen d'une balance tent leurs pensées par des caractères hiérog!yphiqu'il a imaginée, dont il a donné la description, ques, ou, pour mieux dire, qui, à la peinture et qui a remporté un des pris annuels décernés des yeux, substituent celle des idées ; ces nations, par le Capitole.

dis-je, ont l'avantage de les mettre sous les yeux. Vous y verrez, Messieurs, les résultats de ces Toutes les expressions du langage qui ne préexperiences, ainsi que la nomenclature des nou- sentent aux autres hommes que le sens figuré velles mesures, et leurs rapports avec les ancien- indépendamment de la figure qui leur sert de nes de la France et de Rome. Vous y trouverez basc, sont pour ces nations autant de tableaux aussi quatre tableaux comparatifs de toutes les où le sens figuré est Tranmis à l'esprit avec la mesures romaines avec les anciennes usitées en figure. La pensée se communique à l'intelligence France et celles adoptées par le nouveau système. par le sens le plus propre à lui conserver toute

Enfin, pour rendre cet ouvrage d'une utilité sa vie et ses couleurs ; elle produit une impresplus générale, on y trouve de nombreuses tables sion plus vraie, plus vive, plus durable; enfin il de réduction des mesures anciennes et nouvelles, est pour ces nations une éloquence de l'écriture des poids et monnaies, enrichies d'observations distincte de l'éloquence du langage, les mots de et d'exemples.

la langue parlée pouvant ètre d'un style très-simJe crois que cet ouvrage, qui renferme tous ple, tandis que les caractères qui les expriment les travaux de la commission romaine, mérite offriront une peinture aussi riche qu'énergique. d'élre accucilli favorablement. Je vous prie, par Cet avantage, Messieurs, appartient aujourd'hui conséquent, Messieurs, au nom de son auteur, exclusiveinent aux nations les plus orientales de d'en agréer l'hommage, d'en ordonner la mention l'Asie; et n'envisagerail-on l'étude de la langue au procès-verbal et le dépôt dans votre bibliothèquc. et de l'écriture chinoises que sous ce point de

N. le chevalier Silvestre de Sacy. Messicurs, vue, elle offrirait un intérèt digne de fixer l'atc'est une vérité reconnue aujourd'hui de tous les tention du philosophe. C'est principalement cette bons esprits, que l'élude comparée des langues considération qui m'a engagé à vous offrir, au est véritablement l'étude de l'esprit humain, de nom de M. Abel Rémusat, un Essai sur la langue ses diverses facultés, de ses diverses opérations. et la littérature chinoiscs. En applaudissant à ce En prenant pour guide, dans cette partie si inté- premier fruit d'une étude aussi pénible qu'elle ressante et si difficile de la métaphysique, le lan- est rare aujourd'hui parmi nous, en accueillant gage, ce tableau vivant et animé où l'intelligence avec bonté l'hommage que je vous offre, vous humaine se réfléchit, pour ainsi dire, et se peint ajouterez, Messieurs, un puissant encouragement elle-même, comme l'auteur de l'univers 's'est à celui que l'auteur a déjà reçu dų petit nombre peint dans les cuvres de sa toute-puissance, on d'hommes en Europe qui ont acquis le droit d'ane risque plus de s'égarer en suirani des illusions voir une opinion on celle matière ; vous contriet des faniômes créés par l'esprit de système et buerez en même temps à multiplier en France les caprices de l'imagination. C'est principalement les amateurs d'un genre de littérature pour lequel la grammaire générale, fondement de toute véri- cet empire a plus lait jusqu'ici que tous les autres lable logique, qu'on a considérée jusqu'ici, sous Etats de l'Europe, qui a illustré les noms des Gamce point de vuc philosophique, comme l'instru- bil, des Fourmont, des de Guigne, des Amyot, et ment d'une bonne analyse de nos facultés intel- que S. M. L'EMPEREUR, à qui n'échappe rien de lectuelles. On ne saurait cependant refuser le ce qui est utilo, a daigné favoriser en ordonnant la meine avanlage à l'étude comparée des diction- publication d'un Dictionnaire chinois. naires, de ces répertoires où sont déposés tous Le Corps législatif agréc les hommages de les matériaux qui, mis en @uvre par une main MM. le chevalier Silvestre de Sacy ct Sproni. habile, agissent aussi puissamment et plus im- L'ordre du jour appelle la discussion du deuxième médiatement sur le coeur de l'homme que les projet de loi d'intérét local, présenté le 17 par ressorts de l'harmonie ou la magie des arts d'imi- MM. les conseillers d'Etat comte Regnaud de Sainttation. C'est là qu'on peut étudier par quelle sorte Jean-d'Angély, Dubois et Begouen. d'assimilation, l'homme, placé sous des climats La parole est à la commission législative d'adopposés, pourvu d'organes diversement modifiés, ministration intéricure. parlant des idiomes entre lesquels on aperçoit à M. Gendebien, au nom de celte commission. peine quelque point de contact, a cependant le Messieurs, votre commission d'administration inplus souvent appliqué aux mêmes objets intel- térieure m'a chargé de vous proposer de revêtir lectuels, aux mêmes opérations de l'esprit, les de votre assentiment le deuxième projet de loi mots destinés d'abord à exprimer les mêmes ob- relatif à des acquisitions, aliénations, échanges jels matériels, les mêmes opérations des sens. Et et impositions concernant un grand nombre de si, dans certains cas, on remarque uue diversité communes rurales. dans le procédé, si l'objet intellectuel a été assi- Il serait superflu de développer des motifs pour milé à dis objels sensibles de natures diverses, concilier, à ce projet, la faveur de vos suffrages. on reconnait en cela la fécondité de l'esprit hu- Il sustira de dire qu'il est semblable en tout au main, qui, saisissant entre les objets une multi- premier projet qui a été discuté et que vous avez tude de rapports, s'est déterminé ici pour l'un de adopté presque à l'unanimité.

En lisant le projet qui vous est soumis en ce

CORPS LÉGISLATIF. moment, vous pouvez avoir remarqué, Messieurs, que son titre cinquième présente une somme de

PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE COMTE DE MONTES112,731 francs à imposer sur soixante-dix com

QUIOC-FEZENSAC. munes, pour des objets d'un intérêt purement

Séance du 25 juillet 1811. local et communal, notamment pour des constructions et réparations d'égļises et presbytères, de

Le procès-verbal de la séance d'hier est adopli. lemples, de maisons d'écoles de clotures de címe

M. le Président. Messieurs, la députation que tières ; aussi pour des restaurations de pouls, de vous aviez chargée de porter au roi de Rome les fontaines et d'abreuvoirs. Ces derniers objets sont

hommages du Corps législatif, s'est rendue ce de peu d'importance et en pelit nombre.

matin à Saint-Cloud; aucun de nous n'a pu voir Un collègue nous a fait à cet égard une obser- sans un vif intérêt cet enfant auguste sur lequel vation que nous avons cru pouvoir vous présen- reposent tant de destinées, et dont l'âge inspire ter.

les sentiments les plus tendres. Nous lui avons, Les impositions que le projet propose d'accor- Nessieurs, porté tous les vôtres, en y mélant les der aux communes auront lieu sur les contribu- væux que l'amour de nos enfants peut nous instions foncière, mobilière et personnelle au cen- pirer. Nadame la gouvernante les a reçus et nous time le franc.

en a remerciés au nom du jeune prince, en reLa contribution foncière seule est beaucoup grettant sans doule de ne pouvoir joindre ses plus considérable dans les communes rurales que sentiments personnels à ceux qu'elle exprimait les deux autres réunies. Il résulte de là que les au Corps législatif. propriétaires étrangers, qui possèdent ordinaire- Après cette communication, accueillie avec intément la majeure partie du territoire de la com- rêt, on introduit MM. les conseillers d'Etat comtes mune, supportent une forte portion d'une dé- Ségur, Corvelto, Neri-Corsini et de la Malle. pense à laquelle il semblerait qu'ils ne doivent L'orure du jour appelle la discussion du troisième pas contribuer.

projet de loi d'intérêt local présenté dans la séance Déjà vous avez prévenu, Messieurs, la réponse

du 18. que l'on peut faire à cette objection : s'il s'agis- M. Gendebien, au nom de la commission légissait principalement d'augmenter le revenu d'une lalive d'administration intérieure. Messieurs, vous commune par des achats de rentes coustituées, avez sanctionné hier le deuxième projet d'intérêt ou de propriétés territoriales, l'équité ne permet- local et communal; votre commission d'administrait pas d'appeler les étrangers à contribuer par

tration intérieure vous propose d'adopter égaledes centimes ajoutés à leurs contributions fon- ment le troisième projet, qui contient des dispocières;

mais lorsqu'il est question des écoles, du sitions de la même nature et du même intérêt. culte, des sépultures, d'un pont, d'une fontaine Le titre III de ce projet renferme deux cent une publique, ou d'autres objets semblables, néces- concessions à rente de portions de biens commusaires à l'existence, à la commodité et à la pros- naux. Vous ne pouvez qu'accueillir favorablepérité d'une commune, il est juste que toutes les ment, Messieurs, ces actes d'une administralion propriétés indistinctement soient imposées pour sage et prévoyante qui, sans rien précipiter, livre faire face à la dépense ; la raison en est sensible: successivement à la propriété individuelle et à la c'est, en effet, à l'établissement des communes ru- culture les terrainsvagues et incultes des comrales qu'on est redev ole du défrichement et de munes, la mise en culture des campagnes d'alentour, et

Par là, ces vains et stériles pâturages auxquels la valeur réelle, ainsi que le produit de ces biens, les habitants des campagnes sont attachés par sont toujours subordonnés à l'état de prospérité habitude et par préjugé, disparaitront impercepou de décadence des communes.

tiblement. Le revenu des communes rurales s'ac. Le culte, si généreusement favorisé par les dis- croitra de la masse de toutes ces rentes réunies. positions du titre cinquième du projet, loin d'être L'agriculture s'améliorera. Le bétail, qui fait les étranger à cette prospérité, y influe, au contraire, labours et procure les engrais, croitra en nombre d'une manière directe. La religion chrétienne est, et en qualité, et ces améliorations diverses contout à la fois, la source et la garantie des bonnes tribueront à la richesse et à la prospérité de l'Etat. meurs, et de ces vertus domestiques qui multi

La discussion est fermée. plient les familles, y font régner l'ordre, la paix Le Corps législatif délibère sur le projet, qui et l'aisance. La religion, à bien prendre les cho- est converti en loi par 331 vois contre 3. ses, est la première et presque la seule magistra- M. le comte de Ségur. Messieurs, S. N. L'Em. ture qui agit immédiatement sur la classe labo- PEREUR ET Roi nous a chargés de vous apporter rieuse et la tient dans le devoir.

le décret qui termine cette session. L'instruction influe aussi eflicacement sur la Nous vous avons présenté cette année peu de conduite des habitants des campagnes. Elle les projets de lois. Après la confection du Coule Narend plus dociles à la voix de la raison, et plus poléon, des Code de procédure, de comuerce et fidèles observateurs de toutes les lois protectrices du Code criminel, lorsque tout est organisé dans des propriétés.

l'empire, il est naturel que le travail de l'admiAu surplus, Messieurs, vous avez toujours rendu nistration augmente et que celui de la législation hommage à ce principe d'administration inté

diminue. rieure, qu'il suffit, dans la répartition de l'impôt, La même activité qui, en si peu d'années, fit d'approcher, autant qu'il est possible, de l'équité renaitre la France, fonda le plus puissant et le et de l'égalité proportionnelle.

plus vaste empire, releva les autels, ressuscita Nous avons l'honneur de vous proposer, Mes- la justice, dota les communes, l'ouvrit les hospisieurs, de sanctionner le deuxième projet d'inté- ces, perça la France de routes et de canaux, applarêt local et communal.

pit les montagnes, organisa l'instruction puLe Corps législatif ferme la discussion et déli- blique, et donna aux Français ces sages lois que bère sur le projet, qui est converti en loi par 268 les autres peuples s'empressent à l'envi d'adopter ; voix contre 6.

la même activité, dis-je, doit à présent donner lo La séance est levée.

mouvement à toutes ces créations, faire marchier

tous ces établissemenls, perfectionner l'édifice communications ouvertes entre l'Escaut et la Balsocial dont les bases sont posées.

lique, entre le nord et le niidi de l'Italie, rendront Toutes les sources de richesse et de prospérité nos approvisionnements maritimes indépendants sont ouvertes : la création est finie; la vie com- des escadres de nos ennemis. mence.

Le ministre vous a parlé des progrès de l'UniAinsi, le petit nombre de lois qu'on vous offre versité; de l'organisation des cours impériales, aujourd'hui, prouve combien celles qui existent qui va rendre à la justice sa force et sa dignité; sont sages et déjà suffisantes; mais si cette ses- de la mise en activité des dépôts de mendicité sion, Mes-ieurs, n'a pas été marquée par l'adop- dans trente-deux départements; de la création de tio: de lois importantes, elle n'en sera pas moins grands séminaires ; del'acquisition ou de la réune époque mémorable pour vous.

paration d'une multitude d'églises et de presbyAvant de l'ouvrir, l’EMPEREUR a voulu que vous ières ; des succès de l'industrie, qui nous dédonisussiez réunis pris de son trône; il a voulu étre mage, par les découvertes du génie, des privations environné par vous, lorsqu'il est venu dans le que la guerre entraine. temple rendre grâces à l'Eternel de la naissance Il vous a fait connaître ces travaux immenses de cet enfant-roi, qui a rempli nos vaux et réa. entrepris pour construire des ponts, creuser des lisé nos espérances.

canaux, desséclier des marais, opposer des digues Tous avez été lémoins de cette pompeuse céré- aux fots, agrandir les établissements publics, monie : la sainteté du lieu, la majesté du trône, embellir nos cités. Ces travaux ont conté près la réunion des princes, des grands, des premiers de 300 milliops; ils égalent ainsi en deux années corps de l'empire, des députés des villes; l'of- les efforts qu'on faisait autrefois en un siècle. fraide d'un enfant faite à Dieu, par la gloire et Vous n'avez pas vu sans surprise, sur tous les la verlu réunis; l'émotion des assistants ; et ces points de nos côtes et de nos frontières, ces fortiacclamations d'un peuple immense qui se sont lications qu'élève ou répare la prudence au milieu répétées le même jour sur toute la surface de ce des triomphes. vaste empire; ce noble et touchant tableau est L'activité qui règne dans lous les ports, les outrop gravé dans votre souvenir, pour que j'entre- vrages entrepris à Anvers, à Flessingue, à Cherpreune de vous le relracer.

bourg, à Terneuse, à Ostende, ces armements qui Si je voulais parler de ce sentiment universel préparent pour l'avenir des succès à notre maqui excitait l'allégresse publique, je ne ferais que rine et de nouvelles destinées à l'Océan, et l'état répéter vos propres paroles ; j'exprimerais, comme prospère du trésor public, lorsqu'il doit pourvoir tous les Français, la joie que nous cause une nais- à taiit de dépenses : tel est le tableau qui vous a sance qui garantit la solidité de nos destinées, la élé Tracé. durée de notre gloire, et qui fait le bonheur de Heureux le règne où le récit des faits tient licu notre auguste souverain et de son épouse chérie. d'éloges !

Au milieu des fêtes qu'on donnait pour célébrer Après la présentation qui vous a été faite, Mesce grand événement, l'EMPEREUR est venu dans sieurs, de deux projets pour créer de nouvelles cette enceinte; il vous a développé les motifs de sous-préfectures, et d'un grand nombre de transhaute politique qui l'ont déterminé à reculer nos actions qui intéressent les communes et les hosfrontières ei à réunir de nouvelles provinces à pices, vous avez adopté le projet de loi sur les l'empire.

finances.

La satisfaction que vous a fait éprouver son sante, la fidélité de ses alliés, la gloire de ses ar- examen est trop récente pour que je croie devoir mées, l'état prospère de ses finances.

vous en rappeler les détails. Enfin, on vous annonçant qu'elle avait ordonné L'orateur de votre commission des finances a à son ministre de mettre sous vos yeux les comptes dit, sur cette importante loi, tout ce qu'on poude 1809 et de 1810, SA MAJESTÉ vous a dit que bien vait ajouter aux motifs développés par les orateurs qu'elle ait été obligée de mettre à la disposition du couscil d'Etat. de ses ministres un crédit extraordinaire de 100 Il a fait sentir les avantages de l'ordre établi, millions, elle ne demandait aucune imposition d'après lequel cinq ou six mois suftisent pour vénouvelle.

rilier et arrêter les comptes de tant de diverses C'est ainsi que, depuis plusicurs années de régies. guerre, de conquêtes et de créations, notre souve- Il a remarqué l'amélioration qui s'est faite dans rain termine ses discours ; tandis que le gouverne- la marche du recouvrement des contributions; la ment, qui veut lutter contre lui, demande chaque modicité des frais de poursuites ne lui a pas année au peuple anglais de nouveaux emprunts, échappé. de nouveaux impôls et de nouvсaus sacrifices. Il a parcouru avec une égale sagacité les diffé

Peu de jours après cette mémorable séance, rentes causes de l'accroissement des revenus de votre députation est venue déposer au pied du l'Etat, qui s'élèvent aujourd'hui à 954 millions, trône l'hommage de votre dévouement, de votre et les motifs des augmentations de dépenses de amour; et par l'organe d'un président qui jouit divers départements. de la bienveillance de notre monarque et de votre Nous avons acquis trois cents lieues de cotes et confiance méritée, vous avez fait entendre l'ex- dix mille matelots : de semblables acquisitions pression noble et simple des principes qui vous commandent un surcroit de dépenses, mais elles dirigent et des sentiments qui vous animent : dans en donnent en même temps les moyens. cette audience, vous avez recueillide nouveaux té- L'économie apportée dans plusieurs branches moignages de l'affection paternelle de SA MAJESTÉ. d'administration, l'augmentation du produit des

Les formes solennelles de l'ouverture de vos douanes, les mesures prises relativement au tasessions étant remplies, vous avez entendu le mi- bac, qui, sans peser sur le peuple, feront jouir nistre de l'intérieur qui vous a fait, dans le plus l'Etat du bénélice que faisaient exclusivement grand détail, l'exposé de la situation de l'empire. quelques compagnics, et fourniront les moyens

Seize départements ont été réunis à la France de parvenir à diminuer l'impôt foncier : tout donne et ont produit un accroissement en population de une pleine certitude de voir constamment nos rescinq millions, et de 100 millions en revenu. Les sources supérieures à nos charges.

SA PIMESTÉ vous a point notre situation floris

La liquidation des années antérieures à 1808 est effectuée; celle des années suivantes est fort avancée; le service présent est assuré; il n'existe aucune inquiétude pour l'avenir. La France n'a besoin ni d'augmentation de tarifs, ni d'emprunts, ni de taxes nouvelles.

Ainsi vous avez les preuves évidentes de l'heureuse situation de nos finances, et, certes, elles doivent inspirer autant de confiance à nos concitoyens, que de crainte à nos ennensis.

Mais, Messieurs, au moment où, par les ordre's de Sa MAJESTÉ on meltait sous vos yeux ces tableaux satisfaisants, un cri de triomphe est venu de l'Espagne jusqu'à nous.

La jonction de nos armées s'est effectuée; Badajoz, attaquée vainement, a été délivrée; le maréchal Suchci a renversé les murs de Tarragone, en présence des Anglais, tristes témoins de cette vicioire.

Une garnison de dix-huit mille liommes, vaillants et opiniâtres, n'a pu résister à la bravoure française; dix mille prisonniers, un grand nombre de cànons et de drapcaux, sont les trophées du vainqueur. Nobles présages , qui confirment l'espoir que nous donnait, il y a peu de temps un monarque dont la vicloire est accouluméc à accomplir les prédictions !

Au même instant, un cri de détresse est sorti du sein des Iles Brilanniques : le crédit qui soutenait sa puissance colossale et l'actice s'est ébranlé; et ce gouvernement, déjà banni du contincnt, mais qui sc vantait naguère, au milieu de l'encombrement de ses manufactures, de pouvoir en échanger les produits contre tout l'or du Nexique et du Pérou, est aujourd'hui contraint de proclamer son crreur, d'avouer qu'il perd la confiance publique, et de proposer l'établissement désastreux d'un papier-monnaie.

Tel est le contraste que présente actuellement la situation de la France et celle de l'Angleterre.

Le gouvernement anglais veut la guerre, le monopole du commerce et la domination des mers.

Šes alliés sont ou détruits, ou perdus pour lui; il ruine tous ceux qu'il veut soudoyer; il épuise son peuple en efforts inutiles; il est puni de l'égoïsine par l'isolement; et après avoir entassé emprunt sur emprunt, taxe sur taxe, assiégé de plaintes, menacé de troubles, il est réduit à proposer au peuple, pour ressource, une monnaie lictive, qui n'a d'autre gage qu'une confiance qui l'existe plus.

L'EMPEREUR, au contraire, veut la paix et la liberté des mois.

Il a huit cent mille hommes sous les arınes ; les princes de l'Europe sont ses alliés ; tout son empire jouit d'une tranquillité profonde.

Sans emprunts, sans anticipations, neuf cent cinquante-quatre millions levés facilement assurent la libre exécution de ses nobles projets ; et SA MAJESTÉ ne nous charge que de vous porter des paroles de satisfaction et d'espérance.

Que de confiance, Messieurs, doit inspirer co parallèle ! Répandez-la dans l'esprit de vos concitoyens; communiquez-leur les impressions que vous avez reçues.

Votre tâché sera facile : vous les trouverez tous animés des mêmes sentiments pour un souverain qui n'a d'autre but dans ses travaux que le bonheur et la gloire de son pcuple.

L'Assemblée entière manifeste, par des applaudissements et l'acclamation de vive l'Empereur ! l'impression que lui a fait éprouver la péroraison du discours de M. de Ségur.

Après ce mouvement unanime l'orateur dop ne lecture du décret suivant : Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat.

Au palais de Trianon, le 19 juillet 1811. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIX, MÉDIATEUR DE LA CONFEDERATION SUISSE, etc., etc.

Les affaires pour lesquelles le Corps législatif a été convoqué étant terminées, nous avons décrété et décrélons ce qui suit :

Art. 1er La clôture de la session du Corps législatif aura licu jeudi 25 de ce mois.

Art. 2. Le présent décret sera porté au Corps législatif par des orateurs de notre conseil d'Etat ct inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLEON.
Par l'Empereur ;
Le ministre secrétaire d'État,

Signé LE COMTE DARU. M. le Président. Monsieur le consciller d'Etat, c'est l'heureuse destinée du Corps législatifde ne se réunir que pour s'associer aux plus nobles travaux du Gouvernement, ou pour mieux juger de leur sagesse, en voyant leurs précieux résultats. Si, dans cette session, les grands intérêts de la lègislation nous ont nioins occupés, nous avons appris que cette grande entreprise arrivait à son terme, et que, soumise à l'épreuve de l'expérience, clle ne laisserait apercevoir vi négligences ui dėfectuosités. Ainsi l'ordre s'établit dans toules ses parties; les principes et les lois suivent un mémo cours, et cependant le zèle du Gouvernement, loin de se ralentir, semble s'animer de ses succès. Quelle province ne voit point des travaux prodigieux ? quelle année n'en produit pas de nouveaux ? Tout se multiplie, ci rien ne se ralentit, Heureux emploi d'une fortune qui ne veut que des projets dignes de sa grandeur, qui les exécute avec le même ordre qu'on voit régner dans son Trésor, ct qui, sans nous imposer de nouveaux sacrifices, s'améliore elle-méme, épuise celle de nos ennemis, et réduit leur vainc sagesse à ces systèmes funestes qui ont toujours été les avantcoureurs de la ruine des peuples !

Un spectacle digne d'un si grand intérêt nous fait assez connaitre les sentiments que chacun de nous reporte dans ses foyers. Heureux de nous être trouvés réunis dans ces jours d'allégresse, d'avoir porté au pied du trồne l'expression de notre joie, de recevoir d'une bouche si eloquente les témoignages de sa satisfaction, nous jouissons encore de ne pouvoir entretenir nos concitoyens que des nouveaux bienfails du Gouvernement, et de ne leur avoir imposé d'autre obligation que celle de la reconnaissance.

L'Assemblée renouvelle ses applaudissements.

M. le Président déclare que la session de 1811 est terminée.

Un secrétaire fait lecture du présent procèsverbal, dont la rédaction est approuvée.

La séance est levée.

SÉNAT CONSERVATEUR. PRÉSIDEXCE DE S. A. S. LE PRINCE ARCICILANCE

LIER DE L'EMPIRE.

Séance du 20 décembre 1811. Extrait des registres du Sénat conservateur.

Le Sénat conservaleur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 décembre 1799 ;

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