Vous trouverez que M. de Puymaurin a parfaitement atteint ce but; il me semble du moins qu'avec cette Instruction, il n'est personne qui ne sût extraire de la feuille du pastel la fécule colorante qu'il recèle.

Maintenant il ne s'agit plus que de détruire les préventions qui existent encore contre ce nouvel indigo, et de convaincre qu'il ne le cède, sur aucun point, à l'indigo de nos colonies. Tel est le sort de toutes les découvertes, de toutes les méthodes nouvelles, et peut-être encore plus de celles qui sont bonnes : quelques esprits éclairés cherchent-ils à les introduire, aussitôt les préjugés se déclarent contre elles. C'est ainsi que le préservatif infaillible de ce fléau qui, tous les ans, enlevait dans l'ancienne France plus de soixante mille enfants ou adultes, trouve encore des détracteurs. L'on doit donc s'attendre que notre indigo n'obtiendra pas d'abord toute la faveur commerciale à laquelle il a droit; mais il faudra pourtant la lui accorder bientôt et malgré soi, puisqu'il ne diffère pas plus de l'indigo des Indes par ses qualités apparentes que par ses qualités constituantes. Les certificats que M. de Puymaurin a placés à la suite de son ouvrage en font foi, et ce n'est pas un léger avantage qu'on ne puisse pas le distinguer, lorsque d'ailleurs l'emploi qu'on en fait n'est propre qu'à le confondre avec le plus bel indigo d'outre-mer.

Ainsi, Messieurs, cette première des substances tinctoriales va se naturaliser en France, et désormais et pour toujours, nous sommes affranchis du tribut que nous payions pour cet objet.

La part que M. de Puymaurin peut réclamer dans les travaux de nos premiers chimistes auxquels on doit cet heureux résultat, est un garant de l'accueil que vous ferez à son ouvrage. J'en demande, en son nom, la mention au procès-verbal et le dépôt à la bibliothèque.

M. Cherrier. Messieurs, j'ai l'honneur de faire hommage au Corps législatif d'un ouvrage dont le titre est une recommandation à l'attention et à la bienveillance de tous les gens de goût et de tous les amis des arts; c'est une traduction en vers français des Odes d'Horace, par M. de Vismes, ex-constituant, substitut de M. le procureur géné ral d'Amiens.

Ce magistrat, généralement estimé et digne de sa belle réputation, a voulu semer de quelques fleurs la laborieuse carrière de la magistrature qu'il parcourt avec honneur, et il s'empresse de présenter à ses anciens collègues le fruit de ses

Vous savez, Messieurs, que notre langue, distinguée par sa clarté, et très-propre à la communication des lumières, est cependant moins disposée que la langue latine aux élans de la muse lyrique: tout le monde sait par cœur Horace en latin; mais lorsqu'on se rappelle la précision et l'harmonie de ses vers, on sent la difficulté de lutter avec lui en français: Boileau lui-même n'y a pas réussi.

Vous apprécierez, Messieurs, le travail du traducteur et vous applaudirez sans doute aux efforts de celui qui, maniant un instrument moins musical que la lyre latine, en a pourtant tiré des sons justes et harmonieux.

Je demande l'insertion de l'hommage au procèsverbal, et le dépôt de l'ouvrage à la bibliothèque du Corps législatif.

Les propositions de MM. Verneilh-Puiraseau. Emeric-David, Lefèvre-Gineau, le baron Blanqu.." de Bailleul et Cherrier, sont adoptées. L'ordre du jour appelle'

tion d'une list

de trois candidats pour la présidence du Corps législatif en 1814.

La 3e série terminant ses fonctions avec la session présente, dans l'ordre des renouvellements annuels, et la 4e n'ayant continué de siéger au Corps législatif qu'en vertu d'une prorogation, M. le président rappelle à l'assemblée que les bulletins ne peuvent désigner d'autres membres que ceux des 1er, 2e et 5e séries.

On passe de suite à l'appel nominal.

S. Exc. le comte de Montesquiou ayant obtenu 268 suffrages, est élu candidat pour la seconde série.

Les applaudissements de l'Assemblée confirment le sentiment qui a dicté son choix.

M. le Président exprime sa reconnaissance du nouveau témoignage d'affection qu'il vient de recevoir de ses collègues.

Aucun membre n'ayant réuni la majorité absolue dans les deux autres séries, on passe de suite à un second scrutin.

Le nombre des votants est de 251.

M. le baron Deurbroucq (de la Loire-Inférieure) obtient 183 suffrages pour la 1re série, et M. Vander-Goes van-Dixland (des Bouches-de-la-Meuse), 142 pour la cinquième.

En conséquence, ils sont proclamés, ainsi que S. Exc. le comte de Montesquiou-Fezenzac, candidats à la présidence du Corps législatif. La séance est levée.

CORPS LÉGISLATIF.

PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE DE MONTESQUIOUFEZENSAC.

Séance du 20 mars 1813.

Le procès-verbal de la séance du 16 mars est lu et adopté.

M. le Président. MM. Delaville et Jean Quartara ont demandé la parole.

M. Jean Quartara (du département de Génes). Messieurs, c'est au nom du littérateur suédois, qui a choisi pour sa patrie adoptive la capitale de l'ancienne Ligurie, que je viens vous faire hommage des Leçons élémentaires de cosmographie, de géographie et de statistique.

M. Jacques Graberg de Henso, auteur des Annales de géographie et de statistique et correspondant à l'Institut impérial de France, m'a chargé de vous présenter ce nouvel ouvrage, dont le but est de mettre la première jeunesse sur la voie d'étudier avec fruit la géographie universelle.

Ces éléments, qu'il offre aux jeunes gens comme une introduction à toutes les géographies, pourront devenir très-utiles aux maisons d'éducation en servant de guide aux instituteurs euxmêmes. Sous ce point de vue, les moindres ouvrages ne sont point à dédaigner; d'ailleurs, la méthode lumineuse suivie par l'auteur de ces éléments, dont la clarté et la précision soulageront beaucoup la mémoire des enfants, fera sortir son ouvrage de la foule des livres élémentaires.

M. Graberg traite ici avec beaucoup de soin les diverses branches d'instruction auxquelles il veut initier ses élèves; il les conduit par un plan très-simple, et par de nouvelles divisions qui lui appartiennent, depuis les premières notions de la cosmographie jusqu'aux principes de la statistique. L'auteur tâche ensuite de les familiariser e cette science, qui est sa science favorite, et il a bien mérité par d'autres ouvrages d'un

plus grand intérêt. L'introduction à cette étude qui, prenant l'élève où la géographie l'a abandonné, le conduit jusqu'à la diplomatic, et le tableau synoptique des éléments de la statistique, disposé, selon la théorie de l'auteur, en trois grandes classes, complètent assez heureusement ces leçons, dont l'utilité pour les enfants me parait démontrée, et que les instituteurs même ne liront point sans profit.

Je demande, Messieurs, la mention de l'hommage au procès-verbal, et le dépôt de l'ouvrage à votre bibliothèque.

M. le chevalier Delaville. Messieurs, M. Groult, vieillard de quatre-vingts ans, docteur en droit, membre de plusieurs sociétés savantes, ex-procureur du roi de l'amirauté de Cherbourg, auteur de différents ouvrages sur le droit maritime et possesseur d'une nombreuse collection de manuscrits relatifs à cette partie de la législation, me charge de vous présenter ses ouvrages, ainsi que le catalogue de ses manuscrits, dont il est disposé à donner communication et même à laisser prendre copie si vous le désirez. Cet excellent citoyen, dont tous les efforts ont été constamment dirigés vers le bien public, se trouvera récompensé de ses travaux par la seule idée de contribuer un jour au perfectionnement des lois dont il a fait sa principale étude.

Je vous demande, Messieurs, qu'il soit fait mention de l'hommage au procès-verbal et que les ouvrages soient placés dans notre bibliothèque, sauf à user de l'offre de prendre copie des manuscrits quand vous jugerez que les circonstances l'exigeront,

Ces deux hommages sont agréés par l'Assemblée, qui ordonne la mention au procès-verbal et le dépôt des ouvrages à la bibliothèque.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi concernant les finances, présenté le 11 de ce mois par MM. les conseillers d'Etat comte Molé, Begouen et baron Louis.

Ces trois orateurs sont présents à la séance, M. le Président. M. le baron Lezurier de la Martel a la parole.

M. Lezurier de la Martel, Président et rapporteur de la commission des finances. Messieurs, votre commission des finances a examiné avec la plus sévère attention le projet de loi que vous lui avez envoyé, et elle vient aujourd'hui vous présenter le résultat de ses travaux, bien moins rassurée par ses propres lumières que par l'ordre admirable qui règne dans les finances de l'empire, et l'extrême simplicité des principes sur lesquels elles reposent,

Ce n'est pas, Messieurs, que le projet de loi soit semblable à ceux que vous avez votés dans vos précédentes sessions. Il renferme, au contraire, des dispositions nouvelles et d'un grand intérêt ce sont celles qui prononcent l'aliénation de quelques parties des biens communaux.

Nous croyons inutile de vous prévenir que pour bien apprécier cette mesure, il ne faut pas la considérer isolément. Une telle façon de juger, surtout en matière de haute administration, est extrêmement vicieuse, et vous ne l'adopterez pas. Vous peserez donc, les avantages qui doivent résulter de cette vente, et vous verrez avec satisfaction que le produit soldera les exercices passés, et assurera le service de l'exercice courant, sans que les peuples soient surchargés de nouveaux impôts.

Mais en considérant la question en elle-même, nous dirons que des hommes, dont l'opinion est de quelque poids, trouvent de graves inconve

nients à conserver un grand nombre de biens hors de la circulation. Čes sortes de propriétés, disent-ils, privent l'Etat des droits qu'il perçoit à chaque mutation. Elles rendent ainsi moins abondantes les sources du revenu public, enlèvent au gouvernement les moyens de diminuer d'autres charges, et peuvent même le forcer quelquefois à créer de nouveaux impôts. Ils ajoutent que l'intérêt particulier est plus clairvoyant et plus actif que la meilleure de toutes les administrations; que lorsqu'il s'agit de réparations, le temps employé par les administrateurs en formalités exigées pour éviter les abus, le propriétaire l'emploie à faire ces mêmes réparations qui souvent ne sont rien dans le principe, et deviennent très-considérables quand on les néglige.

D'un autre côté, les fermages ne sont pas toujours une rente certaine; le payement des dépenses qu'on affecte sur cette recette n'est pas toujours assuré, et plus d'une comptabilité de commune s'est trouvée dérangée par des accidents qui les privaient tout à coup de leurs revenus fonciers.

Quelle que soit la force de ces raisonnements, il est du moins hors de doute qu'une administration doit préférer une recette fixe, indépendante des événements, et sur laquelle elle puisse calculer ses dépenses.

Vous trouverez donc, Messieurs, quelques avantages, même pour les communes, à adopter, indépendamment de tout autre motif, la conversion de leurs revenus fonciers en rentes sur l'Etat; et sans doute vous regarderez encore comme un bien que ces communes soient attachées à la fortune publique par un lien de plus.

Il est vrai que l'article 3 n'assure qu'une rente proportionnée au revenu net des biens cédés, et qu'il peut résulter de la fixation un désavantage pour quelques communes. Mais pourquoi craindrions-nous de le dire? Ne parlons-nous pas à des Français? C'est ici seulement que commencent les sacrifices; car enfin ce n'en est pas un que la conversion de biens-fonds en rentes sur l'Etat; des biens affermés au profit d'une commune qui ne peut disposer de leur produit sans autorisation, n'ont pour personne le charme de la propriété; on s'en détache sans peine; ils ne sont connus que des administrateurs, pour qui même ils deviennent souvent une source d'embarras et de sollicitude.

Il n'en eût pas été ainsi d'une disposition qui se serait étendue sur des propriétés auxquelles on tient par des jouissances personnelles; aussi remarquez, Messieurs, avec quelle attention le projet de loi excepte tous les biens de cette nature. Les citoyens qui les possèdent en commun ne se les verront point enlever. Ils conserveront ces bois, qui assurent des ressources si précieuses pour le chauffage et pour la construction des maisons; ces pâturages qui nourrissent la vache du pauvre; ces tourbières dont on tire tant d'avantages; ces halles utiles à la vente ou à la conservation des denrées; ces promenades, ces emplacements où tous les habitants d'une commune se délassent de leurs travaux. Les édifices consacrés à un service public, les temples, et sans doute aussi les maisons destinées aux ministres des différents cultes, seront également compris dans cette exception.

Et que les communes n'appréhendent point qu'on donne à la loi une extension contraire aux vues paternelles du gouvernement! Par une disposition spéciale, elles auront la faculté de

s'opposer à la prise de possession. Sans doute, la régie de l'enregistrement se pénétrera de l'esprit de la loi; mais s'il se présentait quelque cas particulier qui laissât de l'incertitude, les préfets sont investis du droit de prononcer, sauf le pourvoi au conseil d'Etat, qui, n'étant lui-même que le conseil du prince, se conformera toujours à ses vues bienfaisantes.

On ne peut donc regretter que les conseils de préfecture, bien que les contestations relatives aux domaines nationaux soient de leur compétence, n'aient pas été chargés de statuer sur les réclamations des communes : les délais auraient été plus longs, sans que les décisions eussent été plus équitables.

Vous avez vu, Messieurs, par les dispositions. de l'article 4, que la loi pourvoit aux moyens d'améliorer les ventes et d'augmenter les produits en donnant des facilités pour le payement. Un sixième doit être payé comptant, un autre sixième trois mois après l'adjudication, et le reste dans deux ans, à partir du jour de la vente.

Ces facilités augmenteront le nombre des concurrents, et porteront les biens à leur valeur. Elles tromperont les calculs de ces associations qui ont trop souvent écarté les acquéreurs pour obtenir à vil prix des propriétés importantes, et qui faisaient ainsi, au détriment de la fortune publique, des gains aussi excessifs que scandaleux.

Nous pouvons donc espérer, Messieurs, que les parties des biens communaux désignées pour être vendues, fourniront au trésor impérial les 232,500,000 francs affectés aux exercices 1811, 1812 et 1813, qu'elles permettront à la caisse d'amortissement de réserver 5 millions pour le fonds créé par l'article 8, et de trouver dans le surplus la somme nécessaire pour acquitter les rentes qui seront dues aux communes.

Le sort des créanciers n'a pas été négligé dans les dispositions du projet de loi. Ils ont le droit de transférer leurs hypothèques sur les autres biens des communes, en conservant leur rang, et à défaut d'autres biens, la rente assurée par l'article 3, ainsi que les autres revenus de la commune, sont spécialement affectés à ces créanciers.

On a tout lieu de croire que, d'après l'effet de nos lois actuelles, le nombre des créanciers des communes est fort peu considérable, et qu'aucun ne sera lésé par les dispositions nouvelles.

Mais avant de terminer tout ce qui concerne la vente partielle des biens communaux, qu'il nous soit permis de fixer l'attention du souverain sur la situation où se trouvent plusieurs villes de l'empire.

Les administrateurs de ces communes ont présenté des projets de constructions que le gouvernement a approuvés; il a également approuvé la vente de quelques portions de biens communaux pour fournir aux dépenses extraordinaires qu'elles entraîneraient aujourd'hui, les constructions sont commencées et les ventes ne sont pas faites. L'embarras de ces administrateurs serait extrême, et des travaux dont l'utilité et même la nécessité ont été reconnues, resteraient imparfaits, à moins que le Gouvernement ne permit d'effectuer les aliénations déjà autorisées par des lois ou des décrets impériaux, et d'en appliquer le produit à l'achèvement de ces constructions.

L'article 7 vous paraîtra comme à nous, Messieurs, une mesure d'ordre, et surtout un acte de justice. C'est un bienfait, c'est un Fr du Gou

vernement, de fermer avec sagesse le gouffre de ces arriérés indéfinis qui perpétuent les privations des créanciers légitimes, ne favorisent que l'agiotage et tuent la confiance.

Certains par le compte du ministre des finances, et par les expressions mêmes de l'article, que le crédit d'un million de rentes, qui vous est demandé, soldera enfin l'exercice de 1809 et les exercices antérieurs, vous sanctionnerez, sans doute, une disposition que réclament les besoins urgents de beaucoup de familles, l'honneur national, et la loyauté du souverain.

Votre commission n'a pas oublié, toutefois, que cette création imprévue élève à 89 millions la masse de la dette perpétuelle, dont la réduction au maximum de 80 est si prudemment indiquée et promise par la loi de 1811.

Nous sentons, plus que jamais, combien il importe de ramener et fixer cette dette à la proportion suffisante, pour lier les fortunes particulières à la fortune publique.

Nous concevons avec quelle effrayante énergie, des accroissements successifs et démesurés pèseraient sur le crédit national, et convertiraient un moyen de prospérité dans les grands Etats en un instrument de ruine et de subversion.

Mais nous avons dû rendre hommage à la paternelle sollicitude d'un prince qui, sensible aux sacrifices généreux de ses peuples, ne veut pas aggraver le fardeau des contributions annuelles; mais nous sommes rassurés, dans les circonstances, par les moyens d'amortissement que détermine l'article 8 du projet actuel, et leur liaison au système de la loi de 1811.

Nous le sommes surtout, Messieurs, et vous le serez vous-mêmes, par le concours nécessaire du Corps législatif à toutes créations ultérieures, et par l'intérêt et la sagesse du Gouvernement.

Les articles 9, 10, 11 et 12 n'ont chacun d'eux pour objet que de fixer les sommes des exercices 1810, 1811, 1812 et 1813, au taux auquel se sont élevées ou s'élèveront leurs dépenses respectives.

Les dispositions de ces articles sont des mesures d'ordre qui serviraient à prouver l'importance qu'attache SA MAJESTÉ à maintenir l'équilibre entre la recette et la dépense de chaque exercice.

Le budget de l'exercice 1810, est réglé définitivement en recette à la somme de 785,060,443 fr., et les dépenses à pareille somme.

Vous aurez pu observer, Messieurs, d'après le compte du ministre des finances, que les revenus ont excédé les dépenses de 10,553,557 francs. Cette somme est ajoutée aux moyens de l'exercice suivant.

Le budget de l'exercice 1811 est réglé définitivement en recettes à la somme d'un milliard, et en dépenses à pareille somme.

Cet exercice, au contraire, a exigé un supplément de 46,800,000 francs, par la diminution du produit de la vente des bois, la non-réalisation de quelques moyens extraordinaires, et par la dépense imprévue de 20 millions occasionnée par la rareté des subsistances.

Le budget de 1812 est définitivement réglé en recettes à la somme d'un milliard 30 millions, et en dépenses à la même somme.

Cet exercice a éprouvé, dans ses revenus présumés, une diminution de 37,500,000 francs, les tabacs et les bois n'ayant pas produit ce que l'on avait lieu d'attendre.

Le budget de 1813 est réglé en recettes à la somme d'un milliard 150 millions, et les dépenses à pareille somme. Sans les circonstances impré

vues, le budget de cet exercice aurait pu être le même que celui de 1812.

C'est pour faire face à ces augmentations dans les dépenses, que l'article 5 applique la somme de 149 millions aux besoins de cet exercice.

Par l'article 13, le Gouvernement présente à votre approbation les tarifs actuels des droits réunis.

Déterminés ainsi par des décrets impériaux insérés au Bulletin, et consacrés par vos suffrages, ces tarifs ne peuvent être variables dans leur application au gré de la régie ou de ses employés.

Votre commission regrette que la gravité des circonstances et les besoins de l'Etat n'aient pas permis d'invoquer des modifications utiles et des adoucissements désirés dans l'assiette de ces droits; mais bien sûre des intentions du Gouvernement, elle exprime le vœu que, par l'effet d'une surveillance active sur la perception, le contribuable soumis à la rigueur des tarifs soit préservé du fléau de l'arbitraire.

Les plaintes à ce sujet seraient moins fréquentes peut-être, si la publicité des instructions de la régie était plus effective et plus étendue, et si les employés n'en étaient pas à peu près les seuls dépositaires.

L'article 14 du projet de loi offre une nouvelle preuve de cette persévérance que met le Gouvernement dans l'exécution des desseins qu'il a conçus. Les plans les plus vastes, ou pour lesquels le temps n'est pas toujours la moindre dépense, sont adoptés et suivis comme les projets les plus faciles et les plus simples. Nous n'entendons parler ici, Messieurs, ni de cette antique demeure de nos rois menacée depuis deux siècles de rester imparfaite et que nous verrons, enfin, terminer, ni de tous ces édifices où le génie imprime sa grandeur. Ces travaux sont admirables sans doute, surtout si l'on considère dans quel concours d'événements ils s'achèvent; toutefois, ils sont trop étrangers à la discussion qui nous occupe, pour que nous nous y arrêtions. Mais hors de nos cités, au milieu des campagnes qui les nourrissent, se poursuit sans relâche une entreprise digne de tout votre intérêt. Ce n'est pas un de ces monuments élevés par les arts, et qui attestent le luxe et la magnificence d'un grand monarque; c'est mieux encore, puisque cet ouvrage, immense par son étendue, effrayant par ses difficultés, n'a pour objet que d'établir cette juste proportion des charges publiques vers laquelle tout bon gouvernement doit tendre sans cesse, et qui n'est autre chose que la justice distributive appliquée à l'impôt. Vous voyez, Messieurs, que nous voulons vous parler de cette grande mesure dont le résultat sera de ne faire tomber sur chaque parcelle d'héritage que la portion d'impôt qu'elle doit payer en raison de ses produits.

Nous ne vous retracerons pas les obstacles que présentait un pareil travail, et ce qu'il fallait d'ensemble, d'ordre et de méthode, pour que les innombrables collaborateurs qui agissent séparément ne s'écartassent pas des bases qui devaient les diriger. Il nous suffira de vous dire que quelle que soit la nature des terres, l'on a adopté pour fondement de tous les calculs, le produit net, et c'est en partant de cette donnée, de cette fin de tout labeur, qu'on parviendra à établir une juste proportion entre les départements les plus éloignés comme les plus dissemblables par les productions de leurs territoires.

Il faut en convenir, Messieurs, les difficultés que présentait le travail en lui-même n'étaient pas les seules que l'on eût à vaincre; il est une ré

sistance morale qui ne se rencontre que trop souvent, quand on fait la guerre aux abus, et qui n'a pas manqué de se montrer dans cette circonstance, avec toutes les armes dont se sert l'intérêt personnel. L'inégalité de la répartition était si grande qu'en prenant les deux extrêmes, l'on peut dire que tel contribuable payait tout, tandis que tel autre ne payait rien. Ceux qui jouissaient en silence de cette criante disproportion avaient trop à perdre, pour ne pas censurer un travail qui devait enfin les faire participer aux charges de l'impôt foncier, et des esprits défiants ou crédules avaient, comme il arrive, adopté les préventions qu'on s'était efforcé de leur inspirer. Un rapport présent en 1808, que nous aimerions à consulter souvent pour rendre le nôtre meilleur, a fait justice à cette tribune de toutes les observations que l'on élevait contre le cadastre, et c'est à l'effet qu'il a produit qu'on a l'obligation de ne les entendre plus répéter.

Et puis, à mesure que l'entreprise s'étend, et que la répartition sur les bases nouvelles s'établit, les erreurs qu'on découvre sont si multipliées, qu'il faut bien enfin que les préventions se taisent jamais encore on ne s'est avisé de combattre l'évidence.

Tout ce que les orateurs du Gouvernement vous ont dit sur cet objet, Messieurs, est d'une justesse extrême. Assurément on ne prétend pas que le travail du cadastre soit parfait aucun ouvrage des hommes n'est susceptible de l'être; mais la fixité dans les degrés de répartition, mais l'affranchissement de l'arbitraire sont des résultats assurés, et ces deux bienfaits se feront sentir non-seulement dans le cours ordinaire de la vie, mais encore dans les transactions, dans les partages, dans les ventes où le vague de l'impôt apportait sans cesse des difficultes et de fatigantes incertitudes.

L'article 14 du projet de loi vous propose la répartition de la masse des contingents actuels des cantons au prorata de leur allivrement cadastral réuni, à partir de 1814; cette disposition est conforme à la justice et aux règles qui ont été adoptées.

Nous sommes arrivés au terme de notre discussion, et notre opinion sur le projet de loi est celle de MM. les orateurs du conseil d'Etat. Nos motifs n'ont pas été toujours les mêmes, non plus que notre langage; mais cette différence tient, n'en doutons pas, à la différence de notre situation; elle ne saurait du moins venir de nos sentiments. Nous nous faisons un devoir de le répéter le Corps législatif peut rivaliser de zèle avec tous les corps, avec toutes les autorités; et ce que l'EMPEREUR disait, lors de l'ouverture de cette session, de l'énergie de ses peuples, de leur attachement à l'intégrité de l'empire, de l'amour qu'ils lui ont montré, il le pouvait dire plus particulièrement de nous tous.

A Dieu ne plaise cependant que nous voulions nous attribuer une trop grande part dans cet éloge! Peuple généreux et fidèle, nous aimons, au contraire, à te le reporter tout entier, en nous mêlant avec toi. Loin de nous encore la pensée d'y rien ajouter, ce serait l'affaiblir; d'exalter tes sacrifices, ils te sont tous comptés; de parler de ton dévouement, eh! qui peut ignorer que tu n'y mets pas de bornes!

Déjà tes nombreux enfants accourent de toutes parts se ranger sous des aigles qu'ils savent si bien défendre; déjà nos armées se disposent à reprendre la seule attitude qui sied à leur valeur.

Laissons nos ennemis se réjouir de nos pertes

dernières l'inclémence des saisons a, cette fois, renversé les combinaisons du génie; mais du moins ils n'ont pas le droit de s'enorgueillir de nos désastres, mais nous ne craignons pas qu'ils élèvent des trophées à leur courage. Le triomphe n'est dû qu'à la victoire, et leur joie, leur joie même aura bientôt un terme. Arminius n'eut pas à se féliciter longtemps d'avoir vu les vaisseaux des Romains brisés par les tempêtes, et les exploits de Germanicus, après ces naufrages inattendus, ne sont pas la moindre partie de sa gloire.

Pour vous, Messieurs, au moment où vous allez remplir l'objet essentiel de votre mission, vous êtes, comme nous, frappés de la grandeur des intérêts confiés à votre amour pour le prince et pour la patrie. La loi qui fixe le tribut que le peuple français doit à la gloire du trône et à la prospérité de cet empire, est soumise à notre acceptation; mais que les défenseurs du gouvernement monarchique, et nous le sommes tous, n'en conçoivent pas d'inquiétude cette part qui nous est donnée dans la sanction des lois, repose en des mains sùres et fidèles; et loin d'affaiblir le pouvoir du souverain, c'est un lien qui l'unit plus étroitement avec le peuple, et qui ôte à l'obéissance tout ce qu'elle a de pénible Heureux effets d'un gouvernement modéré, qui rendez la soumission volontaire, combien vous êtes plus puissants que le gouvernement le plus absolu! Les princes qui sont revêtus d'un pouvoir sans limites, font tout fléchir au gré de leurs caprices; mais ils sont condamnés à ne jamais connaitre le zèle et l'amour de leurs peuples. Hélas! ils ne peuvent aspirer qu'à se faire craindre; ils n'inspirent autour d'eux ni affection ni dévouement : ces sentiments sont éteints dans tous les cœurs. Les vôtres, Messieurs, se manifesteront en adoptant la loi qui vous est présentée. Nous avons combattu toutes les considérations qui pouvaient vous faire hésiter; et s'il en était qui eussent échappé à notre discussion, que seraient-elles auprès des motifs qui doivent déterminer vos suffrages! Voyez autour de vous toutes les nations du continent, et cette autre nation, l'éternelle rivale de la France, attentives à ce qui se passe au sein de nos séances, avides de mesurer l'esprit qui nous anime d'après l'adhésion que nous allons donner au budget de l'Etat. Que nos ennemis se troublent; que nos amis se rassurent, en reconnaissant que pour nous la patrie est inséparable du monarque, et que toutes les volontés sont confondues dans la sienne.

Déterminée par les motifs qui vous ont été exposés, votre commission des finances, Messieurs, vous propose d'adopter le projet de loi qu'elle a elle-même voté à l'unanimité.

Aucun orateur du conseil d'Etat ni de la commission législative des finances ne prenant la parole, la discussion est fermée.

Le Corps législatif délibère sur le projet, qui est converti en loi par 303 suffrages sur 329 votants. Après le départ de MM. les orateurs du conseil d'Etat, la séance est levée.

CORPS LEGISLATIF.

PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE DE MONTESQUIOUFEZENSAC.

Séance du 22 mars 1813.

Le procès-verbal de la séance du 20 mars est adopté.

M. le Président. Divers membres demandent à présenter des hommages.

viens, au nom de M. Ducouédic, président da canton de Maure, département d'Ille-et-Vilaine, vous faire hommage d'un ouvrage auquel il a donné le titre de la Ruche pyramidale.

Plusieurs savants ont cherché les moyens d'enlever à l'abeille ses trésors en lui conservant une existence qui devait en produire de nouveaux.

Dans le dernier siècle, le procureur généralsyndic des Etats de Bretagne, M. de La Bourdonnaie, entrevit la possibilité de conserver l'abeille en la dépouillant de son miel et de sa cire.

Il donna deux ruches à chaque peuplade. Dès que la première était pleine, on plaçait dessous une ruche vide dont le fond était plat et perce d'un trou de 15 à 18 lignes pour le passage des abeilles, qui venaient continuer leurs travaux dans la seconde ruche inférieure.

M. de La Bourdonnaie avait pensé que l'on pourrait à la fin de l'été enlever la ruche supérieure que l'on n'y trouverait plus que du miel et de la cire abandonnés par les abeilles et dépouillés de tout couvain.

Les essais, d'après cette méthode, ne produisirent pas, chaque année, les effets qui semblaient devoir en résulter nécessairement. Souvent on fut obligé d'attendre deux, trois et jusqu'à quatre ans la récolte de la ruche supérieure.

Chargé d'intérêts majeurs dans la Bretagne, M. de La Bourdonnaie fut obligé de se livrer tout entier à ses devoirs. Il légua, presque sur le bord de sa tombe, à M. Ducouédic le soin d'approfondir sa pensée et de la porter au point de perfection dont il la croyait susceptible.

Jaloux d'exécuter le testament de la Bourdonnaie, M. Ducouédic s'est livré pendant plus de quinze ans à l'examen de l'abeille dès le moment où elle entre dans la ruche. Il est parvenu à découvrir un moyen aussi simple que facile de prendre le miel et la cire en conservant l'abeille.

Le procédé de M. Ducouédic, parait bien naturel; il n'étonne qu'en ce qu'il a été si longtemps impénétrable aux yeux les plus exercés.

Ce procédé consiste à placer, à une époque donnée, une troisième ruche sous les deux inventées par M. de La Bourdonnaie. Voilà tout le secret de la Ruche pyramidale.

Le procédé de M. Ducouédic, confirmé par des expériences multipliées, offre pour résultat :

1° De donner aù cultivateur, dans la ruche supérieure du miel et de la cire dans lesquels on he trouve ni abeilles ni couvain, et par conséquent d'une qnalité supérieure.

2o Le panier de miel s'enlève sans offenser une seule abeille, sans priver la peuplade de la subsistance qui lui est nécessaire pendant l'hiver, puisqu'elle n'a abandonné le panier que comme un superflu. C'est en quelque sorte le prix de sa conservation qu'elle offre au propriétaire.

3° La peuplade se conserve, se reproduit par essaims plus forts que ceux des ruches simples; chaque peuplade n'aura plus de terme à son existence que celui que lui à fixé la nature. Sous ce premier rapport, M Ducouédic a des droits à la reconnaissance nationale.

Mais M. Ducouédic n'a pas borné ses observations à la conservation de l'abeille.

Souvent une ruche périt dans des hivers rigoureux, par l'effet des maladies qui frappent les abeilles.

Jusqu'au siècle des prodiges on avait toujours pensé qu'après la mort de la peuplade on ne saurait rien obtenir que la cire qui restait dans la ruche. On s'empressait d'extraire cette cire, de