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terdam et de Rotterdam, un directeur d'équipe- Du chef militaire; ment. Il n'est rien changé aux fonctions actuelles Du directeur d'équipement; attribuées à cette place : elles comprennent celles Du chef constructeur, attribuées dans les autres ports de notre empire, Et du commissaire de la comptabilité. au chef des mouvements, au commissaire pré- Art. 23. Le constructeur général a séance au posé aux approvisionnements, au commissaire conseil, dans tous les ports où il se trouve pour ses des chantiers et ateliers, au garde-magasin gé- fonctions. néral et aux officiers du génie maritime, en ce Art. 24. L'inspecteur de marine ou le sous-insqui concerne tous les travaux, chantiers et ate- pecteur en son absence, est tenu d'assister au liers, excepté ceux des constructions navales et conseil, et il y a voix représentative. måture.

Art. 25. Les fonctions du conseil d'administraArt. 14. Il sera établi des sous-directeurs d'équi- tion sont déterminées par l'article 8 du règlement pement dans les ports d'Amsterdam, Medemblick, du 7 floréal an VIII. Niew-Diep et Hellevoët-Sluys, sous les ordres des Art. 26. Le secrétaire de la préfecture à Amsterdirecteurs.

dam et celui du sous-arrondissement à Rotterdam Art. 15. Il sera établi des agents comptables, sont secrétaires du conseil d'administration dans (teneurs de livres) sous les ordres des directcurs chacun de ces ports. et sous-directeurs des principaux chantiers.

Dispositions générales.
TITRE VI.

Art. 27. Les établissements de la ci-devant com-
Constructions navales.

pagnie des Indes non affectés au service de la maArt. 16. Il sera nommé un constructeur général rine, les employés préposés à la conservation et de l'arrondissement, adjoint à notre inspecteur comptabilité des denrées coloniales ou des affaigénéral du génie maritime.

res relatives à ladite compagnie, sont mis, à dater Art. 17. Il sera nommé, pour l'arrondissement

du 1er janvier 1811, dans les attributions de notre maritime,des constructeurs et aides-constructeurs,

ministre des finances. Les établissements saniqui seront répartis selon les besoins du service. taires et personnes y employées, sont placés, à Il n'est rien changé aux fonctions aujourd'hui

dater de la même époque, dans les attributions attribuées à ces places.

de notre ministre de l'intérieur.

Art. 28. Tous agents et employés portés jusqu'à TITRE VII.

ce jour sur les rôles permanents des ports de HolAdministration et comptabilité.

lande, non compris dans l'état fait, cesseront

d'être entretenus à dater du 1er janvier 1811. Art. 18. Il sera établi dans chacun des ports d'Amsterdam et de Rotterdam un commissaire

Art. 29. Nos ministres de la marine, des finan

ces et de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce pour les revues, les hôpitaux et les vivres; Un commissaire pour les arinements, les prises qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLEON. et l'inscription maritime,

Par l'Empereur : Et un commissaire pour la comptabilité.

Le ministre secrétaire d'Etat. Leurs fonctions sont déterminées par le règle

Signé H.-B. DUC DE BASSANO. ment qui en a été fait.

Décret sur l'organisation du département du SimTITRE VIII.

plon. Des invalides, prises et gens de mer.

Au palais des Tuileries le 26 décembre 1810. Art. 19. Il sera établi un trésorier des invali

NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITAIE, des, prises et caisse des gens de mer, dans chacun

PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DÚ Rain, MÉdes ports d'Amsterdam et de Rotterdam. Ces trésoriers auront des préposés dans chacun

DIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, des ports secondaires et quartiers d'inscription

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,

Notre conseil d'Etat entendu, maritime, selon les localités et les besoins du ser

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : vice. Les fonctions des trésoriers des invalides sont

TITRE PREMIER. délerminées par le règlement du.......

De l'auministration,
TITRE IX.

CHAPITRE PREMIER.
Inspection

De la division administrative. Art. 20. Il sera nommé un inspecteur de ma- Art. 1er. Le département du Simplon est diviso rine pour tout l'arrondissement, un sous-inspec- en trois arrondissements de sous-préfectures: teur à Amsterdam et un à Rotterdam.

Celui de Sion, chef-lieu Sion; cette ville est Les fonctions de l'inspecteur sont déterminées en même temps le chef-lieu du département; par les articles 5 et 6 de notre réglement du Celui de Brigg, chef-lieu Brigg; 7 floréal an VIII.

Celui de Saint-Maurice, chef-lieu Saint-Maurice. Art. 21. Le nombre des employés entretenus Art. 2. L'arrondissement de Sion se subdivise dans chaque port, celui des officiers de santé des en quatre cantons : celui de Sion, celui de Leuck, hôpitaux, les appointements et frais de bureau du celui de Sierre, celui de Hermance. préfet et de chacun des chefs de service sont dé- L'arrondissement de Brigg se subdivise en cinq ierminés à l'état qui en a été fait.

cantons : celui de Brigg, celui de Conches, celui TITRE X.

de Viege, celui de Rarogne, celui de Morel, lequel

sera composé des communes de Morel et GrenConseil d'administration,

giols. Art. 22. Il y aura à Amsterdam et à Rotterdam L'arrondissement de Saint-Maurice se subdivise un conseil d'administration composó:

en quatre cantons : celui de Saint-Maurice, celui Du préfet maritime, qui préside le conseil par- de Mouthey, celui de Martigny, celui d'Entretout où il se trouve;

mont.

Les communes composant chacun des douze Les nouveaux juges seront nommés avant le cantons sont les mêmes que celles qui coinposaient 1er avril, et installés audit jour 1er juillet. anciennement les dixains, sauf l'exception ci- A partir du même jour, la justice, dans ledit dessus pour Mærel et Grengiols.

département, sera rendue conformément aux lois

générales de l'empire, et par les tribunaux inCHAPITRE II.

stitués par nous. Personnel de l'administration.

CHAPITRE II. Art. 3. L'administration du département sera confiée à un préset.

De la justice criminelle. Il aura sous ses ordres deux sous-préfets pour Art. 12. Il y aura à Sion une cour d'assises, à les arrondissements de Brigg et de Saint-Maurice. à l'instar des autres cours de l'empire.

Un secrétaire général aura la garde des papiers Art. 13. Jusqu'au 1er juillet la justice crimiet des archives.

nelle sera rendue ainsi qu'elle l'est en ce moArt. 4. Les fonctions de conseillers de préfecture ment. seront remplies par trois membres du tribunal

CHAPITRE III. civil, nommés à cet effet. Art. 5. Le collége électoral sera composé de

Du tribunal de première instance. 60 meinbres.

Art. 14. Il y aura un seul tribunal de première Il n'y aura pas de collége d'arrondissement. instance, qui sera composé de cinq membres,

Celui du département nommera trois candidats y compris le président et un juge d'instruction; au Corps législatif.

ils auront trois suppléants. Notre procureur prés Art. 6. Le conseil général de département sera le tribunal n'aura qu'un seul substitut. composé de douze membres.

Art. 15. Le tribunal de Sion aura, pour tout le Il fera la répartition des contributions entre département du Simplon, les mêmes attributions toutes les communes du département, et, en con- que les tribunaux de première instance établis séquence, il n'y aura pas de conseils d'arrondis- dans les autres départements de l'empire. sement.

Art. 16. Les expéditions exécutoires de ses ju

gements seront rédigées dans la forme prescrite CHAPITRE 111.

par l'article 141 de l'acte des constitutions de Traitement des fonctionnaires de l'ordre adminis- l'empire en date du 18 mai 1804. tratif

Art. 17. Les appels du tribunal de Sion seront Art. 7. Le traitement du préfet sera de 10,000 fr.

portés à la cour impériale de Lyon, même en Celui du secrétaire général de 1,200 francs. matière de police correctionnelle.

Il pourra être accordé une gratification aux Art. 18. L'ordre du service dans le tribunal de juges faisant les fonctions de conseillers de pré- Sion sera réglé conformément à nos décrets des fecture.

30 mars 1810 el 18 août 1808. Le traitement des sous-préfets sera de 1,500 fr. Art. 19. Les juges jouiront d'un traitement de

L'abonnement des frais de bureau de la préfec- 1,000 francs, et le président de 1,800 francs. ture sera de 15,000 francs;

Art. 20. Le procureur impérial aura le même Celui de chaque sous-préfecture, de 2,000 francs. traitement que le président.

Art. 21. Les traitements du juge d'instrucCHAPITRE IV.

tion, du substitut et du greffier, seront fixés De l'administration des ponts et chaussées.

d'après les bases établies par nos décrets, et dans

la proportion de ceux ci-dessus réglés. Art. 8. Les ingénieurs chargés de la route du

Art. 22. Les menues dépenses seront réglées Simplon seront chargés de tous les services des

par notre grand juge ministre de la justice, imponis et chaussées dans le département.

médiatement après l'organisation du tribunal. CHAPITRE V.

CHAPITRE IV. De l'administration communale, de celle des pri

Des justices de paix et des tribunaux de police. sons, des établissements de bienfaisance et d'instruction publique

Art. 23. Les justices de paix et les tribunaux Art. 9. Les diverses parties de l'administration

de police seront organisés conformément aux lois qui sont l'objet du présent titre, seront régies

générales de l'empire : ils auront les mêmes at

tributions. Les candidats seront provisoirement comme en France.

choisis par notre grand juge ministre de la jusIl y aura une prison dans les chefs-lieux de

tice. département et d'arrondissement.

Art. 24. Le traitement des juges de paix sera Celles qui existent dans les dixains seront conservées comme maisons de dépôt.

de quatre cents francs. Art. 10. Les trois colleges existants à Sion, proportionnel des greffiers.

Cette fixation servira de base au traitement Brigg et Saint-Maurice, sont conservés. Des maîtres de langue française y seront éta

Les menues dépenses seront provisoirement

réglées par notre grand juge. blis, ainsi que dans toutes les écoles de tous les degrés, selon le nombre des élèves.

CHAPITRE V.

Des officiers ministériels.
TITRE II.

Art. 25. Il y aura près du tribunal de Sion un
De l'organisation judiciaire.

nombre fixe d'avoués, lequel sera, par nous, ulCHAPITRE PREMIER.

térieurement réglé. Ils seront nommés par nous.

Art. 26. Le tribunal pourra commettre proviSuppression des anciennes autorités judiciaires.

soirement, pour remplir les fonctions d'avoués et Art. 11. Toutes les autorités judiciaires actuel- d'huissiers, des personnes qui auront rempli des lement établies dans le département du Simplon, fonctions analogues dans les tribunaux supprisont et demeurent supprimées, à dater du més, à la charge par ces officiers provisoires de 1er juillet 1811.

préter le serment prescrit par la loi.

Art. 27. Il y aura pour chaque justice de paix fait à la diligence de notre procureur général un huissier qui sera nommé par le juge de paix, près la cour impériale de Lyon. conformément à la loi du 28 lloréal an X.

Art. 38. Les demandes en règlement de juges

seront portées devant les cours ou tribunaux qui CHAPITRE VI.

devroni en connaitre, selon les distinctions élaDu tribunal de commerce.

blies par les lois de l'empire.

Art. 39. Le Code Napoléon, le Code de proArt. 28. Le tribunal de première instance rem- cédure criminelle, le Code pénal, le Code de proplira les fonctions et aura les altributions de tri- cédure civile et le Code de commerce seront mis

en activité au 1er juillet prochain. Simplon.

TITRE III.
CHAPITRE VII.
Dispositions générales.

CHAPITRE PREMIER.
Art. 29. Notre procureur général près la cour

Des recettes. de Lyon installera le tribunal de première in- Art. 40. Les impositions actuelles continueront stance de Sion, et commettra des juges de ce tri- d'être perçues pour l'année entière 1810, et pour bunal pour procéder à l'installation des justices ce qui en resterait dû sur les années antérieures, de paix.

et pour les trois premiers mois de 1811, conforArt. 30. Les causes civiles qui, à l'époque du mément aux lois qui les régissent. 1er juillet, seront pendantes, en première ins- Art. 41. Pour les neuf derniers mois de l'année tance, devant les tribunaux supprimés, seront 1811, les recettes consisteront dans le produit des portées, en vertu d'une simple citation, devant contributions dont l'établissement est ordonné fes juges qui devront en connaître d'après les par les chapitres suivants du présent titre. dispositions du présent décret. Art. 31. Les causes civiles pendanles en se

CHIAPITRE II. conde ou ultérieure instance, si aucunes il y a,

Des dépenses. seront portées directement à la cour impériale Art. 42. Les dépenses des ministères de la justice, pour y être jugées en dernier ressort. Cette cour de l'intérieur, des finances, du trésor public, de sera également saisie des dernières causes en la guerre et de la police générale, pour le déparvertu d'une simple citation.

tement du Simplon, seront comprises, à dater du Art. 32. Les causes mentionnées dans les deux 1er janvier 1811, dans le budget général de l'Etat articles précédents seront instruites conformé- comme pour les autres départements de l'empire, ment aux dispositions du Code de procédure ci- portées en distribution tous les mois, et payées en vile, de France, et sauf, quant aux affaires qui vertu des ordonnances délivrées par le ministre intéressent l'Etat, l'observation, des formes dans les formes ordinaires. particulières prescrites par la loi pour l'instruciion de ces affaires.

CHAPITRE III. Art. 33. Toutes les affaires criminelles dont

Des contributions. l'instruction aura été commencée avant le Art. 43. A dater du 1er avril 1811, les contribu1er juillet, et sur lesquelles il n'aura été rendu tions qui se percevaient dans le Valais cesseront aucun arrêt ou jugement, soit de condamnation, d'avoir lieu, et seront remplacées par les contrisoit d'absolution ou d'acquiltement, seront ren- butions suivantes : voyées, à la diligence de notre procureur au tri- L'imposition foncière, dont le principal sera de bunal de Sion, directement à la cour imperiale de soixante mille francs; Lyon, pour y être statué sur la compétence, L'imposition personnelle et mobilière, dont le d'aprés les règles établies par le Code d'instruc- principal sera de douze mille francs; tion criminelle, au titre Des mises en accusation. Les patentes dans les mêmes proportions que

La chambre d'accusation tiendra des séances celles du reste de l'empire; extraordinaires pour la prompte expédition des Le timbre et l'enregistrement comme dans le faires mentionnées au présent article.

reste de l'empire, sauf la réduction à moitié pour Art. 34. Seront également renvoyées à la cour les droits de mutation par vente, par donation, impériale, les affaires criminelles et de police par jugement, par expropriation, par succession; qui seront pendantes par appel devant quelque Le droit de vente exclusive du sel et du tabac, tribunal que ce soit. Ces affaires seront définiti- qui sera exercé par la régie au delà des Alpes. vement jugées par la cour spéciale extraordinaire

CHAPITRE IV. formée dans le sein de la cour impériale, aux termes de la loi du 20 avril et de notre décret

De l'administration des contributions. du 6 juillet 1810.

Art. 44. Il n'y aura qu'un seul directeur, qui Art. 35. L'instruction et le jugement des af- sera en même temps chargé de l'enregistrement, faires mentionnées dans les deux articles précé- des contributions et autres parties d'administradents, auront lieu conformément à la loi fran- tion des finances, sous le nom de directeur des çaise, sauf l'exécution de l'article 6 de notre dé- adminisirations de finance dans le département cret du 23 juillet dernier relatif à la mise en du Simplon. activité du nouveau Code criminel.

Art. 45. Il n'y aura qu’un receveur général, auArt. 36. Tous recours autorisés par les lois de quel verseront tous les receveurs des communes l'empire seront ouverts contre les arrels ou juge- et des impositions indirectes. ments, tant en matière civile qu'en matière cri- Il fera en même temps les fonctions de préposé minelle, qui interviendront en exécution des ar- du payeur général de la guerre et de celui des ticles précédents.

dépenses diverses, et il tiendra des registres et Art. 37. Les procés, tant civils que criminels, des écritures distincts par nature de contributions qui seront pendants par forme de recours en et de services. Son traitement sera le même que cassation, seront portés à notre cour de cas- celui des receveurs généraux, et il aura, en outre, sation ; le renvoi des procés criminels sera une remise sur les revenus des impôts iudirects

qui lui seront versés, et dont la quotité sera appartiendra à l'ensemble de chaque commun réglée.

sans distinction de communiers et de simple Art. 46. Les douanes du département du Sim habitants. Aucune vente ou partage ne pourr plon seront établies et les brigades seront orga s'opérer sans notre approbation en conseil d'Etat nisées avant le 1er février prochain.

Art. 62. Tous nos ministres sont chargés d TITRE IV.

l'exécution du présent décret, qui sera inséré a

Bulletin des lois.
De l'organisation militaire.

Signé NAPOLEON.
Art. 47. Le département du Simplon fait partie

Par l'Empereur : de la 7e division militaire.

Le ministre secrétaire d'Etat, Pour l'artillerie et pour le génie, il sera dé

Signé H.-B. DUC DE BASSANO. pendant de la direction de Grenoble.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITAArt. 48. Il y aura un colonel, commandant le département du Simplon, et un commissaire des

LIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN

MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., guerres. Art. 49. Le Simplon aura une compagnie de

Notre conseil d'Etat entendu, gendarmerie à pied, composée de six brigades à Nous avons décrété et décrétons ce qui suit pied et trois brigades à cheval.

TITRE PREMIER. Art. 50. Le Simplon n'aura pas de compagnie de réserve départementale.

De la division des pays annexés aux départements

de Hollande. TITRE V.

Art. 1er. La partie des pays nouvellement Du culte,

réunis, comprise entre la Lippe, l'Ems et les Art. 51. L'évêché de Sion est conservé dans sa frontières actuelles des départements de Hollande. circonscription actuelle.

sera annexée aux départements de l'Issel-SupéArt. 52. Il n'est rien innové quant à l'établisse rieur, des Bouches-de-l'Issel et de l'Ems-Occiment des cures et paroisses.

dental. Art. 53. L'évêque et les curés conserveront leur Art. 2. Elle sera répartie entre lesdits départerevenus actuels.

ments de la manière suivante : Art. 54. L'abbaye de Saint-Maurice sera réunie Art. 3. Au département de l'Issel-Supérieur, aux monastères du Simplon et du Saint-Ber Les pays compris entre la Lippe, le Rhin, l'Isnard. Art. 55. Les maisons religieuses de femmes

sel-Supérieur, le cours de la Berckel, et une ligne

qui, dirigée sur l'Ems vers Greven, suivra le cours hospitalières et autres sont conservées, et conti.. nueront à jouir de leurs revenus.

de ce fleuve jusqu'au confluent de la Hessel et

sera continuéejusqu'à Halteren en passant par HilTITRE VI.

trop, laissant å sa droite le territoire de LuddingDe la conservation des forêts,

hausen. Art. 56. Le Valais fait partie de la dix-septième

Art. 4. Ces pays seront divisés en deux arronconservation des forêts.

dissements : l'arrondissement de Rées, et l’ar

rondissement de Munster. Il nous sera fait, avant le 1er avril 1811, un Art. 5. L'arrondissement de Rées sera composé rapport pour fixer les droits de notre domaine fo de six cantons, savoir : restier, et distinguer ce qui appartient aux parti Les cantons de Ringenberg, culiers ou aux communes.

Rées,
TITRE VII.

Emmerich,

Bocholt,
De la police.

Borken,
Art. 57. La police municipale et judiciaire sera

Stat-Lohn. exercée par les mêmes officiers publics que dans Art. 6. L'arrondissement de Munster sera comle reste de l'empire. Quant à la haute police, le commandant de la

posé de cinq cantons, savoir :

Les cantons de Munster, gendarmerie correspondra avec le chef de la

Saint-Mauritz, vingtième légion, dont il fera partie, et avec notre

Telget, ministre de la police générale et le conseiller

Hatleren, d'État chargé du deuxième arrondissement.

Dulmen.
TITRE VIII.

Art. 7. Au département des Bouches-de-l'Issel,
Dispositions générales.

Les pays compris entre ceux annexés au déArt. 58. La langue allemande pourra être em

partement de l'Issel-Supérieur, le chemin de Norployée, concurremment avec la langue française,

thorn à Linghen, et le cours de l'Ems en remon

tant ce fleuve au-dessus de Greven. dans les tribunaux, dans les actes d'administration, dans ceux des notaires et dans ceux sous

Art. 8. Ces pays formeront un seul arrondissesigaature privée.

ment, dont le chef-lieu sera à Steinfurt. Art. 59. L'exercice des droits civils aura lieu

Art. 9. L'arrondissement de Steinfurt sera comde la même manière et aux mêmes conditions

posé de six cantons, savoir :

Les cantons de Coesfeld. que dans les autres parties de l'empire.

Billerbeck, Art. 60. Les dimes continueront d'être perçues conformément aux lois existantes, jusqu'à leur

Steinfurt (composé du canton

d'Hortsman), rachat, et le montant du rachat des dimes atta

Ochtrup, chées à l'évêché, au chapitre et aux cures, sera

Rheine, versé à la caisse d'amortissement, pour être em

Bertheim. ployé en rentes sur l'état, au profit du titre au Art. 10. Au département de l'Ems-Occidental, quel elles étaient attachées,

Les pays compris entre l'Ems, les limites du Art. 61. La jouissance des biens communaux

département de l'Ems-Occidental, le cours de la

Wechte jusqu'à Northorn, et la route de Northorn

TITRE IV. à Linghen. Art. 11. Ces pays formeront un arrondissement

De l'organisation militaire. dont le chef-lieu sera à Newhausen.

Art. 19. La compagnie de gendarmerie du déArt. 12. L'arrondissement de Newhausen sera partement de l'Issel-Supérieur sera augmentée de composé de cing cantons, savoir :

cinq brigades à cheval et d'une à pied. Les cantons de Northorn,

La compagnie de gendarmerie des Bouches-dede Newhausen,

l'Issel sera augmentée de quatre brigades à ched'Emblicheim,

val et d'une à pied.
de ..
duché d'Arenberg.

La compagnie de gendarmerie de l'Ems-Occide ..

dental sera augmentée de deux brigades à cheval TITRE II.

et de deux à pied.

Art. 20. La compagnie de réserve départemenOrganisation administrative.

tale de l'Issel-Supérieur sera portée de la sixième Art. 13. Le nombre des membres du conseil de à la quatrième classe. préfecture du département de l'Issel-Supérieur, Celles des départements des Bouches-de-l'Issel sera porté de quatre à cinq;

et de l'Ems-Occidental, seront portées de la Celui des membres du conseil général, de seize sixième classe à la cinquième. à vingt;

TITRE V. Celui des membres du collège électoral, de deux cents à trois cents.

De la police. Les membres du collége électoral d'arrondis- Art. 21. Les nouveaux arrondissements feront sement des deux nouveaux arrondissements se- partie du commissariat général de police établi à ront au nombre de cent cinquante.

Ardenberg. Le conseil d'arrondissement de chacun des nou- Art. 22. Nos ministres sont chargés, chacun en veaux arrondissements sera de onze membres. ce qui le concerne. de l'exécution du prósent dé

Art. 14. Le nombre des membres du conseil cret, qui sera inséré au Bulletin des lois. général du département des Bouches-de-l'Issel et

Signė NAPOLÉON. de l'Ems-Occidental, sera porté à vingt,

Par l'Empereur : Celui des membres du collége électoral du dé

Le ministre secrétaire d'Etat, partement à deux cent cinquante.

Signé H.-B. DUC DE BASSANO. Le nouvel arrondissement du département des

Avis du conseil d'Etat, du 31 décembre 1810, porBouches-de-l'Issel aura cent cinquante membres au collége électoral d'arrondissement.

tant organisation des départements de l'ÉmsLe nouvel arrondissement du département de

Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches

de-l'Elbe. l'Ems-Occidental aura cent vingt membres au collége électoral d'arrondissement.

(Cet avis est précédé, au Moniteur du 31 décembre Le conseil d'arrondissement de chacun des nou

1810, d'une noie portant que, avant le 1er avril 1811, veaux arrondissements sera composé de onze

tous les ministres devront présenter leurs obsermembres.

vations et projets additionnels pour être statué.) TITRE III.

TITRE PREMIER.
Dispositions générales.

De la division du territoire.
Art. 1er. Le département de l'Ems-Supérieur

sera composé des pays renfermés par une ligne Des finances.

tirée depuis le conlluent de la rivière Hessel dans Art. 15. Notre conseiller d'Etat, intendant des l’Ems entre Warenders et Telget, et descendant finances et du trésor public en Hollande, est l'Ems jusqu'au point où ce tleuve remonte, au chargé de l'organisation des impositions dans les nord, les frontières de l'Oost-Frise, et en suivant pays annexés aux départements de l'Issel-Supé- ces frontières jusqu'à l'endroit où elles touchent rieur, des Bouches-de-l'Issel et de l’Ems-Occi- les anciennes limites du duché d'Oldenbourg. dental.

Cette ligne sera dirigée ensuite sur Ehrenburg, Art. 16. Toutes les impositions actuellement en comprenant le territoire de Wildeshausen, existantes sont provisoirement maintenues jus- suivra le cours d'eau jusque vers le territoire de qu'à l'organisation définitive, qui nous sera pré- , Ucht ou Vecht qu'elle comprendra, sera dirigée sentée avant le 15 février prochain.

sur le Weser au-dessous de Schluselburg, où elle $ II.

suivra, jusqu'au confluent de la rivière Hessel, la

ligne déterminée par le sénatus-consulte du 13 déDe l'administration intérieure.

cembre dernier. Art. 17. Notre maitre des requêtes, intendant Art. 2. Le département de l'Ems-Supérieur aura de l'intérieur en Hollande, est chargé de l'orga- pour chef-lieu Osnabruck ; il sera divisé en quatre nisation administrative des pays annexés aux- arrondissements. dits départements.

Le nombre des cantons de chaque arrondişseCette organisation nous sera présentée avant ment ne pourra être au-dessous de quatre et aule 15 février prochain.

dessus de douze.

La division en arrondissements et cantons, $ III.

ainsi que la désignation des chefs-lieux desdits De l'ordre judiciaire

arrondissements et cantons, seront proposés in. Art. 18. Notre procureur général près la cour cessamment par notre conseiller d'Etat intendant impériale de la Haye, est chargé de l'organisa- de l'intérieur et des finances, et par nous arrêtées tion des tribunaux de première instance, tri- en conseil d'Etat. bunaux de police, de commerce et justices de Art. 3. Le département des Bouches-du-Weser paix, dans chacun des arrondissements annexés sera composé des pays compris dans une ligne auxdits départements.

tracée par les limites des départements de l'Ems

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