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jeunes de l'Assemblée, ont été appelés et ont pris l'hommage des Eléments de l'administration praplace au bureau en qualité de secrétaires provi- tique. soires.

Un ouvrage de ce genre ne pouvait être le fruit L'Assemblée reçoit un message du Sénat con- que d'une expérience consommée : d'après la servateur contenant la liste des membres du Corps manière dont l'auteur l'a conçu, il n'a eu aucun législatif appartenant à la première série nom- modèle; il avait également à se garantir de la més depuis la dernière session. (Voy. les séances sécheresse des nomenclatures et de la prolixité du Sénat des 6 et 14 janvier 1813).

des dissertations; un jugement sûr devait préCe message sera inséré au procès-verbal.

sider à la classification de toutes les branches de MM. les députés ci-après désignés préviennent l'administration et à la distribution des matières M. le président des causes qui les empêchent d'as- de chaque classe : l'ordre le plus invariable était sister aux séances du Corps législatif, savoir : indispensable; la technologie n'était pas à déMM. le chevalier Emmery (du Nord), Mazzeri, daigner ; il fallait que les définitions fussent calAlamanno-Pazzi, Sansoni-Egide, Faydel, Train- quées sur les lois qui ont créé les objets définis; tinian, Pelzer, d'Elci, Godailh, Rivarola, de Ga- enfin ces lois devaient être indiquées avec une lem, Donini, Plagnat, Durbach, pour cause de rigoureuse exactitude. maladie; MM. Joseph Degli-Alessandri, Mollerus, M. Lalouette a traité avec le même soin les dide Grégory, le baron Sahuc, pour cause de ser- verses parties de cet immense travail. vice public

Les Éléments de l'administration pratique sont M. le Président. J'ai reçu diverses lettres an- tels, qu'ils peuvent éclairer les premiers pas des noncant la mort, depuis la dernière session, de jeunes gens qui se destinent à la carrière admiplusieurs membres du Corps législatif, savoir : nistrative; épargner de longues et pénibles re

M. Tesnière de Bresménil (Manche), de la pre- cherches aux fonctionnaires de tous les rangs; mière série, décédé le 10 décembre 1811;

intéresser les hommes les plus instruits, par le M. Guiller de Souanée (Eure-et-Loir), de la rapprochement de tout ce qui a été établi, réformé quatrième série;

ou modifié depuis 1789; apprendre aux simples M. Chovet de la Chance (Loiret), quatrième série, citoyens leurs devoirs, ainsi que leurs droits, et décédé en février 1812 ;

offrir à leurs conseils les moyens de déterminer M. Villars (Isère), troisième série;

les limites des uns et l'étendue des autres. M. de Toulongeon (Nièvre), troisième série, dé- L'utilité de ces Eléments se fera plus sentir encédé le 22 décembre 1812.

core dans les nouveaux départements que dans M. le Président prévient ensuite le Corps lé- les anciens; ils seront pour leurs habitants, peu gislatif qu'il s'est produit une autre vacance dans familiarisés avec nos usages et notre langue, un son sein et que M. le comte Stanislas de Girardin manuel de tous les jours, de tous les moments, (4° série), a été nommé préfet du département de qui préviendra des interprétations fausses et des la Seine-Inférieure, le 20 mars 1812.

locutions vicieuses trop souvent inintelligibles. On fait lecture du sénalus-consulte du 8 jan- L'exécution d'un pareil ouvrage aurait été imvier 1813, portant que les députés au Corps légis- possible sous l'ancien gouvernement. Alors chalatif de la quatrième série, exerceront leurs fonc- que province, presque chaque ville avait son tions pendant tout le temps de la durée de la régime et son langage administratif. Ce qui était session actuelle.

adapté avec justesse à l'une d'elles ne convenait M. de Montesquiou invite l'assemblée à s'occu- à aucune autre, ou ne lui convenait qu'avec des per de l'élection de deux candidats à la prési- restrictions. Aujourd'hui les mêmes lois comdence du Corps législatif, afin de compléter le mandent à tous les Français ; ils exercent les nombre de cinq dont la liste doit être présentée à mêmes droits; ils sont assujettis aux mêmes deSA MAJESTÉ, pour le choix d'un président pendant voirs et administrés par les mêmes magistrats. la session actuelle.

Dans un empire aussi bien organisé, il en est des Les bulletins ne doivent désigner que des mem- idées et des expressions administratives comme bres de la première et de la quatrième série. des monnaies; elles doivent circuler sur tous ses

Deux tours de scrutin donnent successivement points avec les mêmes valeurs. L'ouvrage de la majorité absolue des suffrages à M. le général

M. Lalouette ne peut qu'imprimer un mouvement Daubigny pour la quatrième série, et à M. le baron plus rapide à cette circulation, et il est parfaiteBourlier pour la première.

ment en harmonie avec l'admirable unité de M. le président les proclame candidats.

vues et d'actions que S. M. L'EMPEREUR ET Roi L'Assemblée arrête que la liste des cinq candi- a créée et maintient avec la plus inébranlable dals, savoir : MM. le comte de Montesquiou-Fesen- fermeté. za , Verhuel et Riquet de Caraman, proclamés à la Je demande la mention de l'hommage au pro fin de la dernière session, et MM. Daubigny et

cès-verbal et le dépôt de l'ouvrage à la biblioBourlier, qui viennent d'être élus, sera présentée thèque. dans le jour par un message à S. M. L'ÉMPEREUR

Cette proposition est adoptée. ET Roi.

Sur la proposition de M. le président, l'assemLa séance est levée, et l'assemblée s'ajourne à blée procède au scrutin pour l'élection des quatre demain.

vice-presidents.

MM. le chevalier Borne des Fourneaux (de CORPS LÉGISLATIF.

l'Yonne), Gourlay (de la Loire-Inférieure), Bavouz

(de la Sézia) et Riffart-Saint-Martin (de l'Ardèche) PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE COMTE DE MONTESQUIQU-FEZENSAC.

ayant réuni la majorité absolue des suffrages,

sont proclamés vice-présidents du Corps législatif. Séance du 18 février 1813.

La séance est levée. Le procès-verbal de la séance d'hier est adopté.

M. le Président. M. le baron Petit de Beauverger a la parole.

M. le baron Petit de Beauverger. Messieurs, M. Lalouette, notre collègue, vous fait

CORPS LÉGISLATIF.

de M. Toulongeon que j'ai voulu faire, il serait PRÉSIDENCE DE M. BORNE DES FOURNEAUX, VICE

incomplet, des mains plus habiles ont jeté des

lleurs sur 'sa tombe, ni l'analyse de son ouvrage, PRÉSIDENT.

vos lumières sauront apprécier mieux que je ne Séance du 19 février 1813.

pourrais le faire, le génie du militaire et le taLe procès-verbal de la séance d'hier est adopté. lent de l'homme de lettres ; je dois seulement

M. le chevalier Chalan. Messieurs, c'est au accomplir les væux d'une famille intéressante, nom du fils et de l'épouse de seu M. Toulongeon d'un fils respectueux qui marche sur les traces de que je viens yous présenter la traduction des son père, et, en ce moment, obéit à ses volontés. Commentaires de César.

Je me hâte de les satisfaire. Déjà votre bibliothèque possède plusieurs ou- En déposant leur offrande sur le bureau, je vrages de cet estimable collègue, qu'une mort demande qu'il soit fait mention de l'hommage au imprévue nous a enlevé; vous les avez accueillis, procès-verbal, et que l'ouvrage soit placé dans et parce que vous aimiez l'auteur, et parce que votre bibliothèque. ses intentions étaient loujours pureş.

L'Assemblée adopte la proposition de M. ChalL'Histoire de France depuis 1789, qui se trouve lan. parmi ses æuvres, était sans doute difficile à L'ordre du jour appelle la nomination des quatre écrire, puisqu'il fallait retracer les événements secrétaires définitifs. presque en présence de ceux qui y avaient pris Les membres qui obtiennent la majorité absolue une part active : cependant on a proclamé l'im- des suffrages sont MM. Dignesfc (de l'Ourthe) , partialité de l'historien et rendu justice aux sen- Janod (du Jura), Lemarchant de Gomicourt (ile la liments dont son coeur était rempli; ils lui avaient Somme) et M. Hubert (de la Gironde). inspiré le dessein de ramener les divers partis à La séance est levée. l'union, par le rapprochement et la comparaison de leur union.

CORPS LEGISLATIF. Dans la traduction des Commentaires de César,

PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE COMTE DE MONTESse manifeste encore sa passion pour le bien public; elle excite en lui cette noble ardeur, qui

QUIOU-FEZENSAC. jamais n'abandonne l'âme du militaire français.

Séance du 20 février 1810. M. Toulongeon avait servi avec distinction dans La séance est ouverte. des grades supérieurs ; il pouvait donc saisir et M. Digneffe, Janot, Lemarchant de Gomicourt rendre avec avantage les pensées d'un grand ca- et Hubert, nommés secrétaire définitifs, ayant pitaine sur l'art de la guerre. Cet art, il est vrai, pris place au bureau, le procès-verbal de la a changé; les hauts faits d'armes qui illustrent séance d'hier est lu et adopté. notre siècle, les sublimes conceptions qui, de nos M. le comte Daru, ministre secrétaire d'Etat, jours, maitrisent la confiance, sont bien supé- transmet le procès-verbal rédigé par M. le grandrieurs à la tactique et à la politique du général mailre des cérémonies, de l'ouverture de cette romain : mais tel est l'effet des grandes choses, session, faite par S. M. l’EMPEREUR ET Roi, le c'est que lors même qu'elles sont surpassies, on 11 du présent mois. désire encore remonter vers celles qui ont pré- L'insertion au procès-verbal est ordonnée. cédé; on espère rencontrer les principes de cet On procède à l'élection de six candidals qui csprit qui rend digne de l'admiration des hommes, doivent être présentés à SA MAJESTÉ, pour la nomiet la source de cet enthousiasme qui fait aimer sa nation de deux nouveaux membres de la questure. profession et ses devoirs; enfin, pour me servir Au premier tour de scrutin, MM. le chevalier des propres expressions du traducleur, on aime à Dauzat (des Hautes-Pyrénées), Lajard (de l'Hécontempler cet aigle qui, d'un coup d'ail saisit au rault), Calvet-Madaillan (de l'Ariége), le baron d'Armoment ulile l'occasion de s'emparer du terrain ou thenay (du Calvados), et le chevalier Delattre de des circonstances : César n'enseigne point, mais il la Somme) obtiennent la majorité absolue des sulinspire ! Le recueil de ces méditations est donc, frages, et sont proclamés candidats à la questure. comme l'ont répété tant d'hommes célèbres, le Un second tour de scrutin n'ayant point cu de manuel des gens de guerre ; il leur apprend résultat, il sera procédé lundi à un scrutin de que jamais on n'est honoré dans l'âge du repos, ballottage entre MM. Canouville et Lefèvre (de si, dans celui de la vigueur on n'a bien servi sa Seine-et-Marne), qui ont obtenu la pluralité repatrie et son prince.

lative. L'exemple de notre collègue confirme le pré- Un secrétaire fait lecture d'un message de SA cepte. « Pendant trente ans, dit-il à ses anciens MAJESTÉ, dont la teneur suit : « camarades, je fus ce que vous êtes, soldat , NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITA« vous serez un jour ce que je suis, citoyen. » LIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, Il aurait pu ajouier que jamais la licence ne cor- MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc. rompit ses mæurs, que jamais la chaleur des com- Vu les messages en date des 20 juillet 1811 ct bats n'endurcit son âme, et que, toujours brave, 17 du présent mois, par lesquels le Corps légistoujours humain, la discipline militaire le con- latif nous a présenté, comme candidats à la preduisit à la pratique des vertus sociales.

C'est à ceux qui marchent sous les drapeaux de Le comte de Montesquiou-Fézensac (2° séric); la gloire que N. Toulongeon lègue ses exemples Le sieur Verhuel (5e série); et son dernier ouvrage ; c'est pour eux qu'il a Le sieur Caraman (Riquet de) (3e série); entrepris son travail, et l'a renfermé sous in Le général Daubigni (4e série); forināt portatif, afin que tous puissent le con- Et le baron Bourlier (1re série), sulter dans tous les instants.

Nous avons nommé et nommons président au Ainsi, la vie de notre collègue, à qụi aucune Corps législatif le comte de Montesquiou.

Signé NAPOLEON. été consacrée, jusqu'à ses derniers moments, à

Par l'Empereur : l'instruction et à l'utilité de ses semblables.

Le ministre secrétaire d'État, Mais, je m'arrèle, Messieurs, ce n'est ni l'éloge

Signé Le Comte DarĽ.

Celle communication est accueillie par les tranquillité dans cette cité populeuse, et signaapplaudissements unanimes et réitérés de l'as- ler par des établissements utiles sa carrière adsemblée.

ministrative. M. de Montesquiou. Messieurs et chers col- La reconnaissance de ses concitoyens a consalègues, c'est votre bienveillance qui appelle sur cré ses honorables services, et c'est à leurs veux moi les continuelles bontés dont l’EMPEREUR plusieurs fois réitérés en sa faveur, qu'il a dû m'honore. Il a bien voulu agréer cette continuité l'honneur de siéger parmi vous. de suffrages et d'affection dans une assemblée Il laisse une veuve inconsolable de sa perte, dont le dévouement pour sa personne est tou- et de nombreux amis; longtemps il vivra dans jours si invariable. C'est, en effet, la gloire du leur souvenir. Corps législatif d'être un modèle constant de Mais si quelque chose pouvait adoucir leurs zèle et de fidélité, et c'est l'avantage de son justes regrets, ce serait d'apprendre, Messieurs, président de ne pouvoir mériter de ses collègues que vous avez honoré par un témoignage de que par son attachement à SA MAJESTÉ; heureux, votre cslime, la mémoire d'un collègue qui, par Messieurs, si je puis dignement remplir cet heu- ses vertus, sa franchise et sa loyauté, avait acquis reux ministère; si je mérite d'être à la fois l'or. des droits à votre bienveillance, j'ose même dire gane de cette assemblée et l'interprète de vos à l'amitié de ceux d'entre vous qui l'ont plus sentiments particuliers; si je puis donner à cha- particulièrement connu. cun de vous quelque témoignage de mon affec- Le Corps législatif ordonne l'impression du distion, et justifier vos suffrages en acquittant ma cours de l'orateur. reconnaissance !

Le Corps législatif arrête qu'il sera fait un mesL'assemblée renouvelle ses applaudissements sage au Sénat conservateur, pour lui faire part et ordonne l'impression du discours de M. de du décès de M. Trentinian, député du déparicMontesquiou.

ment du Morbihan. La séance est levée et indiquée à lundi.

M. le chevalier Modeste Paroletti. Mes

sieurs, mes collègues de l'académie des sciences CORPS LEGISLATIF.

de Turin me chargent de vous faire hommage PRÉSIDENCE DE S. Exc. LE COMTE DE MON

de deux volumes de la collection de leurs mé.

moires, qui sont les derniers publiés depuis que TESQUIOU-FEZENSAC.

leur compagnie, honorée des bienfaits de SA NASéance du 22 février 1813.

JESTÉ, a pris le titre et le rang d'académie imLe procès-verbal de la séance du 20 février est périale. adopté.

Il doit vous être agréable, Messieurs, d'entenLe scrutin de ballottage entre MM. Lefèvre de dre parler des progrès que les sciences et les arts Seine-et-Marne) et de Canouville (de la Seine-In- font dans la suite des temps. férieure), pour l'élection du dernier candidat à la Vous êtes appelés à juger les améliorations que questure, ayant donné la majorité des voix å le génie apporte dans la législation civile et criM. de Canouville, le Corps législatif arrête que la minelle, et il vous appartient de connaitre et lisie des six candidats élus sera présentée dans d'apprécier les perfectionnements que le temps le jour à S. M. L'EMPEREUR ET Roi, par un opere dans les branches industrielles de l'empire. message.

Ces améliorations et ces perfectionnements sont L'ordre du jour appelle la formation des trois intimement liés à l'avancement que reçoivent les commissions législatives.

sciences et les arts. L'assemblée procède de suite au choix des sept Depuis cinquante ans, nous avons fait de membres qui doivent composer la commission de grands pas dans la carrière des découvertes. législation:

L'opinion publique a placé les succès des acaLe dépouillement d'un premier scrutin désigne démiciens de Turin à côté de ceux des principaux MM. Faget de Baure (des Basses-Pyrénées) et So- savants de l'Europe. On ne peut assez admirer mis (de la Doire), comme ayant obtenu la majo- ces applications de l'analyse mathématique dont jorité des suffrages. Ils sont proclamés membres l'objet est de sanctionner, par le calcul, les résulde la commission de législation.

tats recueillis par l'observation. Les volumes de La suite de ces nominations est remise à de- l'académie de Turin ont fait connaitre un chefmain.

d'euvre de ce genre sur la propagation du Son; La séance est levée.

chef-d'ouvre qui a signalé le digne successeur

de Newton ; une heureuse espérance se réveille CORPS LEGISLATIF.

dans l'homme d'étude qui se retrace les éclairPRÉSIDENCE DE M. BAVOUZ, VICE-PRÉSIDENT.

cissements que les phénomènes de la vie et de la

mort des êtres organiques ont reçu par les traSéance du 23 février 1813.

vaux des physiciens et des chimistes. C'est dans Le procès-verbal de la séance d'hier est adopté. les volumes de l'académie de Turin que les célè

Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une bres Cigna, Gioanetti et Morozzo ont publié leurs lettre de M, Descheins, notaire à Lorient, annon- recherches sur les principes constitutifs du sang, çant que M. Trentinian, son beau-père, membre et sur la nature des gaz qui s'exhalent et s'absordu Corps législatif, est décédé à Lorient le 27 jan- bent dans la respiration. Ces recherches ont été vier dernier.

le sujet des méditations des Lavoisier, des PriestM. Legogeal-Toulgoet. Messieurs, la mort ley et des Bichat, et ont obtenu une place distinvient d'enlever un de nos collègues, M. de Tren- guée dans les annales de la science. tinian, député du Morbihan, au Corps législatif. Il est une époque dans l'histoire moderne, qui

Négociant estimable, administrateur éclairé, il fera l'admiration de la postérité. C'est lorsque a toujours utilement servi son pays, et par ses

Buffon écrivait l'histoire naturelle; lorsque Haltalents dans le commerce, et par ses lumières Jer publiait sa physiologie ; lorsque Linnée créait dans l'administration publique.

la philosophie végétale; lorsque Vicq-d'Azir fonNommé maire de Lorient, il sut, daus les temps dait l'école de l'anatomie comparée ; lorsque l'ildifficiles, maintenir, par sa sagesse, l'ordre et la lustre auteur de la Mécanique céleste achevait les éléments de son ouvrage, et lorsque les chi. taphysique qu'on trouve tout entière dans son mistes français rassemblaient les faits de la histoire, c'est-à-dire, dans les efforts successifs science pneumatique. A cette époque, Deantoni et de l'intelligence pour concilier les droits des inSalmes examinaient la nature des fluides élasti- dividus avec les besoins de la société. C'est cette ques; Michelotti posait les fondements de la théorie délicate qui forme le fil dont nous avons science hydraulique ; Allioni et Bonvoisni enri- tous besoin pour nous conduire à travers le lachissaient la botanique et la minéralogie ; Bec- byrinthe des législations ; et ce fil, il est bien caria perfectionnait la théorie électrique ; et important de le saisir à l'entrée de la carrière. une commission de l'académie de Turin s'occu- M. de Lassaulx a voulu le mettre entre les mains pait de l'extraction d'une fécule végétale propre de tous ceux qui se livrent à l'étude des lois. Son à remplacer l'indigo américain. Mais l'admiration ouvrage n'est pas un commentaire ; c'est quelque qu’inspirent ces illustres travaux fera place à chose de bien plus utile, puisque avec son seune admiration plus grande encore, celle que cours, un esprit juste, qui connaît bien les textes commandent les hauts faits du grand monarque de la loi, peut se passer de tout commentaire. destiné à réaliser toutes les pensées et à accom- Des études superficielles ou mal dirigées enfanplir toutes les espérances !

tent souvent de gros volumes, tandis que de lonMessieurs, il ne m'était point permis de former gues méditalions, un esprit juste et sage, qui votre opinion sur l'importance des derniers tra- ne se permet rien d'inutile, produisent quelquevaux des académiciens de Turiñ. Je vous ai parlé fois de petits ouvrages, pleins de substance et de la gloire de nos devanciers, pour vous engager d'utilité, qui font autant d'honneur à la scienco à être favorables aux désirs de ceux qui ont qu'à leur auteur. hérité de leur zèle et de leurs lumières.

Tel est, du moins dans mon opinion, MesJe demande la mention honorable au procès- sieurs, l'ouvrage que j'ai l'honneur de vous offrir. verbal, et le dépôt de l'ouvrage à notre biblio- Nous le devons aux veilles d'un homme savant thèque,

et laborieux, nourri, dès longtemps, dans les Cette proposition est adoptée.

bonnes études, chez une nation voisine, amie On continue la nomination des membres de la des sciences et des arts, et qui nous a déjà donné commission de législation.

tant de bons et d'illustres concitoyens. MM. Barrot (de la Lozère), Colchen (de la Mo- Cet ouvrage, d'un homme modeste, ne porte selle), le chevalier Demortreux (du Calvados), pas un titre fastueux; mais je crois pouvoir vous Rieussec (du Rhône), et Farez (du Nord) obtien- dire qu'il tient plus qu'il ne promet. Ce petit nent successivement la majorité absolue des suf- volume renferme la dépouille substantielle de frages et sont proclamés membres de la commis- plusieurs in-folios. Il sera lu avec fruit par ceux sion de législation du Corps législatif.

qui veulent apprendre; avec plaisir, par ceux La séance est levée,

qui savent, parce qu'il met toujours la raison

à côté de l'expérience. Il parait fait pour prouver CORPS LÉGISLATIF.

que la jurisprudence, fondée sur des bases aussi

infaillibles que les mathématiques, n'est pas une PRÉSIDENCE DE S. Exc. LE COMTE DE MONTES- science à l'usage des seuls jurisconsultes, qu'elle QUIOU-FEZENSAC.

mérite d'être cultivée, et qu'elle peut l'être avec Séance du 24 février 1813.

autant d'utilité que d'agrémert par tous les hom

mes qui aiment à éclairer leur esprit, puisqu'elle Le procès-verbal de la séance d'hier est adopté. embrasse nos plus chers intérêts, et qu'elle est M. le Président. M. Sédillez a la parole. en même temps la science de la raison et la

M. Sédillez, Messieurs, je suis chargé de vous science du bonheur pour les gouvernements présenter un ouvrage intitulé : Introduction à comme pour les citoyens. l'étude du Code Napoléon, par M. de Lassaulx, Un bon Code est la paix civile d'un Etat. doyen de la faculté de droit de Coblentz.

Le Code Napoléon a fait de la jurisprudence Je crains, Messieurs, que votre première idée une science positive; il a sanctionné le droit nane vous porte à croire qu'on a déjà trop écrit sur turel; il a écrit la raison el rendu obligatoires cette belle législation. En effet, les voûtes de les conseils de l'expérience. Enlin, et c'est le celte salle retentissent encore des savantes dis- plus grand service qu'il ait pu rendre, il a érigé cussions de ce Code, et déjà de nombreux écrits en loi ce qui n'était qu'en opinion. ont été faits pour l'expliquer, pour le commenter, M. de Lassaulx pous met au courant de toutes quelques-uns pour le critiquer. Tous ces écrits, les idées nécessaires pour aborder les dispositions sans doute, n'ont pas le même mérite ; mais législatives du Code; de ce Code illustre que l'affluence des écrivains prouve déjà l'importance Bacon eût appelé, à juste titre, Opus heroïcum, du sujet. C'est un effort de l'esprit humain vers soit parce qu'une pareille entreprise demande un objet de haute importance; il faut bien se beaucoup de courage et de génie, soit parce que garder de le comprimer; la vérité gagne toujours son exécution infiniment utile aux hommes, est quelque chose à la discussion libre des opinions; la base la plus solide de la gloire d'un héros. le temps fera justice des méchants livres, et con- Ceux qui commenceront l'étude des lois d'après sacrera les bons à la reconnaissance.

les notions préliminaires que leur donne M. de Ce qu'il y a de certain, Messieurs, c'est que Lassaulx, auront l'espérance et les moyens de l'étude des lois, qui ne sont et ne doivent être devenir, dans toute l'étendue des termes, nonque des résultats, a besoin d'un rapprochement seulement des jurisconsultes, mais encore des d'idées, d'un développement de doctrine, sans administrateurs, des hommes d'Etat et par conlesquels il serait impossible de bien saisir l'esprit séquent de vrais législateurs. du législateur, et d'en faire une juste et fidèle J'ai l'honneur de proposer au Corps législatif application.

d'agréer l'hommage que lui fait M. de Lassaulx, Pour vous donner une idée de l'ouvrage de d'ordonner qu'il en sera fait mention honorable M. de Lassaulx, il est nécessaire, Messieurs, de au procès-verbal, et que l'ouvrage sera placé vous rappeler que la législation, comme les au- dans sa bibliothèque. tres siences, a une partie philosophique et mé- L'assemblée s'occupe de la nomination des sept membres qui doivent composer la commis- substantielle; il reconstruit ses maisons plus . de l'intérieur du Corps législatíf.

commodes et plus solides. Six membres ayant obtenu la majorité absolue Les nouveaux procédés dans l'agriculture, dans des suffrages, sont proclamés par M. le président. l'industrie, dans les arts utiles ne sont plus rc

Ce sont MM. le chevalier Chappuis (de Vau- poussés, par cela même qu'ils sont nouveaux. cluse), le chevalier Chabaud de Latour (du Gard), Partouton tente des essais, et ce que l'expérience Clément (du Doubs), Riquet de Caraman (de Jem- démontre préférable, est utilement substitué aux mapes), le chevalier Challan, Emmery (de la 'anciennes routines. Les prairies artificielles se Moselle).

sont multipliées ; le système des jachères s'abanM. le président donne lecture d'une lettre de donne; des assolements mieux entendus, de nouS. Exc. le ministre secrétaire d'Etat, qui le pré- velles cultures augmentent le produit de nos tervient que S. Exc. le ministre de l'intérieur et res; les bestiaux se multiplient ; les races deux conseillers d'Etat se rendront demain à s'améliorent; de simples laboureurs ont acquis les deux heures au Corps législatif pour y faire l'ex- moyens de se procurer à de hauts prix les béposé de la situalion de l'empire.

liers de race espagnole, les étalons de nos meilLa séance est levée.

leures espèces de chevaux; éclairés sur leurs vrais intérêts, ils n'hésitent pas à faire ces utiles

achats; ainsi les besoins de nos manufactures, de CORPS LÉGISLATIF.

notre agriculture et de nos armées sont chaque PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE COMTE DE MONTES

jour mieux assurés.

Ce degré de prospérité est dû aux lois libérales QUIOU-FEZENSAC.

qui régissent ce grand empire, à la suppression Séance du 25 février 1813.

de la feodalité, des dimes, des mainmortes, des

ordres monastiques, suppression qui a constitué Le procès-verbal de la séance d'hier est adopté. ou affranchi ce grand nombre de propriétés par

M. le Président. Je vais donner lecture d'un ticulières, aujourd'hui le patrimoine libre d'une acte émané de S. M. L'EMPEREUR ET ROI.

multitude de familles jadis proletaires ; il est du « NAPOLÉON, etc.,

à l'égalité des partages, à la clarté et à la simpli« Vu le message en date du 22 février 1813, fication des lois sur la propriété et sur les hypopar lequel le Corps législatif nous a présenté thèques ; à la promptitude avec laquelle sont jugés comme candidats à deux places de questeurs va- les procés dont le nombre décroît chaque jour : cantes celte année,

c'est à ces mêmes causes et à l'influence de la « MM. le chevalier Dauzat, Lajard, de Calvet- vaccine que l'on doit attribuer l'accroissement de Madaillan, le baron d’Arthenay, le chevalier Delat- la population. Et pourquoi ne dirions-nous pas lre, de Canouville,

que la conscription, elle-même, qui, chaque an« Nous avons nommé et nommons questeurs du née, fait passer sous nos drapeaux, l'élite de notre Corps législatif,

jeunesse, a contribué à cet accroissement en mul« MM. de Canouville et de Calvet-Madaillan. tipliant le nonibre des mariages, en les favorisant « Au Palais des Tuileries, le 24 février 1813.

parce qu'ils fixent pour toujours le sort du jeune Signė NAPOLÉON.

Français qui, une première fois, a obéi à la loi ? L'ordre du jour appelle la nomination du septième

Population. el dernier membre de la commission de l'intérieur, Un scrutin de ballottage a lieu entre M. de

La population de la France était, en 1789, de Desaux (de la Meuse ) et le baron Herwyn ( de la

26 millions d'individus ; quelques personnes réLys). Les suffrages s'étant déclarés en faveur de

duisaient même leurs calculs à 25 millions. La Mi le baron Herwyn, il est proclamé membre de

population actuelle de l'empire est de 42,700,000 la commission législative d'administration inté

ames (tableau no fer ), dont 28,700,000 pour les rieure. S. Exc. le comte de Montalivet, ministre de l'in

départements de l'ancienne France. Cette popula

tion n'est pas le résultat de simples conjectures, térieur, accompagné de MM. les conseillers d'Etat

mais de recensements exacts; c'est une augmencomtes Lavalette et Molé, est introduit.

tation de 2,500,000 ou de près d'un dixième deM. le comte de Montalivet monte à la tri

puis vingt-quatre ans. bune et présente l'exposé de la situation de l'empire en 1811 et 1812.

CHAPITRE PREMIER. MESSIEURS,

De l'agriculture. SA MAJESTÉ m'a ordonné de vous faire connaitre la situation de l'intérieur de l'empire dans La France, par l'étendue, par la fertilité de son les années 1811 et 1812.

sol, doit être considérée comme un Etat essenVous verrez avec satisfaction que malgré les tiellement agricole. grandes armées que l'état de guerre maritime et Cependant elle a du longtemps recourir à ses continentale oblige de tenir sur pied, la popula- voisins pour fournir à plusieurs de ses besoins tion a continué de s'accroitre; que notre indus- principaux. Elle s'est presque entièrement affrantrie a fait de nouveaux progrès ; que jamais les chie de cette nécessité. terres n'ont été mieux cultivées, les manufactu- Le produit moyen d'une récolte en France est res plus florissantes ; qu'à aucune époque de de 270 millions de quintaux, sur lesquels il faut notre histoire la richesse n'a été plus répandue en prélever 40 millions pour les semences (tableau dans les diverses classes de la société.

no 3.4 Le simple cultivateur aujourd'hui connait des La récolte de 1811, une des plus mauvaises anjouissances qui lui furent jusqu'à présent étran- nées connues, est entrée dans le calcul de ce gères ; il achète au plus haut prix les terres qui produit moyen. sont à sa convenance; ses vêtements sont meil. Les 230 millions de quintaux qui restent pour lcurs, sa nourriture est plus abondante et plus la consommation, auraient, aux prix actuels, 'unc

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