Page images
PDF
EPUB

Vu le projet de sénatus-consulte, rédigé en la Le Sénat conservateur, réuni au nombre de forme prescrite par l'article 57 de l'acte des con- membres prescrit par l'article 90 de l'acte des stitutions, en date du 4 août 1802;

constitutions, du 13 décembre 1799 ; Après avoir entendu, sur les motifs dudit pro- Vu l'article 20 du sénatus-consulte du 4 janjet, les orateurs du conseil d'Etat et le rapport vier 1803, portant règlement sur l'administration de sa commission spéciale, nommée dans la économique du Sénat, séance du 18 de ce mois;

Procède, en exécution de cet article, à la noL'adoption ayant été délibérée au nombre de mination de sept sénateurs qui doivent entrer voix prescrit par l'article 56 de l'acte des consti- dans la composition du grand conseil d'administutions, du 4 août 1802,

tration pour l'an 1812. Décrète :

Le résultat du dépouillement donne la majoArt. 1er. Cent vingt mille hommes de la conscription

rité absolue des suffrages aux sénateurs comtes de 1812 sont mis à la disposition du ministre de la de Lacépède, de Lapparent, Rampon, Lejeas, Garguerre, pour le recrutement de l'armée.

nier, de Cossé-Brissac et Dupont. Art. 2. Ils seront pris parmi les Français qui sont nés

Ils sont proclamés, par M. le président, memdu 1er janvier 1792 au 31 décembre de la même année.

bres du grand conseil d'administration du Sénat Art. 3. Les appels et leurs époques seront déterminés par des règlements d'administration publique.

pour l'an 1812. Art. 4. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à un message, à SA MAJESTÉ IMPÉRIALE ET ROYALE. S. M. L'EMPEREUR ET Roi, pour lui donner conLes président et secrétaires :

naissance de cette nomination.
Signé CAMBACÉRÈS, président.

Les président et secrétaires.
Gouvion, Colchen, secrétaires.

Signé B.-G.-E.-L. COMTE DE LACÉPÈDE, président, Vu et scellé :

LATOUR-MAUBOURG, LE COMTE Boissy D'ANGLAS, Le chancelier du Sénat,

secrétaires.
Signė Comte LAPLACE.

Vu et scellé :
SÉNAT CONSERVATEUR.

Le chancelier du Sénat, PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE COMTE DE LACÉPÈDE.

Signé COMTE LAPLACE. Séance du 28 décembre 1811.

Le

at conservateur, réuni au nombre de Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 décembre 1799; constitutions, du 13 décembre 1799 ;

Vu l'article du sénatus-consulte du 19 février Vu l'article 64 de l'acte des constitutions du 4

1805, relatif à la composition du conseil partiaoût 1802,

culier du Sénat, Procède, en exécution dudit article, à la nomi

Procède , en exécution dudit article, au renation de deux membres pour remplir, en

nouvellement des deux sénateurs, membres en ce l'an 1812, les fonctions de secrétaire.

conseil, nommés le 28 décembre 1810, et qui ont Le dépouillement du scrutin donne la majorité

terminé l'exercice de leurs fonctions. absolue des suffrages aux sénateurs comtes La

Le dépouillement du scrutin donne la majorité tour-Maubourg et Boissy-d’Anglas.

absolue des suffrages aux sénateurs comtes Abrial Ils sont proclamés, par M. le président, secré

et Vimar. taires du Sénat pour l'an 1812.

Ils sont proclamés, par M. le président, memLe Sénat arrète qu'il sera fait un message à

bres réélus du conseil particulier. S. M. L'EMPEREUR ET Roi, pour l'informer de cette

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à nomination, laquelle sera pareillement notitiée

S. M. L'EMPEREUR ET Roi, pour lui donner conau Corps législatif lors de sa prochaine session.

naissance de cette nomination. Les président et secrétaires :

Les président et secrétaires : Signé B.-G.-E.-L. COMTE DE LACÉPÈDE, président.

Signé B.-G.-E.-L. COMTE DE LACÉPÈDE, président. LATOUR-MAUBOURG, LE COMTE BOISSY-D'ANGLAS,

LATOUR-MAUBOURG, LE COMTE BOISSY-D'ANGLAS, secrétaires.

secrétaires, Vu et scellé :

Vu et scellé :
Le chancelier du Sénat,

Le chancelier du Sénat,
Signé COMTE LAPLACE.

Signé ComTE LAPLACE.

T. XI.

11

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

ANNÉE 1812.

Corps législatif n'a pas été convoqué et n'a pas tenu sa session ordinaire en 182

.

« Les seuls ports exceptés sont les ports Telecom forment le droit public des nations. Souvent l'Air

furent repoussées par tous les gouvernemens AT CONSERVATEUR.

SÉNAT CONSERVATEUR. & S. EXC. LE COMTE LACÉPÈDE. PÉSIDENCE DE S. A. S. LE PRINCE ARCHICHANEL gistres du Sénat conservateur.

Séance du 10 mars 1812. ardi 14 janvier 1812.

La séance s'est ouverte à midi, sous la fou ervateur, réuni au nombre de dence de S. A. S. le prince archichancelic t par l'article 90 de l'acte des l'empire. - 13 décembre 1799,

S. A. S. le prince vice-connetable y était pas écution de l'article 64 de l'acte

LL. EExc. Jes ministres des relations exlena , du 18 mai 1804, à la nomination et de la guerre, le comte Regnaud de Sail-ha. la commission sénatoriale de la d'Angély, ministre d'Etat, el M. le comte Det e, en remplacement du sénateur

conseiller d'Etat, sont introduits. Richebourg

S. Exc. le duc de Bassano, ministre des mo nt du scrutin donne la majorité

lions extérieures, donne communication de la ges au sénateur comte Porcher port suivant : , par M. le président, membre

Rapport du ministre des relations extérium Lission sénatoriale de la liberté

à S. M. l'Empereur et Roi.

SIRE, qu'il sera fait un message à « Les droits maritimes des neutres ont éte" ET Roi, pour lui donner con glés solennellement par le traité d'l'irecht

, e nomination.

venu la loi commune des nations. ident et secrétaires :

« Cette loi, textuellement renouvelée dans to COMTE DE LACÉPÈDE, president.

les traités subséquents, a consacré les pricing RG, LE COMTE BOISSY-D'ANGLAS,

que je vais exposer. secrétaircs.

« Le pavillon couvre la marchandise. La m

chandise ennemie sous pavillon neutre est deal Le chancelier du Sénat,

comine la marchandise neulre, sous pavillue er

nemi, est ennemie. Signé Comte LAPLACE.

« Les seules marchandises que ne coute e teur, réuniau nombre de mem le pavillon sont les marchandises de contrebarErticle 90 de l'acte des consti et les seules marchandises de contrebande se mbre 1799,

les armes et les munitions de guerre. ution de l'article 64 de l'acte « Toute visite d'un bâtiment neutre par un 1 18 mai 1801, à la nomina timent armé ne peut être faite que par un fes e la commission sénatoriale de nombre d'hommes, le bâtiment armé se tela le, en remplacement du séna hors de fa portée du canon.

« Tout bâtiment neutre peut commercer do du scrutin donne la majorité port ennemi à un port ennemi, et d'un port it es au sénateur comte Abrial.

nemi à un port neutre. ar M. le président, membre sion sénatoriale de la liberté ment bloqués, et les ports réellement bloques sur

ceux qui sont investis, assiégés, en préventai

à u'il sera fait un message d'être pris, et dans lesquels

inerce ne pourrait entrer sans danger. ation.

« Telles sont les obligations des puissances de

ligérantes envers les puissances neutres; telesa ésident et secrétaires : les droits réciproques des unes et des autres

; telle MTE DE LACÉPÉDE, president. sont les maximes consacrées par les traités au RG, Le Cle Boissy-D'ANGLAS, secrétaires.

iraires et tyranniques. Ses injustes pretentuan e chancelier du Sénal, COMTE LAPLACE.

voulait détruire, et quand la paix d'Amiens fut nirent contre l'Angleterre les armes qu'elle diriviolée, la législation maritime reposait encore sur geait contre le commerce universel. Cette source ses anciennes bases.

de prospérité commerciale, qu'elle croyait si abon« Par la suite des événements, la marine an dante, devint une source de calamités pour le glaise se trouva plus nombreuse que toutes les commerce anglais; au lieu de ces tributs qui deforces des autres puissances maritimes. L'Angle vaient enrichir le trésor, le discrédit, toujours terre jugea alors que le moment était arrivé où, croissant, frappa la fortune de l'Etat et celle des n'ayant rien à craindre, elle pouvait tout oser. particuliers. Elle résolut aussitôt de soumettre la navigation Dès que les décrets de VOTRE MAJESTÉ parurent, de toutes les mers aux mêmes lois que celle de la tout le continent prévit que tels en seraient les Tamise.

résultats s'ils recevaient leur entière exécution; « Ce fut en 1806 que commença l'exécution de mais, quelque accoutumée que fut l'Europe à voir ce système, qui tendait à faire fiéchir la loi com le succès couronner vos entreprises, elle avait peine mune des nations devant les ordres du conseil à concevoir par quels nouveaux prodiges VOTRE et les règlements de l'Amirauté de Londres. MAJESTE réaliserait les grands desseins qui ont

« La déclaration du 16 mai anéantit d'un seul été si rapidement accomplis. Votre Majesté s'arma mot les droits de tous les Etats maritimes, mit de toute sa puissance, rien ne la détourna de son en interdit de vastes cotes et des empires entiers. but. La Hollande, les villes anséatiques, les côtes De ce moment l'Angleterre ne reconnut plus de qui unissent le Zuyderzée à la mer Baltique, duneutres sur les mers.

rent être réunies à la France et soumises à la même « Les arrêts de 1807 imposérent à tout navire administration et aux mêmes règlements : consé. l'obligation de relâcher dans un port anglais, quence immédiate, înévitable de la législation du quelle que fût sa destination, de payer un tribui gouvernement anglais. Des considérations d'aucun à l'Angleterre, et de soumettre sa cargaison aux genre ne pouvaient balancer, dans l'esprit de Votarifs de ses douanes.

TRE MAJESTÉ, le premier intérêt de son empire. « Par la déclaration de 1806, toute navigation « Elle ne tarda pas à recueillir les avantages avait été interdite aux neulres ; par les arrêts de cette importante résolution. Depuis quinze de 1807, la faculté de naviguer leur fut rendue, mois, c'est-à-dire depuis le sépatus-consulte de mais il ne durent en faire usage que pour le ser réunion, les décrets de VOTRE MAJESTÉ ont pesé de vice du commerce anglais, dans les combinaisons tout leur poids sur l'Angleterre. Elle se fattait de son intérêt et à son profit.

d'envahir le commerce du monde, et son com« Le gouvernement anglais arrachait ainsi le merce, devenu un agiotage, ne se fait qu'au moyen masque dont il avait couvert ses projets, procla de vingt mille licences délivrées chaque année : mait la domination universelle des mers, regar

forcée d'obéir à la loi de la nécessité, elle renonce dait tous les peuples comme ses tributaires, el ainsi à son Acte de navigation, premier fondement imposait au continent les frais de la guerre qu'il de sa puissance. Elle prétendait à la domination entretenait contre lui.

universelle des mers, et la navigation est inter« Ces mesures inouïes excitèrent une indigna dite à ses vaisseaux repoussés, de tous les ports tion générale parmi les puissances qui avaient du continent; elle voulait enrichir son trésor des conservé le sentiment de leur indépendance et de tributs que lui payerait l'Europe, et l'Europe s'est leurs droits. Mais à Londres, elles portèrent au soustraite non-seulement à ses prétentions injuplus haut degré d'exaltation' l'orgueil national; rieuses, mais encore aux tributs qu'elle payait elles montrèrent au peuple anglais un avenir ri à son industrie; ses villes de fabrique sont deveche des plus brillantes espérances. Son commerce, nues désertes; la détresse a succédé à une prosson industrie devaient etre désormais sans con périté jusqu'alors toujours croissante; la dispacurrence; les produits des deux mondes devaient rution alarmante du numéraire et la privation affluer dans ses port“, faire hommage à la souve absolue du travail altèrent journellemeni la tranraineté maritime et commerciale de l'Angleterre, quillité publique. Tels sont pour l'Angleterre les en lui payant un droit d'octroi, et parvenir ensuite résultats de ses tentatives imprudentes. Elle reaux autres nations chargés de frais énormes dont connait déjà et elle reconnaitra tous les jours dales seules marchandises anglaises auraient été vantage qu'il n'y a de salut pour elle que dans le affranchies.

retour à la justice et aux principes du droit des « VOTRE MAJESTÉ aperçut d'un coup d'ail les gens, et qu'elle ne peut participer aux bienfaits maux dont le continent était menacé. Elle en sai. de la neuiralité des ports, qu'autant qu'elle laissit aussitôt le remède. Elle anéantit par ses décrets sera les neutres proliter de la neutralité de leur celte entreprise fastueuse, injuste, attentatoire à pavillon. Mais jusqu'alors, et tant que les arrets l'indépendance de tous les Etats et aux droits de du conseil britannique ne seront pas rapportés, tous les peuples.

et les principes du traité d'Utrecht envers les neu• Le décret de Berlin répondit à la déclaration tres remis en vigueur, les décrets de Berlin et de de 1806. Le blocus des lles Britanniques fut op Milan doivent subsister pour les puissances qui posé au blocus imaginaire établi par l'Angleterre. laisseront dénationaliser leur pavillon. Les ports

. Le décret de Milan répondit aux arrêts de 1807; du continent ne doivent s'ouvrir ni aux pavillons il déclara dénationalisé tout batiment neutre qui dénationalisés ni aux marchandises anglaises. se soumettrait à la législation anglaise, soit en Il ne faut pas le dissimuler , pour maintenir louchant dans un port anglais, soit en payant tri sans atteintes ce grand système, il est nécessaire but à l'Angleterre, et qui renoncerait ainsi à l'in que VOTRE MAJESTÉ emploie les moyens puissants dépendance et aux droits de son pavillon : toutes qui appartiennent à son empire, et trouve dans ses les marchandises du commerce et de l'industrie sujets cette assistance qu'elle ne leur demanda de l'Angleterre furent bloquées dans les lles-Bri jamais en vain. Il faut que toutes les forces distanniques; le système continental les exila du ponibles de la France puissent se porter partout continent. . Jamais acte de représailles n'atteignit son ob

où le pavillon anglais et les pavillons dénationa

lisés, ou convoyés par les bâtiments de guerre de jet d'une manière plus promple, plus sûre, plus l'Angleterre, voudraient aborder. Une armée spévictorieuse. Les décrets de Berlin et de Milan tour- ciale exclusivement chargée de la garde de nos

un bâtiment de coco

Roi, pour lui donner connais

gleterre osa tenter d'y substituer des règles ark

sensibles à la voix de l'honneur et à l'intéril de leurs peuples. Elle se vit constamment forcée de reconnaitre dans ses traités les principes qu'elk

[ocr errors]

vastes côtes, de nos arsenaux maritimes et du ner sans cesse, par des marches et des contre-i triple rang de forteresses qui couvre nos frontières, marches, les 5es bataillons et les dépôts de leur doit répondre à VOTRE MAJESTÉ de la sûreté du véritable destination, qui est l'aliment des armées territoire confié à sa valeur et à sa fidélité; elle actives. Ces marches fatiguent le soldat et comrendra à leur belle destinée ces braves accou pliquent l'administration. D'ailleurs, lorsqu'on tumés à combattre et à vaincre sous les yeux de voii des armées aussi nombreuses au delà de toutes VOTRE MAJESTÉ pour la défense des droits poli- les frontières, il pourrait être permis aux citoyens

, tiques et de la sûreté extérieure de l'empire. Les qui ne peuvent pas connaître les mesures prises depois même des corps ne seront plus détournés par l'administration pour la défense des établisde l'utile destination d'entretenir le personnel et sements intérieurs, de nourrir des inquiétudes : le matériel de vos armées actives. Les forces de ces inquiétudes seules sont contraires à la dignité VOTRE MAJESTÉ seront ainsi constamment inain de l'empire; il faut les empêcher de naître, par tenues sur le pied le plus formidable, et le ter l'établissement d'une force constitutionnelle uniritoire français, protégé par un établissement per quement affectée à la garde du territoire. manent que conseillent l'intérêt, la politique et « Par nos lois constitutionnelles, la garde nala dignité de l'empire, se trouvera dans une situa tionale est spécialement chargée de la garde des tion telle qu'il méritera plus que jamais le titre frontières, de celle de nos établissements marid'inviolable et de sacré.

times, de nos arsenaux et de nos places fortes; « Dès longtemps le gouvernement actuel de mais la garde nationale, qui embrasse l'univerl'Angleterre à proclamé la guerre perpétuelle, salité des citoyens, ne peut être mise en permaprojet affreux dont l'ambition même la plus effré nence que pour un service local et momennée n'aurait pas osé convenir, et dont une jactance tané. présomptueuse pouvait seule laisser échapper « En divisant la garde nationale en trois bans, l'aveu ; projet affreux qui se réaliserait cependant, el en composant le premier de tous les conscrits si la France ne devait espérer que des engagements des six dernières classes, c'est-à-dire, de l'âge de sans garantie, d'une durée incertaine et plus dé vingt à vingt-six ans, qui n'ont pas été appelés à sastreux que la guerre même.

l'armée active; le second, des hommes de vingt« La paix, SIRE, que VOTRE MAJESTÉ, au milieu six à quarante ans, et l'arrière-ban, des hommes de sa toute-puissance, a si souvent offerte à ses de quarante à soixante, on pourra confier au preennemis, couronnera' vos glorieux travaux, si mier ban le service actif, Alors les deuxième et l'Angleterre, exilée du continent avec persévérance, troisième bans n'auront qu'un service de réserve et séparée de tous les Etats dont elle a violé l'in tout à fait local et de police intérieure. dépendance, consent à rentrer enfin dans les prin « Pour 1812, le premier ban, comprenant les cipes qui fondent la société européenne, à recon conscrits de 1806 à 1812, qui n'ont pas été apnaitre la loi des nations, à respecter les droits pelés à l'armée, et qui ne se sont pas mariés deconsacrés par le traité d'Utrecht.

puis, qui sont valides et en état de servir, for« En attendant, le peuple français doit rester merait une ressource de six cent mille hommes. armé. L'honneur le commande, l'intérêt , les « Je propose à VOTRE MAJESTÉ de lever sur ce droits, l'indépendance des peuples engagés dans nombre cent cohortes, ce qui ferait marcher le la même cause, et un oracle plus sûr encore, cinquième de ce qui reste des classes de 1806, souvent émané de la bouche même de VOTRE MA

1807, 1808, 1809, 1810, 1811 et 1812. Ces hommes JESTÉ, en font une loi impérieuse et sacrée. » seraient organisés et habillés au chef-lieu de cha

S. Exc. le duc de Feltre, ministre de la que division militaire. Les cadres seraient comguerre, donne communication du rapport suivant: posés d'officiers et soldats ayant servi dans l'ar

mée de ligne. Rapport du ministre de la guerre à S. M. l'Empereur et Roi.

« Ces cohortes, composées de huit compagnies,

dont six de fusiliers, une d'artillerie et une de SIRE,

dépôt, seraient de près de mille hommes. VOTRE « La plus grande partie des troupes de VOTRE MAJESTÉ aurait ainsi cent cohortes ou bataillons, MAJESTĚ sont appelées hors du territoire pour la qui, constamment sous les armes et réunies en défense des grands intérêts qui doivent assurer la brigades el en divisions sous les ordres de l'étatprépondérance de l'empire, et maintenir les dé major de la ligne, offriraient une armée d'élite, crets de Berlin et de Milan, si funestes à l'Angle qui pourrait être assimilée aux anciens grenaterre. Il y a à peine quinze mois que le système diers de France. Ces troupes, constamment camcontinental est en exécution, et déjà l'Angleterre

pées et, par la nature de leur service, abondamest aux abois. Sans des circonstances que VOTRE ment pourvues de tout, feraient peu de pertes par MAJESTÉ ne devait pas calculer, peut-être que la guerre. déjà ce court espace de temps aurait vu s'anéan « Par ce moyen, nos places fortes du Rhin, nos tir entièrement la prospérité de l’Angleterre, et établissements du Helder, de la Meuse, de l'Escaut, que des convulsions se seraient fait sentir dans de Boulogne, de Cherbourg, de Brest, de Lorient, son intérieur, qui auraient achevé de décréditer de Rochefort, de Toulon, de Gênes, seront gardées la faction de la guerre et appelé à l'administration par une combinaison de force telle qu'en cinq des hommes modérés et amis de la justice. jours trente mille hommes seraient réunis sur un

« Toutefois, personne ne sait mieux que VOTRE point quelconque de la côte qui serait attaquée; et MAJESTÉ attendre du temps ce que le lemps doit qu'avant dix jours, vu les moyens accélérés que produire, et maintenir avec une imperturbable VOTRE MAJESTÉ établit dans les circonstances urconstance un système et un plan de conduite dont gentes, soixante à quatre-vingt mille hommes elle a calculé les résultats qui sont infaillibles. tant du premier ban que des troupes de la marine,

<< Pendant l'éloignement de la plus grande partie des gardes départementales, de la gendarmerie, de nos forces de ligne, ce grand nombre d'éta et des 5es bataillons qui sont à portée de tous les blissements maritimes, de places fortes, et de points menacés et qu'on ferait marcher dans ces points importants de l'empire, se trouvera gardé circonstances, seraient réunis sur le point menace, par les 5's bataillons et les dépots, et par les troupes indépendamment des secours qu'offriraient le de la marine, ce qui a l'inconvénient de détour second et le troisième ban de la garde nationale

voulait détruire, et quand la paix d'Amiens fut nèrent contre l'Angleterre les armes qu'elle diriviolée, la legislation inaritime reposait encore sur geait contre le commerce universel. Cette source ses anciennes bases.

de prospérité commerciale, qu'elle croyait si abon« Par la suite des événements, la marine an- dante, devint une source de calamités pour le glaise se trouva plus nombreuse que toutes les commerce anglais; au lieu de ces tributs qui deforces des autres puissances maritimes. L'Angle- vaient enrichir le trésor, le discrédit, toujours terre jugea alors que le moment était arrivé où, croissant, frappa la fortune de l'Etat et celle des n'ayant rien à craindre, elle pouvait tout oser. particuliers. Elle résolut aussitôt de soumettre la navigation « Dès que les décrets de VOTRE MAJESTÉ parurent, de toutes les mers aux mêmes lois que celle de la tout le continent prévit que tels en seraient les Tamise.

résultats s'ils recevaient leur entière exécution; « Ce fut en 1806 que commença l'exécution de mais, quelque accoutumée que fut l'Europe à voir ce système, qui tendait à faire fiéchir la loi com- le succès couronner vos entreprises, elle avait peine mune des nations devant les ordres du conseil à concevoir par quels nouveaux prodiges VOTRE et les règlements de l'Amirauté de Londres. MAJESTE réaliserait les grands desseins qui ont

« La déclaration du 16 mai anéantit d'un seul été si rapidement accomplis. Votre Majesté s'arma mot les droits de tous les Etats maritimes, mit de toute sa puissance, rien ne la détourna de son en interdit de vastes côtes et des empires entiers. but. La Hollande, les villes anséatiques, les cotes De ce moment l'Angleterre ne reconnut plus de qui unissent le Zuyderzée à la mer Baltique, duneutres sur les mers.

rent être réunies à la France et soumises à la même « Les arrêts de 1807 imposérent à tout navire administration et aux mêmes règlements : consél'obligation de relâcher dans un port anglais, quence immédiate, inévitable de la législation du quelle que fût sa destination, de payer un tribui gouvernement anglais. Des considérations d'aucun à l'Angleterre, et de soumettre sa cargaison aux genre ne pouvaient balancer, dans l'esprit de Votarifs de ses douanes.

TRE MAJESTÉ, le premier intérêt de son empire. « Par la déclaration de 1806, toute navigation « Elle ne tardā pas à recueillir les avantages avait été interdite aux neulres ; par les arrêts de cette importante résolution. Depuis quinze de 1807, la faculté de naviguer leur fut rendue, mois, c'est-à-dire depuis le sépatus-consulte de mais il ne durent en faire usage que pour le ser- réunion, les décrets de VOTRE MAJESTÉ ont pesé de vice du commerce anglais, dans les combinaisons tout leur poids sur l'Angleterre. Elle se flattait de son intérêt et à son profit.

d'envahir le commerce du monde, et son com« Le gouvernement anglais arrachait ainsi le merce, devenu un agiotage, ne se fait qu'au moyen masque dont il avait couvert ses projets, procla- de vingt mille licences délivrées chaque année : mait la domination universelle des mers, regar- forcée d'obéir à la loi de la nécessité, elle renonce dait tous les peuples comme ses tributaires, el ainsi à son Acte de navigation, premier fondement imposait au continent les frais de la guerre qu'il de sa puissance. Elle prétendait à la domination entretenait contre lui.

universelle des mers, et la navigation est inter« Ces mesures inouïes excitèrent une indigna- dite à ses vaisseaux repoussés de tous les ports tion générale parmi les puissances qui avaient du continent; elle voulait enrichir son trésor des conservé le sentiment de leur indépendance et de tributs que lui payerait l'Europe, et l'Europe s'est leurs droits. Mais à Londres, elles portèrent au soustraite non-seulement à ses prétentions injuplus haut degré d'exaltation l'orgueil national; rieuses, mais encore aux tributs qu'elle payait elles montrèrent au peuple anglais un avenir ri- à son industrie; ses villes de fabrique sont deveche des plus brillantes espérances. Son commerce, nues désertes ; la détresse a succédé à une prosson industrie devaient être désormais sans con- périté jusqu'alors toujours croissante; la dispacurrence; les produits des deux mondes devaient rution alarmante du numéraire et la privation affluer dans ses ports, faire hommage à la souve- absolue du travail altèrent journellement la tranraineté maritime et commerciale de l'Angleterre, quillité publique. Tels sont pour l'Angleterre les en lui payant un droit d'octroi, et parvenir ensuile résultats de ses tentatives imprudentes. Elle reaux autres nations chargés de frais énormes dont connait déjà et elle reconnaîtrà tous les jours dales seules marchandises anglaises auraient été vantage, qu'il n'y a de salut pour elle que dans le affranchies.

retour à la justice et aux principes du droit des « VOTRE MAJESTÉ aperçut d'un coup d'ail les gens, et qu'elle ne peut participer aux bienfails maux dont le continent était menacé. Elle en sai. de la neulralité des ports, qu'autant qu'elle laissit aussitôt le remède. Elle anéantit par ses décrets sera les neutres profiter de la neutralité de leur cette entreprise fastueuse, injuste, attentatoire à pavillon. Mais jusqu'alors, et tant que les arrêts l'indépendance de tous les Etats et aux droits de du conseil britannique ne seront pas rapportés, tous les peuples.

et les principes du traité d'Utrecht envers les neu« Le décret de Berlin répondit à la déclaration tres remis en vigueur, les décrets de Berlin et de de 1806. Le blocus des lles Britanniques fut op- Milan doivent subsister pour les puissances qui posé au blocus imaginaire établi par l'Angleterre. laisseront dénationaliser leur pavillon. Les ports

« Le décret de Milan répoodit aux arrêts de 1807; du continent ne doivent s'ouvrir ni aux pavillons il déclara dénationalisé tout bâtiment neutre qui dénationalisés ni aux marchandises anglaises. se soumettrait à la législation anglaise, soit en « Il ne faut pas le dissimuler, pour maintenir touchant dans un port anglais, soit en payant tri- sans atteintes ce grand système, il est nécessaire but à l'Angleterre, et qui renoncerait ainsi à l'in- que VOTRE MAJESTÉ emploie les moyens puissants dépendance et aux droits de son pavillon : toutes qui appartiennent à son empire, et trouve dans ses les marchandises du commerce et de l'industrie sujets cette assistance qu'elle ne leur demanda de l'Angleterre furent bloquées dans les lles-Bri- jamais en vain. Il faut que toutes les forces distanniques; le système continental les exila du ponibles de la France puissent se porter partout continent.

où le pavillon anglais et les pavillons dénationa« Jamais acte de représailles n'atteignit son ob- lisés, ou convoyés par les bâtiments de guerre de jet d'une manière plus prompte, plus sûre, plus l'Angleterre, voudraient aborder. Une armée spévictorieuse. Les décrets de Berlin et de Milan tour- I ciale exclusivement chargée de la garde de nos

« PreviousContinue »