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Séries. Années de sor

Séries, Avnées de sor. lie au 31 dé

tie au 31 décembre.

cembre. MM.

MM. 5 1814 Guineau (Haute-Vienne).

1814 le baron de Malet (R. *) (Dordogne). 2 1815 Guy (Tarn).

1815 le baron de Marcorelle (L. H. *)

(Haute-Garonne). 1 1816 le chevalier Mariscotti (L. U.

(Rome). 5 1814 Haquin (Seine-et-Oise).

1816 1

Marquette de Fleury (Haute-Marne). 1816 le comte de Harchies (R. *) (Lys).

2 1815 1814 Hardouin (Sarthe).

le chevalier Marquis (L. H. * 1814 le chevalier Hébert (L. H. *) (Seine

(Meurthe).
4 4

Martini (Bouches-du-Rhin).
Inférieure).

1 1816 Martin-Saint-Jean (R. *)(Aude). 1 1816 Hennequin (Allier).

4 1

Mathieu (L. H. *(Bas-Rhin). 1816 le baron Herwyn (R. *) (Lys). 1815 Houitte de la Chenais (Ille-et-Vilaine).

le chevalier de Mathis-Cacciorna (L.

H. *) (Stura).
J

Mattei (Méditerranée).

1815 le chevalier Félix Mallei (L. H. *) 5 1814 le chevalier Jacobi (L. H. *) (Roër).

(Marengo). 1 1816 Jallabert (Pyrénées-Orientales).

1813 Maupetit (Mayenne). 1813 Janod (R. (Jura).

1813 Maurel (Isère). 1816 le baron Jaubert (L. H. *) (Cantal).

de Meding (Bouches-de-l'Elbe). Jenisch (Bouches-de-l'Elbe).

1816 le chevalier Membrède (L. H. ** le chevalier Joubert Bonnaire (L.H. *)

(Meuse-Inférieure). (Maine-et-Loire).

Metz (R. *) (Bas-Rhin). 1815 Jourdain (Ille-et-Vilaine).

1813 Mezzeri (Arno),

le chevalier Michelet de Rochemont

(L. H. *) (Loire).

1 1816 Mollerus (L. 11. *, R. G. #) (Bouches1815 le baron de Ketteler (Ems-Supérieur).

de-la-Meuse). 3 1813 le baron de Knyphausen-Leer (R.*) 5 1814 le baron de Moncey (L. H. 0. *) (Ems-Oriental):

(Doubs). 1 1816 le comte Henri de Montesquiou (R. *)

(Aisne). 1 1816 L'Abbey de Pompierres (Aisne).

1815 le baron Montiglio (L. H. *) (Génes). 1 1816 Laborde (Gers).

1815 de Montlouis (L. H. *) (Taro). le chevalier Lahary (L. H. *).

1815 Moreau (L. H. (Haut-Rhin). 1813 Lahure (L.H. C.) (Jemmapes).

4 4

Morellet (L. H. *) (Seine). 1

1816 Lainé (L. H. *) (Gironde).

le chevalier Morisset (R. *) (DeuxLajard (R. *) (Seine).

Sèvres). 1814 Lajard (Auguste) (R. *) (Hérault).

4 4 1814 le chevalier Morretti (R. *) (Monte1815 Lalouette (Calvados).

notte). 1815 le baron. Lamoraal-Rengers (R. *

le baron de Mortarieux (L. H. *) (Frise).

(Tarn-et-Garonne).
1813
3
de Larochefoucauld (Oise).

5 1814 de Musset (Sarthe).
1814 le baron de Lauberdière (L. H. C. *)
(Maine-et-Loire).

N
5 1814 Laur (Hérault).
4
Lefaucheux (Vosges).

1

1816 le baron Negro (L. H. *) (Po). 1815 le chevalier Lefeuvre (L. H. 0. *) 4

Nell (Sarre). (Seine-et-Loire).

1 1816 Nelli (Rome). 1 1816 le chevalier Lefebvre-Gineau (L. H.*) 1 1816 le chevalier Noaille (L. H. *) (Gard). (Ardennes).

3 1813 Noizet de Saint-Paul (L. H. 0. *) 1815 Legoazre de Kervélégan (Finistère).

(Pas-de-Calais). 4 Legrix-Lasalle (Gironde).

5 1814 Nougarède, baron de Fayet (L. H.) 1815 Le Hir (Finistère).

(Hérralt). 1816 l’Eleu de Lasimone (L. H. )(Aisne). 2 1815

Lemarchant de Gomicourt (R. )

(Somme). 5 1814 le chevalier Lemoro de la Faye (L.

1814

Olbers (Bouches-du-Weser).
H. *) (Haute-Loire).

1815 Olbrecths (Dyle).
1814 Lemosy (Lot).

5

1814 le chevalier Ollivier (L. H. *) 3 1813 Lemotheux-Daudier (Mayenne).

(Drôme). 3 1813 Lepaige (Deux-Nethes).

5 1814 Ostermeyer (Bouches-du-Weser). 1 1816 de Lesné-Harel de Kessel (R. *) ¡Bouches-de-la-Meuse).

P 5 1814 le baron Lezurier de la Martel (L. H. 0. * (Seine-Inférieure).

1813 Paillet (Meuse). 5 1814 le comte de Limburg-Stirum (Yssel

1813

Panneboeter (Deux-Nethes).
Supérieur.

1815 le baron Pareto (Génes).
1814 le duc de Looz (R. *) (Lippe).

1 1816 le chevalier Paroletti (R. *) (Po). 1815 le chevalier Louvet (L. H. *) (Somme).

3 1813

Pascal (Isère). 1816 Lucas (Allier).

1816

Passerat de Silans (Ain). 1813 le baron Lynden de Lunemburg (R.

5 1814

Pelzer (Roër).
C. *) (Zuyderzée).

5 1814 le chevalier Pémartin (L. H.

(Basses-Pyrénées). M

5 1814

Pémolié de Saint-Martin (Landes),

3 1813 Peppen (Deux-Nėthes). 1816 le chevalier Macké (L. H. *). (Mont

1816 le baron de Perès (L. H. ) (Gers). Tonnerre).

1814 Périgois (Indre). 2 1815 Maggi (R. *) (Taro).

1815 le baron de Pervinquière (Vendée). 1814 le chevalier Maine de Biran (L. H.

*)

1816 Petersen (Mont-Tonnerre). (Dordogne).

1816

Petit (Cher).

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Sérics. Années de sor

tie au 31 dé

cembre.

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Séries. Années de sor

tie au 31 dé.
cembre.

MM.
le baron Petit de Beau-Verger (L.

H. *) (Seine).

Picol-Lacombe (Puy-de-Dôme).
1814 Pictet-Diodati (L. H. *) (Léman).
1814 Plagnat (Léman).
1815 Poggi (Taro).
1814 Polissard (Saône-et-Loire).

de Potter (Escaut).
1814 le chevalier Poyféré de Cère (L. II.)

(Landes). 1815 de Prunelé (Finistère). 1815 le chevalier de Puymaurin (L. H. *)

(Haute-Garonne).

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MM.
Taillevis de Perrigny (R. *) (Loir-et-

Cher). le comte Tanneguy-Leveneur (L. H.

0. *) (Orne). de Tascher (R. *) (Sarthe). Tharreau (Maine-et-Loire). Thiry (L. H. *) (Meurthe). Thomasi (Arno). Trajetto (Rome). le chevalier Travaglini (L. H. *)

(Trasimène). de Trinqualye (Gers). le chevalier de Tronsson-le-Comto

(L. H. *) (Marne). le comte de Tryon-Montalembert (L

H. *) (Vienne). Tuault (Morbihan).

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1815 1815

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1816 1814 1814 1815 1816

Raepsaet (Escaut). Ragon-Gillet (Yonne). le chevalier Rallier (L. H. *) (Ille-et

Vilaine). Ratier (Charente-Inférieure). le chevalier Raynouard (L. H. *)

(Var). le chevalier Riboud (L. H. *) (Ain). Rieussec (Rhône). Rigaud de l'Isle (R. *) (Drôme). Rioult de Neuville (Calvados). Rivarolla (Apennins). le chevalier de Rivas (L. H. *, R *)

(Simplon). Riviere (Aube). Robin de Coulogne (R.) (Marne). le chevalier Rossée (L. H. o. *)

(Haut-Rhin). Ruphy (R. *) (Mont-Blanc).

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4 3

1815

1813 1815

le chevalier Van-Cutsem (L. H. *)

(Deux-Nethes). Van der Goes van Dixland (L. H.

0. *, R. G. ) (Bouches-de-la

Mcuse). Van der Sleyden (Zuyderzée). Van Doorn (R. *) (Bouches-do-l'Es

cant). Van Grasveld (Yssel-Supérieur), Van Imhoff (R. *) (Ems-Occidental). Van Lilaar (Zuyderséc). le baron Van Recum (L. H. *) (Ribn

et-Moselle). Van Royen (R. *) Bouches-de-l'Es.

caut). Van Tuyll van Seroos-Kerken (R. *)

(Bouches-du-Rhin). Venturi (Ombrone). Ver Huell (R. G. *) (Yssel-Supérieur): le chevalier Vézin (L. H. *, R. *)

(Aveyron). Vidal-Contant (Aude). Vigneron (Haute-Saône). le chevalier Villiers de Longeau (L.

1. *) (Côte-d'Or). Villot de Fréville (R. *) (Seine). Vistorte (Cotes-du-Nord). le baron Van der Leyen (L. H *

(Roër).

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de Saint-Martin (Riffardl) (R. *

(Ardèche). Saint-Martin (R. *) (Indre-el-Loire). Salgues (Lot).

Sansoni (Montenolto). le chevalier Sartelon ainé (L. H. *)

(Corrèze). Scarpellini (Rome). Schaal (L. N. *) (Bas-Rhin), Schadet (Nord). Sédillez Seine-el-Marne). le baron de Septenville (L. H.*)(Dyle). Sermattei (Trasimene). Serravalle (Gênes). le baron de Serret (Lys). le comte de Seyssel-d'Aix (L. H. *)

(PO). le baron Silvestre de Sacy (L. H. *)

(Seine). Sirugue-Maret (L. H. 0. *) (Aube). Somis (Doire). Souque (Loiret). Sproni (R. *) (Méditerranée). Siuriz (Mont-Tonnerre).

2

1815

4 3

Waldner de Freundstein (R. *) (Haut

Rhin). Wasseige (Sambre-et-Meuse). le chevalier Westrenen de Thémaat

(R. *) (Zuyderzée). Willmar (Forêts).

1813

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1813 1813

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1816

CORPS LÉGISLATIF.
PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE DUC DE MASSA.

Séance du 21 décembre 1813. Le Corps législatif ayant été convoqué par décret de S. T. L'EMPEREUR ET Roi, du 25 octobre dernier, pour une session dont l'ouverture a été saite par $A MAJESTÉ le 19 du présent mois, en vertu de son décret du 29 novembre précédent, MM. les députés se sont réunis aujourd'hui à midi, dans la salle ordinaire des séances, sous la présidence de S. Exc. le duc de Massa, nommé président du Corps législatif par décret impérial du 23 novembre dernier, en exécution du sénatus-consulte du 15 du même mois.

MM. le baron Dubamel, Rioult de Neuville, le chevalier de Bois-Savary et le chevalier Chabaud de la Tour, étant les quatre plus jeunes députés, sont invités par M. le président à prendre place au bureau en qualité de secrétaires provisoires.

MM. les députés ci-après désignés instruisent S. Exc. le président des causes légitimes qui les empêchent d'assister aux séances du Corps législatif, savoir : MM. le chevalier Emmery (du Nord).

Gevers (Bouches-de-la-Meuse).
Périgois (Indre).
Robin de Coulogne (Marne).
Mathieu (Bas-Rhin).
le chevalier Caumont de la Force (Tarn-et-Garonne).
le chevalier Altieri (Rome).
Pelzer (Roër).
le baron de Bellegarde (Haute-Garoune).
Van Doorn (Bouches-de-l'Escaut).
Mazzeri (Arno).
le baron Dubouchet (Var).
le chevalier Macké (Mont-Tonnerre).
le chevalier Marquis (Meurthe).
Maltei (Méditerranée).
Fabroni (Arno).
Nell (Sarre).
je chevalier Mathis (Stura).
Degli Alessandri (Arno).
le chevalier Lahary (ex-tribun).
Sproni (Méditerranée).
Dumaire (Moselle).
Zaccaleoni (Rome):
le chevalier d'Elci (Ombrone).
Lemosy (Lot).
Alamaino-Pazzi (Arno).
le baron Négro (Po).
le comte de Limburg-Stirum (Yssel-Supérieur).
le chevalier Dauzat (Hautes-Pyrénées).
le chevalier de Gregori (Sésia).
le baron Herwyn (Lys).
Sermaltei (Trasimene).

Dubruel (Lot). M. de Bois-Savary est chargé de faire connaitre à l'assemblée les noms des députés morts depuis la dernière session : ce sont MM, Durosier de Magneu, Dallemagne, Stuve, le baron Sahuc, Sauvaire et Grassi.

Cette communication sera notifiée, par un message, au Sénat conservateur.

Le même secrétaire, après avoir annoncé la nomination du comte de Montesquiou-Fesenzac et du baron Bourlier aux fonctions de sénateurs, donne lecture de l'acte par lequel le Sénat instruit le Corps législatif qu'il a choisi M. le baron d'Haubersaert pour remplir dans son sein la place vacante par le décès de M. le sénateur comte de Bougainville,

Cette notification sera insérée au procès-verbal de ce jour.

N. le président communique à l'Assemblée une lettre par laquelle S. Exc. le duc de Bassano, mipistre secrétaire d'Etat, l'informe que des orateurs

du conseil d'Etat se rendront aujourd'hui, à trois heures, dans le sein du Corps législatif.

L'Assemblée procède à un premier tour de scrutin pour la nominalion des vice-présidents.

Aucun membre ne réunit la majorité absolue des suffrages:

Cette élection est suspendue par l'arrivée de MM. les orateurs du conseil d'Etat, comtes Regnaud de Saint-Jean-d'Angély et La Valette.

M. le comte Regnaud se présente à la tribune et donne lecture d'un décret de Sa MAJESTÉ conçu en ces termes :

Au palais des Tuileries, le 20 décembre 1813. Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat.

NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, ETC., ETC.

Notre conseil d'Etat entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1er. Le Corps législatif nommera une commission extraordinaire de cinq membres.

Art. 2. Chaque membre sera nommé par un scrutin séparé, et à la majorité absolue des voix.

Art. 3. Le président du Corps législatif sera, de droit, membre de la commission, indépendamment des membres élus au scrutin.

Art. 4. Lorsque la nomination de la commission sera terminée, le président du Corps législatif nous le fera connaître par un message.

Art. 5. Le présent décret sera porté au Corps législatif par des orateurs de notre conseil d'Etat.

Signé NAPOLEON.
Par l'Empereur :
- Le ministre secrétaire d'Etat,

Signé LE DUC DE BASSANO. M. le comte Regnaud de Saint-Jeand'Angély. Messieurs, dans les deux dernières campagnes, sans avoir été abandonnés par la victoire, nous avons été trahis par la fortune.

A la première, un de ces hivers qui n'attristent la nature qu'une fois par siècle; à la seconde, un abandon, des défections dont l'histoire offre peu d'exemples, ont rendu stériles les plus éclatants succès.

Heureusement, Messieurs, la nation, qui avait joui de la prospérité sans ivresse, a soutenu le malheur sans découragement; et après avoir généreusement, dans les guerres précédentes, des fendu le territoire de nos alliés des maux de la guerre, nous nous sommes préparés courageusement à en préserver le nôtre.

Appelés près du trône dans des circonstances graves, l'EMPEREUR vient vous associer, Messieurs, aux intentions de sa politique, comme aux efforts de son administration.

J'ai dit les intentions et non pas les secrets de sa politique; et en effet, cette politique a toujours été la défense et l'indépendance de l'honneur, de l'industrie et du commerce de la France et de ses alliés.

Mais les nations comme les gouvernements, frappés vivement, fortement préoccupés des événements les plus récents, oublient les événements plus éloignés, gardent mal la mémoire des causes premières, et perdent de vue les anneaux de cette chaine historique qui rattache le passé au présent.

A Dieu ne plaise, Messieurs, que je retrace ici aujourd'hui aucuns souvenirs propres à aigrir aucunsesprits, à réchauffer aucuns ressentiments!

Je ne reporte ma pensée, je n'appelle la vôtre

sur le passé que parce que dans chacune des pages lui rendit ses honneurs, le traité de Lunéville lui qui en ont conservé le souvenir,'on peut recon- ramena la paix. naitre avec certitude quels ont été les provoca- Je ne retrace ce tableau, Messieurs, que pour teurs de la guerre.

rappeler au-dedans et au-dehors le sentiment La guerre existe en Europe depuis vingt ans; énergique de notre dignité et de notre puissance, la dernière se rattache à la première, et est la que pour que nos amis et nos ennemis connaisconséquence de son principe.

sent à la fois et la pensée du monarque, et la Pour voir à qui doivent être imputés les mal- force de la nation, et la modération de ses vœux, heurs et la durée de cette guerre, il suffit de re- son ardeur pour une paix honorable,' son horreur monter à son origine, et de rappeler que les in- pour une paix honteuse. tervalles de paix, ou plutót les courtes trêves Le Corps législatif donne acte aux orateurs du durant lesquelles les peuples ont respiré, sont conseil d'Etat du décret impérial dont il vient de dus à cette France.

recevoir la communication, ainsi que du discours L'aggression n'est venue de la France, ni en 1792, de M. le comte Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, quand elle fut envahie; ni en l'an VII, quand le et ordonne que le tout soit inséré au procès-verbal traité de Campo-Formio fut rompu; ni en l'an VII, et imprimé à six exemplaires. quand les Russes vinrent à travers l'Allemagne Après le départ de MM. les orateurs du conseil et l'Italie menacer nos frontières; ni en l'an X, d'Etat, la séance est levée et indiquée à demain, quand le traité d'Amiens fut violé; ni à l'époque onze heures très-précises. de l'invasion de la Bavière, quand la paix de Lunéville fut méconnue; ni à l'éqoque où le traité de Presbourg fut mis en oubli; ni quand les en

SÉNAT CONSERVATEUR. gagements de Tilsitt furent abandonnés; ni quand les traités de Vienne et de Paris furent dé- PRÉSIDENCE DE S. A. S. LE PRINCE ARCHICHANCEchirés.

LIER DE L'EMPIRE, Et n'est-ce pas la France, au contraire, qui, vic

Séance du 22 décembre 1813. torieuse et conquérante, a consenti l'armistice de Léoben, et la paix qui l'a suivi ; qui n'a vaincu à A une heure apri's midi, le Sénat s'est réuni, Marengo que pour traiter à Lunéville ; à Auster

sous la présidence de S. A. S. le prince archichanlitz que pour rendre la majeure partie de ses con

celier, pour recevoir communication d'un quétes, ou en doter des trônes ; qui n'a refusé de SA MAJESTÉ relatif à la formation d'une comd'armistice dans la guerre, de paix dans les né- mission extraordinaire. gociations, ni avant le traité de Presbourg, ni Les membres de cette commission ont été avant celui de Vienne?

nommés dans la même séance. Ce sont : En ce moment les bases préliminaires proposées M. le comte Fontanes, par les puissances coalisées n'ont-elles pas été S. A. S. le prince vice-grand électeur, adoptées par SA MAJESTE qui déclare à ses peuples, M. le comte de Saint-Marsan, à ses alliés, à ses ennemis que rien de sa part ne M. le comte Barbé-Marbois, s'oppose au rétablissement de la paix.

Et M. le comte de Beurnonville. Ces vérités, Messieurs, en ce qui touche aux pré- S. Exc. le président annuel (comte de Lacépède), cédentes guerres, sont consacrées par des monu- fait de droit partie de la commission. ments déjà devenus le patrimoine invariable de l'histoire; en ce qui touche les événements les plus récents, elles seront prouvées par les docu

CORPS LÉGISLATIF. ments contenus dans le portefeuille du ministre des affaires étrangères, dont SA MAJESTÉ appelle

PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE DUC DE MASSA. une commission nommée parmi vous à prendre

Séance du 22 décembre 1813. connaissance. Tout en négociant, les puissances coalisées ont

Le procès-verbal de la séance d'hier étant lu et

adopté, M. le président invite l'assemblée à s'ocvoulu la continuation des hostilités. Par là elles nous ont montré la marche que prescrivent la sû

cuper de la nomination des cinq membres qui reté de l'Etat et l'honneur de l'einpire. SA MAJESTÉ

doivent, conformément au décret de SA MAJESTÉ, vous l'a dit, Messieurs, « les nations ne traitent

composer une commission extraordinaire.

On procède de suite à l'appel nominal. « avec sécurité qu'en déployant toutes leurs

Six scrutins successifs, dont le premier n'avait forces. » Mais déjà l'énergie qui se manifeste de toutes

point donné de majorité absolue, complètent cette parts, les nombreuses levées qui sont en mouve

nomination, et les cinq membres élus sont proment, font assez connaitre la résolution du peuple

clamés par M. le président.

Cette opération terminée, le Corps législatif français de maintenir la sûreté de son territoire

prend l'arrêté dont la teneur suit : et l'honneur de ses lois. Le besoin de la gloire, l'amour du pays, le désir

22 décembre 1813. de sa prospérité sont les passions dont les cours généreux ne guérissent jamais. Elles sont le ga- a Le Corps législatif, formé au nombre de memrant du zèle avec lequel vous vous associerez, l. bres prescrit par l'article 90 de l'acte des constiMessieurs, aux efforts de l'administration pour tutions du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), appuyer par de puissants moyens de défense les a Procède, au scrutin secret et à la majorité négociations qui vont s'ouvrir.

absolue des voix, à la nomination des cinq memMoins puissante, moins forte, moins riche, bres qui, avec S. Exc, le président, doivent commoins féconde en ressources était la France en poser la commission extraordinaire prescrite l'an VIII, quand, menacée au nord, envahie au par le décret impérial du 20 de ce mois. midi, déchirée dans son intérieur, épuisée dans « Le résultat des scrutins secrets et séparés qui ses finances, désorganisée dans son administra- ont eu lieu successivement pour la nomination tion, découragée dans ses armées, les mers lui de chaque membre de la commission dans la rapportèrent l'espérance, la victoire de Marengo séance de ce jour, donne la majorité absolue des suffrages aux membres du Corps législatif dont les vous rappellera la perte que viennent d'éprouver noms suivent, savoir :

le Corps législatif et l'Académie. « MM. le chevalier Raynouard, Lainé, Gallois, Depuis quelques années, le général Sahuc avait Plaugergues et le chevalier Maine de Biran. été forcé de renoncer à son ancienne ac!ivité;

« Le Corps législatif arrête que S. Exc. le mais l'honneur d'avoir combattu aux passages du président transmettra le présent acte de nomina- Rhin, de Sambre-et-Meuse et des Alpes, en Italie, tion à S. M. L'EMPEREUR ET Roi, par un message. » aux journées d'Austerlitz, d'Iéna, de Friedland, La séance est levée.

et ses honorables blessures lui avaient mérité,

des bontés de S. M. L'EMPEREUR, auprès duquel le CORPS LÉGISLATIF.

service est toujours suivi de la récompense, PRÉSIDENCE DE S. EXC, LE DUC DE MASSA.

l'inspection des hôpitaux de l'armée.

Dans cette mission il développa ses talents pour Séance du 23 décembre 1813.

l'administration, et montra la bonté de son cour. Le procès-verbal de la séance d'hier est adopté. Ses compagnons d'armes trouvèrent en lui un

M. le Président. M. Jourdain et M. Challan consolateur et un père. Ce fut au milieu de ses demandent la parole.

devoirs si chers à l'humanité que la mort vint M. Jourdain. Messieurs, à la dernière session surprendre le général Sahuc. Il emporte nos redu Corps législatif, j'eus l'honneur de vous pré- grets, ceux de sa famille et de ses amis. senter l'hommage du premier volume de l'Àna- J'ose encore, Messieurs, solliciter quelques inslyse raisonnée sur le Code de procédure civile, par tants votre attention, pour vous offrir, au nom de M. Carré.

M. Pailiet, avocat en la cour impériale de Paris, M. Carré est professeur très-distingué dans la la seconde édition du Manuel du droit français. faculté de droit de l'académie de Rennes, l'une Cet ouvrage diffère de ceux que l'on désigne . des principales académies de l'empire.

sous le nom de commentaires; dans ces derniers Son ouvrage ne peut être appelé un commen- on cherche ordinairement à résoudre un problème laire, car il n'y met pas ses opinions personnelles qu'on s'est posé soi-même ; dans celui qui vous à la place de la loi, ce qui rend les commentaires est offert, au contraire, c'est du texte des codes, dangereux, comme je l'ai fait observer en vous rapporte dans toute son intégrité, que l'on rapprésentant le premier volume. Fidèle à son plan proche les avis du conseil d'Etat, les jugements calqué sur celui du sage Rodier de Toulouse, au

des tribunaux et des cours, prononcés sur des teur des Questions sur l'ordonnance de 1667, affaires réelles. M. Carré, a exposé, avec beaucoup de méthode et Ce qui distingue surtout ce travail, c'est que, de clarté la jurisprudence de la cour de cassation loin d'imiter les arrêtistes qui multiplient les qui, par traït de temps, s'est fixée sur les ques- citations, l'auteur choisit seulement, parmi les tions les plus difficiles qu'une loi nouvelle fait considérants et les dispositifs connus, ceux qui toujours naître. Tout ce qui a été dit par les au- sont le plus précis, et qu'un assentiment général teurs nombreux qui l'ont précédé dans la même fait regarder comme la juste application des lois. carrière, a été mis par lui au creuset de l'expé- La brièveté et la clarté de cet ouvrage, dont rience, et s'il se trouve quelquefois en opposition l'idée neuve appartient toute entière à M. Paillet, avec eux, il marche constamment à l'appui des l'ont placé sur le bureau de tous les magistrats et décisions du suprême régulateur des tribunaux, de tous les jurisconsultes. Il n'est pas parfait, guide sur qui ne peut égarer les jurisconsultes. sans doute, et l'auteur ne dissimule point le be

Ayant favorablement accueilli l'hommage du soin qu'il a de le perfectionner: mais le temps et premier volume, j'ose espérer, Messieurs, que ses efforts le conduiront vers ce terme. Vous y vous ne dédaignerez pas le complément de cet contribuerez, Messieurs, en l'encourageant. important ouvrage; je vous prie de vouloir bien Je demande, Messieurs, qu'il soit fait mention l'agréer et ordonner qu'il soit déposé, avec le dans le procès-verbal de l'hommage que j'ai premier volume, à la bibliothèque du Corps lé- l'honneur de vous faire : gislatif.

1° Des mémoires de l'académie de Nancy; M. le chevalier Challan. Messieurs, j'ai 2° Du Manuel du droit français de M. Pailliet; l'honneur de vous présenter le Précis analytique Enfin, que ces deux ouvrages soient déposés á des travaux de la société - académique de Nancy, votre bibliothèque. pendant les années 1811 et 1812.

L'Assemblée agrée ces hommages et ordonne le Il me serait facile, Messieurs, de m'étendre sur dépôt des volumes à sa bibliothèque. les succès que les sciences et les lettres ont ob- L'ordre du jour appelle la continuation du tenus dans cette ville sous les princes de l'an- scrutin pour la nomination des quatre vice-précienne Lorraine, et plus encore sous l'heureuse sidents. influence du gouvernement de l'EMPEREUR NAPO- MM. le comte Henri de Montesquiou, et les LÉON, de vous parler des services rendus par les chevaliers Bouchet, Félix Faulcon et Boidi-Darhommes nés dans son enceinte ou dans les con- dizzoni ayant obtenu la majorité absolue des suftrées qui l'avoisinent; et ce tableau serait heu- frages, ils sont proclamés vice-présidents du reusement terminé par celui des exemples que Coprs législatif. S. Exc. le président de cette assemblée donde à N. le Président reçoit et communique à l'Asla magistrature.

semblée une lettre de S. M. L'EMPEREUR ET Roi, Mais je dois respecter vos moments; je me bor- conçue en ces termes : nerai donc à vous annoncer que dans ces mé- « Monsieur le duc de Massa, président du Corps moires vous trouverez d'intéressants souvenirs; a législatif, nous vous adressons la présente lettre vous y reconnaîtrez la sagacité de notre ancien a close pour vous faire connaître que notre inet laborieux collègue, M. Mollevault, qui a discuté « tention est que vous vous rendiez, demain 24 du quelques objections modernes contre les anciens « courant, heure de midi, chez notre cousin le historiens. Vous y trouverez le véritable carac- a prince archichancelier de l'empire, avec la tère de notre collègue Toulongeon, retracé dans « commission nommée hier par le Corps législatif, l'éloge fait par M. Michel Berg; enfin, le nom du en exécution de notre décret du 20 de ce mois, général Sahuc, inscrit parmi celui des membres, de laquelle est composée des sieurs Raynouard,

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