20 5 1814 Dalleaume (R.) (Seine-Inférieure). 1816 1816 Dalmassy (R.) (Haute-Marne). 1 1816 Damp-Martin (R.) (Gard). 1815 1813 1 1816 le baron d'Arion (L. H. *) (Oise). d'Armenonville (Eure). 1815 d'Arnim (Ems-Supérieur). 1815 le baron d'Arthenay (L. H. ) (Calvados). 3320 1813 5 1814 Faget de Baure (R. ) (Basses-Pyrénées). de Falaiseau (Seine-et-Marne). Farez (R.) (Nord). Faure (Seine-Inférieure). le chevalier Fauris de Saint-Vincens (L. H.) (Bouches-du-Rhône). Faydel (Lot). le chevalier Félix-Faulcon (L. H. *) (Vienne). Ferreri (Montenotte). Finot (Loir-et-Cher). Flangergues (Aveyron). Fleury (Isère). Gabaléon de Salmour (R.) (Pô). le comte de Galen (Lippe). Galleani d'Agliano (L. H.) (Stura). Galli (Alpes-Maritimes). de la Gallissonniere (L. H. ) (Sarthe). Gallois (L. H. *). de Ganay-Visigneux (L. H. *) (Saôneet-Loire). Garnier (Ille-et-Vilaine). Gendebien (L. H. *) Jemmapes). Geoffroy (Saône-et-Loire). Gerolt Rhin-et-Moselle). Gevers (Bouches-de-la-Meuse). le comte de Girardin (Oise). Glais (Morbihan). Goblet (Jemmapes). Godailh (Lot-et-Garonne). Goulard (Seine-et-Oise). le chevalier Gourlay (L. H. *) (Côtesdu-Nord). Gourlay (Loire-Inférieure). le chevalier de Grégory (L. H.) (Sésia). Griveau (Meurthe). de Groning (Bouches-du-Weser). le comte de Grotte (Ems-Supérieur). le chevalier Delatre (L. H. C. *) (Somme). le chevalier Delaville (L. H. *) (Manche). le chevalier d'Elci (L.H.) (Ombrone). Delespinay (R.) (Vendée). le chevalier Delhorme (L. H. *) (Aisne). Dellafaille (L. H. 0.) (Escaut). le chevalier Delzons (L. H. *) (Cantal). le baron Demeulenaère (L. H. *) (Escaut). Demissy (L. H. *) (Charente-Inférieure). le baron Demortreux (L. H. *) (Calvados). Dequeux-Saint-Hilaire (R. ) (Nord). Desaux (Meuse). Desgraves (Charente-Inférieure.) le baron Des périchons (L. H. *) (Loire). le chevalier Desribes (L. H. *) (Puyde-Dôme). Desrousseaux (Ardennes). Deteleff (Ems-Oriental). le baron Deurbroucq (L. H. O. *) (Loire-Inférieure). 5 1814 4 van Steenwyk (R. C. *) (Bouches-de-l'Yssel). 3 20 20 20 ༡ 1814 1815 1816 1815 3 1813 3 1813 3 1813 5 1813 H 1 1816 1814 1816 Haquin (Seine-et-Oise). 1814 le comte de Harchies (R.) (Lys). Hardouin (Sarthe). 1816 2 1815 1814 le chevalier Hébert (L. H. *) (SeineInférieure). 4 1 1816 Hennequin (Allier). 4 1816 le baron Herwyn (R. ) (Lys). 4 1815 Houitte de la Chenais (Ille-et-Vilaine). le chevalier Michelet de Rochemont (L. H.) (Loire). Mollerus (L. H., R. G. *) (Bouchesde-la-Meuse). le baron de Moncey (L. H. 0. *) (Doubs). le comte Henri de Montesquiou (R. ☀) (Aisne). le baron Montiglio (L. H. *) (Gênes). de Montlouis (L. H. *) (Taro). Moreau (L. H.) (Haut-Rhin). Morellet (L. H. *) (Seine). le chevalier Morisset (R.) (DeuxSèvres). le chevalier Morretti (R. *) (Montenotte). le baron de Mortarieux (L. H. *) (Tarn-et-Garonne). de Musset (Sarthe). 5 1814 le chevalier Lemoro de la Faye (L. H.) (Haute-Loire). 1814 1815 103301 1814 Lemosy (Lot). 5 1814 1813 Lemotheux-Daudier (Mayenne). 1813 Lepaige (Deux-Nethes). 5 1814 1816 de Lesné-Harel de Kessel (R. *) (Bouches-de-la-Meuse). le baron Lezurier de la Martel (L. H. O. (Seine-Inférieure). le comte de Limburg-Stirum (YsselSupérieur. le duc de Looz (R. *) (Lippe). le chevalier Louvet (L. H. ) (Somme). Lucas (Allier). le baron Lynden de Lunemburg (R. C.) (Zuyderzée). 1814 1814 1813 1816 Passerat de Silans (Ain). Pelzer (Roër). le chevalier Pémartin (L. H. *) (Basses-Pyrénées). Pémolié de Saint-Martin (Landes), le baron de Perès (L. H. *) (Gers). Périgois (Indre). le baron de Pervinquière (Vendée). Petersen (Mont-Tonnerre). 1816 1814 1815 1813 1816 1815 1816 1813 1813 >> 1813 1815 1814 1816 1816 1815 1815 >> 4 le chevalier Van-Cutsem (L. H. *) (Deux-Nèthes). Van der Goes van Dixland (L. H. 0., R. G. *) (Bouches-de-laMeuse). Van der Sleyden (Zuyderzée). Van Doorn. (R. ) (Bouches-de-l'Escant). Van Grasveld (Yssel-Supérieur), le baron Van Recum (L. H. *) (Rihnet-Moselle). Van Royen (R. *) Bouches-de-l'Escaut). Van Tuyll van Seroos-Kerken (R. *) (Bouches-du-Rhin). Ratier (Charente-Inférieure). le chevalier Raynouard (L. H. *) (Var). 1813 1815 1816 1814 le chevalier Riboud (L. H. *) (Ain). Rieussec (Rhône). 1814 Rigaud de l'Isle (R. ) (Drôme). Rioult de Neuville (Calvados). 1815 1816 1813 1815 3 1813 Rivarolla (Apennins). le chevalier de Rivas (L. H. *, R ) (Simplon). Riviere (Aube). Robin de Coulogne (R. ) (Marne). le chevalier Rossée (L. H. 0. *) (Haut-Rhin). Ruphy (R.) (Mont-Blanc). CORPS LÉGISLATIF. PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE DUC DE MASSA. Séance du 21 décembre 1813. Le Corps législatif ayant été convoqué par décret de S. M. L'EMPEREUR ET ROI, du 25 octobre dernier, pour une session dont l'ouverture a été faite par SA MAJESTÉ le 19 du présent mois, en vertu de son décret du 29 novembre précédent, MM. les députés se sont réunis aujourd'hui à midi, dans la salle ordinaire des séances, sous la présidence de S. Exc. le duc de Massa, nommé président du Corps législatif par décret impérial du 23 novembre dernier, en exécution du sénatus-consulte du 15 du même mois. MM. le baron Duhamel, Rioult de Neuville, le chevalier de Bois-Savary et le chevalier Chabaud de la Tour, étant les quatre plus jeunes députés, sont invités par M. le président à prendre place au bureau en qualité de secrétaires provisoires. MM. les députés ci-après désignés instruisent S. Exc. le président des causes légitimes qui les empêchent d'assister aux séances du Corps législatif, savoir : MM. le chevalier Emmery (du Nord). Robin de Coulogne (Marne). Mathieu (Bas-Rhin). le chevalier Caumont de la Force (Tarn-et-Garonne). le chevalier Altieri (Rome). Pelzer (Roër). le baron de Bellegarde (Haute-Garoune). Van Doorn (Bouches-de-l'Escaut). Mazzeri (Arno). le baron Dubouchet (Var). le chevalier Macké (Mont-Tonnerre). le chevalier Marquis (Meurthe). Mattei (Méditerranée). Fabroni (Arno). Nell (Sarre). le chevalier Mathis (Stura). Degli Alessandri (Arno). le chevalier Lahary (ex-tribun). Sproni (Méditerranée). Dumaire (Moselle). Zaccaleoni (Rome). le chevalier d'Elci (Ombrone). Lemosy (Lot). Alamanno-Pazzi (Arno). le baron Négro (Pô). le comte de Limburg-Stirum (Yssel-Supérieur). le chevalier Dauzat (Hautes-Pyrénées). le chevalier de Gregori (Sésia). le baron Herwyn (Lys). Sermattei (Trasimène). Dubruel (Lot). M. de Bois-Savary est chargé de faire connaître à l'assemblée les noms des députés morts depuis la dernière session : ce sont MM. Durosier de Magneu, Dallemagne, Stuve, le baron Sahuc, Sauvaire et Grassi. Cette communication sera notifiée, par un message, au Sénat conservateur. Le même secrétaire, après avoir annoncé la nomination du comte de Montesquiou-Fesenzac et du baron Bourlier aux fonctions de sénateurs, donne lecture de l'acte par lequel le Sénat instruit le Corps législatif qu'il à choisi M. le baron d'Haubersaert pour remplir dans son sein la place vacante par le décès de M. le sénateur comte de Bougainville. Cette notification sera insérée au procès-verbal de ce jour. M. le président communique à l'Assemblée une lettre par laquelle S. Exc. le duc de Bassano, ministre secrétaire d'Etat, l'informe que des orateurs du conseil d'Etat se rendront aujourd'hui, à trois heures, dans le sein du Corps législatif. L'Assemblée procède à un premier tour de scrutin pour la nomination des vice-présidents. Aucun membre ne réunit la majorité absolue des suffrages. Cette élection est suspendue par l'arrivée de MM. les orateurs du conseil d'Etat, comtes Regnaud de Saint-Jean-d'Angély et La Valette. M. le comte Regnaud se présente à la tribune et donne lecture d'un décret de SA MAJESTÉ conçu en ces termes : Au palais des Tuileries, le 20 décembre 1813. Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANCAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, ETC., ETC. Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Le Corps législatif nommera une commission extraordinaire de cinq membres. Art. 2. Chaque membre sera nommé par un scrutin séparé, et à la majorité absolue des voix. Art. 3. Le président du Corps législatif sera, de droit, membre de la commission, indépendamment des membres élus au scrutin. Art. 4. Lorsque la nomination de la commission scra terminée, le président du Corps législatif nous le fera connaître par un message. Art. 5. Le présent décret sera porté au Corps législatif par des orateurs de notre conseil d'Etat. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat, Signé LE DUC DE BASSANO. M. le comte Regnaud de Saint-Jeand'Angély. Messieurs, dans les deux dernières campagnes, sans avoir été abandonnés par la victoire, nous avons été trahis par la fortune. A la première, un de ces hivers qui n'attristent la nature qu'une fois par siècle; à la seconde, un abandon, des défections dont l'histoire offre peu d'exemples, ont rendu stériles les plus éclatants succès. Heureusement, Messieurs, la nation, qui avait joui de la prospérité sans ivresse, a soutenu le malheur sans découragement; et après avoir généreusement, dans les guerres précédentes, défendu le territoire de nos alliés des maux de la guerre, nous nous sommes préparés courageusement à en préserver le nôtre. Appelés près du trône dans des circonstances graves, l'EMPEREUR vient vous associer, Messieurs, aux intentions de sa politique, comme aux efforts de son administration. J'ai dit les intentions et non pas les secrets de sa politique; et en effet, cette politique a toujours été la défense et l'indépendance de l'honneur, de l'industrie et du commerce de la France et de ses alliés. Mais les nations comme les gouvernements, frappés vivement, fortement préoccupés des événements les plus récents, oublient les événements plus éloignés, gardent mal la mémoire des causes premières, et perdent de vue les anneaux de cette chaine historique qui rattache le passé au présent. A Dieu ne plaise, Messieurs, que je retrace ici aujourd'hui aucuns souvenirs propres à aigrir aucuns esprits, à réchauffer aucuns ressentiments! Je ne reporte ma pensée, je n'appelle la vôtre sur le passé que parce que dans chacune des pages qui en ont conservé le souvenir, on peut reconnaître avec certitude quels ont été les provocateurs de la guerre. La guerre existe en Europe depuis vingt ans ; la dernière se rattache à la première, et est la conséquence de son principe. Pour voir à qui doivent être imputés les malheurs et la durée de cette guerre, il suffit de remonter à son origine, et de rappeler que les intervalles de paix, ou plutôt les courtes trêves durant lesquelles les peuples ont respiré, sont dus à cette France. L'aggression n'est venue de la France, ni en 1792, quand elle fut envahie; ni en l'an VII, quand le traité de Campo-Formio fut rompu; ni en l'an VII, quand les Russes vinrent à travers l'Allemagne et l'Italie menacer nos frontières; ni en l'an X, quand le traité d'Amiens fut violé; ni à l'époque de l'invasion de la Bavière, quand la paix de Lunéville fut méconnue; ni à l'éqoque où le traité de Presbourg fut mis en oubli; ni quand les engagements de Tilsitt furent abandonnés ; ni quand les traités de Vienne et de Paris furent déchirés. Et n'est-ce pas la France, au contraire, qui, victorieuse et conquérante, a consenti l'armistice de Léoben, et la paix qui l'a suivi; qui n'a vaincu à Marengo que pour traiter à Lunéville; à Austerlitz que pour rendre la majeure partie de ses conquêtes, ou en doter des trônes; qui n'a refusé d'armistice dans la guerre, de paix dans les négociations, ni avant le traité de Presbourg, ni avant celui de Vienne? En ce moment les bases préliminaires proposées par les puissances coalisées n'ont-elles pas été adoptées par SA MAJESTE qui déclare à ses peuples, à ses alliés, à ses ennemis que rien de sa part ne s'oppose au rétablissement de la paix. Ces vérités, Messieurs, en ce qui touche aux précédentes guerres, sont consacrées par des monuments déjà devenus le patrimoine invariable de l'histoire; en ce qui touche les événements les plus récents, elles seront prouvées par les documents contenus dans le portefeuille du ministre des affaires étrangères, dont SA MAJESTÉ appelle une commission nommée parmi vous à prendre connaissance. Tout en négociant, les puissances coalisées ont voulu la continuation des hostilités. Par là elles nous ont montré la marche que prescrivent la sùreté de l'Etat et l'honneur de l'empire. SA MAJESTÉ vous l'a dit, Messieurs, les nations ne traitent « avec sécurité qu'en déployant toutes leurs " forces. » Mais déjà l'énergie qui se manifeste de toutes parts, les nombreuses levées qui sont en mouvement, font assez connaître la résolution du peuple français de maintenir la sûreté de son territoire et l'honneur de ses lois. Le besoin de la gloire, l'amour du pays, le désir de sa prospérité sont les passions dont les cœurs généreux ne guérissent jamais. Elles sont le garant du zèle avec lequel vous vous associerez, Messieurs, aux efforts de l'administration pour appuyer par de puissants moyens de défense les négociations qui vont s'ouvrir. Moins puissante, moins forte, moins riche, moins féconde en ressources était la France en l'an VIII, quand, menacée au nord, envahie au midi, déchirée dans son intérieur, épuisée dans ses finances, désorganisée dans son administration, découragée dans ses armées, les mers lui rapportèrent l'espérance, la victoire de Marengo lui rendit ses honneurs, le traité de Lunéville lui ramena la paix. Je ne retrace ce tableau, Messieurs, que pour rappeler au-dedans et au-dehors le sentiment énergique de notre dignité et de notre puissance, que pour que nos amis et nos ennemis connaissent à la fois et la pensée du monarque, et la force de la nation, et la modération de ses vœux, son ardeur pour une paix honorable, son horreur pour une paix honteuse. Le Corps législatif donne acte aux orateurs du conseil d'Etat du décret impérial dont il vient de recevoir la communication, ainsi que du discours de M. le comte Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, et ordonne que le tout soit inséré au procès-verbal et imprimé à six exemplaires. Après le départ de MM. les orateurs du conseil d'Etat, la séance est levée et indiquée à demain, onze heures très-précises. SENAT CONSERVATEUR. PRÉSIDENCE DE S. A. S. LE PRINCE ARCHICHANCELIER DE L'EMPIRE. Séance du 22 décembre 1813. A une heure après midi, le Sénat s'est réuni, sous la présidence de S. A. S. le prince archichancelier, pour recevoir communication d'un décret de SA MAJESTÉ relatif à la formation d'une commission extraordinaire. Les membres de cette commission ont été nommés dans la même séance. Ce sont : M. le comte Fontanes, S. A. S. le prince vice-grand électeur, M. le comte Barbé-Marbois, Et M. le comte de Beurnonville. S. Exc. le président annuel (comte de Lacepède), fait de droit partie de la commission. CORPS LÉGISLATIF. PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE DUC DE MASSA. Séance du 22 décembre 1813. Le procès-verbal de la séance d'hier étant lu et adopté, M. le président invite l'assemblée à s'occuper de la nomination des cinq membres qui doivent, conformément au décret de SA MAJESTÉ, composer une commission extraordinaire. On procède de suite à l'appel nominal. Six scrutins successifs, dont le premier n'avait point donné de majorité absolue, complètent cette nomination, et les cinq membres élus sont proclamés par M. le président. Cette opération terminée, le Corps législatif prend l'arrêté dont la teneur suit: 22 décembre 1813. « Le Corps législatif, formé au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), « Procède, au scrutin secret et à la majorité absolue des voix, à la nomination des cinq membres qui, avec S. Exc. le président, doivent composer la commission extraordinaire prescrite par le décret impérial du 20 de ce mois. «Le résultat des scrutins secrets et séparés qui ont eu lieu successivement pour la nomination de chaque membre de la commission dans la séance de ce jour, donne la majorité absolue des |