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Le comte Alexandre Buonacorsi,
Pour le département de l'Issel-Supérieur :

Colonna d'Avella,
Verhuell, ancien ministre plénipotentiaire ;

Joseph Spada. Van Grasveld, id.;

Nos peuples des départements de Rome et du Delemburg-Styrum, sous-préfet à Arnhem.

Trasimene reconnaitront, dans ces pominations, Pour le département des Bouches-de-l'Issel : l'intérêt que nous leur portons, et notre volonté Devos van Stenwyk, ancien ministre plénipoten- de veiller à tout ce qui peut assurer leur bonheur. tiaire ;

Donné en notre palais des Tuileries, le 22 féQueysen, ancien préfet de l'Ost-Frise.

vrier 1811. Pour le département de Frise.

Signé NAPOLÉON, Burmania-Rengers; Larmoraal-Rengers.

Extrait des registres du Sénat conservateur.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de Pour le département de l'Ems-Occidental :

membres prescrit par l'article 90 de l'acte des De Imhoff, ancien conseiller d'Etat;

constitutions, du 13 décembre 1799 ; Epo Cremer, ancien membre du Corps législatif.

Vu 1° le sénatus-consulte organique, du 17 féPour le département de l'Ems-Oriental : vrier 1810; De Kniphausen-Leer, ancien conseiller d'Etat ;

20 Le projet de sénatus-consulte rédigé en Detelef, ancien maire d'Embden.

la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des Département des Deux-Nethes ( arrondissement de

constitutions, du 4 août 1802, portant nominaBreda).

tion de députés provisoires, en attendant que les

députations au Corps législatif des départements Panneboeter, maire de Roosendael.

de Rome et du Trasimene puissent être nommés Art. 2. Ces dépulés entreront en fonctions à compter du jour de l'ouverture dela prochaine session. Ils y reste

suivant les formes constitutionnelles; ront jusqu'à ce qu'il leur ail été donné des successeurs,

Après avoir entendu, sur les motifs dudit prosuivant les formes constitutionnelles, ce qui aura lieu au

jet, les orateurs du conseil d'Etat, et le rapplus tard à l'époque où les séries auxquelles appartien- port de sa commission spéciale, nommée dans la nent lesdits départements auront å renouveler leurs dé- séance du 19 de ce mois; députations.

L'adoption ayant été délibérée au nombre de Art. 3. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par

voix prescrit par l'article 56 de l'acte des conun message, à S. M. L'EMPEREUR ET Roi, Les président et secrétaires :

stitutions, en date du 4 août 1802 ;
Signé CAMBACERÈS, président ;

Décrète :
Colchex, GouvION, secrétaires.
Vu et scellé :

Art. fer. Les députés que les départements de
Le chancelier du Sénat,

Rome et du Trasimene doivent fournir au Corps-légisSignė Comte LAPLACE.

latif, sont nommés ainsi qu'il suit : Le Sénat conservateur, réuni au nombre de

Pour le département de Rome : membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Marescoti (François); constitutions, du 13 décembre 1799 ;

Altieri, ancien intendant général des postes ; Vu le sénatus-consulte organique du 13 dé

Zaccaleoni, sous-préfet de Velletri; cembre 1810, portant réunion du Valais au ter

Vergagni, chanoine de Saint-Jean-de-Latran ; ritoire de l'empire;

Le professeur Scarpellini, de Tivoli ;

Capalti, maire de Civila-Vecchia ; Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la Pocci, de Viterbe. forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions, du 4 août 1802 ;

Pour le département du Trasimene : Après avoir entendu, sur les motifs dudit pro- Baglioni-Oddi (Alexandre); jet, les orateurs du conseil d'Etat et le rapport Donini, de Peruggia; de sa commission spéciale , nommée dans la Travaglini, maire de Spolette ; séance du 14 de ce mois ;

Sermattei, maire d'Assisi. L'adoption ayant été délibérée au nombre de

Art. 2. Ces députés entreront en fonctions à compter

du jour de l'ouverture de la prochaine session. Il y resvoix prescrit par l'article 56 de l'acte des con

teront jusqu'à ce qu'il leur ait été donné des successeurs, stitutions, en date du 11 août 1802,

suivant les formes constitutionnelles, ce qui aura lieu Décrète :

à l'époque où les séries auxquelles appartier nent lesArt. 1er. Le sieur Charles de Rivas, ancien conseiller

dils départements auront à renouveler leurs députations. d'Etat du Valais, est nommé député au Corps législa

Art. 3. Le présent sénatus-consulte sera transinis, par tif, pour le département du Simplon.

un message, à S. M. L'EMPEREUR ET Roi. Art. 2. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par

Les président et secrétaires : un message, à SA MAJESTÉ IMPÉRIALE ET ROYALE.

Signé CAMBACÉRÈS, président;
Les président et secrétaires :

Gouvion, COLCHEN, secrétaires.
Signė CAMBACÉRÈS, président;

Vu et scellé :
Gouvion, COLCHEN, secrélaires.

Le chancelier du Sénat,
Vu et scellé :

Signė Comte LAPLACE.
Le chancelier du Sénat.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de
Signé CONTE LAPLACE.

membres prescrit par l'article 90 de l'acte des

constitutions, du 13 décembre 1799; SÉNAT CONSERVATEUR.

Vu 1° le sénatus-consulte organique du 19 féPRÉSIDENCE DE S. A. S. L'ARCHICHANCELIER DE vrier présent mois; L'EMPIRE.

2. Le projet de sénatus-consulte, rédigé en la Séance du 23 février 1811.

forme prescrite par l'article 57 de l'acte des con

stitutions, du 4 août 1802, portant nomination Message de S. M. L'EMPEREUR ET Roi au Sénat

d'un député provisoire, en attendant que la déconservateur.

putation au Corps législatif, du département de SÉNATEURS,

l'Issel-Supérieur, puisse être nommée suivant les Nous avons nommé membres du Sénat :

formes constitutionnelles ;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'Etat et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 19 de ce inois ;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des coustitutions, en date du 4 août 1802,

Décrèle :

Art, fer. Le sieur De Galen, de Munster, est nommé député au Corps législatif , pour le département de l'Issel-Supérieur.

Art. 2. Ce député entrera en fonctions à compler du jour de l'ouverture de la prochaine session. Il y restera jusqu'à ce qu'il lui ait été donné un successeur, suivant les formes constitutionnelles, ce qui aura lieu à l'époque où la série à laquelle appartient leuit département aura å renouveler sa députation.

Art. 3. Le présent sénalus-consulte sera transmis , par un message, à S. M. L'EMPEREUR ET Ror.

Les président el secrétaires :

Signé CAMBACÉRÈS, président;

Gouvion, COLCHEN, secrétaires.
Vu et scellé :
Le chancelier du Sénat,

Signė Comte LAPLACE.

SÉNAT CONSERVATEUR.
PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE GARNIER.

Séance du 28 février 1811.
Extrait des registres du Sénat conservateur.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 décembre 1799 ;

Procède, en exécution de l'article 64 de l'acle des constitutions, de 18 mai 1804, à la nomination d'un membre de la commission sénatoriale de la liberté individuelle, en remplacement du sénateur comte Lenoir-Laroche.

Le dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages au sénateur comte Pastoret.

Il est proclamé, par M. le président, membre de la commission sénatoriale de la liberté individuelle.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à S. M. L'EMPEREUR ET Roi, pour lui donner connaissance de cette nomination.

Les président et secrétaires,

G. GARNIER, COLCHEN, GOUVION.

Vu et scellé, Le chancelier du Sénat, COMTE LAPLACE. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 décembre 1799 ;

Procède, en exécution de l'article 64 de l'acte des constitutions, du 18 mai 1804, à la nomination d'un membre de la commission sénatoriale de la liberté de la presse, en remplacement du sénateur comte Chasset.

Le dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages au sénateur comte Lebrun de Rochemont.

Il est proclamé, par M. le président, membre de la commission sénatoriale de la liberté de la presse.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à S. M. L'EMPEREUR ET Roi, pour lui donner connaissance de cette nomination.

Les président et secrétaires,

G. GARNIER, COLCHEN, GOUVION.
Vu et scellé:
Le chancelier du Sénat, COMTE LAPLACE.

SÉNAT CONSERVATEUR. PRÉSIDENCE DE S. A. S. LE PRINCE ARCHICHAS

LIER DE L'EMPIRE

Séance du 19 mars 1811. Le Sénat conservateur, réuni au nombr membres prescrit par l'article 90 de l'acte constitutions, du 13 décembre 1799;

Vu 1° le quatrième paragraphe de l'article 58 constitutions, du 18 mai 1804, portant créatio huit grands officiers de l'empire, inspecteur colonels généraux de l'artillerie et du génie, troupes à cheval et de la marine ;

20 Les sénatus-consultes organiques des 8 0 bre 1805, 25 mai 1808 et 13 décembre 1810;

3. Le projet de sénatus-consulte organique digé en la forme prescrite par l'article 57 de l' des constitutions, du 4 août 1802;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit p jet, les orateurs du conseil d'Etat et le rapp de sa commission spéciale, nommée dans la séa du 14 de ce mois;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de v prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutio du 4 août 1802

Décrète :

Art. 1er. Deux nouvelles places de grand officier l'empire sont créées, l'une sous le titre d'inspecteur néral des côtes de la mer de Ligurie, et l'autre sous titre d'inspecteur général des côtes de la mer du No

En conséquence, le nombre des grands officiers de la pire, inspecteurs et colonels généraux, fixés à huit pas quatrième paragraphe de l'article 48 de l'acle des c stilulions, du 18 mai 1804, est porté à dix.

Art. 2. Le présent sénatus-consulte organiques transmis, par un message, à S. M. L'EMPEREUR ET R

Les président et secrétaires :
Signé CAMBACÉRÉS, archichancelier de l'e

pire, président;

CORNUDET, GOOVIÓN, secrétaires.
Vu et scellé :
Le chancelier du Sénat,

Signé Comte LAPLACE.

SENAT CONSERVATEUR.

CONSEIL D'ÉTAT. 22 mars 1811. Aujourd'hui 22 mars, à deux heures, l'EMP REUR étant sur son trone, entouré des princes sa familie, des princes grands dignitaires, d cardinaux, des ministres, des grands officiers, d. grands aigles de la Légion d'honneur et des of ciers de service près SA MAJESTÉ, a reçu les grand corps de l'Etat..

Le Sénat a été conduit à l'audience de SA M JESTÉ par un maître et un aide des cérémonies. I troduit par S. Exc. le grand maitre, et présenté pa S. A. S.' le prince vice-grand électeur, S. EX M. LE COMTE GARNIER, président, a porté la paro en ces termes :

SIRE, Le Sénat vient offrir à VOTRE MAJESTÉ Ses vive et respectueuses félicitations sur le grand évén ment qui comble nos espéraances et qui assur le bonheur de nos derniers neveux. Nous venon les premiers faire retentir jusqu'aux pieds d trône ces transports de ravisscinent et ces or d'allégresse que la naissance du roi de Rome ( fait éclater dans tout l'empire. Vos peuples sa luent par d'unanimes acclamations ce nouv astre qui vient de se lever sur l'horizon de l

(1) Le roi de Rome naquit au palais des Tuileries, I 20 mars 1811, à 9 heures 20 minutes du matin.

France, et dont le premier rayon dissipe jusqu'aux auguste mère, formé par les leçons et les exemdernières ombres des ténèbres de l'avenir. La ples du premier des législateurs et du plus grand Providence, SIRE, qui a si visiblement conduit capitaine, en perpétuera le génie et les vertus, vos hautes destinées, en nous donnant ce pre- et chez nos neveux, se perpétueront pour lui les mier-né de l'empire, veut apprendre au monde sentiments d'admiration de respect et d'amour qu'il naitra de vous une race de héros non moins dont nous somines pénétrés pour ses augustes durable que la gloire de votre nom et les insti

parents. tutions de votre génie.

SA MAJESTÉ a répondu : Du haut de ce tróne où nous contemplons la « MESSIEURS LES CONSEILLERS D'ETAT, majesté souveraine dans toute sa pompe, vous « J'ai ardemment désiré ce que la Providence nous avez plus d'une fois fait entendre ces nobles « vient de m'accorder. Mon fils vivra pour le bonet touchantes paroles : Que le bonheur de vos peu- « heur et la gloire de la France. Nos enfants se ples est le premier besoin de votre cour. Devenu « dévoueront pour son bonheur et sa gloire. époux et père, vos affections les plus intérieures « Je vous remercie des sentiments que vous se confondent dans l'amour que vous portez à « m'exprimez. vos sujets. L'auguste Impératrice qui relève l'éclat du diadème par tant de grâces et de vertus, vous

SENAT CONSERVATEUR. est plus chère encore comme mère du prince appelé à régner un jour sur les Français et quand

PRÉSIDENCE DE S. A. S. LE PRINCE ARCHICHANCELIER vos regards paternels s'attachent sur le roi de

DE L'EMPIRE. Rome, vous pensez aussitôt que sur cette tête si

Séance du 19 avril 1811. précieuse reposent les destinées futures de ce

Le sénat conservateur , réuni au nombre de peuple toujours présent à votre souvenir.

membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Permettez, Sire, que dans ce jour le Sénat con

constitutions, en date du 13 décembre 1799; fonde aussi ses sentiments les plus chers avec Vu le projet de sénatus-consulte organique, réles premiers de ses devoirs, et que nous ne sépa- digé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte rions point notre tendresse respectueuse pour le des constitutions, du 4 août 1802; fils du GRAND NAPOLÉON, d'avec les saintes obli- Après avoir entendu, sur les motifs dudit progations qui nous attachent à l'héritier de la mo- jet, les orateurs du conseil d'Etat et le rapport narchie; de même que dans l'hommage que nous de sa commission spéciale, nommée dans la séance venons présenter à votre Majesté, nous ne sépa- du 16 de ce mois; rerons point l'humble offrande de notre amour L'adoption ayant été délibérée au nombre de pour votre personne sacrée, d'avec le tribut de

voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constinotre profond respect et de notre inébranlable fi- tutiens, du 4 août 1802, délité.

Décrète : Sa Majesté a répondu :

TITRE PREMIER. « SÉNATEURS, « Tout ce que la France me témoigne dans cette Art. 1er. Les départements du Golo et du Liamone « circonstance, va droit à mon cœur. Les grandes sont réunis en un seul département, sous le nom du dé« destinées de mon fils s'accompliront. Avec l'a- partement de la Corse, dont le chef-lieu sera Ajaccio. « mour des Français, tout lui deviendra facile. Art. 2. Le département de la Corse est classé dans la

4e série. « J'agrée les sentiments que vous m'exprimez. »

Art. 3. Il aura trois députés au Corps législatif. Le conseil d'Etat, conduit et introduit de la

Art. 4. Les députés du département de la Corse seront même manière, a été présenté par S. A. S. le prince

nommés et entreront en fonctions pour la session de arcbichancelier de l'empire. S. Ex. M. LE COMTE 1812. DEFERMON, le plus ancien des présidents de sec

TITRE II. tion, a dit : SIRE,

Des assemblées de canton et des collèges électoraux. Le plus heureux événement vient de combler Art. 5. Les assemblées de canton seront formées contous les veux; les membres de votre conseil d'E- formément à ce qui est prescrit par le titre II de l'acte tat en adressent à la divine Providence leurs ac- des constitutions, du 4 août 1802. tions de grâce, et à VOTRE MAJESTÉ leurs vives et

Art. 6. Les colléges électoraux d'arrondissement fe

ront partie du collège électoral de département. respectueuses félicitations.

Art. 7. Chaque assemblée de canton nommera au colDans l'effusion de nos caurs, nous ne pouvons

lége électoral de département, sur la liste des six cents nous lasser de répéter : NAPOLÉON LE GRAND sauva

plus imposés du dépariement, le nombre de membres la France de l'abime où l'anarcbie menaçait de qui lui est attribué dans le tableau annexé au présent l'engloutir, confondit les projels des puissances sénatus-consulte organique. qui voulaient sa ruine, et recula ses frontières à Art. 8. Les autres nominations qui sont attribuées leurs plus anciennes limites.

par les actes des constitutions, soit aux assemblées de NAPOLEON donna à ses peuples ce Code immor

canton, soit aux colléges électoraux d'arrondissement,

seront faites comme il sera prescrit ci-après. tel qui doit devenir celui des nations, fit respecter la religion, en rétablit la disciplíme dans sa

TITRE III. pureté primitive, et garantit la liberté des con

Du collège electoral de département. sciences.

Art. 9. Le collége électoral de département sera comNAPOLÉON enfin associa à ses hautes destinées

posé de cent vingi membres, l'auguste épouse qui s'est acquis tant de droits à

Art. 10. Pour la première session, les membres du notre amour et à notre reconnaissance, et il re- collége électoral seront nommés sur la présentation qui vivra dans ses enfants pour sa félicité et celle de sera faite par le ministre de l'intérieur à SA MAJESTÉ de ses sujets.

candidats pris sur la liste des plus imposés du départe

mnt. SIRE, VOTRE MAJESTÉ partagera sa tendresse pa

Art. 11. Les assemblées de Canton se réuniront tous ternelle entre eux et le noble héritier de ses ti

les cinq ans pour pourvoir au remplacement des membres tres de gloire. Elle éprouvera les charmes de cette

qu'elles doivent fournir au collège électoral, et dont les double affection, si digne de son grand cour. places seraient devenues vacantes.

Le roi de Rome, élevé sous les yeux de son Art. 12. Le collége électoral s'assemblera toutes les

MEMBRES

MEMBRES

POPC

ARRONDISSEMENTS.

fois que s'assembleront les colléges électoraux de sa Tableau du nombre des membres du Collège électoral série, et sur une convocation spéciale.

à nommer pour chaque assemblée de canton du Art. 13. Il présentera à chaque session :

partement de la Corse. 10 Deux candidats au Sénat; 20 Neuf candidats au Corps législatif ;

(SUITE.) 30 Deux candidats pour chaque place à remplir dans le conseil général du département,

Arl. 14. Ces opérations terminées, le collége électoral se divis ra en autant de sections ou collèges qu'il y aura d'arrondissements dans le département.

du

du Chaque section sera composée des membres du col

College LATION Collége

électora lége électoral nommés pour l'arrondissement.

CANTONS.

électoral Les sections ouvriront leurs sessions successivement,

par par

arronet aux époques qui auront été fixées par les lettres de

par

dis

canton. convocation du collége électoral.

canton. sement. Elles seront présidées par le président du collége. Art. 15. Chaque section présentera :

10 Deux candidats pour chaque place de juge de paix et de suppléants ;

Calvi...

1.083 1 20 Deux candidats pour chaque place à remplir dans

Montegrosso.

4.989 3 les conseils municipaux des villes au-dessus de cinq

S. Angelo.

4.068 mille âmes.

Paraso.

2.687

13 30 Deux candidats pour chaque place vacanle dans

Regino,

4.150 les conseils d'arrondissement.

Patro.

1.626 1 Art. 16. Les dispositions de l'acte des constitutions, du 4 août 1802, en ce qui concerne les assemblées de

Total de l'arrondissem..! 18.603 13

13 canton et les colléges électoraux, continueront à recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire au présent sénatus-consulte organique.

Art. 17. Le présent sénatus-consulte organique sera transmis par un message, à Sa MAJESTÉ IMPÉRIALE ET

Corte....

3.073 ROYALE.

Mercurio.

2.396 Les président et secrétaires :

Golo..

2.137 Signé CAMBACÉRÈS, président;

Caccia.

2.398 Rostino..

3.135 COLCHEN, GouvION, secrétaires.

Vallerustie.

2.013 Vu et scellé,

Orezza..

4.736 Le chancelier du Sénat,

Alezani.

3.585

29 Signė Comte LAPLACE.

Verde..

2.464 Serra...

2.506 Tavignano,

2.199 TABLEAU du nombre des membres du Collège électoral

Vecchio.

3.238 à nommer dans chaque assemblée de canton du

Sorba..

4.100 partement de la Corse.

Fiumorbo.

2.662 Niolo..

2.886

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CORTE.

و حرم ن ت ا و ا ح من

19 19 19 19 19 19 19 NON

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Total de l'arrondissem..

53.103

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RÉCAPITULATION.

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Vu et scellé :
Le chancelier du Sénat,
Signé Comte LAPLACE.

Certifié conforme :
Le ministre Secrétaire-d'État,

Signé LE COMTE DARO.
SÉNAT CONSERVATEUR.
PRÉSIDENCE DE S. A. S. LE PRINCE ARCHICHANCE-

LIER DE L'EMPIRE.

Séance du 27 avril 1811.
Extrait des registres du Sénat conservateur.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 décembre 1799 ;

Vu le projet du sénatus-consulte organique, rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions, du 4 août 1802 ;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les oraleurs du conseil d'Etat et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 23 de ce mois ;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutions, du 4 août 1802,

Décrète :

Art. 1er. Les arrondissements de Rées et de Munster, réunis au département de l'Issel-Supérieur ; l'arrondissement de Steinfurt, réuni au département des Bouchesde-l'Issel ; l'arrondissement de Newhauzen, réuni au département de l’Ems-Occidental, seront distraits de ces divers départements, pour en former un sous le nom de déparlement de la Lippe.

Le chef-lieu sera Munster.

Art. 2. Le département de la Lippe aura deux députés au Corps législatif.

En conséquence, le nombre des députés du département de l'Issel-Supérieur, qui avait été augmenté et porté à quatre par le sénatus-consulte organique du 19 février dernier, est réduit à trois, conformément au sénalus-consulte organique du 13 décembre précédent. Le sieur de Galen, nommé député au Corps législatif, pour le département de l'Issel-Supérieur, par le sénatusconsulte du 23 février, entrera au Corps législatif comme l'on des deux députés du département de la Lippe. Le deuxième député sera nommé en 1811, et tous les deux seront renouvelés dans l'année à laquelle appartient la cinquième serie où le département de la Lippe est placé.

Art. 3. Le département de la Lippe sera du ressort de la cour impériale de Liége.

Art. 4. Le présent sénatus-consulte organique sera transmis par un message, à SA MAJESTÉ IMPÉRIALE ET ROYALE. Les président et secrétaires,

Signé CAMBACÉRÈS, président ;

COLCHEN, Gouvion, secrétaires.
Vu et scellé :
Le chancelier du Sénat.

Signé Comte LAPLACE.
T. XI.

ANNEXE.
A LA SÉANCE DU SÉNAT DU 27 AVRIL 1811.

Au palais de Saint-Cloud, le 28 avril 1811. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc.;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,
Notre conseil d'Etat entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

TITRE PREMIER.

SECTION PREMIÈRE. De la formation d'un nouveau département dans les

pays réunis, par le décret impérial du 26 décembre 1810.

Art. 1er. La division du département de la Lippe en arrondissements, restera telle qu'elle avait été réglée par le décret du 26 décembre 1810, qui avait établi les arrondissements de Rées, Munster, Newhauzen et Steinfurt.

Les arrondissements sont divisés en cantons, selon le tableau joint au présent décret,

Art. 2. L'organisation administrative de ce département sera la même que pour les anciens départements de l'empire.

Il y aura :
Un préfet,
Un secrétaire général,
Trois conseillers de préfecture,

Trois sous-préfets, sans compter l'auditeur, souspréfet du chef-lieu.

Le conseil général du département sera de seize membres,

Le conseil de chaque arrondissement sera de onze membres,

Le collége électoral du département sera de deux cent cinquante membres,

Les colléges électoraux d'arrondissements de Rées et de Steinfurt seront de cent cinquante membres,

Ceux de Munster et de Newhauzen seront de cent vingt membres.

Art. 3. La préfecture de la Lippe sera, pour le traitement, ainsi que pour les frais d'administration, de quatrième classe.

Le traitement du secrétaire général sera de 4,000 francs.

Le traitement des conseillers de préfecture sera de 1,500 francs.

Art. 4. Notre ministre de l'intérieur nous proposera, sans délai, les dispositions nécessaires pour organiser les diverses parties d'administration du département de la Lippe, conformément aux lois françaises.

Art. 5. Il sera établi un tribunal de commerce å Munster.

SECT

De la police. Art. 6. Le département de la Lippe fera partie du commissariat général de police établi à Hardenberg.

TITRE II.

Organisation militaire. Art. 7. Le département de la Lippe fera partie de la 25e division militaire.

Art. 8. Pour le service de l'artillerie, il dépendra de la direction de Maëstricht.

Art. 9. Pour le service du génie, il dépendra do la direction de Cologne.

Art. 10. La compagnie de gendarmerie du départe. ment de la Lippe sera forte de onze brigades à cheval et de quatre à pied : elle fera partie de la légion de Liége.

Art. 11. La compagnie de réserve sera de sixième classe.

TITRE II.

Organisation judiciaire. Art. 12. Il y aura dans chaque arrondissement un tribunal de première instance.

Art. 13. Il y aura un tribunal de commerce à Munster. Art. 14. Notre grand juge, ministre de la justice, nous

5

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