Page images
PDF
EPUB

SIRE,

capitaine Faber. Le capitaine Schneider. Le capitaine « certitudes de l'Italie, en placant sur ma tele la
Eckhoudt. Le capitaine Pacqué. Le capitaine Van der « couronne de fer. Je supprimai le gouvernement
Berg. L'adjudant-major Schehl. L'adjudant-major Van
Ingen. Le lieutenant Darcy. Le capitaine Valter.

qui régissait le Piémont. Je travai dans mon acte

a de médiation les constitutions de la Suisse, et Députés d'Amsterdam.

« conciliai les circonstances locales de ce pays, MM. Van der Poll, bourgmestre d'Amsterdam; De

« les souvenirs de son histoire avec la sûreté et del, trésorier de la ville, idem; Corver Hooft, magistrat

les droits de la couronne impériale. idem; Van Brienen, conseiller d'Etat et magistrat; Ren- « Je vous donnai un prince de mon sang pour derp. M. l'amiral Verrhuell, président de la députation

« vous gouverner. C'était un lien naturel qui de

« vait concilier les intérêts de votre administrade Hollande, a porté la parole en ces termes : « tion et les droits de l'empire. Mes espérances

« ont été trompées. J'ai, dans cette circonstance, Vos très-fidèles sujets de la Hollande, membres

« usé de plus de longanimité que ne comportaient du conseil, du Corps législatif, des députations, des armées de terre et de mer, et la députation

« mon caractère et mes droits. Enfin, je viens de

« mettre un terme à la douloureuse incertitude de la ville d'Amsterdam, ont l'honneur de se pré- « où vous vous trouviez et de faire cesser une senter aux pieds du trône de VOTRE MAJESTÉ pour a agonie qui achevait d'anéantir vos forces et vos exprimer respectueusement les sentiments d'ad

« ressources. Je viens d'ouyrir à votre industrie miration, de confiance et d'obéissance qui les « le continent. Le jour viendra où vous porterez animent.

a mes aigles sur les mers qui ont illustré vos anLe peuple hollandais, SIRE, connu dans les an- « cêtres. Vous vous y montrerez alors dignes nales de l'histoire par les exploits de ses guer- « d'eux et de moi. D'ici là, tous les changements riers, l'intégrité de ses politiques, et par ses efforts « qui surviendront sur la surface de l'Europe auà conquérir et conserver son indépendance, pos- « ront pour cause première le système tyrannique, sède encore lesouvenir des vertus de ses ancêtres. aveugle et destructif de sa propre prospérité, Les grands événements dont l'Europe a été té

« qui a porté le gouvernement anglais à mettre moin pendant ce siècle, ont changé entièrement « le commerce hors de la loi commune, en le les systèmes et rapports politiques des Etats; et plaçant sous le régime arbitraire des licences. l'indépendance, que nos ancêtres avaient con- & Messieurs les députés du Corps législatif, des quise au prix de leurs biens, au prix de leur « armées de terre ei de mer de la Hollande et sang, au prix de tout ce qu'ils avaient de plus « Messieurs les députés de ma bonne ville d'Amscher au monde, devait éprouver nécessairement « terdam, dites à mes sujets de Hollande, que je des modifications par la force des circonstances. « suis satisfait des sentiments qu'ils me montrent;

Réunis enfin au premier peuple du monde, ap- « que je ne doute pas de leur fidélité; que je pelés par le plus grand prince de l'univers à par- « compte que leurs efforts se réuniront aux eftager les bienfaits que son vaste génie et ses « forts de tous mes autres sujets pour reconquérir bontés paternelles répandent partout en abon- < les droits maritimes que cinq coalitions succesdance sur ses sujets heureux, et dont la Hollande « sives, fomentées par l'Angleterre, ont fait perdre a déjà reçu des preuves, les Hollandais osent se

« aux continents.Dites-leur qu'ils peuvent compter, flatter qu'ils mériteront la protection d'un gou- « dans toutes les circonstances, sur ma spéciale vernement puissant, magnanime, juste et libéral, « protection. » par leur dévouement, par leur obéissance, et surtout par leur attachement à leur prince et à leur

Au palais de Saint-Cloud, le 18 août 1810. père

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITASA MAJESTÉ a répondu :

LIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, « Messieurs les députés du Corps législatif, des

MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., « armées de terre et de mer de la Hollande, et Sur le rapport de notre ministre des finances; " MM. les députés de ma bonne ville d'Amster- Voulant fixer définitivement le cours des mona dam, vous avez été depuis trente ans le jouet naies étrangères dont la circulation est provisoi« de bien des vicissitudes. Vous perdîtes votre rement tolérée dans les départements de la Roër, « liberté lorsqu'un des grands officiers de votre de la Sarre, de Rhin-et-Moselle, du Mont-Ton« république, favorisé par l'Angleterre, fit in- nerre, de la Dyle, de l'Escaut, des Forêts, de Jem

tervenir les baionnettes prussiennes aux déli- mappes, de la Lys, de la Meuse-Inférieure, des « bérations de vos conseils : les constitutions Deux-Néthes, de l'Ourthe et de Sambre-et-Meuse, « politiques que vous teniez de vos pères furent Et donner à nos peuples de ces départements « déchirées et le furent pour toujours.

une nouvelle preuve de notre sollicitude; « Lors de la première coalition, vous en fites Notre conseil d'Etat entendu, a partie. Par suite, les armées françaises conqui- Nous avons décrété et décrétons, voulons et « rent votre pays, fatalité attachée à l'alliance de ordonnons ce qui suit : « l'Angleterre.

Art. Jer. A dater de la publication du présent « Depuis la conquête, vous fûtes gouvernés par décret, les monnaies étrangères désignées dans « une administration particulière; mais votre le tarif ci-annexé, n'auront cours de monnaie « république fit partie de l'empire. Vos places dans les départements susénoncés, que pour la a fortes et les principales positions de votre pays valeur fixée par ledit tarif. « restèrent occupées par mes troupes. Votre admi- Art. 2. Tous tarifs et règlements antérieurs pour « nistration changea au gré des opinions qui se les départements susdésignés, sont révoqués. a succédèrent en France.

Art. 3. Nos ministres des finances et du trésor « Lorsque la Providence me fit monter sur ce public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, premier trône du monde, je dus, en fixant à de l'exécution du présent décret, qui sera inséré « jamais les destinées de la France, régler le sort au Bulletin des lois. « de tous les peuples qui faisaient partie de l'em

Signé NAPOLÉON, « pire, faire éprouver à tous les bienfaits de la

Par l'Empereur. « stabilité et de l'ordre, et faire disparaitre chez

Le ministre secrétaire d'Etat, « tous les maux de l'anarchie. Je terminai les in

Signé H.-B. DUC DE BASSANO,

[ocr errors]

TARIF DES MONNAIES ÉTRANGERES DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA ROER, DE LA SARRE, DU RHIN-ET

MOSELLE, DU MONT-TONNERRE, DE LA DYLE, DE L'ESCAUT, DES FORÊTS, DE JEMMAPES, DE LA LYS, DE LA MEUSE-INFÉRIEURE, DES DEUX-NETHES, DE L'OURTHE, DE SAMBRE-ET-MEUSE.

[blocks in formation]

Au palais des Tuileries, le 23 septembre 1810 NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ;

Voulant assurer le payement de toutes les dettes arriérées du gouvernement de Hollande, antérieurement à sa réunion à l'empire français, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

TITRE PREMIER. Arriéré des services ministériels de Hollande.

Art. 1er. Les 24 millions dus par les ministères de Hollande pour les exercices antérieurs à 1810, y compris la somme de 2,700,000 francs ordonnan

Certifié conforme :
Le Ministre secrétaire d'État,

H.-B. DUC DE BASSANO. cée et non payée, seront liquidés et remboursés, ainsi qu'il est réglé ci-après :

TITRE II. Liquidation de l'arriéré des services ministériels.

Art. 2. Il sera établi à Amsterdam un conseil de liquidation, présidé par un maître des requetes de notre conseil d'Etat.

Art. 3. Toutes les dettes arriérées pour services faits et non ordonnancés seront révisées et liquidées par ledit conseil avant le 1er juillet 1811.

Art. 4. Tous les mois, à partir du 1er novembre prochain, l'état de la liquidation du mois précédent sera envoyé par l'architrésorier à notre

[graphic]

ministre des finances, pour être soumis à notre de 1,200,000 francs, destinée à servir de gage au approbation.

payement de ces 30 millions d'arrérages. Art. 5. Notre ministre des finances transmettra Årt. 17. Il sera créé par notre trésor public des

rescriptions divisées par séries et par coupous de l'état de liquidation, qui aura élé approuvé, à nota / page tre ministre du trésor public, lequel fera solder 500 francs, jusqu'à concurrence de la somme de les créances portées audit état en bons dits 30 millions montant desdits arrérages; ces redu syndicat de Hollande.

scriptions seront admissibles en payement des do

maines impériaux et des dimes domaniales de TITRE III.

Hollande ; elles seront délivrées aux créanciers Des bons du syndicat de Hollande.

des arrérages de la dette publique par le payeur

des dépenses diverses, dans chaque chef-lieu de

de ils

nus domaniaux de Hollande formera un état des et secrétaire du syndicat. « Art. 7. Ces 24 millions de bons seront divisés

domaines ruraux, dimes et maisons domaniales en quatre séries de 6 millions chacune. Chaque qui devront être mis en ventes, et dont le prix série sera payable d'année en année, à dater du

sera acquitté en rescriptions de notre trésor pu1er janvier 1812, et à raison de 500,000 francs par

blic, conformément à l'article ci-dessus.

Art. 19. Lesdits domaines seront vendus à l'enmois. Art. 8. Les bons du syndicat de Hollande seront

chère, savoir : les domaines ruraux et dimes doconformes au modèle ci-joint.

maniales, sur une mise à prix de vingt-cinq fois le Art. 9. Ils seront donnés en payement aux

revenu, et les maisons, sur une mise à prix de

seize fois le revenu. créanciers, au fur et à mesure des crédits que nous

Art. 20. Les rescriptions admissibles en payement aurons ouverts. Le payement s'en fera en Hollande par le payeur des dépenses diverses. La première d'endossement. Un intérêt de 4 p. 0/0, pour les

desdits domaines, seront transférables par la voie distribution des bons du syndicat aura lieu en

années 1812 et 1813 sera attribué à celles des refaveur des porteurs d'ordonnances non payées au

scriptions qui n'auraient pas été employées en actrésor de Hollande. Art. 10. Les bons du syndicat de Hollande se

quisitions de domaines pendant l'année 1811. Cet ront admissibles en payement des contributions

intérêt sera prélevé sur le produit des 1,200,000 fr.

de revenus distraits du budget général. arriérées.

Art. 21. Notre ministre des finances nous renTITRE IV.

dra compte, chaque mois, du montant des ventes Du syndicat de Hollande.

de domaines, ventes ou rachat de dîmes opérés Art. 11. Il sera formé à Amsterdam un syndicat

en exécution des dispositions ci-dessus. de trente membres, présidé par notre conseiller

TITRE VI. d'Etat Appellius.

Remboursement de diverses autres créances. Art. 12. Le syndicat sera chargé du rembourse

Art. 22. Notre caisse d'amortissement de France ment des bons du syndicat, de Hollande à leur échéance. A cet effet, il surveillera et accélérera

fera rembourser, aux échéances, les lettres de la recette de toutes les contributions arriérées

change payables par le trésor d'Amsterdam, pour

le service des années 1808 et 1809, montant à jusqu'au 1er janvier 1810, et spécialement des payements résultant des rectifications du cadas

6,600,000 francs, y compris 172,000 francs, pour tre, et ce, jusqu'à concurrence de 24 millions

les emprunts faits par le trésor de Hollande sur Art. 13. Le syndicat de Hollande aura une caisse

divers gages, et les sommes empruntées sur départiculière, où seront versés les produits des con

pôt de girofles montant à 1,545,000 francs. tributions arriérées. Il pourra, par une décision

Art_23. Les 1,920,364 livres de girofles qui sont du conseil, donner du temps aux débiteurs lors

dans les magasins de l'Etat en Hollande, sont qu'il aura plus de fonds qu'il ne sera nécessaire

mis à la disposition de la caisse d'amortissement, pour le remboursement des bons; il pourra pa

qui en fera soigner la vente successive aux conreillement employer une partie de l'excédant de

ditions les plus avantageuses. Sur le produit des ses recouvrements à accélérer le remboursement

ventes, elle se remboursera du montant des des bons par anticipation; et avant leur échéance,

avances qu'elle devra faire en exécutio de l'ar

ticle 22 ci-dessus. le conseil réglera, par une délibération, la série ou section de série des bons du syndicat qui de

Art. 24. Notre cousin le prince archichancelier, vront profiter de ce payement anticipé.

notre lieutenant général en Hollande, et nos miArt. 14. Nous nous réservons de statuer, s'il

nistres des finances et du trésor sont chargés de a lieu, lorsque le compte definitif de la liquida | l'exécution du présent décret. tion nous aura été présenté, sur ce qui resterait

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur dû au delà des 24 millions.

Le ministre secrétaire d'Etat,
TITRE V.

Signé, H.--B. DUC DE BASSANO. Payement des arrérages arriérés de la dette pu- Règlement général pour l'organisation des départeblique.

ments de la Hollande. Art. 15. La somme de 30 millions à laquelle Au palais de Fontainebleau, le 18 octobre 1810. est évalué le montant des arrérages réduits de la NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, dette publique de Hollande, du 1er juillet 1809 PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, au 21 septembre 1810, sera soldée en bons de MÉDJATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; 500 francs chaque, admissibles en payement de do- Considérant : maines impériaux de Hollande ou en rachat de Que les départements de Hollande ont un sysdimes domaniales, de même origine.

tème d'imposition tout autre que celui de l'emArt. 16. Il sera distrait du budget de nos reve- pire ; qu'on ne pourrait le changer pour intronus doinaniaux de Hollande, une somme annuelle duire en 1811 le système français qu'en faisant

au di

supporter à nos finances une perte considérable; crét

Que les employés des administrations des finances de Hollande ont besoin de leurs emplois

les pour faire subsister leurs familles, et qu'il nous fére à été rendu bon témoignage de leur zèle et de leur cory probité; qu'il serait cependant nécessaire d'en A1 déplacer la plus grande partie, si on introduisait

des un système de comptabilité nouveau avant qu'ils tion eussent eu le temps de l'apprendre ;

des Qu'il existe dans les départements de la Hol décr lande un actif et un passif arriérés qui exigent

Αι des soias particuliers;

char Que le livre de la dette publique n'est pas en des core formé, et ne peut pas l'étre avant 1812 ; perc

Ayant, à cet effet, résolu d'établir progressive Il ment le système de finances de notre empire dans finai les départements de Hollande, et de nous con Ar tenter, pour 1811, d'y introduire des allégements char tels, que les impositions que ces départements

budg auront à payer soient beaucoup plus faibles que médi celles qu'ils ont payées les années précédentes, bliss

Nous avons ordonné et ordonnons, décrété et dé men crétons l'organisation ci-après pour l'année 1811 : Il

térie TITRE PREMIER.

Ar Du gouvernement général.

strae Art. 1er. Le gouvernement général des départements de la Hollande est organisé de la manière notre suivante :

de no 1° Un gouverneur général, grand dignitaire Art de l'empire;

chau 2. Un conseiller d'État, intendant général des ILI finances et de l'intérieur;

tourn 3. Un maître des requétes chargé (du water Loi straedt) des digues, des polders et des routes ; au có

4° Un maître des requêtes directeur de la caisse Art centrale;

caisse 5° Un maître des requêtes directeur principal du tre des douanes ;

Art 6° Un directeur de la dette publique ; 7. Un directeur de police.

dette Il y aura un secrétaire des commandements du gouverneur général et un archiviste.

ces Art. 2. Le gouvernement général siégera à Ams Art terdam,

même Art. 3. Le gouverneur général aura les mêmes direc attributions que celles qui ont été établies par

des A notre décret du 24 février 1808, pour le gouver Art nement général des départements au delà des cera L Alpes.

et 13 Art. 4. Les généraux commandant les deux di l'orga visions militaires de la Hollande, ne pourront Art faire aucun mouvement de troupes qu'en consé termi quence de ses ordres. Dans le cas où ils auraient reçu, à cet égard, des ordres directs de notre ministre de la guerre, ils auront soin de l'en prévenir avant que les troupes soient mises en mou Art vement.

imper Art. 5. Néanmoins, lorsque nous jugerons à Art. propos de constituer en corps d'armée nos troupes sont r: dans les départements de la Hollande, il conser cret d vera les honneurs militaires à Amsterdam, mais il cessera de s'immiscer dans ce qui concerne les mouvements des troupes.

De I've Art. 6. Les nominations aux emplois dans les régies ct administrations de finances, qui ne sont Art. pas dans le cas d'être faites par nous, lui seront ployés soumises par l'intendant général.

dans Art. 7. Il aura l'inspection générale sur tout tion, ce qui concerne les établissements et travaux

signal publics, et l'inspection particulière sur les opérations relatives à la formation du livre de la dette publique, à la liquidation de l'arriéré des services ministériels, et au syndicat de Hollande Art.

les m

Il C

empire, est divisé en sept départements, savoir : l'ancien quartier de Nimègue : il sera divisé en Le département du Zuyderzée,

quatre cantons. des Bouches-de-la-Meuse,

Art. 27. Le département de la Frise est composé de l'Issel-Supérieur,

de l'ancien département de Frise. des Bouches-de-l'Issel,

Leuwarde en est le chef-lieu. de Frise,

La Frise est divisée en trois arrondissements : de l'Ems-Occidental,

1° Celui de Heerenven, composé de l'ancien quaret de l'Ems-Oriental.

tier de Heerenven : il sera divisé en quatre can

tons ; TITRE V.

2. Celui de Sneek, composé de l'ancien quarDe l'organisation administrative.

tier de Sneek : il sera divisé en cinq cantons ;

30 Gelui de Leuwarde, composé de l'ancien CHAPITRE PREMIER.

quartier de Leuwarde : il' sera divisé en dix canArt. 23. Le département du Zuyderzée est com- tons. posé des anciens départements de l'Amstelland et Art. 28. Le département de l'Ems-Occidental est de l'Utrecht;

composé des anciens départements de Groningue Amsterdam en est le chef-lieu.

et de Drenthe. Le Zuyderzée est divisé en quatre arrondisse- Groningue en est le chef-lieu. ments :

L'Ems-Occidental est divisé en quatre arron1° Celui d'Amsterdam, composé de l'ancien dissements : quartier de Haarlem;

1. Celui de Groningue, composé de l'ancien 2. Celui de Hooren, composé de l'ancien quar- quartier de Groningue : il sera divisé en cinq tier de Hooren ;

cantons. Ces deux arrondissements formeront trente-sept 20 Celui d’Appingaden, composé de l'ancien cantons de justices de paix ;

quartier d'Appingaden : il sera divisé en quatre 3o Celui d'Utrecht, qui sera divisé en sept can- cantons ;. tons, composé de l'ancien quartier d'Utrecht; 3. Celui de Vinshoten, composé de l'ancien

40 Celui d'Amersfort, composé de l'ancien quar- quartier de Vinshoten : il sera divisé en cinq cantier d'Amersfort, qui sera divisé en quatre can- tons ; tons.

40 Celui d'Assen, composé de tout l'ancien déArt. 24. Le département des Bouches-de-la- partement de la Drenthe : il sera divisé en quaMeuse est composé de l'ancien département de tre cantons. Maasland, moins la partie précédemment réunie Art. 29. Le département de l’Ems-Oriental est aux Bouches-du-Rhin et aux Deux-Nethes. composé de l'ancien département d'Ost-Frise. La Haye en est le chef-lieu.

Aurich en est le chef-lieu. Les Bouches-de-la-Meuse sont divisées en qua L'Ems-Oriental est divisé en trois arrondissetre arrondissements :

ments : 1o Celui de la Haye, composé de l'ancicn quar- Celui d'Aurich, celui d'Embden, celui de Jever ; tier de Leyde : il sera divisé en douze cantons ; ils seront divisés en quatorze cantons.

20 Celui de Rotterdam, composé de l'ancien Art. 30. Le gouverneur général désignera les quartier de Rotterdam : il sera divisé en treize chefs-lieux des canton, et réglera leur circoncantons;

scription. 3o Celui de Dordrecht, composé de l'ancien

CHAPITRE II. quartier de Dordrecht : il sera divisé en huit cantons ;

Personnel de l'administration. 40 Celui de Flakee, composé du reste du dé- Art. 31. Les colléges électoraux de département partement : il sera divisé en deux cantons. et d'arrondissement, les conseils généraux de dé

Art. 25. Le département des Bouches-de-l'Issel partement et les conseils d'arrondissement, les est composé de l'ancien département de l'Over- conseils de préfecture, seront formés du nombre Issel.

de membres porté au tableau annexé au présent Zwoll en est le chef-lieu.

décret sous le numéro 1er. Les Bouches-de-l'Issel sont divisées en trois ar- Art. 32. Il y aura près de chaque conseil de prérondissements :

fecture un avocat fiscal, chargé de faire les fonc1° Celui d'Alméloo, composé de l'ancien quar- tions de commissaire impérial, toutes les fois qu'il tier d'Alméloo : il sera divisé en cinq cantons ; s'agira de contributions publiques.

20 Celui de Dewinter, composé de l'ancien Art. 33. L'organisation administrative sera mise quartier de Dewinter : il sera divisé en quatre en activité à dater du 1er janvier 1811. cantons ;

CHAPITRE III. 30 Celui de Zwoll, composé de l'ancien quartier de Zwoll: il sera divisé en cinq cantons.

Compétence de l'administration pour le jugement Art. 26. Le département de l'Issel-Supérieur est

des délits en matière d'impôts. composé de l'ancien département de Gueldre, Art. 34. Les préfets et les conseils de préfecmoins les parties précédemment réunies aux ture conserveront, pour le jugement des délits en Bouches-du-Rhin.

matière d'impôts, les mêmes attributions qu'aArnheim en est le chef-lieu.

vaient, par le passé, les landrosts et leurs assesL'Issel-Supérieur est divisé en trois arrondisse- seurs. ments :

CHAPITRE IV. 1o Celui d'Aroheim, composé de l'ancien quartier d'Arnheim : il sera divisé en quatorze can

Traitement des fonctionnaires de l'ordre administons;

tratif. 2° Celui de Zutphen, composé de l'ancien quar- Art. 35. Les traitements des préfets, des soustier de Zutphen : il sera divisé en quatorze can- préfets, des secrétaires-généraux, des conseillers tons ;

de préfecture, des avocats fiscaux, l'abonnement 3o Celui de Thiel, composé de ce qui reste de des préfets et sous-préfets, seront payés confor

« PreviousContinue »