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Canton de Breda.

secours en restant au centre, et il se f Breda, chef-lieu ; Haage, Teteringen.

pagner de l'inspecteur de la division e

nieurs du département. Il pourra prene Canton de Ginneken.

champ toutes les mesures que le salut Ginneken et Bavel, chef-lieu ; Gilse et Reyen, Alphen

exigera, sauf à en rendre compte imme et Riel, Chaam, ysbergen, Grand Petit-Zundert et après au directeur général. Wernhout, Baerle Nassau et Castel.

Art. 8. Un fonds de 150,000 francs ser Art. 2. Notre grand juge ministre de la justice,

tenu à la disposition du maître des requ et notre ministre de l'intérieur, sont chargés de

être employé dans les cas prévus en I l'exécution du présent décret, qui sera inséré au

sauf à lui å en rendre compte après l'en Bulletin des lois.

faire régulariser la dépense, soit à titre

soit à titre de secours.
Signé NAPOLEON.
Par l'Empereur :

Art. 9. Il ne pourra faire exécuter au
Le ministre secrétaire d'Etat.

tres travaux que ceux mentionnés en Signé, H.-B. DUC DE BASSANO.

précédent, sans que les projets en aient é

au conseil et au directeur général des Au palais à Fontainebleau, le 14 novembre 1810. chaussées et l'exécution ordonnée dans le

ordinaires.
NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'I-

Art. 10. Chaque mois, il mettra sous
TALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉFÉRATION DU RHIN,
MEDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc.;

du directeur général le compte de situa

fonds et des trayanx. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Art. 11. Il aura auprès de lui quatre a nous avons décrété et décrétons ce qui suit : dont il réglera les fonctions.

Art. 12. Nous arrêterons, chaque année, Organisation de l'entretien des digues et du ser

get spécial de l'entretien des digues et du vice des ponts et chaussées en Hollande.

des ponts et chaussées en Hollande. La s TITRE PREMIER.

partition sera proposée au directeur gén De l'entretien des digues.

le maitre des requéles, et arrêtée ensuite

les sous-répartitions du reste de l'empire. Art. 1er. La loi hollandaise du 31 janvier 1810, Art. 13. Les propositions d'ordonnances qui fixe le mode d'entretien des digues de Hol- payement des entrepreneurs et autres part lande, et qui détermine les fonds sur lesquels nantes, seront faités chaque mois par le cet entretien aura lieu, demeure provisoirement des requêtes au directeur général, qui ad maintenue.

ses propositions délinitives à notre mini Art. 2. L'administration des digues restera con- l'intérieur. fiée aux colléges qui en sont actuellement char

Art. 14. Chaque année, le maître des re gés. Ils se conformeront à toutes les dispositions

rendra le compte général de la situation du règlement rendu en Hollande sur cette matière, vaux assez à temps pour que ce compte le 15 janvier 1810, lequel règlement sera provi- devenir un des chapitres du compte général soirement maintenu, sauf la disposition suivante : dre par notre directeur général. Art. 3. La division en arrondissements déter

Art. 15. Le maitre des requêtes recevi minés par l'article 14 dudit règlement, sera revue son traitement la somme de 25,000 francs. par le maitre des requêtes, lequel présentera à remboursé de ses frais de tournée sur me notre ministre de l'intérieur, par l'intermédiaire Ses frais de bureaux seront ultérieurement de notre directeur général des ponts et chaussées, Art 16. Les auditeurs attachés au mait un nouveau projet de division ou de délimitation

requêtes recevront les mêmes traitements e des arrondissements, qui la fasse concorder, autant

de voyage que ceux précédemment altache que possible, avec la division départementale. direction générale des ponts et chaussées.

Art. 4. L'instruction en forme d'arrêté ou de dé-
cret, donnée aux membres des commissions d'ar-

TITRE III.
rondissement, à la même époque, demeure pro-
visoirement maintenue. Les com

sions auront,

Des ingénieurs et de leurs fonctions.
avec le maitre des requêtes chargé du service des Art. 17. Les sept départements de la Hol
ponts et chaussées en Hollande, les mêmes rap- formeront la seizième inspection division
ports qu'elles devaient avoir, aux termes dudit des ponts et chaussées, qui comprendra
règlement, avec le ministre du waterstraedt, et sous-divisions, savoir :
leurs inembres prêteront entre ses mains le ser-

Première sous-division,
ment auquel ils sont tenus par l'article 10.
TITRE II.

Zuyderzée, Bouches-de-la-Mouse; Issel-Supérieu:
Du maitre des requétes chargé du service des

Deuxième sous-division. ponts et chaussées en Hollande.

Bouches-de-l'Issel, Frise, Ems-Occidental,

Oriental. Art. 5. Le maître des requêtes chargé, sous les ordres de notre directeur général, de l'entretien Art. 18. Les deux inspecteurs généraux de des digues et du service des ponts et chaussées tersraedt actuellement en fonctions recevro en Hollande, résidera à Amsterdam.

titre et le traitement d'inspecteurs générau: Art. 6. Il correspondra avec les préfets et les corps impérial des ponts et chaussées, et ils r ingénieurs, et leur transmettra les instructions pliront les fonctions d'inspecteurs divisionna nécessaires pour la plus prompte et la meilleure chacun dans une sous-division. exécution des travaux.

Art. 19. Il y aura un ingénieur en chef par Art. 7. Dans tous les cas d'urgence ou de désas- partement. Ces ingénieurs seront choisis parm tre, le maitre des requêtes se transportera en per- inspecteurs du waterstraedt, et nommés par n sonne sur tous les points menacés, à moins ce- sur le rapport de notre ministre de l'intérieur. pendant qu'il ne fût plus à portée de diriger les Art. 20. Il y aura, autant que faire se pour

!

matt

an XII.

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par arrondissement de sous préfecture, un ingé- | l'article 71 du décret d'organisation de fructidor nieur ordinaire.

Les ingénieurs ordinaires seront choisis parmi Art. 32. Notre ministre de l'intérieur est chargé les arpenteurs du waterstraedt.

de l'exécution du présent décret. Art. 21. En conséquence des articles précédents,

Signé NAPOLÉON. les cadres du corps impérial seront augmentés,

Par l'Empereur :
savoir :

Le ministre secrétaire d'Etat,
Inspecteurs divisionnaires....

Signé H.-B. DUC DE BASSANO.
Ingénieurs en chef de première classe.
de seconde classe..

Au Palais de Fontainebleau, le 12 novembre 1810. Ingénieurs ordinaires de première classe..

NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'lde seconde classe..

TALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN,
Aspirants..

MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE:
Art. 22. Les fonctions des ingénieurs en chef ou
ordinaires seront, ainsi que leur traitement, ceux

Considérant que la route du Simplon, qui réunit déterminés par le décret d'organisation du corps

l'empire à notre royaume d'Italie, est utile à plus

de soixante millions d'hommes; qu'elle a coûté impérial des ponts et chaussées, en date du 7 fructidor an XII. Leurs frais fixes seront ulté

à nos trésors de France et d'Italie plus de dixrieurement réglés.

huit millions, dépense qui deviendrait inutile si Art. 23. Ils jouiront de leur retraite et seront

le commerce n'y trouvait commodité et parfaite

sûreté ; soumis à la discipline établie par le même décret,

Que le Valais n'a tenu aucun des engagements dont toutes les dispositions leur seront appli- qu'il avait contractés, lorsque nous avons fait cables.

commencer les travaux pour ouvrir cette grande Art. 24. Tous les projets, plans, devis ou états

communication; par eux rédigés devront l'être comme dans le reste de l'empire, et conformément aux règle qui afflige ce pays, et couper court aux préten

Voulant d'ailleurs mettre un terme à l'anarchie ments ou décisions émanées de nous, de notre ministre de l'intérieur et de notre directeur général.

tions abusives de souveraineté d'une partie de la Art. 25. Lesdits plans, devis et projets seront

population sur l'autre, adressés par le maitre des requêtes avec son avis

Nous avons décrété et ordonné, décrétons et au directeur général, pour être examinés et ap

ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Le Valais est réuni à l'empire. prouvés dans les formes ordinaires.

Art. 2. Ce territoire formera un département, Art. 26. Le nombre actuel des élèves des ponts et chaussées sera augmenté de dix, dont les pla

sous le nom de département du Simplon. ces seront réservées à de jeunes Hollandais qui au

Art. 3. Ce département fera partie de la 7e divi

sion militaire. ront étudié préalablement à l'Ecole impériale po

Art. 4. Il en sera pris possession, sans délai, en lytechnique, et qui réuniront toutes les conditions exigées.

notre nom, et un commissaire général sera chargé Art. 27. Conformément à l'article 48 du décret

de l'administrer pendant le reste de la présente

année.
d'organision de fructidor an XII, un conducteur
sera attaché à chaque ingénieur ordinaire, excepté

Art. 5. Tous nos ministres sont chargés de l'exéles cas où les travaux d'art en exigeraient un

cution du présent décret.

Signé NAPOLEON.
plus grand nombre. Ils seront nommés par le
directeur général, sur la présentation du maître

Par l'Empereur :
des requêtes.

Le ministre secrétaire d'Etat,
Art. 28. En conséquence, le cadre des conduc-

Signé, H.-B. DUC DE BASSANO.
teurs est augmenté de:

PROCLAMATION.
Conducteurs de 1ro classe

8
de 2e classe

4

Habitants du Valais ! de 3o classe

4

S. M. l'EMPEREUR DES FRANÇAIS ET ROI D'ITALIE Art. 29. Pour subvenir aux retraites qui seront m'a chargé de prendre possession du Valais en accordées aux ingénieurs hollandais, le fonds son nom. Je viens avec confiance de faire congénéral de retraite des ingénieurs des ponts et naitre aux représentants de votre gouvernement chaussées sera augmenté de dix-sept mille francs, les intentions de mon souverain, qui, dès ce moqui seront, à cet effet, mis à la disposition de ment, est le vôtre, et dont vous avez déjà éprouvé notre ministre de l'intérieur, pendant dix-neuf la bienveillance: il est heureux pour la prospérité ans, à dater du 1er janvier 1811.

des vallées que vous habitez, que ce puissant moArt. 30. Un fonds de quatre mille francs sera narque ait daigné penser à un pays dont les faiégalement mis à la disposition de notre ministre bles ressources ne peuvent de lui-même améliorer de l'intérieur, pour subyenir aux premières re- son sort sans le secours d'une grande puissance traites à accorder aux conducteurs hollandais, dont l'auguste chef n'a jamais calculé ses sacriå dater du 1er janvier 1811. Cette charge, confor- fices pour le bonheur de ses peuples. mément à l'article 56 du décret du 7 fructidor S. M. L'EMPEREUR ET Roi lie vos destinées à celle an XII, s'éteindra successivement par le décès des de son grand empire. individus qui auront obtenu des retraites sur ces Déjà elle vous regarde comme bons et braves fonds,

Français, et tout semble vous mériter ce titre Art. 31. Toutes les dispositions du titre XI du dé- glorieux.

La religion, la langue, la position topographicables aux employés des bureaux du maitre des que du pays vous rapprochaient déjà de nous : requêtes, et, en conséquence, il sera prélevé an- votre caractère militaire et vos services rendus, nuellement, pendant dix-neuf ans, sur ses frais votre franchise et votre loyauté me sont un sur de bureaux, une somme de trois mille francs, garant que vous mériterez les bontés et les soins pour former le premier fonds de retraite, dont le paternels de Sa MAJESTÉ. versement et l'emploi se feront conformément à Brayes habitants du Valais, mettez toute votre

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.

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confiance dans les intentions de SA MAJESTÉ, et sans aucun délai aux présidents de commu soyez aussi fiers que jaloux du rayon de la gloire pour être aussitôt publiée et affichée à la s française qui va briller sur vos têtes.

de celle du général commandant.
Au quartier général à Sion, le 14 novembre 1810. Donné en conseil d'Etat à Sion, le 14 nov

bre 1810.
Le général de division, comte de
l'empire, commandant les troupes

Le grand bailli président du conseil d'E françaises dans le Valais,

Signé LE BARON STOCKALPER.

Par le conseil d'Etat :
CÉSAR BERTHIER.

Le secrétaire d'Etat, Signé TOUSARD D'OLI
Le Conseil d'Etat aux fonctionnaires civils et ju-

Pour copie conforme à l'original, diciaires, et au peuple valaisan.

Le secrétaire d'Etat, TOUSARD D'OLBEC.
Chers concitoyens!
Les circonstances politiques et la position topo-

Le conseil d'Etat du Valais,
graphique des pays, qui décident du sort des peu- Ayant cessé ses fonctions au moment on
ples et qui ont changé la destinée de tant d'Etats général commandant les troupes françaises lu
en Europe, ont amené la réunion de notre notifié qu'il prenait possession du Valais au n
patrie à l'empire français. S. Exc. le général de de S. M. L'EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITAL
division comte de l'empire César Berthier est et n'ayant pu, en conséquence, satisfaire a
venu annoncer au conseil d'Etat qu'il prenait sentiments qu'il éprouve non moins qu'aux
possession du Valais au nom de S. M. NAPOLÉOX voirs que lui dicte ce grand événement;
LE GRAND, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE.

Et saisissant le premier moment où il peut Tant que l'indépendance de notre pays a pu

libérer légalement après avoir été réinstitué subsister, nous avons mis tous nos soins à la sui S. Exc. le général commandant, arrête : conserver avec la bienveillance du puissant mo- 1° M. le baron Stockalper, grand bailli du Vala narque à qui nous en étions redevables, et nous

président du conseil d'Etat, se rendra incessai avons la satisfaction de voir que nos nouvelles

ment à Paris, où il se réunira avec MM. l'a destinées ne tiennent point à l'altération de ses

cien grand bailli de Sépibus, l'ancien co dispositions à notre égard.

seiller d'Etat de Rivaz, l'ancien bourguemes Aujourd'hui que tout est changé autour de nous,

de Riedmatten, l'ancien président et grand ch nous ne pouvions que nous rendre à l'empire des

telain Taffiner, l'ancien grand châtelain Pitti circonstances, et nous avons annoncé au général

et le châtelainMaurice de Courten, qui y sont déj commandant que les Valaisans garderaient pour

et à la tête desquels il formera une députati SA MAJESTÉ IMPÈRIALE ET ROYALE, comme ses su

extraordinaire chargée de porter au pied du trô jets la même fidélité et le même dévouement qu'ils

de S. M. L'EMPEREUR ET Roi, au nom de ses fidèl lui avaient montré comme son peuple protégé.

sujets du Valais et de leur gouvernement, l'hor Déjà l'attitude calme que vous avez gardée, dans mage de leur soumission respectueuse et de le l'aitente des événements, est un garant de votre

profond dévouement, et d'y joindre l'expressiy soumission, et nous ne pouvons assez vous exhor

de leur reconnaissance pour tous les bienfai ter à continuer par votre sagesse et votre doci

que SA MAJESTÉ a répandus sur eux, et de lité à mériter les bienfaits de notre auguste sou

bienveillance précieuse qui a caractérisé son e verain.

trée en possesion du Valais. Au milieu des changements que nous allons

20 M. le grand bailli et la députation prendror éprouver, vous verrez ainsi que nous avec une sur l'objet de leur mission, les ordres de LL. Ex grande satisfaction, le choix du général, auquel

les ministres des relations extérieures et de l'in SA MAJESTÉ a confié le commandement du Valais. térieur. Le nom qu'il porte, l'estime dont il nous honore,

30 Le présent arrêté sera soumis, quant a l'intérêt qu'il prend à notre situation et la bien- mode et à l'époque de son exécution, à l'autorisa veillance qu'il nous témoigne, dont sa proclama

tion de S. Exc. le général commandant com tion porte l'expression, sont un gage précieux Berthier, à qui. il sera porté par le conseil d'Eta des ordres paternels de Sa MAJESTÉ, et des dis

en corps. positions favorables de son représentant.

Fait en conseil d'Etat à Sion, le 15 novem Le général commandant a bien voulu mainte- bre 1810. nir le conseil d'Etat en fonctions, au nom de S. M.

Le grand bailli président du conseil d'Etat L'EMPEREUR ET Roi, sous son autorité supérieure,

Signé LE BARON DE STOCKALPER. et il l'a autorisé à ne rien changer jusqu'à nouvel

Par le conseil d'Etat : ordre à l'administration du Valais.

Le secrétaire d'Etat, Signé TOUSARD D'OLBEC En conséquence, les lois actuellement existantes

Pour copie conforme à l'original, demeureront en vigueur jusqu'à nouvel ordre.

Le secrétaire d'Etat, TOUSARD D'OLBEC. Les tribunaux continueront à administrer la NAPOLÉON, PAR LA GRACE DE Dieu ET LES CON. justice.

STITUTIONS, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE Les présidents et conseils de dixains et de com

PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIA: munes continueront les fonctions administratives TEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. et de police qui leur sont attribuées, et correspondront entre eux et avec le conseil d'État comme

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : par le passé.

Notre cousin le prince architrésorier de l'enLes impositions et droits seront perçus au nom

pire est nommé gouverneur général des départede l'EMPEREUR ET Roi, tels qu'ils sont établis, et

ments de la Hollande. par les mêmes employés, qui rendront compte

Donné en notre Palais des Tuileries, le 13 dé

cembre 1810. au département des finances.

Signé NAPOLÉON, Les comptes dus par l'Etat seront transmis au

Par l'Empereur : conseil d'Etat, pour être réglés et acquittés sous

Le ministre secrétaire d'Etat, l'approbation du général commandant. Là présente proclamation sera adressée à tous

Signé H.-B. DUC DE BASSANO. les présidents de dixaids, et par eux transmise Par décret dalé du palais des Tuileries, le

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EMPIRE FRANÇAIS.

(13 décembre 1810.)

(Sénat conservateur.) dans les intentions de SA MAJESTÉ, et ssi fiers que jaloux du rayon de la gloire pour être aussitôt publiée et affichée à la suite

sans aucun délai aux présidents de commune qui va briller sur vos têtes. rtier général à Sion, le 14 novembre 1810.

de celle du général commandant.

Donné en conseil d'Etat à Sion, le 14 novenLe général de division, comte de

bre 1810. l'empire, commandant les troupes

Le grand bailli president du conseil d'EX françaises dans le Valais,

Signé LE BARON STOCKALPER. CÉSAR BERTHIER.

Par le conseil d'Etat: d'Etat aux fonctionnaires civils et ju

Le secrétaire d'Etat, Signé TOUSARD D'OLBED iciaires, et au peuple valaisan.

Pour copie conforme à l'original, concitoyens!

Le secrétaire d'Etat, TOUSARD D'OLBEC. instances politiques et la position topo

Le conseil d'Etat du Valais, des pays, qui décident du sort des peu

Ayant cessé ses fonctions au moment ou le ont changé la destinée de tant d'Etats général commandant les troupes françaises lui : e, ont amené la réunion de notre notifié qu'il prenait possession du Valais au nom empire français. S. Exc. le général de de S. M. L'EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE mte de l'empire César Berthier est et n'ayant pu, en conséquence, satisfaire au ncer au conseil d'Etat qu'il prenait sentiments qu'il éprouve non moins qu'aux de du Valais au nom de S. N. NAPOLÉON voirs que lui dicte ce grand événement; EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE.

Et saisissant le premier moment où il peut de l'indépendance de notre pays a pu

libérer légalement après avoir été réinstitué par ous avons mis tous nos soins à la lui S. Exc. le général commandant, arrête : vec la bienveillance du puissant mo

1° M. le baron Stockalper, grand bailli du Valais ui nous en étions redevables, et nous président du conseil d'Etat, se rendra incessan. isfaction de voir que nos nouvelles

ment à Paris, où il se réunira avec MM. l'ane tiennent point à l'altération de ses

cien grand bailli de Sépibus , l'ancien coni à notre égard.

seiller d'Etat de Rivaz, l'ancien bourguemestre ui que tout est changé autour de nous,

de Riedmatten, l'ancien président et grand cháivions que nous rendre à l'empire des telain Taffiner, l'ancien grand châtelain Pittier, s, et nous avons annoncé au général

et le châtelain:Maurice de Courten, qui y sont déja, t que les Valaisans garderaient pour

et à la tête desquels il formera une députation MPĚRIALE ET ROYALE, comme ses su

extraordinaire chargée de porter au pied du trdne fidélité et le même dévouement qu'ils

de S. M. L'EMPEREUR ET Roi, au nom de ses fidèles nontré comme son peuple protégé. sujets du Valais et de leur gouvernement, l'hom

mage de leur soumission respectueuse et de leur e calme que vous avez gardée, dans événements, est un garant de votre profond dévouement, et d'y joindre l'expression

de leur reconnaissance pour tous les bienfaits et nous ne pouvons assez vous exhor

que SA MAJESTÉ a répandus sur eux, et de la er par votre sagesse et votre doci

bienveillance précieuse qui a caractérisé son enr les bienfaits de notre auguste sou

2. M. le grand bailli et la députation prendront, des changements que nous allons

. us verrez ainsi que nous avec une

térieur.

3. Le présent arrété sera soumis, quant au mode et à l'époque de son exécution, à l'autorisation de S. Exc. le général commandant comte

(Sénat conservateur. ] EMPIRE FRANÇAIS. (13 décembre 1810.]

4 13 décembre 1810, SA MAJESTÉ a nommé préfets cès-verbal, qui sera transmis à notre ininistides départements ci-après, savoir :

secrétaire d'Etat à Paris. Du Zuyderzée, M. le comte de Celles, préfet

TITRE II. actuel du département de la Loire-Inférieure. Des Bouches-de-la-Meuse, M. le baron de Stas

Du gouverneur général. sart, préfet actuel du département de Vaucluse.

Art. 6. Tous les actes de la commission du gou Des Bouches-dc-l'Yssel, M. Hostede, préfet ac- vernement seront signés par le gouverneur gé tuel du même département.

néral, et exécutés en son nom et par ses ordres De Frise, M. Verstolk, préfet actuel du dépar- Art. 7. Tout ce qui est relatif au commande tement de l'Yssel-Supérieur.

ment des troupes et à la haute police appartier De l'Yssel-Supérieur, M. Andringa, préfet actuel exclusivement au gouverneur général, qui e du département de Frise.

rendra compte à notre ministre de la guerre. De l'Ems-Occidental, M. Vichers, préfet actuel du même département.

TITRE III.
Paris, le 18 décembre.

Des conseillers d'Etat faisant fonction d'intendai

de l'intérieur et des finances. M. le conseiller d'Etat comte Chaban a été nommé, Art. 8. Le conseiller d'Etat, intendant de l'inti par décret de ce jour, membre de la commission

rieur et des finances, sera chargé de tout ce qu de gouvernement pour les départements des

concerne l'administration des finances, l'orga Bouches-de-l'Elbe, des Bouches-du-Weser et de

nisation des départements, celle des arrondisst l'Ems-Supérieur, et chargé des fonctions d'inten

ments et cantons et la fixation de leurs linites dant de l'intérieur et des finances.

Art. 9. Il proposera à la commnission de gou M. le conseiller d'Elat chevalier Faure a été

vernement les mesures à prendre pour la con nommé, par le même décret, membre de la com- servation de nos intérêts, en innovant toutefoi mission et chargé de l'organisation des cours et le moins possible. tribunaux.

Art. 10.'ll fera dresser le budget des recettes e M. Petit de Bauverger, auditeur au conseil

des dépenses pour les six premiers mois de 1811 d'Etat, a été nommé, par le mème décret, secrélaire général de la commission.

et pour chaque localité.

Art. 11. Il préparera l'organisation des imposi MM. Imbert Flegny et David, auditeurs au con- tions directes et indirectes, selon le système de seil d'Etat, sont attachés à M. le comte Chaban,

contributions de France, avec les modification et MM. Beckman-Schor et Salomon, auditeurs au

qui seront jugées nécessaires. conseil d'Etat, sont atlachés à M. le chevalier Art. 12. Il correspondra sur toutes ses opération Faure.

avec nos ministres de l'intérieur et des linances Au palais des Tuileries, le 18 décembre 1810. et leur transmettra les projets d'organisation a! NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITA

rétés par la commission, lesquels seront soumi

à notre approbation le 15 mars prochain. LIE, PROTECTEUR DE LA CONFEDERATION DU RIUN,

Art. 13. Les préfets des trois départements se MEDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc. ; Nous avons décrété et décrélons ce qui suit :

ront sous ses ordres comme commissaires pou

l'administration et l'organisation de chaque de TITRE PREMIER

partement.

Notre ministre de l'intérieur les présentera De la commission du gouvernement pour les de- notre nomination avant le 1er janvier.

partements de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du- Art. 14. Un directeur de l'enregistrement, u Weser et des Bouches-de-l'Elbe.

directeur des contributions directes et un direc

teur des contributions indirectes, nominés pa Art. fer. Il y aura, pour les départements de

notre ministre des finances, seront sous le l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des ordres de notre consciller d'état, comme commis Bouches-de-l'Elbe, une commission de gouvernement qui entrera en fonctions le 1er janvier 1811.

saires pour l'organisation définitive des diffi

rentes contributions. Art. 2. Cette commission sera composée :

Art. 15. Un receveur général et un payeur 1° Du maréchal prince d'Eckmühl, faisant fonc

néral seront chargés d'arréler toutes les caisse tions de gouverneur général et président : 2° D'un conseiller d'Etat faisant fonctions d'in

au fór janvier prochain, et de faire, à dater de tendant de l'intérieur et des finances ;

cette époque, toutes les recettes et tous les paye

inents. 3° D'un conseiller d'Etat chargé de l'organisa

Ils seront nommés par nos ministres des fi lion des tribunaux. Un auditeur sera les fonctions de secrétaire

nances ct du trésor, dans le plus bref délai pos

sible. général de la commission de gouvernement.

Art. 16. Deux auditeurs en notre conseil d'Etat Art. 3. Lacommission de gouvernement est inves

section de l'intérieur et des finances,sonlaliache: tie, jusqu'au 1er juillet prochain, des pouvoirs ne

à notre conseiller d'Etat, faisant fonction d'inten cessaires pour gouverner el administrer le pays.

dant des finances et de l'intérieur.
Elle établira le budget en recette et dépense des
six premiers mois de 1811;

TITRE IV.
Elle veillera à la conservation de nos intérêts,
Elle préparera tout ce qui est relatif à la mise

Du conseiller d'Etat charge de l'organisatiou de: en activité du régime constitutionnel dans les

cours el tribunaux. trois départements:

Art. 17. Le conseiller d'Etat charge de l'organiArt. 4. La commission de gouvernement se réu- sation des cours et tribunaux, préparera tout ce nira en conseil; elle délibérera sur toutes les qui est relatif à l'organisation définitive des cours affaires, sur le rapport des conseillers d'Etat, chacun tribunaux de première instance et de commerce dans ses attributions.

justices de paix, et il correspondra avec notre Art. 5. Il sera dressé de ses séances, par l'audi-grand juge, ministre de la justice, qui présentera leur au conseil d'Etat secrétaire général, un pro- le 15 mars prochain, à notre approbation, l'orga1. XI.

4

trée en possesion du Valais.

sur l'objet de leur mission, les ordres de LL. Exc.
ction, le choix du général, auquel les ministres des relations extérieures et de l'in-
confié le commandement du Valais.
porte, l'estime dont il nous honore,
prend à notre situation et la bien-

nous témoigne, dont sa proclama-
spression, sont un gage précieux Berthier, à qui. il sera porté par le conseil d'Etat
rnels de SA MAJESTÉ, et des dis- en corps.
ables de son représentant.

Fait en conseil d'Etat à Sion, le 15 novem-
ommandant a bien voulu mainte- bre 1810.
'Etat en fonctions, au nom de S. M. Le grand bailli president du conseil d'Etal,
Roi, sous son autorité supérieure,

Signé LE BARON DE STOCKALPER.
à ne rien changer jusqu'à nouvel

Par le conseil d'Etat : stration du Valais.

Le secrétaire d'Etat, Signe TOUSARD D'OLBEC. re, les lois actuellement existantes Pour copie conforme à l'original, vigueur jusqu'à nouvel ordre.

Le secrétaire d'Etat, TOUSARD D'OLBEC. continueront à administrer la NAPOLÉON, PAR LA GRACE DE DIEU ET LES CON• STITUTIONS, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE

, et conseils de dixains et de com- PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDLAcont les fonctions administratives TEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc.; leur sont attribuées, et corres

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ix et avec leconseil d'État comme

Notre cousin le prince architrésorier de l'em

pire est nommé gouverneur général des départes et droits seront perçus au nom

ments de la Hollande. Roi, tels qu'ils sont établis, et

Donné en notre Palais des Tuileries, le 13 demployés, qui rendront compte cembre 1810. es finances.

Signé NAPOLEON,

Par l'Empereur : ur être réglés et acquittés sous

Le ministre secrétaire d'Etat,

Signé H.-B. DUC DE BASSANO.
Par décret dalé du palais des Tuileries, le

s par l'Etat seront transmis au

énéral commandant. clamation sera adressée à tous dixains, et par eux transmise

confiance dans les intentions de SA MAJESTÉ, et sans aucun délai aux présidents de commu soyez aussi fiers que jaloux du rayon de la gloire pour être aussitôt publiée et affichée à la 8 française qui va briller sur vos têtes.

de celle du général commandant.
Au quartier général à Sion, le 14 novembre 1810. Donné en conseil d'Etat à Sion, le 14 nov

bre 1810.
Le général de division, comte de
l'empire, commandant les troupes

Le grand bailli président du conseil d'E françaises dans le Valais,

Signé LE BARON STOCKALPER.

Par le conseil d'Etat :
CÉSAR BERTHIER.

Le secrétaire d'Etat, Signé TOUSARD D'OLE
Le Conseil d'Etat aux fonctionnaires civils et ju-
diciaires, et au peuple valaisan.

Pour copie conforme à l'original,

Le secrétaire d'Etat, TOUSARD D'OLBEC.
Chers concitoyens !
Les circonstances politiques et la position topo-

Le conseil d'Etat du Valais,
graphique des pays, qui décident du sort des peu- Ayant cessé ses fonctions au moment où
ples et qui ont changé la destinée de tant d'États général commandant les troupes françaises lu
en Europe, ont amené la réunion de notre notifié qu'il prenait possession du Valais au n
patrie à l'empire français. S. Exc. le général de

de S. M. L'EMPEREUR DES

NÇAIS, ROI D'ITAL division comte de l'empire César Berthier est et n'ayant pu, en conséquence, satisfaire a venu annoncer au conseil d'Etat qu'il prenait sentiments qu'il éprouve non moins qu'aux ( possession du Valais au nom de S. N. NAPOLÉON voirs que lui dicte ce grand événement; LE GRAND, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE.

Et saisissant le premier moment où il peut Tant que l'indépendance de notre pays a pu

libérer légalement après avoir été réinstitué i subsister, nous avons mis tous nos soins à la sui S. Exc. le général commandant, arrête : conserver avec la bienveillance du puissant mo- 1° M. le baron Stockalper, grand bailli du Vala narque à qui nous en étions redevables, et nous président du conseil d'Etat, se rendra incessar avons la satisfaction de voir que nos nouvelles

ment à Paris, où il se réunira avec MM. l'a destinées ne tiennent point à l'altération de ses

cien grand bailli de Sépibus, l'ancien co dispositions à notre égard.

seiller d'Etat de Rivaz, l'ancien' bourguemest Aujourd'hui que tout est changé autour de nous,

de Riedmatten, l'ancien président et grand ch nous ne pouvions que nous rendre à l'empire des

telain Taffiner, l'ancien grand châtelain Pitti circonstances, et nous avons annoncé au général

et le châtelaio Maurice de Courten, qui y sont déj commandant

que
les Valaisans garderaient pour

et à la tête desquels il formera une députati SA MAJESTÉ IMPÈRIALE ET ROYALE, comme ses su

extraordinaire chargée de porter au pied du tro jets la même fidélité et le même dévouement qu'ils

de S. M. L'EMPEREUR ET Roi, au nom de ses fidèl lui avaient montré comme son peuple protégé.

sujets du Valais et de leur gouvernement, l'hon Déjà l'attitude calme que vous avez gardée, dans mage de leur soumission respectueuse et de le l'aitente des événements, est un garant de votre

profond dévouement, et d'y joindre l'expressi soumission, et nous ne pouvons assez vous exhor- de leur reconnaissance pour tous les bienfai ter à continuer par votre sagesse et votre doci

que SA MAJESTÉ a répandus sur eux, et de lité à mériter les bienfaits de notre auguste sou

bienveillance précieuse qui a caractérisé son e verain.

trée en possesion du Valais. Au milieu des changements que nous allons

20 M. le grand bailli et la dépulation prendror éprouver, vous verrez ainsi que nous avec une sur l'objet de leur mission, les ordres de LL. Ex grande satisfaction, le choix du général, auquel les ministres des relations extérieures et de l'in SA MAJESTÉ a confié le commandement du Valais.

térieur. Le nom qu'il porte, l'estime dont il nous honore, 30 Le présent arrêté sera soumis, quant a l'intérêt qu'il prend à notre situation et la bien- mode et à l'époque de son exécution, à l'autoris veillance qu'il nous témoigne, dont sa proclama

tion de S. Exc. le général commandant com tion porte l'expression, sont un gage précieux

Berthier, à qui il sera porté par le conseil d'Et des ordres paternels de' SA MAJESTÉ, et des dis- en corps. positions favorables de son représentant.

Fait en conseil d'Etat à Sion, le 15 novem Le général commandant a bien voulu mainte

bre 1810. nir le conseil d'Etat en fonctions, au nom de S. M.

Le grand bailli president du conseil d'Eta L'EMPEREUR ET Roi, sous son autorité supérieure,

Signé LE BARON DE STOCKALPER. et il l'a autorisé à ne rien changer jusqu'à nouvel

Par le conseil d'Etat : ordre à l'administration du Valais.

Le secrétaire d'Etat, Signé TOUSARD D'OLBEC En conséquence, les lois actuellement existantes

Pour copie conforme à l'original, demeureront en vigueur jusqu'à nouvel ordre.

Le secrétaire d'Etat, TOUSARD D'OLBEC. Les tribunaux continueront à administrer la NAPOLÉON, PAR LA GRACE DE DIEU ET LES CON justice.

STITUTIONS, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE Les présidents et conseils de dixains et de com- PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIA munes continueront les fonctions administratives TEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. et de police qui leur sont attribuées, et corres

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : pondront entre eux et avec leconseil d'État comme

Notre cousin le prince architrésorier de l'empar le passé. Les ímpositions et droits seront perçus au nom

pire est uommé gouverneur général des départe

ments de la Hollande. de l'EMPEREUR ET Roi, tels qu'ils sont établis, et

Donné en notre Palais des Tuileries, le 13 depar les mêmes employés, qui rendront compte

cembre 1810. au département des finances.

Signé NAPOLÉON, Les comptes dus par l'Etat seront transmis au

Par l'Empereur: conseil d'Etat, pour être réglés et acquittés sous

Le ministre secrétaire d'Etat, l'approbation du général commandant. Là présente proclamation sera adressée à tous

Signé H.-B. DUC DE BASSANO. les présidents de dixains, et par eux transmise Par décret dalé du palais des Tuileries, le

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