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possession desdits domaines, la somme annuelle de 600,000 francs sera acquittée par le trésor public, à dater du 1er janvier prochain.

Art. 4. Nos ministres des finances et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de notre présent décret.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur:
Le ministre secrétaire d'Etat,

Signé H.-B. DUC DE BASSANO.

Le sieur Van-dedem-van-Gelder, ancien ambassadeur,

Le sieur Vandepoll, maire d’Amsterdam;

Et le sieur Meerman-van-Dalem et Wauren, ancien directeur des sciences et arts.

Nos peuples des départements du Zuyderzée, des Bouches-de-la-Meuse, de l'Issel-Supérieur, des Bouches-de-l'Issel, de l’Ems-Occidental et de l'Ems-Oriental, reconnaîtront dans ces nominations l'intérêt que pous leur portons, et notre volonté de veiller d'une manière spéciale à tout ce qui peut assurer leur bonheur.

Donné au palais des Tuileries, le 30 décembre 1810.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur :
Le ministre secrétaire d'Etat,

Signé H.-B. DUC DE BASSANO.

Sénateurs,
Nous avons nommé membres du Sénat :
Le comte Schimmelpenninck;
Le comte Kinsbergen, ancien amiral;

Le sieur Zuilen-van-Nievele, ancien lieutenant général;

FIN DE L'ANNÉE 1810.

ANNÉE 1811.

SÉNAT CONSERVATEUR. PRÉSIDENCE DE S. A. S. LE PRINCE ARCHICHANCE

LIER DE L'EMPIRE.

Séance du 19 février 1811. Extrait des registres du Sénat conservateur.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, en date du 13 décembre 1799 ;

Vu l'article 3 de l'acte des constitutions, en date du 13 décembre 1810;

Vu le projet de sénatus-consulte, rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions, du 4 août 1802 ;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'Etat et le rapport de sa commission spéciale , nommée dans la séance du 14 de ce mois ;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutions, en date du 4 août 1802,

Décrète :

Art. 1er. Les conscrits des arrondissements maritimes des départements déterminés par l'acle des constitutions du 13 décembre 1810, appartenant aux classes de 1811 et 1812, concourront, avec ceux des classes de 1813, 1814, 1815 et 1816, å former le nombre des quarante mille conscrits mis à la disposition du ministre de la marine par l'article 3 de l'acte des constitutions cidessus cité.

Art. 2. Le présent sénatus-consulle sera transmis, par un message, à S. M. L'EMPEREUR ET Roi.

Les président el secrétaires ;

Signé CAMBACÉRÈS, president:

Goi vion, COLCHEN, secrétaires.
Vu et scellé;

Le chancelier du Sénal,

Signė Comte LAPLACE. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 décembre 1799;

Vu l'article 3 du sénatus-consulte organique du 13 décembre 1810, portant que la Hollande, les villes anséatiques, le Lauembourg, etc., font partie intégrante de l'empire français ;

Vu le projet de sénatus-consulte organique rédigé en la forme prescrite par l'artice 57 de l'acte des constitutions, du 4 août 1802 ;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'Etat et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 14 de ce mois;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutions, en dale du 4 août 1802;

Décrète :

Art. ser. Le nombre des députés au Corps législatif, du département de l'Issel-Supérieur, qui avait été fixé á trois par le sénatus-consulte organique du 13 décembre dernier, est porté à quatre.

Art. 2. Le présent sénatus consulte organique sera

transmis, par un message, à Sa MAJESTÉ IMPÉRIALE ET ROYALE.

Les président el secrétaires :

Signė CAMBACÉRÈS, president ;
Gouvion, COLCHEN, secrétaires.
Vu et scellé :

Le chancelier du Sénal,

Signė Comte LAPLACE. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 décembre 1799 ;

Vu 1° les sénatus-consultes organiques des 24 avril, 5 juin et 10 décembre 1810 ;

2° Le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions , du 4 août 1802, portant nomination de députés provisoires, en attendant que les députations au Corps législatif du département des Bouches-de-l'Escaut, des Bouches-duRhin, du Zuyderzée, des Bouches-de-la-Meuse, de l'Issel-Supérieur, des Bouches-de-l'Issel, de Frise, de l'Ems-Occidental, de l'Ems-Oriental et le complément de la députation du département des Deux-Nethes, puissent être nommés suivant les formes constitutionnelles ;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'Etat et le rapport de la commission spéciale nommée dans la séance du 14 de ce mois;

L'adoption ayant été délibérée, au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutions, du 4 août 1802,

Décrète :

Art. 1er. Les députés que les départements des Bouches-de-l'Escaul, des Bouches-du-Rhin, du Zuyderzée, des Bouches-de-la-Meuse, de l'Issel-Supérieur , des Bouches-de-l'Issel, de Frise, de l'Ems-Occidental, de l'Ems-Oriental, ei celui des Deux-Nėthes pour le complément de sa députation, doivent fournir au Corps legislatif, sont nommés ainsi qu'il suit :

Pour le département des Bouches-de-l'Escaul:
Van Doorn, ancien consciller d'Etal;
Van Royen, idem.

Pour le département des Bouches-ilu-Rhin :
Van Tuyll de Seroskerken (Jean-Diderick), membre
du conseil général ,
Martini, ancien intendant général des domaines.

Pour le département de Zuyderzée :
Cambier, ancien ministre de la guerre;
Dilinden de Lunenbourg, ancien préfet d'Utrecht;

Vestreenen de Themat, ancien membre du Corps législatif;

Van der Sleyden, ancien secrélaire général du déparlement de l'Amstel ; Delilaar, ancien maire d'Amersfort.

Pour le département des Bouches-de-la-Meuse : Van der Goes, ancien ministre des relations extérieures ;

Molerus, ancien ministre de l'intérieur ;
Gevers, (Abraham), ancien directeur des postes ;
Harel, ancien conseiller d'Etat.

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Pour le département de l'Issel-Supérieur :
Verhuell, ancien ministre plénipotentiaire ;
Van Grasveld, id.;
Delemburg-Styrum, sous-préfet à Arnhem.

Pour le département des Bouches-de-l'Issel :
Devos van Stenwyk, ancien ministre plénipoten-
tiaire ;
Queysen, ancien préfet de l'Ost-Frise.

Pour le département de Frise.
Burmania-Rengers;
Larmoraal-Rengers.

Pour le département de l'Ems-Occidental :
De Imhoff, ancien conseiller d'Etat;
Epo Cremer, ancien membre du Corps législatif.

Pour le département de l'Ems-Oriental :
De Kniphausen-Leer, ancien conseiller d'Etat ;

Detelef, ancien maire d'Embden. Département des Deux-Nethes ( arrondissement de

Biedu). Panneboeter, maire de Roosendael.

Art. 2. Ces députés entreront en fonctions à compter du jour de l'ouverture dela prochaine session. Ils y resteront jusqu'à ce qu'il leur ait été donné des successeurs, suivant les formes constitutionnelles, ce qui aura lieu au plus tard à l'époque où les séries auxquelles appartiennent le dits départements auront å renouveler leurs dédéputations.

Art. 3. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un message, à S. M. L'EMPEREUR ET Roi.

Les président et secrétaires :

Signé CAMBACERÈS, président ;
Colchen, Gouvion, secrétaires.
Vu et scellé :

Le chancelier du Sénal,

Signė COMTE LAPLACE. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 décembre 1799 ;

Vu le sénatus-consulte organique du 13 décembre 1810, portant réunion du Valais au territoire de l'empire;

Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions, du 4 août 1802 ;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'Etat et le rapport de sa commission spéciale , nommée dans la siance du 14 de ce mois ;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutions, en date du 11 août 1802,

Décrète :

Art. 1er. Le sieur Charles de Rivas, ancien conseiller d'Etat du Valais, est nommé député au Corps législatif, pour le département du Simplon.

Art. 2. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un message, à SA MAJESTÉ IMPÉRIALE ET ROYALE.

Les président et secrétaires :

Signé CAMBACÉRÈS, président;

Gouvion, Colchen, secrélaires.
Vu et scellé :
Le chancelier du Sénat.

Signė Comte LAPLACE.

Le comte Alexandre Buonacorsi,

Colonna d'Avella,

Joseph Spada. Nos peuples des déparlements de Rome et du Trasimene reconnaîtront, dans ces pomipations, l'intérêt que nous leur portons, et notre volonté de veiller à tout ce qui peut assurer leur bonheur.

Donné en notre palais des Tuileries, le 22 février 1811.

Signé NAPOLÉON, Extrait des registres du Sénat conservateur,

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 décembre 1799 ;

Vu lo le sénatus-consulte organique, du 17 février 1810;

20 Le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 re l'acte des constitutions, du 4 août 1802, portant nomination de députés provisoires, en attendant que les députations au Corps législatif des départements de Rome et du Trasimene puissent être nommés suivant les formes constitutionnelles;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'Etat, et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 19 de ce mois;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutions, en date du 4 août 1802 ;

Décrète :

Art. 1er. Les députés que les départements de Rome et du Trasimene doivent fournir au Corps-législatif, sont nommés ainsi qu'il suit :

Pour le département de Rome :
Marescoti (François) ;
Altieri, ancien intendant général des postes ;
Zaccaleoni, sous-préfet de Velletri ;
Vergagni, chanoine de Saint-Jean-de-Latran ;
Le professeur Scarpellini, de Tivoli ;
Capalti, maire de Civila-Vecchia ;
Pocci, de Viterbe.

Pour le département du Trasimene :
Baglioni-Oddi (Alexandre);
Donini, de Peruggia;
Travaglini, maire de Spolette ;
Sermattei, maire d'Assisi,

Art. 2. Ces députés entreront en fonctions à compter du jour de l'ouverture de la prochaine session. Il y resteront jusqu'à ce qu'il leur ait élé donné des successeurs, suivant les formes constitutionnelles, ce qui aura lieu à l'époque où les séries auxquelles appartier nent lesdils départements auront à renouveler leurs dépulations,

Art. 3. Le présent sénatus-consulte sera transinis, par un message, à S. M. L'EMPEREUR ET Roi.

Les président et secrétaires :

Signé CAMBACÉRÈS, président;

GOUVION, COLCHEX, secrétaires.
Vu et scellé :
Le chancelier du Senat,

Signė Comte LAPLACE. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 décembre 1799;

Vu 1° le sénatus-consulte organique du 19 février présent mois;

2° Le projet de sénatus-consulte, rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions, du 4 août 1802, portant nomination d'un dépule provisoire, en aliendant que la députation au Corps législatif, du département de I'Issel-Supérieur, puisse étré nommée suivant les formes constitutionnelles ;

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SÉNAT CONSERVATEUR. PRÉSIDENCE DE S. A. S. L'ARCHICHANCELIER DE

L'EMPIRE.

Séance du 23 février 1811. Message de S. M. L'EMPEREUR ET Roi au Sénat

conservateur. SÉNATEURS, Nous avons nommé membres du Sénat :

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'Etat et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 19 de ce inois ;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des coustitutions, en date du 4 août 1802,

Décrèle :

Art, fer. Le sieur De Galen, de Munster, est nommé député au Corps législatif , pour le département de l'Issel-Supérieur.

Art. 2. Ce député entrera en fonctions à compler du jour de l'ouverture de la prochaine session. Il y restera jusqu'à ce qu'il lui ait été donné un successeur, suivant les formes constitutionnelles, ce qui aura lieu à l'époque où la série à laquelle appartient leuit département aura å renouveler sa députation.

Art. 3. Le présent sénalus-consulte sera transmis , par un message, à S. M. L'EMPEREUR ET Ror.

Les président el secrétaires :

Signé CAMBACÉRÈS, président;

Gouvion, COLCHEN, secrétaires.
Vu et scellé :
Le chancelier du Sénat,

Signė Comte LAPLACE.

SÉNAT CONSERVATEUR. PRÉSIDENCE DE S. A. S. LE PRINCE ARCHICHAS

LIER DE L'EMPIRE

Séance du 19 mars 1811. Le Sénat conservateur, réuni au nombr membres prescrit par l'article 90 de l'acte constitutions, du 13 décembre 1799;

Vu 1° le quatrième paragraphe de l'article 58 constitutions, du 18 mai 1804, portant créatio huit grands officiers de l'empire, inspecteur colonels généraux de l'artillerie et du génie, troupes à cheval et de la marine ;

20 Les sénatus-consultes organiques des 8 0 bre 1805, 25 mai 1808 et 13 décembre 1810;

3. Le projet de sénatus-consulte organique digé en la forme prescrite par l'article 57 de l' des constitutions, du 4 août 1802;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit p jet, les orateurs du conseil d'Etat et le rapp de sa commission spéciale, nommée dans la séa du 14 de ce mois;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de v prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutio du 4 août 1802

Décrète :

Art. 1er. Deux nouvelles places de grand officier l'empire sont créées, l'une sous le titre d'inspecteur néral des côtes de la mer de Ligurie, et l'autre sous titre d'inspecteur général des côtes de la mer du No

En conséquence, le nombre des grands officiers de la pire, inspecteurs et colonels généraux, fixés à huit pas quatrième paragraphe de l'article 48 de l'acle des c stilulions, du 18 mai 1804, est porté à dix.

Art. 2. Le présent sénatus-consulte organiques transmis, par un message, à S. M. L'EMPEREUR ET R

Les président et secrétaires :
Signé CAMBACÉRÉS, archichancelier de l'e

pire, président;

CORNUDET, GOOVIÓN, secrétaires.
Vu et scellé :
Le chancelier du Sénat,

Signé Comte LAPLACE.

SÉNAT CONSERVATEUR.
PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE GARNIER.

Séance du 28 février 1811.
Extrait des registres du Sénat conservateur.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 décembre 1799 ;

Procède, en exécution de l'article 64 de l'acle des constitutions, de 18 mai 1804, à la nomination d'un membre de la commission sénatoriale de la liberté individuelle, en remplacement du sénateur comte Lenoir-Laroche.

Le dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages au sénateur comte Pastoret.

Il est proclamé, par M. le président, membre de la commission sénatoriale de la liberté individuelle.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à S. M. L'EMPEREUR ET Roi, pour lui donner connaissance de cette nomination.

Les président et secrétaires,

G. GARNIER, COLCHEN, GOUVION.

Vu et scellé, Le chancelier du Sénat, COMTE LAPLACE. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 décembre 1799 ;

Procède, en exécution de l'article 64 de l'acte des constitutions, du 18 mai 1804, à la nomination d'un membre de la commission sénatoriale de la liberté de la presse, en remplacement du sénateur comte Chasset.

Le dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages au sénateur comte Lebrun de Rochemont.

Il est proclamé, par M. le président, membre de la commission sénatoriale de la liberté de la presse.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à S. M. L'EMPEREUR ET Roi, pour lui donner connaissance de cette nomination.

Les président et secrétaires,

G. GARNIER, COLCHEN, GOUVION.
Vu et scellé:
Le chancelier du Sénat, COMTE LAPLACE.

SENAT CONSERVATEUR.

CONSEIL D'ÉTAT. 22 mars 1811. Aujourd'hui 22 mars, à deux heures, l'EMP REUR étant sur son trone, entouré des princes sa familie, des princes grands dignitaires, d cardinaux, des ministres, des grands officiers, d. grands aigles de la Légion d'honneur et des of ciers de service près SA MAJESTÉ, a reçu les grand corps de l'Etat..

Le Sénat a été conduit à l'audience de SA M JESTÉ par un maître et un aide des cérémonies. I troduit par S. Exc. le grand maitre, et présenté pa S. A. S.' le prince vice-grand électeur, S. EX M. LE COMTE GARNIER, président, a porté la paro en ces termes :

SIRE, Le Sénat vient offrir à VOTRE MAJESTÉ Ses vive et respectueuses félicitations sur le grand évén ment qui comble nos espéraances et qui assur le bonheur de nos derniers neveux. Nous venon les premiers faire retentir jusqu'aux pieds d trône ces transports de ravisscinent et ces or d'allégresse que la naissance du roi de Rome ( fait éclater dans tout l'empire. Vos peuples sa luent par d'unanimes acclamations ce nouv astre qui vient de se lever sur l'horizon de l

(1) Le roi de Rome naquit au palais des Tuileries, I 20 mars 1811, à 9 heures 20 minutes du matin.

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(Sénat conservateur.) EMPIRE FRANÇAIS. (19 avril 1811.)

63 France, et dont le premier rayon dissipe jusqu'aux auguste mère, formé par les leçons et les exemdernières ombres des ténèbres de l'avenir. La ples du premier des législateurs et du plus grand Providence, SIRE, qui a si visiblement conduit capitaine, en perpétuera le génie et les vertus, vos hautes destinées, en nous donnant ce pre- et chez nos neveux, se perpétueront pour lui les mier-né de l'empire, veut apprendre au monde sentiments d'admiration de respect et d'amour qu'il naitra de vous une race de héros non moins dont nous somines pénétrés pour ses augustes durable que la gloire de votre nom et les insti- parents. lutions de votre génie.

SA MAJESTÉ a répondu :
Du haut de ce trône où nous contemplons la « MESSIEURS LES CONSEILLERS D'ETAT,
majesté souveraine dans toute sa pompe, vous « J'ai ardemment désiré ce que la Providence
nous avez plus d'une fois fait entendre ces nobles « vient de m'accorder. Mou fils vivra pour le bon-
et touchantes paroles : Que le bonheur de vos peu- « heur et la gloire de la France. Nos enfants se
ples est le premier besoin de votre cæur. Devenu « dévoueront pour son bonheur et sa gloire.
époux et père, vos affections les plus intérieures « Je vous remercie des sentiments que vous
se confondent dans l'amour que vous portez à m'exprimez.
vos sujets. L'auguste Impératrice qui relève l'éclat
du diadème par tant de grâces et de vertus, vous

SENAT CONSERVATEUR.
est plus chère encore comme mère du prince ap-
pelé à régner un jour sur les Français; et quand

PRÉSIDENCE DE S. A. S. LE PRINCE ARCHICHANCELIER vos regards paternels s'attachent sur le roi de

DE L'EMPIRE.
Rome, vous pensez aussitôt que sur cette tète si

Séance du 19 avril 1811.
précieuse reposent les destinées futures de ce

Le sénat conservateur , réuni au nombre de peuple toujours présent à votre souvenir.

membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Permettez, Sire, que dans ce jour le Sénat con

constitutions, en date du 13 décembre 1799; fonde aussi ses sentiments les plus chers avec Vu le projet de sénatus-consulte organique, réles premiers de ses devoirs, et que nous ne sépa- digé en la forme prescrite par l'article 37 de l'acte rions point notre tendresse respectueuse pour le des constitutions, du 4 aoùt 1802; fils du GRAND NAPOLÉON, d'avec les saintes obli- Après avoir entendu, sur les motifs dudit progations qui nous attachent à l'héritier de la mo- jet, les orateurs du conseil d'Etat et le rapport narchie;'de même que dans l'hommage que nous de sa commission spéciale, nommée dans la séance venons présenter à Votre Majesté, nous ne sépa- du 16 de ce mois; rerons point l'humble offrande de notre amour

L'adoption ayant été délibérée au nombre de pour votre personne sacrée, d'avec le tribut de

voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constinotre profond respect et de notre inébranlable fi

tutiens, du 4 août 1802,
délité.

Décrète :
Sa Majesté a répondu :
« SÉNATEURS,

TITRE PREMIER.
Tout ce que la France me témoigne dans cette Art. 1er. Les départements du Golo et du Liamone
« circonstance, va droit à mon cœur. Les grandes sont réunis en un seul département, sous le nom du dé-
« destinées de mon fils s'accompliront. Avec l'a- partement de la Corse, dont le chef-lieu sera Ajaccio.
« mour des Français, tout lui deviendra facile. Art. 2. Le département de la Corse est classé dans la
« J'agrée les sentiments que vous m'exprimez. »

4e série. Le conseil d'Etat, conduit et introduit de la

Art. 3. Il aura trois députés au Corps législatif.

Art. 4. Les députés du département de la Corse seront même manière, a été présenté par S. A. S. le prince

nommés et entreront en fonctions pour la session de
archichancelier de l'empire. S. Ex. M. LE COMTE 1812.
DEFERMON, le plus ancien des présidents de sec-

TITRE II.
tion, a dit :
SIRE,

Des assemblées de canton et des collèges électoraux. Le plus heureux événement vient de combler Art. 5. Les assemblées de canton seront formées contous les veux; les membres de votre conseil d'E- formément à ce qui est prescrit par le titre II de l'acte tat en adressent à la divine Providence leurs ac- des constitutions, du 4 août 1802.

Art. 6. Les colleges électoraux d'arrondissement fetions de grâce, et à VOTRE MAJESTÉ leurs vives et

ront partie du collège électoral de département. respectueuses félicitations.

Art. 7. Chaque assemblée de canton nommera au colDans l'effusion de nos cours, nous ne pouvons lége électoral de département, sur la liste des six cents nous lasserde répéter : NAPOLÉON LE GRAND sauva

plus imposés du dépariement, le nombre de membres la France de l'abime où l'anarchie menaçait de qui lui est attribué dans le tableau annexé au présent l'engloutir, confondit les projets des puissances sénalus-consulte organique. qui voulaient sa ruine, et recula ses frontières à Art. 8. Les autres nominations qui sont attribuées leurs plus anciennes limites.

par les actes des constitutions, soit aux assemblées de NAPOLEON donna à ses peuples ce Code immor

canton, soit aux colleges électoraux d'arrondissement,

seront faites comme il sera prescrit ci-après.
tel qui doit devenir celui des nations, fit respec-
ter la religion, en rétablit la disciplime dans sa

TITRE III.
pureté primitive, et garantit la liberté des con-

Du collèye electoral de département.
sciences.

Art. 9. Le collége électoral de département sera com-
NAPOLEON enfin associa à ses hautes destinées

posé de cent vingi membres.
l'auguste épouse qui s'est acquis tant de droits à Art. 10. Pour la première session, les membres du
notre amour et à notre reconnaissance, et il re- collége électoral seront nommés sur la présentation qui
vivra dans ses enfants pour sa félicité et celle de Sera faite par le ministre de l'intérieur à SA MAJESTÉ de
ses sujets.

candidats pris sur la liste des plus imposés du départe-
SIRE, VOTRE MAJESTE partagera sa tendresse pa-

Art. 11. Les assemblées de Cunton se réuniront tous ternelle entre eux et le noble héritier de ses ti

les cinq ans pour pourvoir au remplacement des membres tres de gloire. Elle éprouvera les charmes de cette

qu'elles doivent fournir au collége électoral, et dont les double affection, si digne de son grand cour. places seraient devenues vacantes.

Le roi de Rome, élevé sous les yeux de son Art. 12. Le collége électoral s'assemblera toutes les

-Ede

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mnt.

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