MM. M Le chevalier Macké (L. H. *) (MontTonnerre). Maggi (Taro). Le chevalier Maine de Biran (L. H. *) (Dordogne). Le baron de Malet (Dordogne). Le baron de Marcorelle (L. H. * (Haute-Garonne). Le chevalier Mariscotti (L. H. *) (Rome). Marquette de Fleury (Haute-Marne). Le chevalier Marquis (L. H. *) (Meurthe). Martini (Bouches-du-Rhin). Mathieu (L. H. *) (Bas-Rhin). Le chevalier de Mathis - Cacciorna (L. H. (Stura). Mattei (Méditerranée). Le chevalier Félix Mattei (L. H. *) (Marengo). Maupetit (Mayenne). Maurel (Isère). De Meding (Bouches-de-l'Elbe). Le chevalier Membrède (L. H. *) (Meuse-Inférieure). Metz (Bas-Rhin). Mezzeri (Arno). Le chevalier Michelet de Rochemont (L. H.) (Loire). Molleurs (L. H. . R. *) (Bouchesde-la-Meuse). Le chevalier de Moncey (L. H. O. *) (Doubs). Le comte de Montesquiou-Fezensac (L. H. C., R. G. *) (Nord). Le comte Henri de Montesquiou (Aisne). Le baron Montiglio (L. H. *) (Gênes). De Montlouis (Taro). Moreau (Haut-Rhin). Morellet (L. H. *) (Seine). Le chevalier Morisset (R.) (Deux(Sèvres), Morretti (Montenotte). De Musset (Sarthe). N D 1813 1814 1815 1815 1813 Le baron de Laubardière (L. H. *), (Gard). 1 1816 1814 Laur (Hérault). >> Lefaucheux (Vosges). 1815 Le chevalier Lefeuvre L. H. 0. *) Le chevalier Noaille, (L. H. *) (Gard). Nougarede, baron de Fayet (L. H. *) (Hérault). >> Legrix-Lasalle (Gironde). Le Hir (Finistère). Leleu de Lasimone (L. H. *) (Aisne). Lemarchant de Gomicourt (Somme). Le chevalier Lemoro de La Faye (L. H.) (Haute-Loire). Lemosy (Lot). Lemotheux-Daudier (Mayenne). De Lesné-Harel de Kessel (R. *) (Bouches-de-la-Meuse). Le baron Lezurier de La Martel (L. H. 0.) (Seine-Inférieure). Le comte de Limburg-Stirum (YsselSupérieur). De Looz (Lippe). Le chevalier Louvet (L. H. *) (Somme). Lucas (Allier). Le baron Lynden de Lunenburg (R. C.) (Zuyderzée). T. XI. 15 Séries. MM. 1816 Le chevalier de Perrès (L. H. *) (Gers). 1814 Périgois (Indre). 1815 Le baron de Pervinquière (Vendée). 12312 4 1815 1816 1815 1816 Petersen (Mont-Tonnerre). 1816 Petit (Cher). Le baron Petit de Beauverger (L. H.) (Seine). >> Picot-Lacombe (Puy-de-Dôme). 1813 Le 1814 Pictet Diodati (L. H. ) (Léman.) 1814 Plagnat (Léman). 1815 Poggi (Taro). 1814 Polissard (Saône-et-Loire). De Potter (Escaut). 1814 Le chevalier Poyféré de Cère (L. H. *) (Landes). 1815 De Prunelé (Finistère). 1815 1815 >> Le chevalier de Puymaurin (L. H. *) (Haute-Garonne). Le chevalier Rallier (L. H. *) (Illeet-Vilaine). 32 Ratier (Charente-Inférieure). 2 1815 1815 Le chevalier Raynouard (L. H. *) (Var). 4 >> Le chevalier Riboud (L. H. *) (Ain). Rieussec (Rhône). 1314 1815 Rigaud de L'Isle (Drôme). Rioult de Neuville (Calvados). Rivarolla (Apennins). Le chevalier de Rivas (L. H., R. *) (Simplon). Robin de Coulogne (Marne). 20201 1816 Rivière Aube). 1813 1815 Le chevalier Rossée (L. H. 0. *) (Haut-Rhin). 1813 Ruphy (Mont-Blanc). 435 3 432 24322 (Dyle). 1815 1816 Serravale (Gênes). 1816 1816 Van der Sleyden (Zuyderzée). Van Doorn. (R.) (Bouches-del'Escaut). Van Grasveld (Yssel-Supérieur). Le baron Van Imhoff (R. *) (EmsOccidental). Van Lilaar (Zuyderzée). Le baron Van Recum (L. H. *) (Rhin-et-Moselle). Van Royen (L. H. *) (Bouches-del'Escaut. Van Tuyl van Seroos-Kerken (R. *) (Bouches-du-Rhin). Venturi, (Ombrone). Ver-Huell (R. *) (Yssel-Supérieur). Le chevalier Vezin (L. H. *) (Aveyron). Le baron de Vialètes de Mortarieux (L. H.) (Tarn-et-Garonne). Vidal-Contant (Aude). Vigneron (Haute-Saône). Le chevalier Villiers de Longeau (L. H.) (Côte-d'Or). Villot de Fréville (Seine). Le chevalier van der Leyen (L. H. *) (Roër). Le baron de Vos van Stennwy k (R. C.) (Bouches-de-l'Yssel). Sermattei (Trasimène). Le baron de Serret (Lys). Le comte de Seyssel-d'Aix (L. H. *) (Pô). Le chevalier Silvestre de Sacy (L. H. *) (Seine). Sirugue-Maret (L. H. O. ) (Aube). Somis (Doire). Souque (Loiret). Sproni (Méditerra née). Stürtz (Mont-Tonnerre). Stuve (Ems-Supérieur). T Tailleuls de Perrigny Loir-et-Cher). Le comte Tanneguy-Leveneur (L. H. 0.) (Orne). De Tascher (Sarthe). CORPS LEGISLATIF. PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE COMTE DE MONTES QUIOU-FEZENSAC. Séance du 17 février 1813. S. M. L'EMPEREUR ET Roi ayant convoqué le Corps législatif par décret du 5 janvier dernier et fait l'ouverture de la session le 14 février, en conséquence d'un autre décret impérial du 4 de ce mois, MM. les députés se sont réunis aujourd'hui, à une heure après midi, dans la salle ordinaire des délibérations, sous la présidence de S. Exc. M. le comte Montesquiou-Fezensac, qui a ouvert la séance. MM. Duhamel, Rioult de Neuville, Tommasi et le chevalier de Bois-Savary, reconnus pour les plus jeunes de l'Assemblée, ont été appelés et ont pris place au bureau en qualité de secrétaires provisoires. L'Assemblée reçoit un message du Sénat conservateur contenant la liste des membres du Corps législatif appartenant à la première série nommés depuis la dernière session. (Voy. les séances du Sénat des 6 et 14 janvier 1813). Ce message sera inséré au procès-verbal. MM. les députés ci-après désignés préviennent M. le président des causes qui les empêchent d'assister aux séances du Corps législatif, savoir : MM. le chevalier Emmery (du Nord), Mazzeri, Alamanno-Pazzi, Sansoni-Egide, Faydel, Traintinian, Pelzer, d'Elci, Godailh, Rivarola, de Galem, Donini, Plagnat, Durbach, pour cause de maladie; MM. Joseph Degli-Alessandri, Mollerus, de Grégory, le baron Sahuc, pour cause de service public. M. le Président. J'ai reçu diverses lettres annoncant la mort, depuis la dernière session, de plusieurs membres du Corps législatif, savoir: M. Tesnière de Bresménil (Manche), de la première série, décédé le 10 décembre 1811; M. Guiller de Souanée (Eure-et-Loir), de la quatrième série; M. Chovet de la Chance (Loiret), quatrième série, décédé en février 1812; M. Villars (Isère), troisième série; M. de Toulongeon (Nièvre), troisième série, décédé le 22 décembre 1812. M. le Président prévient ensuite le Corps législatif qu'il s'est produit une autre vacance dans son sein et que M. le comte Stanislas de Girardin (4 série), a été nommé préfet du département de la Seine-Inférieure, le 20 mars 1812. On fait lecture du sénatus-consulte du 8 janvier 1813, portant que les députés au Corps législatif de la quatrième série, exerceront leurs fonctions pendant tout le temps de la durée de la session actuelle. M. de Montesquiou invite l'assemblée à s'occuper de l'élection de deux candidats à la présidence du Corps législatif, afin de compléter le nombre de cinq dont la liste doit être présentée à SA MAJESTÉ, pour le choix d'un président pendant la session actuelle. Les bulletins ne doivent désigner que des membres de la première et de la quatrième série. Deux tours de scrutin donnent successivement la majorité absolue des suffrages à M. le général Daubigny pour la quatrième série, et à M. le baron Bourlier pour la première. M. le président les proclame candidats. L'Assemblée arrête que la liste des cinq candidats, savoir: MM. le comte de Montesquioù-Fesenza, Verhuel et Riquet de Caraman. proclamés à la fin de la dernière session, et MM. Daubigny et Bourlier, qui viennent d'être élus, sera présentée dans le jour par un message à S. M. L'EMPEREUR ET ROI. La séance est levée, et l'assemblée s'ajourne à demain. CORPS LÉGISLATIF. PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE COMTE DE MONTESQUIOU-FEZENSAC. Séance du 18 février 1813. Le procès-verbal de la séance d'hier est adopté. M. le Président. M. le baron Petit de Beauverger a la parole. M. le baron Petit de Beauverger. Messieurs, M. Lalouette, notre collègue, vous fait l'hommage des Eléments de l'administration pratique. Un ouvrage de ce genre ne pouvait être le fruit que d'une expérience consommée d'après la manière dont l'auteur l'a conçu, il n'a eu aucun modèle; il avait également à se garantir de la sécheresse des nomenclatures et de la prolixité des dissertations; un jugement sûr devait présider à la classification de toutes les branches de l'administration et à la distribution des matières de chaque classe : l'ordre le plus invariable était indispensable; la technologie n'était pas à dédaigner; il fallait que les définitions fussent calquées sur les lois qui ont créé les objets définis; enfin ces lois devaient être indiquées avec une rigoureuse exactitude. M. Lalouette a traité avec le même soin les diverses parties de cet immense travail. Les Eléments de l'administration pratique sont tels, qu'ils peuvent éclairer les premiers pas des jeunes gens qui se destinent à la carrière administrative; épargner de longues et pénibles recherches aux fonctionnaires de tous les rangs; intéresser les hommes les plus instruits, par le rapprochement de tout ce qui a été établi, réformé ou modifié depuis 1789; apprendre aux simples citoyens leurs devoirs, ainsi que leurs droits, et offrir à leurs conseils les moyens de déterminer les limites des uns et l'étendue des autres. L'utilité de ces Eléments se fera plus sentir encore dans les nouveaux départements que dans les anciens; ils seront pour leurs habitants, peu familiarisés avec nos usages et notre langue, un manuel de tous les jours, de tous les moments, qui préviendra des interprétations fausses et des locutions vicieuses trop souvent inintelligibles. L'exécution d'un pareil ouvrage aurait été impossible sous l'ancien gouvernement. Alors chaque province, presque chaque ville avait son régime et son langage administratif. Ce qui était adapté avec justesse à l'une d'elles ne convenait à aucune autre, ou ne lui convenait qu'avec des restrictions. Aujourd'hui les mêmes lois commandent à tous les Français; ils exercent les mêmes droits; ils sont assujettis aux mêmes devoirs et administrés par les mêmes magistrats. Dans un empire aussi bien organisé, il en est des idées et des expressions administratives comme des monnaies; elles doivent circuler sur tous ses points avec les mêmes valeurs. L'ouvrage de M. Lalouette ne peut qu'imprimer un mouvement plus rapide à cette circulation, et il est parfaitement en harmonie avec l'admirable unité de vues et d'actions que S. M. L'EMPEREUR ET ROI a créée et maintient avec la plus inébranlable fermeté. Je demande la mention de l'hommage au pro cès-verbal et le dépôt de l'ouvrage à la bibliothèque. Cette proposition est adoptée. Sur la proposition de M. le président, l'assemblée procède au scrutin pour l'élection des quatre vice-présidents. MM. le chevalier Borne des Fourneaux (de l'Yonne), Gourlay (de la Loire-Inférieure), Bavouz (de la Sézia) et Riffart-Saint-Martin (de l'Ardèche) ayant réuni la majorité absolue des suffrages, sont proclamés vice-présidents du Corps législatif. La séance est levée. CORPS LÉGISLATIF. PRÉSIDENCE DE M. BORNE DES FOURNEAUX, VICE- Séance du 19 février 1813. Le procès-verbal de la séance d'hier est adopté. M. le chevalier Chalan. Messieurs, c'est au nom du fils et de l'épouse de feu M. Toulongeon que je viens vous présenter la traduction des Commentaires de César. Déjà votre bibliothèque possède plusieurs ouvrages de cet estimable collègue, qu'une mort imprévue nous a enlevé; vous les avez accueillis, et parce que vous aimiez l'auteur, et parce que ses intentions étaient toujours pures. L'Histoire de France depuis 1789, qui se trouve parmi ses œuvres, était sans doute difficile à écrire, puisqu'il fallait retracer les événements presque en présence de ceux qui y avaient pris une part active cependant on a proclamé l'impartialité de l'historien et rendu justice aux sentiments dont son cœur était rempli; ils lui avaient inspiré le dessein de ramener les divers partis à l'union, par le rapprochement et la comparaison de leur union. Dans la traduction des Commentaires de César, se manifeste encore sa passion pour le bien public; elle excite en lui cette noble ardeur, qui jamais n'abandonne l'âme du militaire français. M. Toulongeon avait servi avec distinction dans des grades supérieurs; il pouvait donc saisir et rendre avec avantage les pensées d'un grand capitaine sur l'art de la guerre. Cet art, il est vrai, a changé; les hauts faits d'armes qui illustrent notre siècle, les sublimes conceptions qui, de nos jours, maîtrisent la confiance, sont bien supérieurs à la tactique et à la politique du général romain: mais tel est l'effet des grandes choses, c'est que lors même qu'elles sont surpassées, on désire encore remonter vers celles qui ont précédé; on espère rencontrer les principes de cet esprit qui rend digne de l'admiration des hommes, et la source de cet enthousiasme qui fait aimer sa profession et ses devoirs; enfin, pour me servir des propres expressions du traducteur, on aime à contempler cet aigle qui, d'un coup d'oeil saisit au moment utile l'occasion de s'emparer du terrain ou des circonstances: César n'enseigne point, mais il inspire! Le recueil de ces méditations est donc, comme l'ont répété tant d'hommes célèbres, le manuel des gens de guerre; il leur apprend que jamais on n'est honoré dans l'âge du repos, si, dans celui de la vigueur on n'a bien servi sa patrie et son prince. L'exemple de notre collègue confirme le précepte. « Pendant trente ans, dit-il à ses anciens «< camarades, je fus ce que vous êtes, soldat, « vous serez un jour ce que je suis, citoyen. » Il aurait pu ajouter que jamais la licence ne corrompit ses mœurs, que jamais la chaleur des combats n'endurcit son âme, et que, toujours brave, toujours humain, la discipline militaire le conduisit à la pratique des vertus sociales. C'est à ceux qui marchent sous les drapeaux de la gloire que M. Toulongeon lègue ses exemples et son dernier ouvrage, c'est pour eux qu'il a entrepris son travail, et l'a renfermé sous un format portatif, afin que tous puissent le consulter dans tous les instants. Ainsi, la vie de notre collègue, à qui aucune science, aucune vertu n'étaient étrangères, aura été consacrée, jusqu'à ses derniers moments, à l'instruction et à l'utilité de ses semblables. Mais, je m'arrête, Messieurs, ce n'est ni l'éloge de M. Toulongeon que j'ai voulu faire, il serait incomplet, des mains plus habiles ont jeté des fleurs sur sa tombe, ni l'analyse de son ouvrage, vos lumières sauront apprécier mieux que je ne pourrais le faire, le génie du militaire et le talent de l'homme de lettres; je dois seulement accomplir les voeux d'une famille intéressante, d'un fils respectueux qui marche sur les traces de son père, et, en ce moment, obéit à ses volontés. Je me hâte de les satisfaire. En déposant leur offrande sur le bureau, je demande qu'il soit fait mention de l'hommage au procès-verbal, et que l'ouvrage soit placé dans votre bibliothèque." L'Assemblée adopte la proposition de M. Chal lan. PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE COMTE DE MONTES- Séance du 20 février 1810. La séance est ouverte. M. Digneffe, Janot, Lemarchant de Gomicourt et Hubert, nommés secrétaire définitifs, ayant pris place au bureau, le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. M. le comte Daru, ministre secrétaire d'Etat, transmet le procès-verbal rédigé par M. le grandmaître des cérémonies, de l'ouverture de cette session, faite par S. M. l'EMPEREUR ET Roi, le 14 du présent mois. L'insertion au procès-verbal est ordonnée. On procède à l'élection de six candidats qui doivent être présentés à SA MAJESTÉ, pour la nomination de deux nouveaux membres de la questure. Au premier tour de scrutin, MM. le chevalier Dauzat (des Hautes-Pyrénées), Lajard (de l'Hérault), Calvet-Madaillan (de l'Ariége), le baron d'Arthenay (du Calvados), et le chevalier Delattre (de la Somme) obtiennent la majorité absolue des suffrages, et sont proclamés candidats à la questure. Un second tour de scrutin n'ayant point cu de Un secrétaire fait lecture d'un message de SA NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITA- Vu les messages en date des 20 juillet 1811 et Le comte de Montesquiou-Fézensac (2e série); Le sieur Caraman (Riquet de) (3o série); Nous avons nommé et nommons président au Par l'Empereur: Signe LE COMte Daru. 1 Cette communication est accueillie par les applaudissements unanimes et réitérés de l'assemblée. M. de Montesquiou. Messieurs et chers collègues, c'est votre bienveillance qui appelle sur moi les continuelles bontés dont l'EMPEREUR m'honore. Il a bien voulu agréer cette continuité de suffrages et d'affection dans une assemblée dont le dévouement pour sa personne est toujours si invariable. C'est, en effet, la gloire du Corps législatif d'être un modèle constant de zèle et de fidélité, et c'est l'avantage de son président de ne pouvoir mériter de ses collègues que par son attachement à SA MAJESTÉ; heureux, Messieurs, si je puis dignement remplir cet heureux ministère; si je mérite d'être à la fois l'or. gane de cette assemblée et l'interprète de vos sentiments particuliers; si je puis donner à chacun de vous quelque témoignage de mon affection, et justifier vos suffrages en acquittant ma reconnaissance! L'assemblée renouvelle ses applaudissements et ordonne l'impression du discours de M. de Montesquiou. La séance est levée et indiquée à lundi. CORPS LEGISLATIF. PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE COMTE DE MONTESQUIOU-FEZENSAC. Séance du 22 février 1813. Le procès-verbal de la séance du 20 février est adopté. Le scrutin de ballottage entre MM. Lefèvre (de Seine-et-Marne) et de Canouville (de la Seine-Inférieure), pour l'élection du dernier candidat à la questure, ayant donné la majorité des voix à M. de Canouville, le Corps législatif arrête que la lisie des six candidats élus sera présentée dans le jour à S. M. L'EMPEREUR ET ROI, par un message. L'ordre du jour appelle la formation des trois commissions législatives. L'assemblée procède de suite au choix des sept membres qui doivent composer la commission de législation. Le dépouillement d'un premier scrutin désigne MM. Faget de Baure (des Basses-Pyrénées) et Somis (de la Doire), comme ayant obtenu la majojorité des suffrages. Ils sont proclamés membres de la commission de législation. La suite de ces nominations est remise à demain. La séance est levée. CORPS LEGISLATIF. PRÉSIDENCE DE M. BAVOUZ, VICE-PRÉSIDENT. Le procès-verbal de la séance d'hier est adopté. Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une lettre de M, Descheins, notaire à Lorient, annonçant que M. Trentinian, son beau-père, membre du Corps législatif, est décédé à Lorient le 27 janvier dernier. M. Legogeal-Toulgoet. Messieurs, la mort vient d'enlever un de nos collègues, M. de Trentinian, député du Morbihan, au Corps législatif. Négociant estimable, administrateur éclairé, il a toujours utilement servi son pays, et par ses talents dans le commerce, et par ses lumières dans l'administration publique. Nommé maire de Lorient, il sut, daus les temps difficiles, maintenir, par sa sagesse, l'ordre et la tranquillité dans cette cité populeuse, et signaler par des établissements utiles sa carrière administrative. La reconnaissance de ses concitoyens a consacré ses honorables services, et c'est à leurs vœux plusieurs fois réitérés en sa faveur, qu'il a dû l'honneur de siéger parmi vous. Il laisse une veuve inconsolable de sa perte, et de nombreux amis; longtemps il vivra dans leur souvenir. Mais si quelque chose pouvait adoucir leurs justes regrets, ce serait d'apprendre, Messieurs, que vous avez honoré par un témoignage de votre estime, la mémoire d'un collègue qui, par ses vertus, sa franchise et sa loyauté, avait acquis des droits à votre bienveillance, j'ose même dire à l'amitié de ceux d'entre vous qui l'ont plus particulièrement connu. Le Corps législatif ordonne l'impression du discours de l'orateur. Le Corps législatif arrête qu'il sera fait un message au Sénat conservateur, pour lui faire part du décès de M. Trentinian, député du département du Morbihan. M. le chevalier Modeste Paroletti. Messieurs, mes collègues de l'académie des sciences de Turin me chargent de vous faire hommage de deux volumes de la collection de leurs mémoires, qui sont les derniers publiés depuis que leur compagnie, honorée des bienfaits de SA MAJESTE, a pris le titre et le rang d'académie impériale. Il doit vous être agréable, Messieurs, d'entendre parler des progrès que les sciences et les arts font dans la suite des temps. Vous êtes appelés à juger les améliorations que le génie apporte dans la législation civile et criminelle, et il vous appartient de connaître et d'apprécier les perfectionnements que le temps opère dans les branches industrielles de l'empire. Ces améliorations et ces perfectionnements sont intimement liés à l'avancement que reçoivent les sciences et les arts. Depuis cinquante ans, nous avons fait de grands pas dans la carrière des découvertes. L'opinion publique a placé les succès des académiciens de Turin à côté de ceux des principaux savants de l'Europe. On ne peut assez admirer ces applications de l'analyse mathématique dont l'objet est de sanctionner, par le calcul, lès résultats recueillis par l'observation. Les volumes de l'académie de Turin ont fait connaître un chefd'œuvre de ce genre sur la propagation du Son; chef-d'œuvre qui a signalé le digne successeur de Newton; une heureuse espérance se réveille dans l'homme d'étude qui se retrace les éclaircissements que les phénomènes de la vie et de la mort des êtres organiques ont reçu par les travaux des physiciens et des chimistes. C'est dans les volumes de l'académie de Turin que les célèbres Cigna, Gioanetti et Morozzo ont publié leurs recherches sur les principes constitutifs du sang, et sur la nature des gaz qui s'exhalent et s'absorbent dans la respiration. Ces recherches ont été le sujet des méditations des Lavoisier, des Priestley et des Bichat, et ont obtenu une place distinguée dans les annales de la science. Il est une époque dans l'histoire moderne, qui fera l'admiration de la postérité. C'est lorsque Buffon écrivait l'histoire naturelle; lorsque Haller publiait sa physiologie; lorsque Linnée créait la philosophie végétale; lorsque Vicq-d'Azir fondait l'école de l'anatomie comparée; lorsque l'illustre auteur de la Mécanique céleste achevait |