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même de nous outrager; mais il est permis d'ap-lent encore. La France a reçu aussi quelques at

précier à leur juste valeur ces reproches si anciens et si connus, prodigués à toutes les puissances qui ont joué un grand rôle depuis CharlesQuint jusqu'à Louis XIV, et depuis Louis XIV jusqu'à l'EMPEREUR. Ce système d'envahissement, de prépondérance, de monarchie universelle fut toujours un cri de ralliement pour toutes les conditions; et du sein même de ces coalitions étonnées de leur imprudence s'éleva souvent une puissance plus ambitieuse que celle dont on dénonçait l'ambition.

«Les abus de la force sont marqués en caractères de sang dans toutes les pages de l'histoire. Toutes les nations se sont égarées; tous les gouvernements ont commis des excès, tous doivent se pardonner.

"

Si, comme nous aimons à le croire, les puissances coalisées forment des voeux sincères pour la paix, rien ne s'oppose à son rétablissement. Nous avons démontré, par le dépouillement des pièces officielles, que l'EMPEREUR veut la paix et l'achètera même par des sacrifices où sa grande âme semble négliger sa gloire personnelle pour ne s'occuper que des besoins de la nation.

« Quan on jette les yeux sur cette coalition formée d'éléments qui se repoussent; quand on voit le mélange fortuit et bizarre de tant de peuples que la nature a faits rivaux; quand on songe que plusieurs, par des alliances peu réfléchies, s'exposent à des dangers qui ne sont point une chimère, on ne peut croire qu'un pareil assemblage d'intérêts si divers ait une longue durée.

N'aperçois-je pas au milieu des rangs ennemis ce prince né avec tous les sentiments français dans le pays où ils ont peut-être le plus d'activité? Le guerrier qui défendit autrefois la France ne peut demeurer longtemps armé contre elle.

« Rappelons-nous encore qu'un monarque du Nord, et le plus puissant de tous, mettait naguères au nombre de ses titres de gloire l'amitié du grand homme qu'il combat aujourd'hui.

« Nos regards tombent avec confiance sur cet empereur que tant de noeuds joignent au nôtre; qui nous fit le plus beau don dans une souveraine chérie, et qui voit dans son petit-fils l'héritier de l'empire français.

« Avec tant de motifs pour s'entendre et se réunir, la paix est-elle si difficile?

« Qu'on fixe tout à l'heure le lieu des conférences; que les plénipotentiaires s'avancent de part et d'autre avec la noble volonté de pacifier le monde; que la modération soit dans les conseils ainsi que dans le langage. Les puissances étrangères elles-mêmes l'ont dit dans cette déclaration qu'on leur attribue: Une grande nation ne doit pas déchoir pour avoir éprouvé à son tour des revers dans cette lutte pénible et sanglante où elle a combattu avec son audace accoutumée.

་་

Sénateurs, nous n'aurions point rempli les devoirs que vous attendez de votre commission, si, en montrant, avec une si parfaite évidence, les intentions pacifiques de l'EMPEREUR, nos dernières paroles ne rappelaient au peuple ce qu'il se doit à lui-même, ce qu'il doit au monarque.

«Le moment est décisif. Les étrangers tiennent un langage pacifique, mais quelques-unes de nos frontières sont envahies, et la guerre est à nos portes. Trente-six millions d'hommes ne peuvent trahir leur gloire et leur destinée. Des peuples illustres, dans ce grand différend, ont essuyé de nombreux revers; plus d'une fois ils ont été mis hors de combat: leurs plaies sanglantes ruisse

teintes; mais elle est loin d'être abattue; elle peut être fière de ses blessures comme de ses triomphes passés. Le découragement dans le malheur serait encore plus inexcusable que la jactance dans le succès. Ainsi donc, en invoquant la paix, que les préparatifs militaires soient partout accélérés et soutiennent la négociation. Rallionsnous autour de ce diadème ou l'éclat de cinquante victoires brille à travers un nuage passager. La fortune ne manque pas longtemps aux nations qui ne se manquent pas à elles-mêmes.

« Cet appel à l'honneur national est dicté par l'amour même de la paix, qu'on n'obtient point par la faiblesse, mais par la constance, de cette paix enfin que l'EMPEREUR, par un nouveau genre de courage, promet d'accorder au prix de grands sacrifices. Nous avons la douce confiance que ses Voeux et les nôtres seront réalisés, et que cette brave nation, après de si longues fatigues et tant de sang répandu, trouvera le repos sous les auspices d'un trône qui eut assez de gloire, et qui ne veut plus s'entourer que des images de la félicité publique. »

Le Sénat a délibéré qu'il serait fait une adresse à Sa Majesté.

Il a renvoyé la rédaction de cette adresse à la même commission spéciale nommée dans la séance du 22.

M. le duc de Vicence, ministre des relations extérieures, a ensuite donné lecture du rapport ci-après :

Rapport à S. M. l'Empereur et Roi.
SIRE,

J'ai l'honneur de mettre sous les yeux de VOTRE MAJESTÉ les dépêches de sa légation à Berne, annonçant que le territoire et la neutralité de la Suisse ont été violés par les alliés.

J'y joins la lettre apportée par MM. Ruttimann et Wieland, envoyés extraordinaires de la diète helvétique, et la réponse de VOTRE MAJESTÉ confirmant la reconnaissance déjà faite par son ministre de la neutralité de la Suisse.

Pendant que ces envoyés présentaient à VOTRE MAJESTÉ la lettre dont ils étaient porteurs, d'autres envoyés s'étaient rendus à Francfort auprès des souverains alliés. Ceux-ci promettaient de reconnaître aussi la neutralité de la Suisse, et le général en chef de leurs armées donnait partout des ordres pour la faire respecter.

Pleins de confiance dans ces promesses et dans ces ordres, les Suisses avaient borné leurs précautions à l'établissement d'un simple cordon. Votre Majesté n'avait aucun corps sur cette frontière. Elle avait voulu éloigner jusqu'à l'idée que la neutralité des Suisses put courir quelques risques de ce côté.

Mais ce n'est pas seulement la neutralité de la Suisse que les alliés ont violée; ils ont envoyé M. de Senft à Berne pour demander que ce pays renonce à l'acte de médiation et aux conséquences de cet acte qui l'avait rendu si heureux depuis dix ans. M. de Senft accompagnait cette demande de la déclaration que l'armée alliée allait entrer en Suisse.

Dans le même moment, M. de Bubna sommait les troupes de la Confédération d'évacuer leurs postes; le pont de Bâle était forcé, et l'armée allice entraît sur différents points.

En violant de la sorte le territoire d'un peuple paisibleet sa neutralité respectée par l'Europe pendant trois siècles, les alliés ontd'eux-mêmes donné

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Les événements ont marqué le moment où la diète de la Confédération suisse, extraordinairement assemblée, croit devoir proclamer le système que la Suisse veut adopter dans le cours de la présente guerre.

Dès les temps de François Ier, la neutralité fut un principe fondamental de l'alliance des Suisses avec la couronne de France. Le traité conclu en 1803 l'ayant rappelé et consacré de nouveau, nous restons invariablement fidèles à nos maximes nationales, en déclarant aujourd'hui notre volonté d'observer envers toutes les puissances, dans le sens le plus absolu et le plus impartial, cette même neutralité sur laquelle repose notre existence politique.

Nous devons, SIRE, à votre bienveillance d'avoir vu disparaître, dans ces derniers temps, un obstacle qui aurait pu la compromettre d'une manière grave. En acquiescant à nos voeux sur ce point, VOTRE MAJESTÉ IMPERIALE ET ROYALE nous a donné de nouveaux motifs d'espérer que la déclaration de la diète sera favorablement accueillie et qu'elle daignera, par un acte formel, faciliter la reconnaissance de la garantie réciproque de la neutralité de la Suisse de la part de toutes les puissances.

Dans cette confiance, la diète, SIRE, fait des démarches analogues auprès des souverains alliés contre la France. Elle avise en même temps aux dispositions militaires qu'exige la présence de quelques corps de troupes dans le voisinage des frontières de la Suisse.

MM. Vincent Ruttimann, ancien landamman de la Suisse, avoyer du canton de Lucerne, et Jean Henry Wieland, bourgmestre du canton de Bâle, qui se rendent dans votre résidence impériale en qualité de nos envoyés extraordinaires, sont chargés de présenter à VOTRE MAJESTÉ cette lettre et la déclaration de notre neutralité. Nous prions VOTRE MAJESTÉ IMPERIALE ET ROYALE de vouloir bien les accueillir avec bonté, et d'avoir leur mission pour agréable.

Nous sommes, dans les sentiments du plus profond respect,

De VOTRE MAJESTÉ IMPERIALE ET ROYALE, Les très-obéissants serviteurs, fidèles alliés et bons amis.

Le landamman, président de la diète générale
de la Suisse,
Signé REINHARD.

Le chancelier de la Confédération,

Signé MOUSSON.

Zurich, le 18 novembre 1813.

DÉCLARATION.

Nous, le landamman de la Suisse et les députés des dix-neuf cantons confédérés,

Rassemblés en diète extraordinaire à Zurich, notre ville fédérale, pour aviser, dans les circonstances actuelles de politique et de guerre, à ce qu'exige la situation intérieure de notre patrie et ses rapports avec les hautes puissances étrangères, déclarons solennellement et à l'unanimité par les présentes :

Que la Confédération suisse, fidèle à ses an

ciennes maximes qui, pendant des siècles, eurent pour base, pour but et pour effet d'éloigner le théâtre de la guerre du territoire de la Suisse, d'en assurer l'inviolabilité de la part de toute armée qui s'approchait de ses frontières, de cultiver soigneusement les relations avec les Etats voisins, et d'observer envers tous les procédés et les égards de l'amitié, envisage comme son devoir le plus sacré de rester absolument neutre dans la présente guerre, et de remplir loyalement et impartialement les devoirs de cette neutralité envers toutes les puissances belligérantes.

Pour soutenir cette neutralité et maintenir l'ordre dans l'étendue du territoire suisse, la diète s'est déterminée à faire marcher sur les frontières les troupes de la Confédération, et à garantir par les armes la sûreté et l'inviolabilité de son territoire.

Du reste, l'intérêt bienveillant que les cours impériales et royales, actuellement en guerre, ont toujours témoigné pour les destinées de la Suisse, inspire à la diète la pleine confiance que cette neutralité d'un peuple indépendant, dont l'existence politique réclame essentiellement le repos, de justes ménagements et la sécurité de la paix, n'éprouvera, de leur part, dans aucune circonstance de la guerre, ni atteinte ni lésion, et qu'à cet effet ils donneront aux généraux commandants leurs armées les ordres les plus précis de laisser le territoire suisse intact, et de ne se permettre dans aucun cas d'y prendre poste ou passage.

En foi de quoi la présente a été munie du sceau de la Confédération et des signatures du landamman de la Suisse et du chancelier fédéral.

A Zurich, le 18 novembre 1813.

Le landamman de la Suisse, président de la diète, Signé REINHARD.

Le chancelier de la Confédération,

MOUSSON.

Copie de la lettre de S. M. l'Empereur et Roi à S. Exc. M. Reinhard, landamman de la Suisse.

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« Monsieur le Landamman, j'ai lu avec plaisir la lettre que vous avez chargé MM. de Rutti«mann et Wieland, envoyés extraordinaires de « la Confédération, de me remettre. J'ai appris, avec une particulière satisfaction l'union qui a régné entre tous les cantons et entre toutes les « classes de citoyens. La neutralité que la diète « a proclamée à l'unanimité est à la fois con«forme aux obligations de vos traités et à vos « plus chers intérêts. Je reconnais cette neutralité, et j'ai donné les ordres nécessaires pour qu'elle soit respectée. Faites connaître aux « dix-neuf cantons qu'en toute occasion ils peu« vent compter sur le vif intérêt que je leur porte, « et que je serai toujours disposé à leur donner « des preuves de ma protection et de mon amitié. « Sur ce, je prie Dieu, Monsieur le Landamman, qu'il vous ait en sa sainte et digne garde. Au palais des Tuileries, le 14 décembre 1813. » Signé NAPOLÉON.

"

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A S. Exc. le ministre des relations extérieures. Monseigneur,

Hier matin, le général Bubna a eu une conférence avec le colonel Herrenschwand, qui commande les troupes suisses stationnées depuis Bâle jusqu'à Lauffenbourg, et il lui a déclaré que l'armée alliée, forte de cent soixante mille hommes, entrerait en Suisse dans la nuit du 20 au 21 par Bâle, Rhinfelden et Stein. On dit que le colonel

Herrenschwand a demandé à en rendre compte à M. le landamman, et au général de Wattewille; et il paraît que les bataillons suisses qui étaient sur le Rhin se sont repliés les uns vers Soleure, et les autres sur le quartier général, qui, d'Aarau s'est retiré à Lentzbourg. On annonce que le 25, dix mille hommes, dont la plus grande partie de cavalerie autrichienne, arriveront à Berne, et que bientôt après, il y passera deux pareilles colonnes qui se dirigeront successivement sur Genève.

M. de Senft-Pilsach a continué de presser et d'intriguer ici, pour qu'on changeât la forme du gouvernement; mais le petit conseil n'a pas adhéré à cette demande; et le grand conseil, qui s'est assemblé hier et aujourd'hui pour la session ordinaire d'automne, ne s'est pas laissé séduire par la promesse que M. de Senft-Pilsach a faite au nom des puissances alliées, de remettre le canton de Berne en possession de l'Argovie et da pays de Vaud, et de lui donner Bienne et l'Erguel.

Aussi ce ministre, mécontent de voir le peu de succès de ses démarches, a-t-il reproché aux intrigants qui sont allés à Francfort, qu'ils y avaient beaucoup trop exagéré l'empressement qu'on mettait à détruire l'acte de médiation. On voit, au contraire, qu'on n'y parviendra que par les menaces et la force. Les gens de la campagne y sont certainement très-attachés. Ils murmurent hautement de ce qu'on a attiré la guerre en Suisse, et disent qu'un jour viendra où ils pourront se venger des ambitieux des villes.

Plusieurs cantons ont envoyé des députés pour demander des directions à M. le landaminan. Les paysans de son canton seront certainement les plus furieux, si l'on change la constitution actuelle.

On voit maintenant, à ne pouvoir plus en douter, qu'une armée française en Suisse y trouverait beaucoup de partisans, et que, s'il y avait eu un point d'appui un peu fort, la masse du peuple, au moins dans plusieurs cantons, s'y serait sûrement réunie.

Je prie Votre Excellence, etc.

Signé F. ROUYER, secrétaire de légation. Berne, le 21 décembre 1813, à 10 heures du soir. A S. Exc. le ministre des relations extérieures. Berne, le 22 décembre 1813, à 9 h. du soir. Monseigneur,

Il est arrivé aujourd'hui de la cavalerie autrichienne à Soleure; mais on croit qu'elle se dirigera sur Bienne, et que d'autres corps entreront Te 23 ici. On y est dans une confusion étonnante. Le grand conseil a voté des remerciments au petit conseil pour n'avoir pas cédé aux instances de M. de Senft-Pilsach, et aux menées des intrigants bernois qui voulaient qu'on changeât de suite la constitution actuelle. Des hommes marquants par leur nom et leurs services se sont montrés indignés de la tache et de la responsabilité qui allaient peser sur la ville de Berne. D'un autre côté, les gens faibles et ceux qui ont désiré l'entrée des troupes alliées, craignent une réaction et la vengeance dont les menace le peuple.

J'ai l'honneur d'envoyer à Votre Excellence la traduction de deux proclamations que je viens de me procurer. Tous les bataillons suisses retournent dans leurs cantons très-mécontents de la conduite qu'on leur a fait tenir. Beaucoup au

671 raient mieux aimé succomber avec gloire, et on les trouvera bien disposés si on leur fournit l'occasion de réparer ce qu'ils appellent une lâcheté involontaire. On n'avait jamais autant senti les bienfaits de l'acte de médiation et les avantages de la tranquillité dont a joui ce pays depuis dix ans.

J'ai l'honneur, etc.

Signé F. ROUYER.

A S. Exc. le ministre des relations extérieures. Lentzbourg, le 21 décembre 1883.

Monseigneur,

Les armées coalisées sont entrées aujourd'hui en Suisse, vingt mille hommes par Lauffenbourg, une colonne de cinq à six mille hommes entre Rheinfelden et Båle, où ils ont jeté un pont sur le Rhin; on a fait passer vingt à trente mille hommes sur le pont de Bale; cinq mille hommes de cavalerie qui font partie de sept régiments sont à Zurich. On porte les forces générales des alliés à cent soixante mille hommes.

M. le landamman Reinhard a écrit aux cantons d'envoyer à Zurich des députés, lesquels seront constitués en diète lorsque les députés de la majorité des cantons seront arrivés. La nomination des députés doit être faite par le petit conseil et non par le grand conseil, ce qui prouve qu'on veut renverser la constitution. Les alliés sont entrés en Suisse sans qu'on ait tiré un coup de fusil.

Une grande partie du peuple Suisse est honteuse d'une conduite pareille. Le plus grand nombre tient à l'acte de médiation, et aurait défendu sa neutralité s'il avait cru être soutenu. J'ai l'honneur, etc.

PUBLICATION

Signé ROUYER.

Aux troupes de la Confédération suisse.

Il est annoncé à toutes les troupes fédérales sous les armes, que les armées alliées scnt entrées sur le territoire suisse par différents points, et que leur général en chef, le prince Schwarzenberg, a fait publier à ses armées et fait transmettre au général de la Confédération, l'ordre du jour ci-dessous, en même temps que les plénipotentiaires des cours alliées qui se trouvent en Suisse ont remis à S. Exc. le landamman de la Suisse une déclaration contenant les assurances les plus fortes pour le bon traitement du pays et des habitants. On doit donc attendre que les troupes fédérales, en rencontrant, dans quelques endroits que ce soit, des corps étrangers, n'auront aucun désagrément à éprouver, et les officiers, sous-officiers et soldats s'empresseront dans de tels cas à ne donner lieu à aucun désagrément par leur conduite. Tous les commandants de corps continueront à maintenir la tranquillité, l'ordre et la confiance parmi les troupes sous leur commandement. La manière dont tous les corps se sont conduits jusqu'à présent dans ce moment critique, me donne la conviction qu'ils attendront paisiblement la marche des événements et les décrets de leurs supérieurs.

Au quartier général de Lentzbourg, le 21 décembre 1813.

Le général de la Confédération,
Signé R. DE WATTENWYLL.

Ordre du jour de S. A. S. le général en chef des armées alliées, prince de Schwarzenberg.

Soldats, nous mettons le pied sur le territoire suisse; c'est comme amis et comme libérateurs que nous paraissons dans ce pays. Votre conduite sera conforme à ce principe. Prouvez aux braves Suisses que les guerriers autrichiens connaissent aussi bien les devoirs qu'ils ont à remplir en passant dans un pays ami, et les ménagements dus à ses habitants, que les qualités qui mènent un jour de bataille à la gloire et à la victoire.

Si la direction de la guerre rend nécessaire de vous exposer à des marches pénibles dans cette saison rigoureuse, n'oubliez pas, soldats, qu'il s'agit dans ce moment de terminer glorieusement ce que vous avez commencé avec tant d'honneur, et que de plus grandes difficultés, de plus grands dangers que ceux que vous pouvez encore rencontrer, sont déjà vaincus; enfin, que c'est de votre valeur et de votre persévérance que votre patrie et le monde entier attendent une paix glorieuse et durable.

Signé SCHWARZENBERG.

CORPS LEGISLATIF.

PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE DUC DE MASSA.

Séance du 27 décembre 1813.

MM. Barbier de Landrevie, le chevalier de BoisSavary, Laborde et Faure, nommés secrétaires définitifs, prennent place au bureau.

Le procès-verbal de la séance du 24 décembre est lu et adopté.

La parole est accordée à un membre pour un hommage.

M.. Challan. Messieurs, organe de M. le baron Van Recum, j'ai l'honneur de faire hommage au Corps législatif d'un mémoire dans lequel cet estimable collègue cherche à éclaircir une question d'économie politique sur l'usage de distiller les pommes de terre, et à répandre l'instruction sur la manière d'en multiplier les produits par la grande culture. M. Van Recum espère par cette nouvelle branche d'industrie accroître l'abondance d'une plante qui concourt si heureusement à la nourriture des hommes, à celle des bestiaux, et à l'augmentation des engrais.

Aucun esprit de système n'a dirigé ce travail : entièrement fondé sur des faits, il est peu susceptible d'analyse; c'est en le lisant, Messieurs, que vous vous convaincrez de la sagesse des vues de notre collègue, qui a agi pour le bien général, et particulièrement pour celui des cultivateurs des bords du Rhin. Ses essais lui donnent des droits à la reconnaissance publique, comme il en a déjà à l'affection de ses collègues et de ses concitoyens.

Je vous prie, Messieurs, d'arrêter qu'il sera fait mention de l'hommage au procès-verbal, et que l'ouvrage sera déposé à la bibliothèque.

Cette proposition est adoptée.

L'ordre du jour appelle la nomination de six candidats à présenter à l'EMPEREUR ET ROI, et dans le nombre desquels SA MAJESTÉ désignera les deux questeurs qui doivent remplacer ceux dont les fonctions sont expirées.

Les suffrages de l'assemblée obtenus dans trois scrutins, se réunissent en faveur de MM. de Beaumont, le baron Despérichons, le comte de TrionMontalembert, Gourlay (de Nantes), Thiry, et le chevalier Dauzat.

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SÉNAT CONSERVATEUR.

PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE DE LACÉPÈDE.

Extrait des registres du Sénat conservateur du mardi 28 décembre 1813.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 décembre 1799;

Vu l'article 64 de l'acte des constitutions du 4 août 1802;

Procède, en exécution dudit article, à la nomination de deux de ses membres, pour remplir, en l'an 1814, les fonctions de secrétaire.

Le dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages aux sénateurs comtes de Valence et Pastoret.

Ils sont proclamés, par M. le président, secrétaires du Sénat pour l'an 1814.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à S. M. L'EMPEREUR ET ROI pour l'informer de cette nomination, laquelle sera pareillement notifiée au Corps législatif.

Les président et secrétaires.
Signé B.-G.-E.-L. COMTE DE LACÉPÈDE,
LE COMTE DE VALENCE.
PASTORET.

Vu et scellé :

Le chancelier du Sénat, Signé COMTE LAPLACE.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 décembre 1799;

Vu l'article 20 du sénatus-consulte du 4 janvier 1803, portant règlement sur l'administration économique du Sénat;

Procède, en exécution de cet article, à la nomination des sept sénateurs qui doivent entrer dans la composition du grand conseil d'administration, pour l'an 1814.

Le résultat du scrutin donne la majorité absolue des suffrages aux sénateurs comtes de Lacépède, Davous, Lambrecht, Saint-Martin, Garnier, BarbéMarbois et Cholet.

Ils sont proclamés, par M. le président, membres du grand conseil d'administration du Sénat, pour l'an 1814.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à S. M. L'EMPEREUR ET ROI pour lui donner connaissance de cette nomination.

Les président et secrétaires,
Signé B.-G-.E.-L. COMTE DE LACÉPÈDE.
LE COMTE DE VALENCE,
PASTORET.

Vu et scellé :

Le chancelier du Sénat, Signé COMTE LAPLACE.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 décembre 1799;

Vu l'article 5 du sénatus-consulte du 19 février 1805, relatif à la composition du conseil particulier du Sénat;

Procède, en exécution dudit article, au renouvellement des deux sénateurs membres de ce conseil, nommés le 26 décembre 1812, et qui ont terminé l'exercice de leurs fonctions.

Le dépouillement du scrutin donne la majorité

absolue des suffrages aux sénateurs comtes Abrial et Vimar.

Ils sont proclamés, par M. le président, membres réélus du conseil particulier.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à S. M. L'EMPEREUR ET ROI pour lui donner connaissance de cette nomination.

Les président et secrétaires,
Signé B.-G.-E.-L. COMTE DE LACÉPÈDE,
LE COMTE DE VALENCE, PASTORET.

Vu et scellé :

Le chancelier du Sénat. Signé COMTE LAPLACE.

CORPS LÉGISLATIF.

PRESIDENCE DE S. EXC. LE DUC DE MASSA.

Séance du 28 décembre 1813.

M. Félix Faulcon, l'un de MM. les vice-présidents, occupe le fauteuil.

Après la lecture du procès-verbal, un membre demande la parole; elle lui est accordée.

M. Donyn de Chastre, député de la Dyle. Messieurs, ce fut le 22 du mois de septembre dernier que M. Willems, député du département de la Dyle au Corps législatif, succomba à une maladie qui minait sa santé depuis quelques années, et que nous perdimes un collègue bien estimable par ses lumières et ses vertus, et digne de tous nos regrets.

Après avoir fait des études brillantes à l'université de Louvain, qui désira le conserver pour l'enseignement, M. Willems, porté par goût à la carrière du barreau, alla, dès l'an 1780, exercer la profession d'avocat à Bruxelles, où l'on regrettera longtemps en lui un jurisconsulte qui, å de vastes connaissances du droit, à une perspicacité peu commune, à une saine et pressante logique, joignait encore un noble désintéressement et une intégrité qui ne se démentit jamais. Ce fut par l'influence de ces précieuses qualités que M. Willems empêcha de croître ou termina à l'amiable des causes beaucoup plus nombreuses que celles dont il se chargea et qu'il défendit avec tant de succès; il sut inspirer une confiance sans bornes et ce n'est point seulement dans son département qu'il fut aussi avantageusement connu; ici même, dans cette grande capitale, des jurisconsultes de premier ordre ont su apprécier ses lumières.

M. Willems ne fut pas uniquement doué d'un rare talent, il eut surtout cette fermeté de caractère qui n'appartient qu'à l'homme fortement pénétré de son devoir. C'est ainsi que pendant les troubles de la Belgique, il ne se départit jamais de ses opinions politiques et tel était l'ascendant de sa vertu, que ceux mêmes qui avaient le plus différé de sa manière de voir, l'investirent de toute leur confiance pour leurs propres affaires; c'est ainsi encore que, pendant les deux dernières sessions du Corps législatif, il s'y rendit avec empressement, malgré l'affaiblissement de ses forces et l'intensité des souffrances qui le consumaient, souffrances qui ne l'empêchèrent pas de se livrer au travail immense que nécessitaient les affaires multipliées dont il restait chargé comme jurisconsulte.

Il laisse dans le deuil une veuve respectable, deux fils et trois filles. Vous allégerez, Messieurs, le poids de la douleur de cette famille désolée, par l'intérêt que vous prendrez à la perte qu'elle

éprouve, et en accueillant avec bonté le triste devoir dont je viens de m'acquitter.

Le Corps législatif ordonne l'impression du discours de M. Donyn de Chastre.

L'ordre du jour appelle la nomination des sept membres qui doivent composer la commission de finances du Corps législatif.

Le dépouillement de deux scrutins ayant donné la majorité absolue des suffrages à MM. le baron Blanquart de Bailleul, Lainé, Flaugergues et Gallois, M. le président proclame ces quatre députés membres de la commission de finances du Corps législatif.

La nomination des trois autres membres est remise à la séance de demain.

S. Exc. le duc de Massa, président du Corps législatif, accompagné de MM. les membres de la commission extraordinaire, nommés en vertu du décret impérial du 20 de ce mois pour prendre communication des pièces relatives aux négociations entre la France et les puissances coalisées, est introduit dans la salle à trois heures, et vient prendre sa place au fauteuil.

L'Assemblée se forme alors en comité général, et les tribunes sont évacuées.

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