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confiance dans les intentions de Sa MAJESTÉ, et sans aucun délai aux présidents de commu soyez aussi fiers que jaloux du rayon de la gloire pour être aussitôt publiée et affichée à la s française qui va briller sur vos têtes.

de celle du général commandant.
Au quartier général à Sion, le 14 novembre 1810. Donné en conseil d'Etat à Sion, le 14 nov

bre 1810.
Le général de division, comte de
l'empire, commandant les troupes

Le grand bailli president du conseil d'E françaises dans le Valais,

Signé LE BARON STOCKALPER.

Par le conseil d'Etat :
CÉSAR BERTHIER.

Le secrétaire d'Etat, Signé TOUSARD D'OLI
Le Conseil d'Etat aux fonctionnaires civils et ju-

Pour copie conforme à l'original, diciaires, et au peuple valaisan.

Le secrétaire d'Etat, TOUSARD D'OLBEC.
Chers concitoyens!
Les circonstances politiques et la position topo-

Le conseil d'Etat du Valais,
graphique des pays, qui décident du sort des peu-

Ayant cessé ses fonctions au moment on ples et qui ont changé la destinée de tant d'Etats général commandant les troupes françaises lu en Europe, ont amené la réunion de notre notifié qu'il prenait possession du Valais au n patrie à l'empire français. S. Exc. le général de

de S. M. L'EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITAL division comte de l'empire César Berthier est et n'ayant pu, en conséquence, satisfaire a venu annoncer au conseil d'Etat qu'il prenait sentiments qu'il éprouve non moins qu'aux possession du Valais au nom de S. M. NAPOLÉOX voirs que lui dicte ce grand événement; LE GRAND, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE.

Et saisissant le premier moment où il peut Tant que l'indépendance de notre pays a pu libérer légalement après avoir été réinstitué } subsister, nous avons mis tous nos soins à la sui S. Exc. le général commandant, arrête : conserver avec la bienveillance du puissant mo 1° M. le baron Stockalper, grand bailli du Vala narque à qui nous en étions redevables, et nous président du conseil d'Etat, se rendra incessai avons la satisfaction de voir que nos nouvelles

ment à Paris, où il se réunira avec MM. l'a destinées ne tiennent point à l'altération de ses

cien grand bailli de Sépibus, l'ancien co dispositions à notre égard.

seiller d'Etat de Rivaz, l'ancien bourguemes Aujourd'hui que tout est changé autour de nous,

de Riedmatten, l'ancien président et grand ch nous ne pouvions que nous rendre à l'empire des telain Taffiner, l'ancien grand châtelain Pitti circonstances, et nous avons annoncé au général

et le châtelain Maurice de Courten, qui y sont déj commandant que les Valaisans garderaient pour

et à la tête desquels il formera une députati SA MAJESTÉ IMPÈRIALE ET ROYALE, comme ses su

extraordinaire chargée de porter au pied du trô jets la même fidélité et le même dévouement qu'ils

de S. M. L'EMPEREUR ET Roi, au nom de ses fidèl lui avaient montré comme son peuple protégé.

sujets du Valais et de leur gouvernement, l'hor Déjà l'attitude calme que vous avez gardée, dans mage de leur soumission respectueuse et de le l'aitente des événements, est un garant de votre

profond dévouement, et d'y joindre l'expressiy soumission, et nous ne pouvons assez vous exhor

de leur reconnaissance pour tous les bienfai ter à continuer par votre sagesse et votre doci

que SA MAJESTÉ a répandus sur eux, et de lité à mériter les bienfaits de notre auguste sou

bienveillance précieuse qui a caractérisé son e verain.

trée en possesion du Valais. Au milieu des changements que nous allons

20 M. le grand bailli et la dépulation prendror éprouver, vous verrez ainsi que nous avec une sur l'objet de leur mission, les ordres de LL. Ex grande satisfaction, le choix du général, auquel

les ministres des relations extérieures et de l'in SA MAJESTÉ a confié le commandement du Valais. térieur. Le nom qu'il porte, l'estime dont il nous honore,

30 Le présent arrêté sera soumis, quant a l'intérêt qu'il prend à notre situation et la bien mode et à l'époque de son exécution, à l'autorisa veillance qu'il nous témoigne, dont sa proclama

tion de S. Exc. le général commandant com tion porte l'expression, sont un gage précieux Berthier, à qui. il sera porté par le conseil d'Eta des ordres paternels de Sa MAJESTÉ, et des dis en corps. positions favorables de son représentant.

Fait en conseil d'Etat à Sion, le 15 novem Le général commandant a bien voulu mainte bre 1810. nir le conseil d'Etat en fonctions, au nom de S. M.

Le grand bailli président du conseil d'Etat L'EMPEREUR ET Roi, sous son autorité supérieure,

Signé LE BARON DE STOCKALPER. et il l'a autorisé à ne rien changer jusqu'à nouvel

Par le conseil d'Etat : ordre à l'administration du Valais.

Le secrétaire d'Etat, Signé TOUSARD D'OLBEC En conséquence, les lois actuellement existantes

Pour copie conforme à l'original, demeureront en vigueur jusqu'à nouvel ordre.

Le secrétaire d'Etat, TOUSARD D'OLBEC. Les tribunaux continueront à administrer la NAPOLÉON, PAR LA GRACE DE Dieu ET LES CON. justice.

STITUTIONS, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE Les présidents et conseils de dixains et de com

PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIA: munes continueront les fonctions administratives TEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. et de police qui leur sont attribuées, et correspondront entre eux et avec le conseil d'État comme

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Notre cousin le prince architrésorier de l'enpar le passé. Les impositions et droits seront perçus au nom

pire est nommé gouverneur général des départede l'EMPEREUR ET Roi, tels qu'ils sont établis, et

ments de la Hollande. par les mêmes employés, qui rendront compte

Donné en notre Palais des Tuileries, le 13 dé

cembre 1810. au département des finances.

Signé NAPOLÉON, Les comptes dus par l'Etat seront transmis au

Par l'Empereur : conseil d'Etat, pour être réglés et acquittés sous

Le ministre secrétaire d'Etat, l'approbation du général commandant. La présente proclamation sera adressée à tous

Signé H.-B. DUC DE BASSANO. les présidents de dixains, et par eux transmise Par décret dalé du palais des Tuileries, le

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13 décembre 1810, SA MAJESTÉ a nommé préfets des départements ci-après, savoir :

Du Zuyderzée, M. le comte de Celles, préfet actuel du département de la Loire-Inférieure.

Des Bouches-de-la-Meuse, M. le baron de Stassart, préfet actuel du département de Vaucluse.

Des Bouches-de-l'Yssel, M. Hostede, préfet actuel du même département.

De Frise, M. Verstolk, préfet actuel du département de l'Yssel-Supérieur.

De l'Yssel-Supérieur, M. Andringa, préfet actuel du département de Frise.

De l'Ems-Occidental, M. Vichers, préfet actuel du même département.

Paris, le 18 décembre. M. le conseiller d'Etat comte Chaban a été nommé, par décret de ce jour, membre de la commission de gouvernement pour les départements des Bouches-de-l'Elbe, des Bouches-du-Weser et de l'Ems-Supérieur, et chargé des fonctions d'intendant de l'intérieur et des finances.

M. le conseiller d'Elat chevalier Faure a été nommé, par le même décret, membre de la commission et chargé de l'organisation des cours et tribunaux.

M. Petit de Bauverger, auditeur au conseil d'Etat, a été nommé, par le même décret, secrélaire général de la commission.

MM. Imbert Flegny et David, auditeurs au conseil d'Etat, sont attachés à M. le comte Chaban, et MM. Beckman-Schor et Salomon, auditeurs au conseil d'Etat, sont attachés à M. le chevalier Faure.

An palais des Tuileries, le 18 décembre 1810. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc. ; Nous avons décrété et décrélons ce qui suit :

TITRE PREMIER. De la commission du gouvernement pour les de

partements de l'Ems-Supérieur, des Bouches-duWeser et des Bouches-de-l'Elbe. Art. 1er. Il y aura, pour les départements de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe, une commission de gouvernement qui entrera en fonctions le 1er janvier 1811.

Art. 2. Cette commission sera composée :

1° Du maréchal prince d'Eckmühl, faisant fonctions de gouverneur général et président :

2o D'un conseiller d'Etat faisant fonctions d'intendant de l'intérieur et des finances ;

3° D'un conseiller d'Etat chargé de l'organisation des tribunaux.

Un auditeur sera les fonctions de secrétaire général de la commission de gouvernement.

Art. 3. La commission de gouvernement est investie, jusqu'au 1er juillet prochain, des pouvoirs nécessaires pour gouverner et administrer le pays.

Elle établira le budget en recette ct dépense des six premiers mois de 1811;

Elle veillera à la conservation de nos intérêts,

Elle préparera tout ce qui est relatif à la mise en activité du régime constitutionnel dans les trois départements.

Art. 4. La commission de gouvernement se réunira en conseil; elle délibérera sur toutes les affaires, sur le rapport des conseillers d'Etat, chacun dans ses attributions.

Art. 5. Il sera dressé de ses séances, par l'auditeur au conseil d'Etat secrétaire général, un pro

T. XI.

cès-verbal, qui sera transmis à notre ministre secrétaire d'Etat à Paris.

TITRE II.

Du gouverneur général. Art. 6. Tous les actes de la commission du gouvernement seront signés par le gouverneur général, et exécutés en son nom et par ses ordres.

Art. 7. Tout ce qui est relatif au commandement des troupes et à la haute police appartient exclusivement au gouverneur général, qui en rendra compte à notre ministre de la guerre.

TITRE III. Des conseillers d'Etat faisant fonction d'intendant

de l'intérieur et des finances. Art. 8. Le conseiller d'Etat, intendant de l'intérieur et des finances, sera chargé de tout ce qui concerne l'administration des finances, l'organisation des départements, celle des arrondissements et cantons et la fixation de leurs limites.

Art. 9. Il proposera à la commission de gouvernement les mesures à prendre pour la conservation de nos intérêts, en innovant toutefois le moins possible.

Art. 10.' Il fera dresser le budget des recettes et des dépenses pour les six premiers mois de 1811, et pour chaque localité.

Art. 11. Il préparera l'organisation des impositions directes et indirectes, selon le système des contributions de France, avec les modifications qui seront jugées nécessaires.

Art. 12. Îl correspondra sur toutes ses opérations avec nos ministres de l'intérieur et des finances, et leur transmettra les projets d'organisation arrétés par la commission, lesquels seront soumis à notre approbation le 15 mars prochain.

Art. 13. Les préfets des trois départements seront sous ses ordres comme commissaires pour l'administration et l'organisation de chaque département.

Notre ministre de l'intérieur les présentera à notre nomination avant le 1er janvier.

Art. 14. Un directeur de l'enregistrement, un directeur des contributions directes et un directeur des contributions indirectes, nommés par notre ministre des finances, seront sous les ordres de notre conseiller d'état, comme commissaires pour l'organisation définitive des différentes contributions.

Art. 15. Un receveur général et un payeur général seront chargés d'arrêter toutes les caisses au 1er janvier prochain, et de faire, à dater de cette époque, toutes les recettes et tous les payeinents.

Ils seront nommés par nos ministres des finances et du trésor, dans le plus bref délai possible.

Art. 16. Deux auditeurs en notre conseil d'Etat, section de l'intérieur et des finances, sont attachés à notre conseiller d'Etat, faisant fonction d'intendant des finances et de l'intérieur.

TITRE IV. Du conseiller d'Etat chargé de l'organisatiou des

cours et tribunaux. Art. 17. Le conseiller d'Etat chargé de l'organisation des cours et tribunaux, préparera tout ce qui est relatif à l'organisation définitive des cours, tribunaux de première instance et de commerce, justices de paix, et il correspondra avec notre grand juge, ministre de la justice, qui présentera, le 15 mars prochain, à notre approbation, l'orga

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confiance dans les intentions de SA MAJESTÉ, et sans aucun délai aux présidents de commu soyez aussi fiers que jaloux du rayon de la gloire pour être aussitôt publiée et affichée à la 8 française qui va briller sur vos têtes.

de celle du général commandant.
Au quartier général à Sion, le 14 novembre 1810. Donné en conseil d'Etat à Sion, le 14 nov

bre 1810.
Le général de division, comte de
l'empire, commandant les troupes

Le grand bailli président du conseil d'E françaises dans le Valais,

Signé LE BARON STOCKALPER.

Par le conseil d'Etat :
CÉSAR BERTHIER.

Le secrétaire d'Etat, Signé TOUSARD D'OLE
Le Conseil d'Etat aux fonctionnaires civils et ju-
diciaires, et au peuple valaisan.

Pour copie conforme à l'original,

Le secrétaire d'Etat, TOUSARD D'OLBEC.
Chers concitoyens !
Les circonstances politiques et la position topo-

Le conseil d'Etat du Valais,
graphique des pays, qui décident du sort des peu Ayant cessé ses fonctions au moment où
ples et qui ont changé la destinée de tant d'États général commandant les troupes françaises lu
en Europe, ont amené la réunion de notre notifié qu'il prenait possession du Valais au n
patrie à l'empire français. S. Exc. le général de

de S. M. L'EMPEREUR DES

NÇAIS, ROI D'ITAL division comte de l'empire César Berthier est et n'ayant pu, en conséquence, satisfaire a venu annoncer au conseil d'Etat qu'il prenait sentiments qu'il éprouve non moins qu'aux ( possession du Valais au nom de S. N. NAPOLÉON voirs que lui dicte ce grand événement; LE GRAND, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE.

Et saisissant le premier moment où il peut Tant que l'indépendance de notre pays a pu libérer légalement après avoir été réinstitué i subsister, nous avons mis tous nos soins à la sui S. Exc. le général commandant, arrête : conserver avec la bienveillance du puissant mo 1° M. le baron Stockalper, grand bailli du Vala narque à qui nous en étions redevables, et nous président du conseil d'Etat, se rendra incessar avons la satisfaction de voir que nos nouvelles

ment à Paris, où il se réunira avec MM. l'a destinées ne tiennent point à l'altération de ses

cien grand bailli de Sépibus, l'ancien co dispositions à notre égard.

seiller d'Etat de Rivaz, l'ancien' bourguemest Aujourd'hui que tout est changé autour de nous,

de Riedmatten, l'ancien président et grand ch nous ne pouvions que nous rendre à l'empire des

telain Taffiner, l'ancien grand châtelain Pitti circonstances, et nous avons annoncé au général

et le châtelaio Maurice de Courten, qui y sont déj commandant que les Valaisans garderaient pour

et à la tête desquels il formera une députati SA MAJESTÉ IMPÈRIALE ET ROYALE, comme ses su

extraordinaire chargée de porter au pied du tro jets la même fidélité et le même dévouement qu'ils

de S. M. L'EMPEREUR ET Roi, au nom de ses fidèl lui avaient montré comme son peuple protégé.

sujets du Valais et de leur gouvernement, l'hon Déjà l'attitude calme que vous avez gardée, dans mage de leur soumission respectueuse et de le l'aitente des événements, est un garant de votre

profond dévouement, et d'y joindre l'expressi soumission, et nous ne pouvons assez vous exhor de leur reconnaissance pour tous les bienfai ter à continuer par votre sagesse et votre doci

que SA MAJESTÉ a répandus sur eux, et de lité à mériter les bienfaits de notre auguste sou

bienveillance précieuse qui a caractérisé son e verain.

trée en possesion du Valais. Au milieu des changements que nous allons

20 M. le grand bailli et la dépulation prendror éprouver, vous verrez ainsi que nous avec une sur l'objet de leur mission, les ordres de LL. Ex grande satisfaction, le choix du général, auquel les ministres des relations extérieures et de l'in SA MAJESTÉ a confié le commandement du Valais.

térieur. Le nom qu'il porte, l'estime dont il nous honore, 30 Le présent arrêté sera soumis, quant a l'intérêt qu'il prend à notre situation et la bien mode et à l'époque de son exécution, à l'autoris veillance qu'il nous témoigne, dont sa proclama

tion de S. Exc. le général commandant com tion porte l'expression, sont un gage précieux

Berthier, à qui il sera porté par le conseil d'Et des ordres paternels de' SA MAJESTÉ, et des dis en corps. positions favorables de son représentant.

Fait en conseil d'Etat à Sion, le 15 novem Le général commandant a bien voulu mainte

bre 1810. nir le conseil d'Etat en fonctions, au nom de S. M.

Le grand bailli president du conseil d'Eta L'EMPEREUR ET Roi, sous son autorité supérieure,

Signé LE BARON DE STOCKALPER. et il l'a autorisé à ne rien changer jusqu'à nouvel

Par le conseil d'Etat : ordre à l'administration du Valais.

Le secrétaire d'Etat, Signé TOUSARD D'OLBEC En conséquence, les lois actuellement existantes

Pour copie conforme à l'original, demeureront en vigueur jusqu'à nouvel ordre.

Le secrétaire d'Etat, TOUSARD D'OLBEC. Les tribunaux continueront à administrer la NAPOLÉON, PAR LA GRACE DE DIEU ET LES CON justice.

STITUTIONS, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE Les présidents et conseils de dixains et de com PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIA munes continueront les fonctions administratives TEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. et de police qui leur sont attribuées, et corres

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : pondront entre eux et avec leconseil d'État comme

Notre cousin le prince architrésorier de l'empar le passé. Les ímpositions et droits seront perçus au nom

pire est uommé gouverneur général des départe

ments de la Hollande. de l'EMPEREUR ET Roi, tels qu'ils sont établis, et

Donné en notre Palais des Tuileries, le 13 depar les mêmes employés, qui rendront compte

cembre 1810. au département des finances.

Signé NAPOLÉON, Les comptes dus par l'Etat seront transmis au

Par l'Empereur: conseil d'Etat, pour être réglés et acquittés sous

Le ministre secrétaire d'Etat, l'approbation du général commandant. Là présente proclamation sera adressée à tous

Signé H.-B. DUC DE BASSANO. les présidents de dixains, et par eux transmise Par décret dalé du palais des Tuileries, le

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(Sénat conservateur. ] EMPIRE FRANÇAIS. [13 décembre 1810.) 13 décembre 1810, SA MAJESTÉ a nommé préfets | cès-verbal, qui sera transmis à notre ininistr des départements ci-après, savoir :

secrétaire d'Etat à Paris. Du Zuyderzée, M. le comle de Celles, préfet

TITRE II. actuel du département de la Loire-Inférieure. Des Bouches-de-la-Meuse, M. le baron de Stas

Du gouverneur général. sart, préfet actuel du département de Vaucluse.

Art. 6. Tous les actes de la commission du gou Des Bouches-de-l'Yssel, M. Hostede, préfet ac vernement seront signés par le gouverneur ye tuel du même département.

néral, et exécutés en son nom et par ses ordre De Frise, M. Verstolk, préfet actuel du dépar Art. 7. Tout ce qui est relatif au commande tement de l'Yssel-Supérieur.

ment des troupes et à la haute police appartier De l'Yssel-Supérieur, M. Andringa, préfet actuel

exclusivement au gouverneur général, qui e du département de Frise.

rendra compte à notre ministre de la guerre. De l'Ems-Occidental, M. Vichers, préfet actuel du même département.

TITRE III.
Paris, le 18 décembre.

Des conseillers d'Etat faisant fonction d'intendar

de l'intérieur et des finances. M. le conseiller d'Etat comte Chaban a été nommé,

Art. 8. Le conseiller d'Etat, intendant de l'inte par décret de ce jour, membre de la commission

rieur et des finances, sera chargé de tout ce qu de gouvernement pour les départements des concerne l'administration des finances, l'org: Bouches-de-l'Elbe, des Bouches-du-Weser et de

nisation des départements, celle des arrondisse T'Ems-Supérieur, et chargé des fonctions d'inten

ments et cantons et la fixation de leurs lunites dant de l'intérieur et des finances.

Art. 9. Il proposera à la commission de gou M. le conseiller d'Etat chevalier Faure a été

vernement les mesures à prendre pour la con nommé, par le même décret, membre de la com servation de nos intérêts, en innovant toutefoi mission et charge de l'organisation des cours et le moios possible. tribunaux.

Art. 10. Il fera dresser le budget des recettes M. Petit de Bauverger, auditeur au conseil

des dépenses pour les six premiers mois de 1811 d'Etat, a été nommé, par le même décret, secré

et pour chaque localité. laire général de la commission.

Art. 11. Il préparera l'organisation des imposi MM. Imbert Flegny et David, auditeurs au con tions directes et indirectes, selon le système de seil d'Etat, sont attachés à M. le comte Chaban,

contributions de France, avec les modification et MM. Beckman-Schor et Salomon, auditeurs au

qui seront jugées nécessaires. conseil d'Etat, sont attachés à M. le chevalier

Art. 12. Il correspondra sur toutes ses opération Faure.

avec nos ministres de l'intérieur et des linances Au palais des Tuileries, le 18 décembre 1810. et leur transmettra les projets d'organis:ition at NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITA

rétés par la commission, lesquels seront soumi LIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RIUN,

à notre approbation le 15 mars prochain. MEDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc. ;

Art. 13. Les préfets des trois départements se Nous avons décrété et décrélons ce qui suit :

ront sous ses ordres comme commissaires pou

l'administration et l'organisation de chaque di TITRE PREMIER.

partement.

Notre ministre de l'intérieur les présentera De la commission du gouvernement pour les de notre nomination avant le 1er janvier.

partements de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du Art. 11. Un directeur de l'enregistrement, u Weser et des Bouches-de-l'Elbe.

directeur des contributions directes et un direc

teur des contributions indirectes, nommés pa Art. fer. Il y aura, pour les départements de

notre ministre des finances, seront sous le l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des

ordres de notre conseiller d'état, comme commis Bouches-de-l'Elbe, une commission de gouvernement qui entrera en fonctions le 1er janvier 1811.

saires pour l'organisation définitive des diffre

rentes contributions. Art. 2. Cette commission sera composée :

Art. 15. Un receveur général et un pareur , 1° Du maréchal prince d'Eckmühl, faisant fonctions de gouverneur général et président :

néral seront chargés d'arrèler toutes les caisse 2° D'un conseiller d'Etat faisant fonctions d'in

au 1er janvier prochain, et de faire, à dater do

cette 'poque, toutes les recettes et tous les paye tendant de l'intérieur et des finances ;

inents. 3° D'un conseiller d'Etat chargé de l'organisa

Ils seront nommés par nos ministres des li tion des tribunaux. " Un auditeur sera les fonctions de secrétaire

nances et du trésor, dans le plus bref délai pos

sible. général de la commission de gouvernement.

Art. 16. Deux auditeurs en notre conseil d'Etat Art. 3. La commission de gouvernement est inves

section de l'intérieur et des finances, sont aliache tie, jusqu'au 1er juillet prochain, des pouvoirs né

à notre conseiller d'Etat, faisant fonction d'inten cessaires pour gouverner et administrer le pays. Elle établira le budget en recelle et dépense des

dant des finances et de l'intérieur, six premiers mois de 1811;

TITRE IV.
Elle veillera à la conservation de nos intérels,
Elle préparera tout ce qui est relatif à la mise

Du conseiller d'Etat chargé de l'organisatiou de. en activité du régime constitutionnel dans les

cours et tribunaux. trois départements.

Art. 17. Le conseiller d'Etat charge de l'organi Art. 4. La commission de gouvernement se réu

sation des cours et tribunaux, préparera tout ce nira on conscil; elle délibérera sur toutes les qui est relatif à l'organisation definitive des cours affaires, surlerapport des conseillers d'Etat, chacun tribunaux de première instance et de commerce dans ses attributions.

justices de paix, et il correspondra avec notre Art. 5. Il sera dressé de ses séances, par l'audi-grand juge, ministre de la justice, qui présentera leur au conseil d'Etat secrétaire général, un pro 1c 15 mars prochain, à notre approbation, l'orga

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(13 décembre 1810.)

(Sénat conservateur.) EMPIRE FRANÇAIS. dans les intentions de SA MAJESTÉ, et essi fiers que jaloux du rayon de la gloire pour être aussitôt publiée et affichée à la su

sans aucun délai aux présidents de commune qui va briller sur vos têtes. rtier général à Sion, le 14 novembre 1810.

de celle du général commandant.

Donné en conseil d'Etat à Sion, le 14 novezLe général de division, comte de

bre 1810. l'empire, commandant les troupes

Le grand bailli president du conseil d'Elx françaises dans le Valais,

Signé LE BARON STOCKALPER. CÉSAR BERTHIER.

Par le conseil d'Etat: d'Etat aux fonctionnaires civils et ju

Le secrétaire d'Etat, Signé TOUSARD D'OLIE. ciaires, et au peuple valaisan.

Pour copie conforme à l'original, concitoyens!

Le secrétaire d'Etat, TOUSARD D'OLBEC. instances politiques et la position topo

Le conseil d'Etat du Valais, des pays, qui décident du sort des peu Ayant cessé ses fonctions au moment où le cont changé la destinée de tant d'Etats général commandant les troupes françaises lui a

ont amené la réunion de notre notifié qu'il prenait possession du Valais au nom mpire français. S. Exc. le général de

de S. M. L'EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALE mte de l'empire César Berthier est et n'ayant pu, en conséquence, satisfaire aut icer au conseil d'Etat qu'il prenait sentiments qu'il éprouve non moins qu'aux de lu Valais au nom de S. M. NAPOLÉON voirs que lui dicte ce grand événement; EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE.

Et saisissant le premier moment où il peut dil'indépendance de notre pays a pu

libérer légalement après avoir été réinstitué par us avons mis tous nos soins à la lui S. Exc. le général commandant, arrête : rec la bienveillance du puissant mo

1° M. le baron Stockalper, grand bailli du Valais i nous en étions redevables, et nous président dụ conseil d'Etat, se rendra incessamisfaction de voir que nos nouvelles

ment à Paris, où il se réunira avec MM. l'antiennent point à l'altération de ses cien grand bailli de Sépibus , l'ancien corà notre égard.

seiller d'Etat de Rivaz, l'ancien bourguemestre ii que tout est changé autour de nous,

de Riedmatten, l'ancien président et grand cha: vions que nous rendre à l'empire des telain Taffiner, l'ancien grand châtelain Pittier, , et nous avons annoncé au général et le châtelain Maurice de Courten, qui y sont dėja

, que les Valaisans garderaient pour

et à la tête desquels il formera une députation PĚRIALE ET ROYALE, comme ses su

extraordinaire chargée de porter au pied du trône délité et le même dévouement qu'ils

de S. M. L'EMPEREUR ET Roi, au nom de ses fidèles ontré comme son peuple protégé. sujets du Valais et de leur gouvernement, l'hom

mage de leur soumission respectueuse et de leur calme que vous avez gardée, dans vénements, est un garant de votre profond dévouement, et d'y joindre l'expression

de leur reconnaissance pour tous les bienfaits nous ne pouvons assez vous exhor

que SA MAJESTÉ à répandus sur eux, et de la r par votre sagesse et votre doci

bienveillance précieuse qui a caractérisé son enles bienfaits de notre auguste sou

trée en possesion du Valais.

2° M. le grand bailli et la députation prendront

sur l'objet de leur mission, les ordres de LL. Exc. s verrez ainsi que nous avec une

les ministres des relations extérieures et de l'in. tion, le choix du général, auquel

térieur. confié le commandement du Valais.

30 Le présent arrêté sera soumis, quant au orte, l'estime dont il nous honore,

mode et à l'époque de son exécution, à l'autorisarend à notre situation et la bien

tion de s. Exc. le général commandant comle

es changements que nous allons / Series en begrand balui et la députation prendron

nous témoigne, dont sa proclamapression, sont un gage précieux Berthier, à qui, il sera porté par le conseil d'Etat nels de SA MAJESTÉ, et des dis en corps. bles de son représentant.

Fait en conseil d'Etat à Sion, le 15 novemmmandant a bien voulu mainte

bre 1810. Etat en fonctions, au nom de S. M.

Le grand bailli président du conseil d'Etat, {01, sous son autorité supérieure,

Signé LE BARON DE STOCKALPER. à ne rien changer jusqu'à nouvel

Par le conseil d'Etat : stration du Valais.

Le secrétaire d'Etat, Signe TOUSARD D'OLBEC. ce, les lois actuellement existantes

Pour copie conforme à l'original, vigueur jusqu'à nouvel ordre.

Le secrétaire d'Etat, TOUSARD D'OLBEC. continueront à administrer la NAPOLÉON, PAR LA GRACE DE DIEU ET LES CON•

STITUTIONS, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et conseils de dixains et de com PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDLAont les fonctions administratives TEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc.; leur sont attribuées, et corres

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ix et avec leconseil d'État comme

Notre cousin le prince architrésorier de l'emi.

pire est nommé gouverneur général des départes et droits seront perçus au nom

ments de la employés, qui rendront compte cembre 1810. les finances.

Signé NAPOLÉON,

Par l'Empereur : ur être réglés et acquittés sous

Le ministre secrétaire d'Etat,

Signe H.-B. DUC DE BASSANO. Par décret dalé du palais des Tuileries, le

* Rot, tels qu'ils sont etablis, et moonné en notre Palais des Tuileries, le 13 de

is par l'Etat seront transmis au

général commandant oclamation sera adressée à tous : dixains, et par eux transmise

nisation définitive de la magistrature et la nomi- Art. 26. Nos ministres sont chargés de l'exécunation des magistrats.

tion du présent décret. Art. 18. Il prendra toutes les mesures prépara

Signé NAPOLEON. toires pour la publication du Code Napoléon, du Par l'Empereur, Code de procédure civile et criminelle, du Code Le ministre secrétaire d'Etat, pénal et du Code de commerce, qui ne seront

Signé H.-B. DUC DE BASSANO. mis en activité qu'en vertu d'un décret spécial émané de nous.

Au palais des Tuileries, le 20 décembre 1810. Il soumettra au grand juge ministre de la jus- NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITAtice, les usages et les circonstances de localité, LIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRÅTION DU RAIN, relativement aux dimes, droits féodaux, cens, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, rentes et autres objets de même nature, qui sont Nous avons décrété et décrélons ce qui suit : dans le cas d'être pris en considération pour con

TITRE PREMIER. cilier avec les principes de la législation le respect que nous voulons qui soit porté à tous les De la préfecture maritime de la Hollande. genres de propriétés.

Art. 1er. L'administration de l'arrrondissement Art. 19. Il proposera à la commission de gou- maritime de Hollande établi par notre décret du vernement toutes les mesures qu'elle jugera né- 18 octobre 1810, est contiée à un préfet maricessaires pour le maintien de la justice, pour la time. conservation des archives et greffes, et pour tout Art. 2. Les fonctions du préfet maritime sont ce qui regarde la justice criminelle, en ayant soin déterminées par notre règlement du 7 floréal de n'innover sur aucune de ces matières qu'au

an VIII. tant que cela sera jugé indispensable.

Art. 3. Amsterdam est le chef-lieu de la préfecArt. 20. Il sera fait un rapport à la commission ture. de gouvernement pour les dispositions à prendre, Art. 4. Il sera nommé un secrétaire de la préafin de fixer dans le pays les appels des juge- fecture. ments civils ou criminels qui ressortissaient à des

TITRE II. tribunaux situés hors du territoire des trois départements.

De la division de l'arrondissement. Årt. 21. Il aura sous ses ordres, comme com- Art. 5. La préfecture se compose de deux divimissaires pour l'organisation des tribunaux, le sions : procureur général près notre cour impériale de La première comprend Ainsterdam et tous les Hambourg, nos procureurs près les tribunaux ports composant ci-devant le département du Nord; de première instance des chefs-lieux des dépar- La deuxième comprend Rotterdam, Hellevoëttements, lesquels seront présentés sans délai à Sluys et tous les ports et côtes composant ci-devant notre nomination, par notre grand juge ministre le département du Sud. de la justice, et se rendront, le plus tôt possible, Art. 6. Cette seconde division forme un sousà leurs postes.

arrondissement. Art. 22. Deux auditeurs de notre conseil d'Etat, Art. 7. Rotterdam en est le chef-lieu. section de législation, seront attachés au con- Art. 8. Il sera nommé un secrétaire du sousseiller d'Elat chargé de l'organisation des cours arrondissement. et tribunaux.

TITRE II.
TITRE V.

De la répartition du service.
Des postes.

Art. 9. Le service maritime à Amsterdam et à

Rotterdam sera divisé comme il suit : Art. 23. Notre directeur général des postes prendra possession de toutes les postes, tant aux

1° Etats-majors, officiers militaires, artillerie lettres qu'aux chevaux, des trois départements, à

et troupes; dater du 1er janvier prochain. Elles seront régies

2. Equipements et mouvements du port; et administrées pour le compte de nos postes im

3o Constructions navales;

4Administration et comptabilité; périales. Il nommera à cet effet un commissaire chargé d'administrer provisoirement et de pré

5° Inspection. parer l'organisation définitive, qui sera soumise

TITRE IV. à notre approbation le 15 mars prochain, et mise en activité aussi promptement qu'il sera possible.

Etats - majors, officiers militaires, uilillerie et

troupes. TITRE VI.

Art. 10. Il sera nommé dans chacun des ports

d'Amsterdam et de Rotterdam un chef militaire Des douanes.

qui réunira les fonctions déterminées par les secArt. 24. L'organisation actuelle des douanes tions iii et vi du règlement du 7 floréal an VIII. sera maintenue; elles resteront sous les ordres Il aura de plus la surveillance des signaux et de notre directeur général. Notre ministre des fi- des préposés à ce service, et celle des phares et nances nous proposera, avant le 15 mars prochain,

balises. tant pour le service de terre que pour celui des Art. 11. Il sera désigné sous les ordres du chef côtes, une organisation conforme à celle des militaire, deux lieutenants de vaisseau adjudants, douanes de notre empire.

et un officier du parc d'artillerie.

Art. 12. Le chef militaire à Amsterdam supplée le TITRE VII.

préfet maritime, en cas d'absence. Dispositions générales.

Il est chef du service à Rotterdam, sous les

ordres du présel. Art. 25. Les trois départements seront régis

TITRE V. provisoirement, et jusqu'à l'organisation définitive, par les lois du pays actuellement en vi- Equipements et mouvements du port. gueur.

Art. 13. Il y aura dans chacun des ports d'Ams

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