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étrangers a été suspendu à Memel, et, à ce qu'il paraît, toute communication avec son empire est interdite.

Depuis, elle a été avertie qu'un de ses courriers, se rendant de l'une de ses missions près d'elle, n'a pas obtenu la permission de passer la frontière pour se rendre en ses Etats, et qu'il a été nécessité de rebrousser chemin.

Des faits aussi extraordinaires ont besoin d'être éclaircis. Sa Majesté n'étant pas prévenue non plus de la nature des communications dont Votre Excellence est chargée, fidèle à son propre système, qui est de suivre le cours des choses ordinaires dans les relations des deux cabinets, vous invite, Monsieur l'Ambassadeur, à préférer de ne point quitter Pétersbourg, et vouloir bien me faire l'honneur de m'adresser par écrit les communications dont vous devez vous acquitter, ou bien d'en écrire directement à Sa Majesté Impériale, à votre choix, et, afin de vous en procurer le moyen, Sa Majesté m'a prescrit de mettre à cet effet à votre disposition le sieur de Baerens, officier dans le corps des Felde-Jagers, qui aura l'honneur de vous remettre cette lettre.

Je prie Votre Excellence, etc.

Signé LE COMTE DE ROMANZOW.

Pour copie conforme :

Le ministre des relations extérieures,
LE DUC DE BASSANO.

N° XII.

Copie de la lettre de M. comte de Lauriston à M. le comte de Romanzow.

Monsieur le Comte,

Les bontés que j'ai éprouvées de la part de S. M. l'empereur Alexandre, les marques de con-fiance dont elle avait daigné m'honorer, m'avaient empêché de prévoir aucun obstacle au voyage que je devais faire à Wilna. Je m'y étais donc disposé, malgré des douleurs rhumatismales trèsviolentés que j'éprouve depuis plusieurs jours, sentant toute l'importance des communications que j'étais chargé de faire à Sa Majesté ou à Votre Excellence dans des circonstances où le moindre retard est nuisible. Quel a été mon étonnement en recevant la lettre de Votre Excellence! J'ai vu mon espoir déçu; j'ai vu que je m'étais abusé sur l'idée de la confiance que je supposais que Sa Majesté voulait bien m'accorder, puisqu'elle me refuse toute communication directe, soit avec elle, soit avec Votre Excellence dans un moment où cette confiance, que je croyais avoir méritée par ma conduite, par mon zèle constant pour le maintien de l'alliance, pouvait être, je n'hésite pas à le dire, de la plus grande utilité pour les deux empires. Les raisons même que Votre Excellence met en avant pour arrêter mon départ, me sembleraient, au contraire, devoir le rendre plus nécessaire.

Dans des circonstances aussi pressantes, Monsieur le Comte, que peuvent produire des communications par écrit, auxquelles huit jours suffisent à peine pour avoir une réponse, et qui par leur nature même n'offrent aucun moyen de relever assez à temps, pour en éviter les funestes conséquences, toutes les erreurs, tous les mésentendus qu'on peut commettre de part et d'autre, et qui même sont presque inévitables?

Le but principal, le maintien de la paix, ne serait jamais atteint. C'est parce que l'EMPEREUR, mon maître, avait senti combien les lenteurs sont

préjudiciables dans des moments aussi critiques, qu'il m'avait ordonné de me rendre auprès de l'empereur Alexandre et de Votre Excellence afin d'éclaircir tous les doutes, de lever toutes les difficultés sur des points importants au sujet desquels on ne peut s'expliquer que par cette voie si l'on veut conserver l'espoir d'un arrangement, qui est constamment l'objet de ses vœux. Dans la position nouvelle où me place la lettre de Votre Excellence, il ne me reste plus qu'à prendre les ordres de ma cour sur ma conduite ultérieure. J'expédie un courrier pour les solliciter.

Quant à moi en particulier, Monsieur le Comte, je ne puis cacher à Votre Excellence que je suis profondément affecté d'un refus que je puis regarder comme m'étant tout à fait personnel, puisque tout autre que moi, envoyé directement par mon maître, soit général, soit aide-de-camp, eût sans doute obtenu une faveur qui m'est refusée.

N'ayant aucune nouvelle directe au sujet des communications que Votre Excellence m'assure être suspendues entre la Russie et les pays étrangers, je ne puis répondre à cet article de sa lettre. J'ai l'honneur, etc.

Signé LE COMTE DE LAURISTON.

Pour copie conforme :

Le ministre des relations extérieures,
LE DUC DE BASSANO.

No XIII.

Copie d'une lettre du ministre des relations extérieures à M. le comte de Lauriston.

Thorn, le 12 juin 1812.

Monsieur le comte,

Vous avez vu par la lettre que j'ai eu l'honneur de vous écrire le 20 du mois dernier, que la déclaration faite par le prince Kourakin, le 30 avril, et la demande réitérée de ses passe-ports, avaient paru à SA MAJESTÉ des démarches tellement fortes, tellement décisives dans la circonstance, tellement opposées au langage que cet ambassadeur avait tenu jusqu'alors, qu'elle avait de la peine à croire qu'il n'eût pas pris beaucoup sur lui. Nous avons appris depuis que le gouvernement russe avait fait connaître aux divers cabinets la condition imposée à SA MAJESTÉ de l'évacuation du territoire prussien comme un préalable indispensable de toute négociation.

La lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 22 mai, m'annonce que cette déclaration est connue à Saint-Pétersbourg, et je la trouve en même temps indiquée dans les papiers anglais, comme vous pouvez vous en assurer en lisant la feuille ci-jointe.

On ne peut donc plus douter, Monsieur le Comte, que le prince Kourakin n'ait parfaitement compris ses instructions, et ne s'y soit conformé dans sa déclaration du 30 avril, et lorsqu'il a fait et renouvelé la demande de ses passe-ports.

Les démarches du prince Kourakin avaient déterminé SA MAJESTÉ à partir de Paris. La publicité qui leur a été donnée lui a fait sentir la nécessité de quitter Dresde, et de se rapprocher de son armée.

Elle avait espéré que, jusqu'au dernier moment, des pourparlers pourraient encore avoir lieu; mais cet espoir cesse d'exister, lorsqu'elle voit que les propositions qu'on aurait réellement à lui faire sont incompatibles avec son honneur. A Austerlitz, lorsque l'armée russe avait été détruite, lorsque l'empereur Alexandre voyait la

sûreté même de sa personne exposée ; à Tilsitt, lorsqu'il ne lui restait plus aucun moyen de soutenir la lutte dans laquelle toutes les forces de son empire avaient succombé, SA MAJESTÉ ne lui a proposé aucune condition dont son honneur pût s'offenser.

Il est aujourd'hui trop certain, Monsieur le Comte, que le gouvernement est résolu à la guerre, pour qu'il convienne que vous restiez plus longtemps à Pétersbourg. SA MAJESTÉ vous ordonne de demander vos passe-ports, et de repasser la frontière. Vous en ferez la demande en adressant à M. le comte Soltykoff la note dont la minute est ci-jointe.

J'ai l'honneur, etc.

Signé LE DUC DE BASSANO.

Pour copie conforme :
Le ministre des relations extérieures,
LE DUC DE BASSANO.
N° XIV.

Copie d'une note de M. le comte de Lauriston à
M. le comte Soltykoff.

Le prince Kourakin, après avoir fait les communications qui lui ont été apportées par le dernier courrier qu'il a reçu de Russie, ayant demandé ses passe-ports, et ayant réitéré trois fois sa demande, SA MAJESTÉ les lui a fait remettre. Elle m'ordonne de demander les miens, ma mission se trouvant finie, puisque la demande que le prince Kourakin a faite de ses passe-ports a décidé la rupture, et que S. M. L'EMPEREUR ET ROI se considère, dès cette époque, comme en état de guerre avec la Russie.

Pour copie conforme :

Le ministre des relations extérieures. LE DUC DE BASSANO.

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Par votre note du 30 avril, vous avez déclaré qu'un arrangement entre nos deux cours était impossible, si S. M. L'EMPEREUR ET ROI n'adhérait pas préalablement à la demande péremptoire de l'entière évacuation des Etats prussiens.

Lorsque Votre Excellence m'annonça verbalement cette démarche, je ne lui en dissimulai pas toutes les conséquences. Après la bataille d'Austerlitz, où l'armée russe était cernée, après la bataille de Friedland, où elle avait été défaite, SA MAJESTÉ montra son estime pour la valeur de cette armée, pour la grandeur de la nation russe, et pour le caractère de l'empereur Alexandre, en n'exigeant rien de contraire à l'honneur. Il n'était pas possible de penser que dans les circonstances actuelles de l'Europe, votre souverain, qui ne méconnaît sans doute ni le caractère de l'EMPEREUR, ni celui de la nation française si fidèle à l'honneur, voulût déshonorer la France. S. M. L'EMPEREUR ET ROI ne pouvait donc voir dans la condition de l'évacuation de la Prusse, comme préalable de toute négociation, qu'un refus positif de négocier. Vous avez confirmé cette opinion, Monsieur l'Ambassadeur, par la demande que vous avez

faite de vos passe-ports le 7 mai, et que vous avez réitérée le 11 et le 24.

J'ai cependant différé de répondre à Votre Excellence, parce que SA MAJESTÉ aimait à se persuader encore que vous étiez allé au delà de vos instructions, en donnant une note, en établissant comme une condition formelle ce qui pourrait être le résultat de la négociation, et en coupant court à toute discussion par la demande de vos passe-ports.

Mais lorsque les dépêches de M. le comte Lauriston, les rapports qui parviennent des diverses cours, les publications mêmes des papiers anglais nous ont appris que votre gouvernement a informé sa capitale et toute l'Europe de la résolution qu'il a prise de n'entrer dans aucune négociation avant que les troupes françaises aient rétrogradé jusqu'à l'Elbe, j'ai reconnu, Monsieur l'Ambassadeur, que je m'étais trompé, et j'ai dû rendre justice à votre expérience et à vos lumières qui vous eussent empêché de vous porter à une démarche aussi extrême, si votre gouvernement ne vous en avait pas fait un devoir absolu.

SA MAJESTÉ ne pouvant plus douter des intentions de votre cour, m'a ordonné de vous envoyer vos passe-ports, dont elle considère la demande réitérée comme une déclaration de guerre.

J'ai l'honneur, etc.

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SÉNAT CONSERVATEUR.

PRÉSIDENCE DE S. EX. LE COMTE DE LACÉPÈDE. Séance du 26 décembre 1812.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrits par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 décembre 1799;

Vu l'article 64 de l'acte des constitutions, du 4 août 1802,

Procède, en exécution dudit article, à la nomination de deux de ses membres, pour remplir, en l'an 1813, les fonctions de secrétaire.

Le dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages aux sénateurs comtes de Lapparent et de Beaumont.

Ils sont proclamés, par M. le président, secrétaires du Sénat pour l'an 1813.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à S. M. L'EMPEREUR ET RO1, pour l'informer de cette nomination, laquelle sera pareillement notifiée au Corps législatif, lors de sa prochaine session. Les président et secrétaires,

Signe B.-E.-G.-L. COMTE DE LACÉPÈDE.
LE COMTE DE BEAUMONT.

Vu et scellé :

LE COMTE DE LAPPARENT.

Le chancelier du Sénat, Signé COMTE LAPLACE. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 décembre 1799;

Vu l'article 20 du sénatus-consulte du 4 janvier 1803, portant règlement sur l'administration économique du Sénat;

Procède, en exécution de cet article, à la nomination des sept sénateurs qui doivent entrer

étrangers a été suspendu à Memel, et, à ce qu'il
paraît, toute communication avec son empire est
interdite.

Depuis, elle a été avertie qu'un de ses courriers,
se rendant de l'une de ses missions près d'elle,
n'a pas obtenu la permission de passer la fron-
tière pour se rendre en ses Etats, et qu'il a été
nécessité de rebrousser chemin.

Des faits aussi extraordinaires ont besoin d'être éclaircis. Sa Majesté n'étant pas prévenue non plus de la nature des communications dont Votre Excellence est chargée, fidèle à son propre système, qui est de suivre le cours des choses ordinaires dans les relations des deux cabinets, vous invite, Monsieur l'Ambassadeur, à préférer de ne point quitter Pétersbourg, et vouloir bien me faire l'honneur de m'adresser par écrit les communications dont vous devez vous acquitter, ou bien d'en écrire directement à Sa Majesté Impériale, à votre choix, et, afin de vous en procurer le moyen, Sa Majesté m'a prescrit de mettre à cet effet à votre disposition le sieur de Baerens, officier dans le corps des Felde-Jagers, qui aura l'honneur de vous remettre cette lettre.

Je prie Votre Excellence, etc.

Signé LE COMTE DE ROMANZOW.

Pour copie conforme :

Le ministre des relations extérieures,
LE DUC DE BASSANO.

N° XII.

Copie de la lettre de M. comte de Lauriston à M. le comte de Romanzow.

Monsieur le Comte,

Les bontés que j'ai éprouvées de la part de S. M. l'empereur Alexandre, les marques de con fiance dont elle avait daigné m'honorer, m'avaient empêché de prévoir aucun obstacle au voyage que je devais faire à Wilna. Je m'y étais donc disposé, malgré des douleurs rhumatismales trèsviolentes que j'éprouve depuis plusieurs jours, sentant toute l'importance des communications que j'étais chargé de faire à Sa Majesté ou à Votre Excellence dans des circonstances où le moindre retard est nuisible. Quel a été mon étonnement en recevant la lettre de Votre Excellence! J'ai vu mon espoir déçu; j'ai vu que je m'étais abusé sur l'idée de la confiance que je supposais que Sa Majesté voulait bien m'accorder, puisqu'elle me refuse toute communication directe, soit avec elle, soit avec Votre Excellence dans un moment où cette confiance, que je croyais avoir méritée par ma conduite, par mon zèle constant pour le maintien de l'alliance, pouvait être, je n'hésite pas à le dire, de la plus grande utilité pour les deux empires. Les raisons même que Votre Excellence met en avant pour arrêter mon départ, me sembleraient, au contraire, devoir le rendre plus nécessaire.

Dans des circonstances aussi pressantes, Monsieur le Comte, que peuvent produire des communications par écrit, auxquelles huit jours suffisent à peine pour avoir une réponse, et qui par leur nature même n'offrent aucun moyen de relever assez à temps, pour en éviter les funestes conséquences, toutes les erreurs, tous les mésentendus qu'on peut commettre de part et d'autre, et qui même sont presque inévitables?

Le but principal, le maintien de la paix, ne serait jamais atteint. C'est parce que l'EMPEREUR, mon maître, avait senti combien les lenteurs sont

préjudiciables dans des moments aussi critiques, qu'il m'avait ordonné de me rendre auprès de 'empereur Alexandre et de Votre Excellence afin d'éclaircir tous les doutes, de lever toutes les difficultés sur des points importants au sujet desquels on ne peut s'expliquer que par cette voie si l'on veut conserver l'espoir d'un arrangement, qui est constamment l'objet de ses vœux. Dans la position nouvelle où me place la lettre de Votre Excellence, il ne me reste plus qu'à prendre les ordres de ma cour sur ma conduite ultérieure. J'expédie un courrier pour les solliciter.

Quant à moi en particulier, Monsieur le Comte, je ne puis cacher à Votre Excellence que je suis profondément affecté d'un refus que je puis regarder comme m'étant tout à fait personnel, puisque tout autre que moi, envoyé directement par mon maître, soit général, soit aide-de-camp, eût sans doute obtenu une faveur qui m'est refusée.

N'ayant aucune nouvelle directe au sujet des communications que Votre Excellence m'assure être suspendues entre la Russie et les pays étrangers, je ne puis répondre à cet article de sa lettre. J'ai l'honneur, etc.

Signé LE COMTE DE LAURISTON.

Pour copie conforme :

Le ministre des relations extérieures,
LE DUC DE BASSANO.

No XIII.

Copie d'une lettre du ministre des relations extérieures à M. le comte de Lauriston.

Thorn, le 12 juin 1812.

Monsieur le comte,

Vous avez vu par la lettre que j'ai eu l'honneur de vous écrire le 20 du mois dernier, que la déclaration faite par le prince Kourakin, le 30 avril, et la demande réitérée de ses passe-ports, avaient paru à SA MAJESTÉ des démarches tellement fortes, tellement décisives dans la circonstance, tellement opposées au langage que cet ambassadeur avait tenu jusqu'alors, qu'elle avait de la peine à croire qu'il n'eût pas pris beaucoup sur lui. Nous avons appris depuis que le gouvernement russe avait fait connaître aux divers cabinets la condition imposée à SA MAJESTÉ de l'évacuation du territoire prussien comme un préalable indispensable de toute négociation.

La lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 22 mai, m'annonce que cette déclaration est connue à Saint-Pétersbourg, et je la trouve en même temps indiquée dans les papiers anglais, comme vous pouvez vous en assurer en lisant la feuille ci-jointe.

On ne peut donc plus douter, Monsieur le Comte, que le prince Kourakin n'ait parfaitement compris ses instructions, et ne s'y soit conformé dans sa déclaration du 30 avril, et lorsqu'il a fait et renouvelé la demande de ses passe-ports.

Les démarches du prince Kourakin avaient déterminé SA MAJESTÉ à partir de Paris. La publicité qui leur a été donnée lui a fait sentir la nécessité de quitter Dresde, et de se rapprocher de son armée.

Elle avait espéré que, jusqu'au dernier moment, des pourparlers pourraient encore avoir lieu; mais cet espoir cesse d'exister, lorsqu'elle voit que les propositions qu'on aurait réellement à lui faire sont incompatibles avec son honneur. A Austerlitz, lorsque l'armée russe avait été détruite, lorsque l'empereur Alexandre voyait la

sûreté même de sa personne exposée ; à Tilsitt, lorsqu'il ne lui restait plus aucun moyen de soutenir la lutte dans laquelle toutes les forces de son empire avaient succombé, SA MAJESTÉ ne lui a proposé aucune condition dont son honneur pût s'offenser.

Il est aujourd'hui trop certain, Monsieur le Comte, que le gouvernement est résolu à la guerre, pour qu'il convienne que vous restiez plus longtemps à Pétersbourg. SA MAJESTÉ vous ordonne de demander vos passe-ports, et de repasser la frontière. Vous en ferez la demande en adressant à M. le comte Soltykoff la note dont la minute est ci-jointe.

J'ai l'honneur, etc.

Signé LE DUC DE BASSANO.

Pour copie conforme :

Le ministre des relations extérieures,
LE DUC DE BASSANO.
N° XIV.

Copie d'une note de M. le comte de Lauriston à
M. le comte Soltykoff.

Le prince Kourakin, après avoir fait les communications qui lui ont été apportées par le dernier courrier qu'il a reçu de Russie, ayant demandé ses passe-ports, et ayant réitéré trois fois sa demande, SA MAJESTÉ les lui a fait remettre. Elle m'ordonne de demander les miens, ma mission se trouvant finie, puisque la demande que le prince Kourakin a faite de ses passe-ports a décidé la rupture, et que S. M. L'EMPEREUR ET ROI se considère, dès cette époque, comme en état de guerre avec la Russie.

Pour copie conforme :

Le ministre des relations extérieures. LE DUC DE BASSANO.

No XV.

Copie d'une lettre du ministre des relations extérieures, à M. le prince Kourakin.

Thorn, le 12 juin 1812.

Monsieur l'Ambasseur,

Par votre note du 30 avril, vous avez déclaré qu'un arrangement entre nos deux cours était impossible, si S. M. L'EMPEREUR ET ROI n'adhérait pas préalablement à la demande péremptoire de l'entière évacuation des Etats prussiens.

Lorsque Votre Excellence m'annonça verbalement cette démarche, je ne lui en dissimulai pas toutes les conséquences. Après la bataille d'Austerlitz, où l'armée russe était cernée, après la bataille de Friedland, où elle avait été défaite, SA MAJESTÉ montra son estime pour la valeur de cette armée, pour la grandeur de la nation russe, et pour le caractère de l'empereur Alexandre, en n'exigeant rien de contraire à l'honneur. Il n'était pas possible de penser que dans les circonstances actuelles de l'Europe, votre souverain, qui ne méconnaît sans doute ni le caractère de l'EMPEREUR, ni celui de la nation française si fidèle à l'honneur, voulût déshonorer la France. S. M. L'EMPEREUR ET ROI ne pouvait donc voir dans la condition de l'évacuation de la Prusse, comme préalable de toute négociation, qu'un refus positif de négocier.

Vous avez confirmé cette opinion, Monsieur l'Ambassadeur, par la demande que vous avez

faite de vos passe-ports le 7 mai, et que vous avez réitérée le 11 et le 24.

J'ai cependant différé de répondre à Votre Excellence, parce que SA MAJESTÉ aimait à se persuader encore que vous étiez allé au delà de vos instructions, en donnant une note, en établissant comme une condition formelle ce qui pourrait être le résultat de la négociation, et en coupant court à toute discussion par la demande de vos passe-ports.

Mais lorsque les dépêches de M. le comte Lauriston, les rapports qui parviennent des diverses cours, les publications mêmes des papiers anglais nous ont appris que votre gouvernement a informé sa capitale et toute l'Europe de la résolution qu'il a prise de n'entrer dans aucune négociation avant que les troupes françaises aient rétrogradé jusqu'à l'Elbe, j'ai reconnu, Monsieur l'Ambassadeur, que je m'étais trompé, et j'ai dû rendre justice à votre expérience et à vos lumières qui vous eussent empêché de vous porter à une démarche aussi extrême, si votre gouvernement ne vous en avait pas fait un devoir absolu.

SA MAJESTÉ ne pouvant plus douter des intentions de votre cour, m'a ordonné de vous envoyer vos passe-ports, dont elle considère la demande réitérée comme une déclaration de guerre. J'ai l'honneur, etc.

Signé LE DUC DE BASSANO.

Pour copie conforme:

Le ministre des relations extérieures,
LE DUC DE BASSANO.

SÉNAT CONSERVATEUR.

PRÉSIDENCE DE S. EX. LE COMTE DE LACÉPÈDE. Séance du 26 décembre 1812.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrits par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 décembre 1799;

Vu l'article 64 de l'acte des constitutions, du 4 août 1802,

Procède, en exécution dudit article, à la nomination de deux de ses membres, pour remplir, en l'an 1813, les fonctions de secrétaire.

Le dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages aux sénateurs comtes de Lapparent et de Beaumont.

Ils sont proclamés, par M. le président, secrétaires du Sénat pour l'an 1813.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à S. M. L'EMPEREUR ET ROI, pour l'informer de cette nomination, laquelle sera pareillement notifiée au Corps législatif, lors de sa prochaine session. Les président et secrétaires,

Signe B.-E.-G.-L. COMTE DE LACÉPÈDE.
LE COMTE DE BEAUMONT.

Vu et scellé :

LE COMTE DE LAPPARENT.

Le chancelier du Sénat,
Signé COMTE LAPLACE.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 décembre 1799;

Vu l'article 20 du sénatus-consulte du 4 janvier 1803, portant règlement sur l'administration économique du Sénat;

Procède, en exécution de cet article, à la nomination des sept sénateurs qui doivent entrer

dans la composition du grand conseil d'administration pour l'an 1813.

Le résultat du dépouillement donne la majorité absolue des suffrages aux sénateurs comtes de Lacépède, Garnier, Cossé de Brissac, Dupont, Davoust, Pastoret et Lambrechts.

Ils sont proclamés, par M. le président, membres du grand conseil d'administration du Sénat pour l'an 1813.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à S. M. L'EMPEREUR ET ROI, pour lui donner connaissance de cette nomination.

Les président et secrétaires,
Signé B.-G.-E.-L. COMTE DE LACÉPÈDE.
LE COMTE DE BEAUMONT.
LE COMTE DE LAPPARENT.

Vu et scellé :

Le chancelier du Sénat,
Signé COMTE Laplace.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 décembre 1799;

Vu l'article 5 du sénatus-consulte du 17 février 1805, relatif à la composition du conseil particulier du Sénat;

Procède, en exécution dudit article, au renouvellement des deux sénateurs membres de ce conseil, nommés le 28 décembre 1811, et qui ont terminé l'exercice de leurs fonctions.

Le dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages aux sénateurs comtes Abrial et Vimar, membres actuels de ce conseil.

Ils sont proclamés, par M. le président, membres réélus du conseil particulier

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à S. M. L'EMPEREUR ET ROI, pour lui donner connaissance de cette nomination.

Les président et secrétaires,

Signé B.-G.-E.-L. COMTE DE LACÉPÈDE.
LE COMTE DE BEAUMONT.

Vu et scellé :

LE COMTE DE LAPPARENT.

Le chancelier du Sénat, Signé COMTE Laplace.

FIN DE L'ANNÉE 1812.

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