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ARCHIVES PARLEMENTAIRES.

TROISIÈME SÉRIE.

TABLE CHRONOLOGIQUE

DU TOME ONZIÈME.

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24

10 DÉCEMBRE 1810.

Pages. 13 DÉCEMBRE 1810. Sénat conservateur. Rapport, par M. le comte

de Sémonville, sur le projet de sénatus-consulte relatif à la réunion de la Hollande. des villes Anséatiques et du Valais à l'empire français .... 20

Rapport, par M. le comte de Bougainville, sur le projet de sénatus-consulte relatif à la conscription maritime..

21 Rapport, par M. le comte de Lacépède, sur le projet de sénatus-consulle relatif à la conscripfion de 1811..

22 Aduption de divers sénatus-consultes.

23 Adresse du Sénat à l'Empereur, en réponse au message impérial du 10 décembre...

23 Documents divers relatifs à la réunion à l'empire de

la Hollande, des villes Anséatiques, du Luxembourg et du Valais.

Acte d'abdication du roi Louis, du 3 juillet 1810. 24

Rapport à l'Empereur, par M. de Champagny, du 9 juillet 1810, sur l'abdication du roi Louis et sur la réunion de la Hollande à la France...

Décret impérial portant réunion de la Hollande à l'empire.....

25 Arrivée à Amsterdam de l'architrésorier (Lebrun), duc de Plaisance, en qualité de lieutenant général de l'Empereur....

26 Arrêté de l'architrésorier supprimant le ministère des relations extérieures de Hollande et rappelant les ministres accrédités près des cours étrangères.

26 Réception par l'Empereur, le 15 août 1810, d'une députation de Hollande...

26 Décret impérial du 18 août 1810, fixant le cours des monnaies étrangères dans les nouveaux départements de la Hollande..

27 Décret impérial du 23 septembre 1810, concernant le payement de la dette hollandaise... 28

Décret impérial du 18 octobre 1810, portant règlement général pour l'organisation des départements de la Hollande....

29 Décret impérial, du 8 novemi re 1810, contenant règlement sur l'organisation judiciaire dans les départements des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut, et dans l'arrondissement de Breda....

41 Décret du 8 novembre 1810, relatif à la circonscription des cantons et des mairies du département des Bouches-de-l'Escaut...

45 Décret du 8 novembre 1810, relatif à la cir

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Sénat conservateur. Nomination du comte Férino à la sénatorerie de Florence...

Message de l'Empereur relatif à la réunion de la Hollande à l'empire..

Rapport à l'Empereur par M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations extérieures, sur les événements qui ont nécessité la réunion de la Hollande à l'empire...

Recueil de pièces relatives aux négociations avec l’Angleterre....

T'exte du projet de sénatus-consulte organique relatif à la réunion de la Hollande à l'empire..

Projel de sénatus-consulte organique relatif à l'apanage du roi Louis...

Projet de sénatus-consulte organique relatif à la réunion du Valais, à l'empire français..

Projet de sénatus-consulte et exposé des motifs présentés par M. le comte Caffarelli, sur la conscription maritime.

Rapport à l'Empereur, par M. le duc de Feltre (Clarke), ministre de la guerre, sur l'appel de la conscription de 1811....

Exposé des motifs par M. le comte Regnaud də Saint-Jean-d'Angély, et texte du projet de sénatus-consulte relatif à la conscription de 1811.

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Pages,

conscription de l'arrondissement de Breda...... 45

Décret impérial du 14 novembre 1810, sur l'or-

ganisation de l'entretien des digues et du service
des ponts et chaussées en Hollande..

46
Décret impérial du 12 novembre 1810, portant
réunion du Valais à l'empire français..,

47
Proclamation du général César Berthier aux

habitants du Valais, en date du 14 novembre 1810. 47

Proclamation du conseil d'Etat du Valais, en

dale du 14 novembre 1810...

48
Arrêté du nouveau conseil d'Etat du Valais,

nommant une députation chargée de porter à

l'Empereur l'acte de soummission du Valais... 48

Décret impérial du 13 décembre 1810, nommant

l'architrésorier de l'empire gouverneur général
des départements de Hollande..

48
Décret impérial nommant les préfets des dé-
parlements de Hollande.

48
Décret du 18 décembre 1810, chargeant le comte
Chaban et le chevalier Faure d'organiser le service
de l'intérieur et des finances et celui des cours
et tribunaux de Hollande..

49
Décret impérial du 18 décembre 1810, portant
organisation de la commission de gouvernement
pour le département de l'Ems-Supérieur, des

Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe... 49

Décret impérial du 20 décembre, portant or-

ganisation de la préfecture maritime de la Hol-
lande..

50
Décret impérial du 26 décembre, portant

organisation du département du Simplon (Valais). 51

Décret impérial du 26 décembre 1810, relatif

à la division des pays annexés aux déparlements
de Hollande..

54
Avis du conseil d'Etal du 21 décembre 1810,
portant organisation des départements de l'Ems-
Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-
de-l'Elbe.

55

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19 FÉVRIER 1811.

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8 MAI 1811.

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Sénat conservateur. Sénatus-consulte relatif à

la formation du nombre de quarante mille con-
scrits mis à la disposition du ministre de la ma-
rine par l'acte des constitutions du 13 décem-
bre 1810...

Senatus-consulte portant de trois à quatre le
nombre des députés aux Corps législatif pour le
département de l'Issel-Supérieur..

Sénatus-consulte qui nomme les députés au
Corps législatif pour les départements des Bouches-
de-l'Escaut, des Bouches-du-Rhin, du Zuyderzée,
des Bouches-de-la-Meuse, de l'Issel. Supérieur,
des Bouches-de-l'Issel, de la Frise, de l'Ems-
Occidental, de l'Ems-Oriental et des Deux-Nethes.

Sénatus-consulte nommant le sieur Ch, de
Rivas député au Corps législatif pour le dépar-
tement du Simplon....

68

Sénat-conservateur, Nomination des députés
du département de la Drôme (se série)..

Nomination des députés pour les huit départe-
ments de Gênes, Ille-et-Vilaine, Nord, Rhin-el-
Moselle, Seine-et-Marne, Taro, Var et Vaucluse
(2e série).

16 JUIN 1811.
Corps législatif. Procès-verbal de l'ouverture
de la session par S. M. l'Empereur et Rui.....
Discours de l'Empereur....

Tableau par ordre alphabétique, avec désigna-
tion des séries, des membres du Corps législatif,
de leurs présidents, vice-présidents, secrétaires,
questeurs et commissions, composant la législa.
ture et sessiou de 1811...

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23 FÉVRIER 1811.

73

Sénat conservateur. Message de l'Empereur
annonçant la nomination de sénateurs...

Sénatus-consulte qui nomme les députés au
Corps législatif pour les départements de Rome et

61

17 JUIN 1811.

Corps législatif.

Constitution du bureau provi-

Pages.

30 JUIN 1811.

Pages.
soire...

76
Discours de M. Silvestre de Sacy, en annon-
çant la mort de M. Brière de Mondétour, député
de la Seine.

76
Election de candidats pour la présidence du
Corps législatif..

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18 JUIN 1811.

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90

78

Corps législatif. Décret impérial nommant

M. de Montesquiou président du Corps légis-
latif....

Discours de M. de Montesquiou..

Discours de M. Challan à l'occasion de la
mort du législateur Thouret....

Discours de M. Sproni à l'occasion de la mort
du législateur Giera.

Discours de M. Silvestre de Sacy en présentant
au Corps législatif l'ouvrage intitulé : Relation
d'Abd-Allatif sur l'Egypte...

Scrutin pour la nomination des vice-présidents,

Corps législatif. Présentation d'une adresse à

l'Empereur en réponse au discours d'ouverture
de la session..
Réponse de l'Empereur..

8 JUILLET 1811.
Corps législatif. -- Discours de M. Blanquart-Bail-

leul en présentant, au nom de M. de Puymaurin,
l'hommage d'un ouvrage intitulé : Mémoires sur
différents sujets relatifs aux sciences et aux
arts.

Discours de M. Janod (du Jura) en présentant,
au nom de M. Loyseau, l'hommage d'un ouvrage
intitulé : Traité des enfants trouvé's adulterins
et abandonnés..

Discours de M. Grellet en présentant un exem-
plaire de la Traduction de l'Eloge de Jenner par
M. Dufour...

Présentation par M. le comle Regnaud de
Saint-Jean-d'Angély du texte et de l'exposé des
motifs du budget de 1811..

Discours du président avant la nomination
d'une commission chargée de présenter au roi de
Rome les hommages du Corps législatif........

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19 JUIN 1811.

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12 JUILLET 1811.

20 JUIN 1811.

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81

Corps législatif. Election de six candidats
pour le renouvellement de deux questeurs.....

Discours de M. Verneilh en présentant l'hom-
mage d'un ouvrage intitulé : Observations des
commissions consultatives sur le projet du Code
rural...

98

81

Corps législatif. Discours de M. Cardonnel en

présentant, au nom de M. Seriegs, l'hommage d'un
ouvrage intitulé : Bibliothèque académique. ...

Discours de M. Gregori en présentant, au nom
de M. Durandi, l'hommage d'un ouvrage intitulé :
Géographie ancienne et moderne du Piémont..

Discours de M. Tranqualye-Maignan en présen-
tant, au nom de M. Podenas, l'ouvrage intitulé :
Régulateur judiciaire des maires et adjoints...

Présentation, par M. le comte Regnaud de
Saint-Jean-d'Angély, du texte et de l'exposé des
motifs d'un projet de loi divisant le déparle-
ment de Seine-et-Oise en six arrondissements..

Présentation, par M. le comte Regnaud de
Saint-Jean-d'Angély, du texte et de l'exposé des
motifs d'un projet de loi divisant le département
de la Manche en six arrondissements..

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Corps législatif. – Discours de M.Challan en pré-

sentant, au nom de M. Tatin, un ouvrage intitulé :
Principes raisonnés et pratiques de la culture
des arbres

Discours de M. Petit (du Cher) en présentant,
au nom de MM. Dagenille et Fouquet, l'hommage
de l'ouvrage intitulé : Annales de législation et
de jurisprudence du notariat...

Scrutin pour le renouvellement des vice-prési-
dents et des secrétaires..

13 MARS 1812.

154

154

23 JUILLET 1811.

Corps législatif. Discours de M. Modeste Paro-

leti en présentant la première livraison de l'ou-
vrage intitulé : Lettres académiques sur la lan-
gue française.

154
Discours de M. Brancadori en présentant, au
nom de M. Bazellotti, l'hommage d'un ouvrage
intitulé : Police de santé..

155
Discours de M. Pardessus en présentant, au
nom de M. Demiau-Crouzilhac, l'hommage d'un
ouvrage intitulé: Eléments du droit et de la pra-
tique ...

155
Discussion du projet de loi concernant les hos-
pices. - Rappori par M. Herwyn. – Adoption.. 156

Scrutin pour le renouvellement du bureau... 156

Sénat conservateur. – Rapport, par M. le comte

de Lacépède, sur le projet de sénatus.consulte
relatif à la garde nationale...

165
Adoption et texte du sénatus-consulte... 166

Décret impérial relatif à la levée et à l'organi-
sation de cent cohortes du premier ban de la
garde nationale..

167
Règlement sur l'organisation de la garde na-
tionale..

174
Décret impérial relatif à l'organisation des
quatre régiments des gardes d'honneur...

176
Décret impérial relatif à l'organisation de co-
hortes de grenadiers et de fusiliers de gardes na-
tionales, pour le service des places de guerre... 178

Décret impérial mettant en activité la garde na-
lionale de la ville de Paris....

187
Décret impérial nommant l'élat-major de la
garde nationale de la ville de Paris...

187

28 MAI 1812.

24 JUILLET 1811.
Discours de M. Sproni en pré-,

Sénat conservateur. – Nomination du sieur d'Ha-

vemann comme membre de la cour de cassa-
tion.....

Corps législatif.

188
Pages.

Pages.
Exposé des motifs par M. le comte Regnaud
de Saint-Jean-d'Angély d'un projet de sénatus-
consulte relatif à la régence..

210

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5 FÉVRIER 1813.

Sénat conservateur Discours de l'archichance-

lier (Cambacérés) en communiquant les traités
conclus avec la Prusse et l'Autriche..

188
Rapport à l'Empereur par le duc de Bassano,
ministre des relations extérieures, sur la rup-
lure avec la Russie ..

189

Traité d'alliance entre la France et l'Autriche. 189

Rapport à l'Empereur par le duc de Bassano,
ministre des relations extérieures, sur le traité
avec la Prusse..

190
Texte du traité signé entre la France et la
Prusse...

190
Recueil de pièces officielles relatives à la rup-
ture entre la France et la Russie..

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1

Sénat conservateur. Communication du con-

cordat signé à Fontainebleau, le 25 janvier 1813,
entre l'Empereur Napoléon et Sa Sainteté Pie VII. 217

Lettre par laquelle l'Empereur annonce au Sé-
nat qu'il a érigé en faveur du duc d'Elchingen
la principauté de la Moskowa...

219

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Sénat conservateur. Nomination des secrétaires
du Sénal pour l'année 1813...

201
Nomination de sept membres du grand con-

seil d'administration du Sénat pour l'année 1813. 202

Nomination de deux membres du conseil par-

ticulier du Sénat pour l'année 1813.

202

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