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Signé Comte LAPLACE.
ANNEXES

A LA SÉANCE DU SÉNAT CONSERVATEUR DU 13 DE-
CEMBRE 1810 (1).

DOCUMENTS DIVERS RELATIFS A LA RÉUNION A L'EMPIRE DE LA HOLLANDE, DES VILLES ANSÉATIQUES, DU LAUEMBOURG ET DU VALAIS.

Amsterdam, le 3 juillet.

LOUIS, par la grâce de Dieu, etc.

Nous avons résolu, comme nous arrêtons par les présentes lettres patentes et solennelles, d'abdiquer, comme nous abdiquons dans ce moment le rang et la dignité royale de ce royaume, en faveur de notre bien-aimé fils Napoléon-Louis, et au défaut de celui-ci, en faveur de son frère Charles-Louis-Napoléon.

Décidons, en outre, que, conformément à l'article constitutionnel, la régence demeurera à S. M. la reine, sous la garantie de S. M. l'EMPEREUR notre frère, secondé par un conseil de régence, qui sera provisoirement composé de nos ministres, auxquels nous confions la garde du roi mineur, en attendant le retour de S. M. la reine.

Ordonnons de plus que les différents corps de notre garde sous le commandement en chef de notre grand écuyer le lieutenant général Bruno, et après lui, le général Sels, feront et continueront le service auprès du roi mineur de ce royaume, et que les grands officiers de la couronne, ainsi que les officiers civils et militaires de notre maison, resteront de service auprès de sa haute per

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J'ai l'honneur de mettre sous les yeux de VOTRE MAJESTÉ un acte du roi de Hollande en date du 3 de ce mois, par lequel ce monarque déclare qu'il abdique la couronne en faveur de son fils aîné, laisse, conformément à la constitution, la régence à la reine, et établit un conseil de régence composé de ses ministres.

Un pareil acte, SIRE, n'aurait dû paraître qu'après avoir été concerté avec VOTRE MAJESTÉ il ne peut avoir de force sans son approbation, VOTRE MAJESTE doit-elle confirmer la disposition prise par le roi de Hollande?

La réunion de la Belgique à la France a détruit l'indépendance de la Hollande; son système est devenu nécessairement celui de la France; elle est obligée de prendre part à toutes les guerres maritimes qu'a la France, comme si elle était une de ses provinces. Depuis la création de l'arsenal de l'Escaut et la réunion à la France

(1) Nous avons pensé qu'on serait bien aise de connaitre les divers actes qui précédèrent et suivirent les sénatus-consultes du 13 décembre 1810. C'est pour cela que nous les insérons dans les Archives Parlementaires

des provinces composant les départements des Bouches-du-Rhin et des Bouches-de-l'Escaut l'existence commerciale de la Hollande est devenue incertaine. Les négociants d'Anvers, de Gand, de Middelbourg, qui peuvent, sans entraves, étendre leurs spéculations jusqu'aux extrémités de l'empire dont ils font partie, doivent nécessairement faire le commerce que faisait la Hollande. Déjà Rotterdam et Dordrecht sont à la veille de leur ruine, ces villes perdant le commerce du Rhin qui va directement, par la nouvelle frontière, dans les ports de l'Escaut en traversant le Biesboch. La partie de la Hollande encore étrangère à l'empire, est privée des avantages dont jouit la partie qui y est réunie. Obligée cependant de faire cause commune avec la France, la Hollande supportera les charges de cette association sans en recueillir les bienfaits.

La Hollande est accablée sous le poids de sa dette publique, qui s'élève de 85 à 90 millions c'est-à-dire, à un quart de plus que la dette de tout l'empire réuni; et si on projetait une réduction par le gouvernement du pays, il ne serait pas en son pouvoir de donner une garantie de l'inviolabilité de cette disposition et de sa fixité, puisque cette dette, même réduite à 30 millions, serait encore au-dessus des moyens et des forces réelles de ce pays. On estime que la Hollande paye le triple de ce que paye la France. Le peuple gémit sous le poids de vingt-trois espèces de contributions diverses: la nation hollandaise succombe sous ses contributions; elle ne peut plus les payer.

Et cependant les dépenses nécessaires du gouvernement exigent que le fardeau soit augmenté. Le budget de la marine ne s'est composé, en 1809, que de trois millions de florins, qui ont été à peine suffisants pour solder les administrations, les états-majors et le corps de la marine, et entretenir les arsenaux ; mais qui n'ont pas permis l'armement d'un seul vaisseau de guerre. Pour satisfaire aux armements qui ont été ordonnés en 1810, et qui sont le minimum de la force navale propre à la défense de la Hollande, il faudra le triple de cette somme. Le budget de la guerre a fourni à peine à l'entretien des forteresses et de seize bataillons et pendant que deux départements de cette importance sont si loin d'avoir ce qui leur est nécessaire pour soutenir l'honneur et la dignité de l'indépendance, l'intérêt de la dette publique a cessé d'être payé; il est arriéré de plus d'un an et demi.

Si, dans un tel état de choses, VOTRE MAJESTÉ maintient les dernières dispositions, en donnant ainsi à la Hollande un gouvernement provisoire, elle ne fait que prolonger sa douloureuse agonie. Si le gouvernement d'un prince dans la force de l'âge a laissé ce pays dans un tel état de souffrance, que pourrait-il espérer d'une longue minorité? Il ne peut donc être sauvé que par un nouvel ordre de choses. Le temps de la force et de la prospérité de la Hollande a été celui où elle faisait partie de la plus grande monarchie qui fût alors en Europe. La réunion au grand empire est le seul état stable où la Hollande puisse désormais se reposer de ses souffrances et de ses longues vicissitudes, et retrouver son ancienne prospérité.

Ainsi VOTRE MAJESTÉ doit prononcer cette réunion pour l'intérêt, je dirai, pour le salut de la Hollande; elle doit s'associer à nos biens, comme elle est associée déjà à nos maux. Mais un autre intérêt indique encore plus impérieusement à VOTRE MAJESTÉ la conduite qu'elle doit tenir.

La Hollande est comme une émanation du territoire de la France, elle est le complément de l'empire; pour posséder le Rhin tout entier, VOTRE MAJESTÉ doit aller jusqu'au Zuyderzée. Alors tous les cours d'eau qui naissent dans la France, ou qui baignent la frontière, lui appartiendront jusqu'à la mer. Laisser dans des mains étrangères le débouché de nos rivières, c'est, SIRE, borner votre puissance à une monarchie mal limitée, au lieu d'élever un trône impérial. Laisser dans des mains étrangères les embouchures du Rhin, de la Meuse et de l'Escaut, c'est lui soumettre votre propre législation; c'est rendre tributaires du possesseur de ces embouchures le commerce et les manufactures de vos Etats; c'est admettre une influence étrangère sur ce qui importe le plus au bonheur de vos sujets. La réunion de la Hollande est encore nécessaire pour compléter le système de l'empire, surtout depuis les ordres du Conseil britannique de novembre 1807. Deux fois, depuis cette époque, VOTRE MAJESTÉ a été obligée de fermer ses douanes au commerce hollandais, et par cette mesure, la Hollande a été isolée de l'empire et du continent. Après la paix de Vienne, VOTRE MAJESTÉ eut la pensée d'exécuter la réunion. Elle en fut détournée par des considérations qui cessent d'exister; elle se contenta à regret du traité du 14 mars, qui a aggravé les maux de la Hollande sans remplir aucune des vues de VOTRE MAJESTÉ Aujourd'hui la barrière qui l'arrêtait s'est levée d'elle-mème. VOTRE MAJESTÉ doit à son empire de profiter de cette circonstance qui amène si naturellement la réunion. Il ne peut y en avoir de plus favorable à l'exécution de ses vues.

VOTRE MAJESTÉ a établi à Anvers un puissant arsenal. L'Escaut étonné s'enorgueillit de voir déjà vingt vaisseaux du premier rang portant le pavillon impérial, et protégeant ces rives à peine fréquentées autrefois par quelques bâtiments de commerce. Mais les vastes projets de VOTRE MAJESTÉ à cet égard ne peuvent être remplis dans leur totalité que par la réunion de la Hollande; elle est nécessaire au complément d'une si merveilleuse création. Avec l'énergie du gouvernement de VOTRE MAJESTÉ, l'année prochaine ne sera pas finie que, par l'emploi des ressources maritimes que fournit la Hollande, une escadre de quarante vaisseaux et un grand nombre de troupes de ligne, pourront être réunis sur l'Escaut et au Texel pour disputer les mers au gouvernement britannique, et repousser ses tyranniques prétentions.

Ainsi ce n'est pas l'intérêt seul de la France qui exige la réunion; c'est aussi celui de l'Europe continentale qui demande à la France de réparer les pertes de sa marine pour combattre sur son propre élément l'ennemi de la prospérité de l'Europe, dont il n'a pu étouffer l'industrie, mais dont il gêne les communications par l'excès de ses prétentions et le grand nombre de ses vaisseaux. Enfin la réunion de la Hollande accroît l'empire en resserrant ses frontières qu'elle protége, et en augmentant la sécurité de ses arsenaux et de ses chantiers. Elle l'enrichit d'un peuple industrieux, économe, laborieux, qui servira à la fortune publique en travaillant à sa fortune particulière. Il n'en est pas de plus estimable et de plus propre à tirer parti des avantages qu'offrent à l'industrie les lois libérales de votre gouvernement. La France ne peut faire une plus précieuse acquisition.

La réunion de la Hollande à la France est la suite nécessaire de la réunion de la Belgique. Elle

complète l'empire de VOTRE MAJESTÉ et l'exécution de son système de guerre, de politique et de commerce. C'est un premier pas, mais un pas nécessaire vers la restauration de sa marine; enfin c'est le coup le plus sensible que VOTRE MAJESTÉ puisse porter à l'Angleterre.

Quant au jeune prince qui est si cher à VOTRE MAJESTÉ il a déjà ressenti les effets de sa bienveillance particulière. Elle lui a donné le grandduché de Berg. Il n'a donc besoin d'aucun nouvel établissement.

J'ai l'honneur de proposer à VOTRE MAJESTÉ le projet de décret ci-joint. Je suis, etc.

Signé CHAMPAGNY, duc de Cadore. Extrait des registres de la secrétairerie d'Etat. Au palais de Rambouillet, le 9 juillet 1810. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc.,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

TITRE PREMIER.

Art. 1er. La Hollande est réunie à l'empire. Art. 2. La ville d'Amsterdam sera la troisième ville de l'empire.

Art. 3. La Hollande aura six sénateurs, six députés au conseil d'Etat, vingt-cinq députés au Corps législatif, et deux juges à la cour de cassation.

Art. 4. Les officiers de terre et de mer, de quelque grade qu'ils soient, sont confirmés dans leurs emplois. Il leur sera délivré des brevets signés de notre main. La garde royale sera réunie à notre garde impériale.

TITRE II.

De l'administration en 1810.

Art. 5. Le duc de Plaisance, architrésorier de l'empire, se rendra à Amsterdam en qualité de notre lieutenant général. Il présidera le conseil des ministres et aura l'expédition des affaires.

Ses fonctions cesseront au 1er janvier 1811, époque à laquelle l'administration française entrera en exercice.

Art. 6. Tous les fonctionnaires publics, de quelque classe qu'ils soient, sont confirmés dans leurs emplois.

TITRE III. Des finances.

Art. 7. Les contributions actuelles continueront à être perçues jusqu'au 1er janvier 1811, époque à laquelle le pays sera dégrevé, et les impositions mises sur le même pied que pour le reste de l'empire.

Art. 8. Le budget en recette et en dépense sera soumis à notre approbation avant le 1er août prochain.

L'intérêt de la dette publique ne sera porté en dépense pour 1810 que pour le tiers du taux actuel.

Les intérêts de la dette de 1808 et de 1809 qui n'ont pas été payés, reduits au tiers, le seront sur le budget de 1810.

Art. 9. Les douanes existant sur la frontière, autres que celles de France, seront organisées par les soins de notre directeur général des douanes.

Les douanes hollandaises y seront amalgamées, La ligne de douanes existant sur la frontière de France ne sera conservée que jusqu'au premier janvier 1811, époque à laquelle elle sera

levée, et la communication de la Hollande avec l'empire sera libre.

Art. 10. Les denrées coloniales qui se trouvent actuellement en Hollande resteront à leurs propriétaires, moyennant un droit de 50 p. 0/0 de la valeur de ces marchandises. Déclaration en sera faite avant le premier septembre pour tout délai.

Ces marchandises, lorsqu'elles auront acquitté les droits pourront être importées en France, et circuler dans toute l'étendue de l'empire.

TITRE IV.

Art. 11. Il y aura à Amsterdam une administration spéciale, présidée par un de nos conseillers d'Etat, laquelle aura la surveillance et les fonds nécessaires pour pourvoir aux réparations des digues, des polders et autres travaux publics.

TITRE V.

Art. 12. Dans le courant du présent mois, il sera nommé par le Corps législatif de Hollande une commission de quinze membres, qui se rendra à Paris pour former un conseil dont l'objet sera de régler définitivement tout ce qui est relatif aux dettes publiques et communales, et concilier les principes de la réunion avec les localités et les intérêts du pays.

Art. 13. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret.

Par l'Empereur,

Signé NAPOLÉON.

Le ministre secrétaire d'Etat,
Signé H.-B. DUC DE BASSANO.

Amsterdam, le 15 juillet.

Hier, à dix heures du matin, le prince architrésorier a fait son entrée dans cette ville. Il a été reçu par le duc de Reggio, le général Dumonceaux, l'amiral Dewinter et les autres généraux de terre et de mer. Les troupes françaises et hollandaises, la garde royale, aujourd'hui impériale, et la garde nationale étaient sous les armes et offraient un très-beau coup d'œil. Les troupes hollandaises manifestaient le plus vif enthousiasme la garde nationale se montrait animée des mêmes sentiments que les troupes.

Son Altesse Sérénissime a été haranguée à l'entrée de la ville par le bourgmestre, M. Van der Poll, qui appartient à l'une des principales maisons de cette capitale, et qui s'est toujours fait distinguer par la fermeté et la sagesse de ses principes.

Arrivé au palais, le prince architrésorier a été reçu par les ministres et les membres du conseil d'Etat.

Le serment a été prêté, aujourd'hui, par les grandes autorités, le conseil d'Etat, le Corps législatif, le bourgmestre et ses adjoints. Il sera prêté demain par les troupes, et lundi par les tribunaux, le landrost et les autorités administratives.

Son Altesse Sérénissime a déclaré au ministre des relations extérieures que ses fonctions étaient finies. Les ministres hollandais dans les cours étrangères ont été prévenus que leurs missions étaient terminées. Les ministres étrangers, résidant à Amsterdam, ont cessé d'exercer leurs fonctions.

Le prince architrésorier se loue de l'accueil qu'il a reçu, et de l'esprit qu'il a trouvé en Hollande, spécialement dans la grande ville d'Amsterda dans toutes les circonsta s'est mo sprincipes quit

vent seuls aujourd'hui sauver le commerce du continent.

Amsterdam, le 19 juillet.

On a publié ici l'arrêté suivant :

Nous, prince architrésorier de l'empire, duc de Plaisance, lieutenant général de S. M. L'EMPEREUR ET ROI.

Nous avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1er. Le ministère des relations extérieures de Hollande est supprimé.

Art. 2. Les ministres de Hollande dans les cours étrangères sont rappelés.

Art. 3. Il sera notifié aux ministres étrangers près le gouvernement de Hollande qu'ils n'ont plus de fonction à y exercer.

Art. 4. Toutes les pièces, les documents existants dans les dépôts des relations extérieures de Hollande seront envoyés à Paris, pour y être réunis au dépôt de relations extérieures de l'empire. Art. 5. Le ministre de la marine, chargé par interim du portefeuille des relations extérieures, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait en notre palais, à Amsterdam, le 15 juillet 1810.

Signé LEBRUN.

Paris, le 15 août.

Après la messe, il y a eu audience dans les appartements, au palais des Tuileries.

L'EMPEREUR étant entré dans son cabinet, le grand maître des cérémonies a fait ranger autour du trône les princes, les grands dignitaires, les cardinaux, les ministres, les grands officiers, les grands aigles, les officiers de service ordinaire et extraordinaire, les membres du Sénat et du conseil d'Etat. Il est allé, dans la forme accoutumée, avec le colonel général et les grands officiers de la couronne, prévenir SA MAJESTÉ, qui est venue se placer sur son trône. Le grand maître, ayant pris les ordres de SA MAJESTÉ, a introduit la députation de Hollande, composée de : Commission nommée par le Corps législatif et le conseil d'Etat.

S. Exc. l'amiral Verrhuell, président. MM. Mollerus, ancien ministre des cultes; Van Maanen, ancien ministre de la police et de justice; Janssens, ancien ministre de la guerre;

Van Leyden, ancien ministre de l'intérieur; Six, conseiller d'Etat et directeur de la dette publique; Van Houten, conseiller d'Etat, directeur général des ouvrages hydrauliques;

Etout, conseiller d'Etat ;

Van Gennep, idem;

Imhoft, idem du département de Groningue;
Van Hemert, assesseur d'Overyssel;

Von Lynden van Luneburg, préfet du département d'Utrecht;

Burmania Rengers, bourgmestre de Leeuwarde; Van der Bergh, conseiller d'Etat du département de Gueldre;

Van Halieren, assesseur du département de Drerthe; Repelaar, sous-préfet du département de Maasland; Van Bernuth, conseiller d'Etat.

Députés de la marine.

MM. Le brigadier Wolterbeck. Le colonnel Van Kerichem. Le colonnel Siccama. Le colonel Twent. Le major Ziervogel. Le major Langeveld. Le lieutenant-colonel Bolken. Le lieutenant-colonnel Blanken. M. Quandt.

Députés de l'armée de terre.

MM. Le lieutenant général comte de Hoogendorp. Le général Muller. Le major Engelinan. Le lieutenant-colonel Eerents. Le lieutenant-colonel During. Le lieutenantcolonel Keyzer. Le lieutenant-colonel van Troxel, Le lieutenant-colonel Evertz. Le capitaine Kalkoen. Le

capitaine Faber. Le capitaine Schneider. Le capitaine Eckhoudt. Le capitaine Pacqué. Le capitaine Van der Berg. L'adjudant-major Schehl. L'adjudant-major Van Ingen. Le lieutenant Darcy. Le capitaine Valter.

Députés d'Amsterdam.

MM. Van der Poll, bourgmestre d'Amsterdam; Dedel, trésorier de la ville, idem; Corver Hooft, magistrat idem; Van Brienen, conseiller d'Etat et magistrat; Renderp.

M. l'amiral Verrhuell, président de la députation de Hollande, a porté la parole en ces termes : SIRE,

Vos très- fidèles sujets de la Hollande, membres du conseil, du Corps législatif, des députations, des armées de terre et de mer, et la députation de la ville d'Amsterdam, ont l'honneur de se présenter aux pieds du trône de VOTRE MAJESTÉ pour exprimer respectueusement les sentiments d'admiration, de confiance et d'obéissance qui les animent.

Le peuple hollandais, SIRE, connu dans les annales de l'histoire par les exploits de ses guerriers, l'intégrité de ses politiques, et par ses efforts à conquérir et conserver son indépendance, possède encore le souvenir des vertus de ses ancêtres.

Les grands événements dont l'Europe a été témoin pendant ce siècle, ont changé entièrement les systèmes et rapports politiques des Etats; et l'indépendance, que nos ancêtres avaient conquise au prix de leurs biens, au prix de leur sang, au prix de tout ce qu'ils avaient de plus cher au monde, devait éprouver nécessairement des modifications par la force des circonstances.

Réunis enfin au premier peuple du monde, appelés par le plus grand prince de l'univers à partager les bienfaits que son vaste génie et ses bontés paternelles répandent partout en abondance sur ses sujets heureux, et dont la Hollande a déjà reçu des preuves, les Hollandais osent se flatter qu'ils mériteront la protection d'un gouvernement puissant, magnanime, juste et libéral, par leur dévouement, par leur obéissance, et surtout par leur attachement à leur prince et à leur père

SA MAJESTÉ a répondu :

Messieurs les députés du Corps législatif, des « armées de terre et de mer de la Hollande, et « MM. les députés de ma bonne ville d'Amster« dam, vous avez été depuis trente ans le jouet de bien des vicissitudes. Vous perdites votre « liberté lorsqu'un des grands officiers de votre république, favorisé par l'Angleterre, fit in"tervenir les baïonnettes prussiennes aux déli« bérations de vos conseils : les constitutions politiques que vous teniez de vos pères furent « déchirées et le furent pour toujours.

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«Lors de la première coalition, vous en fites partie. Par suite, les armées françaises conqui«rent votre pays, fatalité attachée à l'alliance de « l'Angleterre.

«Depuis la conquête, vous fùtes gouvernés par « une administration particulière; mais votre « république fit partie de l'empire. Vos places « fortes et les principales positions de votre pays « restèrent occupées par mes troupes. Votre admi«nistration changea au gré des opinions qui se « succédèrent en France.

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<< certitudes de l'Italie, en placant sur ma tête la « couronne de fer. Je supprimai le gouvernement qui régissait le Piémont. Je traçai dans mon acte « de médiation les constitutions de la Suisse, et « conciliai les circonstances locales de ce pays, « les souvenirs de son histoire avec la sûreté et « les droits de la couronne impériale.

« Je vous donnai un prince de mon sang pour << vous gouverner. C'était un lien naturel qui de<< vait concilier les intérêts de votre administra«<tion et les droits de l'empire. Mes espérances <«< ont été trompées. J'ai, dans cette circonstance, « usé de plus de longanimité que ne comportaient « mon caractère et mes droits. Enfin, je viens de « mettre un terme à la douloureuse incertitude « où vous vous trouviez et de faire cesser une << agonie qui achevait d'anéantir vos forces et vos « ressources. Je viens d'ouvrir à votre industrie « le continent. Le jour viendra où vous porterez ames aigles sur les mers qui ont illustré vos an« cêtres. Vous vous y montrerez alors dignes « d'eux et de moi. D'ici là, tous les changements qui surviendront sur la surface de l'Europe au«ront pour cause première le système tyrannique, aveugle et destructif de sa propre prospérité, << qui a porté le gouvernement anglais à mettre « le commerce hors de la loi commune, en le plaçant sous le régime arbitraire des licences. «Messieurs les députés du Corps législatif, des << armées de terre et de mer de la Hollande et << Messieurs les députés de ma bonne ville d'Ams«terdam, dites à mes sujets de Hollande, que je << suis satisfait des sentiments qu'ils me montrent; <«< que je ne doute pas de leur fidélité; que je « compte que leurs efforts se réuniront aux ef«forts de tous mes autres sujets pour reconquérir <les droits maritimes que cinq coalitions succes<«<sives, fomentées par l'Angleterre, ont fait perdre << aux continents. Dites-leur qu'ils peuvent compter, « dans toutes les circonstances, sur ma spéciale « protection. »

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Au palais de Saint-Cloud, le 18 août 1810. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc.,

Sur le rapport de notre ministre des finances; Voulant fixer définitivement le cours des monnaies étrangères dont la circulation est provisoirement tolérée dans les départements de la Roër, de la Sarre, de Rhin-et-Moselle, du Mont-Tonnerre, de la Dyle, de l'Escaut, des Forêts, de Jemmappes, de la Lys, de la Meuse-Inférieure, des Deux-Nethes, de l'Ourthe et de Sambre-et-Meuse, Et donner à nos peuples de ces départements une nouvelle preuve de notre sollicitude; Notre conseil d'Etat entendu,

Nous avons décrété et décrétons, voulons et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. A dater de la publication du présent décret, les monnaies étrangères désignées dans le tarif ci-annexé, n'auront cours de monnaie dans les départements susénoncés, que pour la valeur fixée par ledit tarif.

Art. 2. Tous tarifs et règlements antérieurs pour les départements susdésignés, sont révoqués.

Art. 3. Nos ministres des finances et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON,

Par l'Empereur.

Le ministre secrétaire d'Etat, Signe H.-B. DUC DE BASSANO,

TARIF DES MONNAIES ÉTRANGERES DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA ROER, DE LA SARRE, DU RHIN-ETMOSELLE, DU MONT-TONNERRE, DE LA Dyle, de L'ESCAUT, DES FORÊTS, DE JEMMAPES, DE LA Lys, de LA MEUSE-INFÉRIEURE, DES DEUX-NETHES, DE L'OURTHE, DE SAMBRE-ET-MEUSE.

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Au palais des Tuileries, le 23 septembre 1810 NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MEDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Voulant assurer le payement de toutes les dettes arriérées du gouvernement de Hollande, antérieurement à sa réunion à l'empire français, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER.

Arriéré des services ministériels de Hollande. Art. 1er. Les 24 millions dus par les ministères de Hollande pour les exercices antérieurs à 1810, y compris la somme de 2,700,000 francs ordonnan

Certifié conforme :

Le Ministre secrétaire d'État, H.-B. DUC DE BASSANO. cée et non payée, seront liquidés et remboursés, ainsi qu'il est réglé ci-après :

TITRE II.

Liquidation de l'arriéré des services ministériels. Art. 2. Il sera établi à Amsterdam un conseil de liquidation, présidé par un maître des requètes de notre conseil d'Etat.

Art. 3. Toutes les dettes arriérées pour services faits et non ordonnancés seront révisées et liquidées par ledit conseil avant le 1er juillet 1811. Art. 4. Tous les mois, à partir du 1er novembre prochain, l'état de la liquidation du mois précédent sera envoyé par l'architrésorier à notre

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