Le procès-verbal de la séance du 22 juin est adopté.

M. le Président. J'invite l'assemblée à s'occuper de la nomination de la commission de l'intérieur.

Le résultat de deux scrutins successifs donne la majorité absolue des suffrages à MM. Herwyn, le chevalier Challan, Emmery (de la Moselle), Mollerus, le chevalier Chappus, le comte Stanislas de Girardin et le chevalier Emmery (du Nord).

M. Bouffey (de l'Orne). Messieurs, à la dernière séance je vous ai annoncé la perte que le Corps législatif vient de faire de M. le général Bonvoust, commandeur de la Légion d'honneur et député du département de l'Orne. Aujourd'hui permetttezmoi de vous entretenir un moment des qualités qui le distinguaient, et dont le tableau, quelque faiblement tracé qu'il puisse être, garantit à sa mémoire le tribut d'éloges et de regrets que l'on doit à l'homme de bien qui n'est plus.

M. Charles de Bonvoust, issu d'une famille justement considérée, ressentit dès l'enfance les effets de l'inégalité des droits à la succession du père commun. Réduit à la portion héréditaire des cadets de Normandie, le parti des armes fut d'abord son principal patrimoine; parti qu'il prit dès l'âge de quatorze ans, avec le désir de corriger, par son avancement, les caprices de la fortune. Bientôt, en effet, il s'y distingua et parvint au grade de colonel d'artillerie. Et, comme si le hasard eût voulu le dédommager de l'injustice de la loi, ce fut dans le corps même où il servait que, témoin des premiers pas du héros qui nous gouverne, il vit étinceler ce génie militaire qui, en assurant la gloire du nom français, a étonné l'univers par la multiplicité de ses victoires et la rapidité de ses conquètes. Mais en voyant l'aigle planer au-dessus des étendards sous lesquels il avait essayé son vol, M. de Bonvoust n'en sentit que plus impérieusement la nécessité de rester attaché à ses devoirs de soldat et de citoyen. Et comme s'il eût prévu que la main qui règle les destinées de la France, la consolerait un jour en lui donnant un chef digne de son amour et de son obéissance, fidèle à ses principes, fidèle à sa patrie, notre collègue n'a cessé de combattre pour elle, et l'honneur de servir son pays a été sa seule ambition. Sa conduite pour conserver la ville de Nantes mérite surtout d'être rappelée à la reconnaissance de ses habitants.

Charge du commandement des troupes dans cette ville plusieurs fois attaquée, il reçut l'ordre de la detruire, afin d'enlever à l'ennemi une place qui pouvait lui servir de ralliement et de communication d'un bord de la Loire à l'autre. Mais effrayé de voir une ville, naguère si florissante, disparaître subitement; révolté de l'idée de voir des Français expirer au milieu des flammes qu'il aurait allumées, il rejeta avec horreur des ordres dont l'inexécution pouvait faire tomber sa tête, et Nantes fut sauvée.

C'est avec ce courage toujours soutenu pa l'honneur et l'humanité, que M. de Bonvoust a v la guerre de la Vendée s'éteindre par les sage mesures qu'un nouveau pouvoir a commandées et qu'il a terminé sa carrière militaire. Suivonsdans ses foyers où il ne tardera pas à recevo la palme civique que ses vertus lui ont méritée Retiré sur ses terres, au sein d'une famil dont il faisait le bonheur, il a su, dans tous le temp, par ses principes et par son exemple, ga rantir les communes qui l'entouraient du délir contagieux de l'insurrection. Devenu, par la mor de son père et par un mariage avantageux, lu des plus riches propriétaires du département d l'Orne, il s'est appliqué à éteindre les brandon de la guerre intestine, à mesure qu'ils ont ét jetés sur un territoire où, par sa conduite et sor affabilité, il exerçait une grande influence.

A ces temps de calamité ont succédé des jour paisibles, et un nouvel ordre de choses s'est établi Dès lors l'anarchie a fui; l'estime publique a repris un libre cours, et bientôt elle s'est dirigé sur M. Bonyoust.

Appelé à l'honneur de présider le collége électoral de son département, deux fois il a été l'organe de députations chargées de porter au pied du trône les félicitations, les vœux et les hom mages de ses concitoyens. Mais ce n'était pas as sez pour eux de lui avoir déféré ces honneurs temporaires; il devait recevoir des témoignages plus durables de leur confiance et de leur considération.

Présenté à deux époques différentes comme candidat pour le Corps législatif, deux fois le Sénat a confirmé ce choix mérité, et notre collègue, dans l'exercice de ses fonctions, n'a cessé de se montrer digne de ce double suffrage. Son zèle à s'acquitter des devoirs qu'elles nous imposent a failli lui être funeste dans deux maladies graves que l'intempérie de la mauvaise saison avait developpées, et qui l'ont mis dans le plus grand danger, pour n'avoir ni consulté ses forces affaiblies par l'âge, ni pris les ménagements que l'état de sa santé lui commandait. Après avoir assisté à l'ouverture de cette session, vous l'avez vu, Messieurs, assidu aux séances: il siégeait encore parmi vous à l'avant-dernière, et se proposait d'y siéger le lendemain. Il s'était endormi dans cet espoir, lorsque, dans la nuit même, et au milieu d'un sommeil paisible, il a cessé d'exister.

M. de Bonvoust laisse dans le deuil et la douleur une épouse chérie et deux filles ornées des qualités dont je viens de vous entretenir. Puisse, Messieurs, cette famille respectable trouver quelque consolation dans la part que vous avez prise à son malheur, et dans votre empressement à honorer d'une députation les obsèques de celui qu'elle pleure!

M. le Président donne lecture du message suivant, qui lui est adressé par S. Ex. le ministre secrétaire d'État.

Au palais de Saint-Cloud, le 22 juin 1811. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE DA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc.

Vu le message en date du 20 de ce mois, par lequel le Corps législatif nous a présenté comme candidats aux deux places de questeurs vacantes cette année,

Le baron Desperichons, le chevalier Leroy, le sieur Duclaux, le sieur Martin-Saint-Jean, le sieur ClauzelCoussergues, et le comte Trion-Montalembert;

Le procès-verbal de la séance d'hier est adopté.

L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection des sept membres qui doivent composer la commission des finances pendant l'année 1811.

MM. Blanquart-Bailleul, Dumolard, Félix Faulcon, Petit (de la Seine), Lefebvre-Gineau, Costa et Desribes obtiennent la majorité absolue des suffrages; ils sont proclamés membres de la commission de finances du Corps législatif.

M. le Président. La composition de vos trois commissions de législation, de l'intérieur et de finances étant terminée, il en sera rendu compte aujourd'hui à Sa Majesté par un message.

M. le Président. M. le chevalier Challan a demandé la parole.

M. le chevalier Challan. Messieurs, la loi criminelle a pour base ce grand principe que le crime doit être puni sans compromettre l'inno

cence.

Mais pour que ce principe reçoive efficacement son application, il est une route à suivre, et cette route est souvent embarrassée par les circonstances; un guide est donc nécessaire, et ce guide est la forme de procéder.

La forme ne suffit pas, sans doute, mais elle sert à rassembler tous les rayons de lumière; elle aide à réunir dans un même faisceau tous les documents qui conduisent vers la vérité.

Les plus grands magistrats ont été convaincus de son utilité : les anciennes archives du barreau, ainsi que les bibliothèques, renferment la preuve que la plupart préparaient, pour leur usage, des formules qui, en indiquant la marche et le style de chacun des actes judiciaires, débarrassaient leur mémoire et permettaient à leur jugement de se livrer entièrement à l'examen des affaires, sans précipitation ni lenteur.

M. Hautefeuille, premier conseiller à la cour impériale d'Orléans, s'est livré à cet important travail; il a composé un Traité sur la procédure criminelle, correctionnelle et de simple police, dont j'ai l'honneur de faire hommage, en son nom, au Corps législatif.

Dans cet ouvrage, le Code pénal est analysé de manière qu'à chaque disposition on trouve la série des opérations qui en résultent, et à la suite les formules que M. Grandin, l'un des juges instructeurs du tribunal de Paris, avait rédigées, et que ses confrères ont adoptées. M. Paillet, avocat à la cour impériale, les a classées, et y a joint quelques notes pour aplanir les difficultés dans la pratique.

Vous jugerez sans doute, mes collègues, qu'un ouvrage qui a pour but de guider dans une carrière difficile et de prévenir des nullités, but que

M. Hautefeuille a complétement atteint, sera d'une grande utilité dans un moment où tous les tribunaux de l'empire s'organisent, et ont à se conformer aux nouvelles dispositions de la loi criminelle.

Il sort des presses de M. Hacquart, votre imprimeur et celui des tribunaux; c'est la suite de son entreprise typographique sur les principaux Codes. L'année dernière mon collègue Pardessus vous présenta, en son nom, le Style de la procédure civile vous acceuillites cet hommage.

Je vous demande la même faveur pour le Traité de la procédure criminelle; qui en est la suite nécessaire, avec son dépôt à la bibliothèque et la mention au procès-verbal.

La proposition de M. le chevalier Challan est adoptée.

La séance est levée.

CORPS LÉGISLATIF.

PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE DE MONTESQUIOUFEZENSAC.

Séance du 29 juin 1811.

Le procès-verbal de la séance du 25 juin est adopté.

M. le Président. Je vais donner lecture d'un acte émané de SA MAJESTÉ L'EMPEREUR ET ROI.

Au palais de Saint-Cloud, le 27 juin 1811. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFEDERATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc.

Vu le message du Corps législatif en date du 25 du présent mois, portant nomination des membres de ses trois commissions législatives, ainsi qu'il suit, savoir :

Pour la commission de législation civile et criminelle :

Les sieurs Monseignat, Riffard, Saint-Martin, de Faget-Baure, Pardessus, Barrot, le chevalier Noaille, et Riboud;

Pour la commission d'administration intérieure:

Les sieurs Herwyn, le chevalier Challan, Emery (de la Moselle), Mollérus, le chevalier Chappuis, le comte Stanislas Girardia, le chevalier Einery (du Nord);

Pour la commission des finances :

Le chevalier Blanquart de Bailleul, les sieurs Dumolard, Félix Faulcon, le chevalier Petit de Beauverger, Lefebvre-sineau, Costa, le chevalier Desribes;

Conformément à l'article 2 du sénatus-consulte du 9 août 1807, nous avons nommé et nommons. Le sieur Monseignat, président de la commission de législation civile et criminelle;

Le comte Stanislas Girardin, président de la commission d'administration intérieure;

Le sieur Mollérus, président de la commission des finances.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le ministre secrétaire d'État
Signé COMTE DARU.

Ce message sera inséré au procès-verbal.

M. le Président annonce à l'assemblée qu'elle doit procéder au remplacement de M. Mollerus, l'un des membre de la commission de l'intérieur, nommé par SA MAJESTÉ président de celle des finances.

L'assemblée s'occupe immédiatement du choix indiqué par M. le président. Les suffrages recueillis dans la forme accoutumée se réunissent

en faveur de M. Gendebien, qui est proclamé membre de la commission législative d'administration intérieure.

S. Exc. le comte de Montalivet, ministre de l'intérieur, accompagné de MM. les conseillers d'Etat comtes Ségur et La Vallette, sont introduits.

M. le président invite Son Excellence à monter à la tribune.

M. le comte Montalivet donne lecture de l'Exposé de la situation de l'empire.

Messieurs,

Depuis votre dernière session l'empire s'est accru de seize départements, de cinq millions de population, d'un territoire donnant un revenu de cent millions, de trois cent lieues de côtes et de tous leurs moyens maritimes. Les embouchures du Rhin, de la Meuse et de l'Escaut n'étaient point françaises la circulation de l'intérieur de l'empire était gênée; les productions des départements de son centre ne pouvaient arriver à la mer que soumises à des douanes étrangères. Ces inconvenients ont disparu pour toujours. L'arsenal maritime de l'Escaut, auquel se rattachent tant d'espérances, a reçu par là tout le développement qu'il doit avoir. Les embouchures de l'Ems, du Weser et de l'Elbe mettent en notre possession tous les bois que fournit l'Allemagne. Les frontières de l'empire s'appuient sur la Baltique, et ayant ainsi une communication directe avec le Nord, il nous sera facile d'en tirer les màtures, les chanvres, le cuivre et les autres munitions navales dont nous pourrons avoir besoin. Nous réunissons aujourd'hui tout ce que produisent en objets qui entrent dans la construction des vaisseaux, la France, l'Allemagne et l'Italie. Le Simplon, devenu français, nous assure une nouvelle communication avec l'Italie.

La réunion de Rome a fait disparaître l'intermédiaire fâcheux qui se trouvait entre nos armées du nord de l'Italie et celles du midi, et nous a donné sur la Méditerranée de nouvelles côtes utiles et nécessaires à Toulon, comme celles de l'Adriatique le sont à Venise. Cette réunion porte encore avec elle le double avantage que les papes ne sont plus souverains et ne sont plus étrangers à la France. Il ne faut qu'ouvrir l'histoire pour se souvenir de tous les inaux qu'a faits à la religion la confusion du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel. Sans cesse les papes ont sacrifié les choses saintes aux choses temporelles.

Ce n'est pas le divorce de Henri Vill qui a séparé l'Angleterre de l'Eglise de Rome; c'est le denier de Saint-Pierre.

S'il est avantageux à l'Etat et à la religion que le pape ne soit plus souverain, il est également avantageux à l'empire que l'évêque de Rome, chef de notre Eglise, ne nous soit pas étranger, et qu'il réunisse dans son cœur, à l'amour de la religion, celui de la patrie, qui caractérise les ames élevées. C'est d'ailleurs le seul moyen de rendre compatible la juste influence que doit avoir le pape sur le spirituel avec les principes de l'empire,qui ne permettent pas qu'aucun évèque étranger puisse ou doive y exercer quelque influence.

RELIGION.

L'EMPEREUR est satisfait de l'esprit qui anime tout son clergé.

Les soins de l'administration se sont portés sur les besoins des diocèses. L'établissement des écoles secondaires ecclésiastiques, vulgairement appelées petits séminaires; la fondation de beaucoup de grands séminaires pour les études plus avan

cées; le rétablissement des églises partout où elle avaient été détruites, et l'achèvement de plusieur grandes métropoles dont la Révolution avait in terrompu la construction, sont des preuves ma nifestes de l'intérêt que porte le Gouvernemen à la splendeur du culte et à la prospérité de l religion.

Les dissensions religieuses, suite de nos trou bles politiques, ont entièrement disparu; il n'y plus en France que des prètres dans la commu nion de leurs évêques et réunis dans leurs prin cipes religieux comme dans leur attachement a Gouvernement.

Vingt-sept évêchés étant depuis longtemps va cants et le pape ayant refusé à deux époques di férentes, de 1805 à 1807, et de 1808 jusqu'à pré sent, d'exécuter les clauses du concordat qu l'obligent à instituer les évèques nommés pa L'EMPEREUR, ce refus a rendu nul le concordal il n'existe plus. L'EMPEREUR a donc été obligé convoquer tous les évêques de l'empire, afin qu' avisassent au moyen de pourvoir aux siéges va cants, et de nommer à ceux qui viendraient vaquer, conformément à ce qui se faisait sou Charlemagne, sous saint Louis, et dans tous l siècles qui ont précédé le concordat de François et de Léon X; car il est de l'essence de la rel gion catholique de ne pouvoir se passer du m nistère et de la mission des évêques.

Ainsi a cessé d'exister cette fameuse transacti de François Ier et de Léon X, contre laquelle l' glise, l'Université et les cours souveraines ont longtemps réclamé, et qui a fait dire aux pub cistes et aux magistrats du te ups, que le roi le pape s'étaient cédés mutuellement ce qui n'a partenait ni à l'un ni à l'autre. C'est désorma aux délibérations du concile de Paris qu'est taché le sort de l'épiscopat, qui aura tant d'i fluence sur celui-même de la religion.

Le concile décidera si la France sera, com l'Allemagne, sans épiscopat.

Au reste, s'il a existé d'autres divisions en l'EMPEREUR et le souverain temporel de Rome n'en a existé aucune entre l'EMPEREUR et le Fa comme chef de la religion, et il n'est rien puisse porter la moindre inquiétude dans les à les plus timorées.

ORDRE JUDICIAIRE.

On avait séparé la justice civile et la just criminelle; la magistrature ne poursuivait les lits que lorsqu'ils lui étaient signalés par la poli Le dernier Code que vous avez adopté a réun justice civile et la justice criminelle; il a insti des cours impériales investies du droit de po suivre et d'accuser, et les a armées de toute force nécessaire pour faire exécuter les lois. maintien et le perfectionnement du jury, la c frontation des témoins et la publicité de l'insta tion ont rassemblé ce qu'avaient de bon l'an et le nouveau système.

En nommant aux différentes places, SA MAJES recherché les hommes qui restaient encore anciens parlements, et que leur âge et leurs e naissances rendaient susceptibles d'être emple dans les cours impériales; elle les y a app de son propre mouvement, donnant ainsi nouvelle preuve de son désir constant de voir Français oublier leurs anciennes querelles achever de se confondre dans le seul intérêt patrie et du trône !

ADMINISTRATION.

Bien des réclamations ont été présentées

les limites des différents départements. Il s'est même fait entendre des opinions qui voudraient substituer de grandes préfectures aux préfectures actuelles; mais SA MAJESTÉ les a rejetées, et a pris pour principe de regarder comme établi et permament ce qui a été lait. L'instabilité détruit tout. Une grande révolution a passé sur l'organisation des départements; c'est comme un acte de propriété auquel SA MAJESTÉ ne veut point toucher. Ces départements ont été formés, consolides au milieu d'imposantes circonstances qui ont rapproché leurs habitants, et ils resteront toujours unis de même.

L'administration communale s'est partout perfectionnée. Les budgets délibérés en conseil d'Etat dirigent et censurent ainsi l'administration de toutes les communes de l'empire qui ont plus de 10,000 francs de revenus. Déjà la masse de ces revenus s'élève à plus de 80 millions. Jamais dans aucun temps et dans aucun pays les communes n'ont été aussi riches. Partout ailleurs l'octroi est une imposition souveraine : SA MAJESTÉ l'a laissé aux communes; aussi tous leurs établissements se trouvent dans le meilleur état, et dans presque toutes, on a entrepris la construction d'hôtels de ville, de halles, de magasins publics, ou d'autres travaux qui doivent les embellir ou augmenter leur prospérité.

Les hôpitaux se sont partout améliorés on peut dire qu'à aucune époque ils n'ont été mieux tenus. La charité s'exerce avec abondance, et les legs acceptés au conseil d'Etat pour les hôpitaux montent à plusieurs millions chaque année.

Sa Majesté a approuvé et doté un grand nombre de congrégations des sœurs de la charité, ayant pour but d'assister les malades et de servir les hôpitaux. L'intention de Sa Majesté est que toutes ces sœurs soient, pour les affaires religieuses, sous la direction de leurs évêques, qui, seuls, ont le pouvoir de se mêler du spirituel dans létendue de leur diocèse. Aucune congrégation, sous quelque prétexte que ce soit, ne peut ni ne doit se soustraire à leur juridiction.

Les dépôts de mendicité ont été créés dans soixante-cinq départements; dans trente-deux ils sont déjà en activité, et dans ces trente-deux départements il n'est plus permis de mendier. Ces dépôts ont encore besoin de se perfectionner, afin que les travaux y soient bien établis, et qu'ils puissent alors subvenir à la plus grande partie de leurs dépenses.

INSTRUCTION PUBLIQUE.

L'Université a fait des progrès. Quelques lycées étaient mal constitués : les principes de la religion, fondement de toute institution comme de toute morale, en étaient écartés, ou étaient faiblement pratiqués. Le grand maître et le conseil de l'Université ont remédié à la plus grande partie de ces abus. Bien des choses cependant restent à faire pour réaliser les espérances et les vues de l'EMPEREUR dans cette grande création.

L'éducation de famille est celle qui mérite le plus d'encouragement; mais puisque les parents sont obligés de confier si souvent leurs enfants à des collèges ou à des institutions, l'intention de I'EMPEREUR est que l'organisation de l'Universtié s'étende à tous les colléges et aux institutions de tous les degrés, afin que l'éducation ne soit plus comme une manufacture ou une branche de commerce exercée dans des vues d'intérêt pécuniaire. Diriger l'éducation est une des plus nobles fonctious du père de famille, ou un des principaux buts des institutions nationales. Le nombre des

lycées et celui des colléges communaux sera augmenté, et le nombre des institutions particulières sera graduellement diminué, jusqu'au moment où elles seront toutes fermées.

Toute l'éducation publique doit se régir par la discipline militaire, et non par la police civile ou ecclésiastique. L'habitude de la discipline militaire est la plus utile, puisque dans tous les états de la vie, les citoyens ont besoin de pouvoir défendre leurs propriétés contre les ennemis intérieurs ou extérieurs.

Il faut dix ans encore pour que tout le bien que SA MAJESTÉ attend de l'Université soit réalisé, et pour que ses vues soient accomplies; mais déjà de grands avantages sont obtenus et ce qui existe est préférable à ce qui a jamais existé.

Pour l'institution primaire des enfants, SA MAJESTÉ voit avec plaisir l'établissement des petites écoles; elle en désire la propagation.

Indépendamment des maisons de Saint-Denis et d'Ecouen, six maisons ont été instituées pour l'éducation des filles dont les pères se sont dévoués au service de l'Etat.

SCIENCES ET ARTS.

La découverte de l'aiguille aimantée a produit une révolution dans le commerce le sucre a détruit l'usage du miel, l'indigo celui du pastel. Les progrès de la chimie opèrent dans ce moment une révolution en sens inverse: elle est parvenue à tirer le sucre des raisins, de l'érable et de la betterave. Le pastel, qui avait enrichi le Languedoc et une partie de l'Italie, mais qui n'avait pu, dans l'enfance de l'art, soutenir la concurrence avec l'indigo, reprend à son tour le dessus: la chimie en extrait aujourd'hui une fécule qui lui donne sur l'indigo l'avantage du prix et de la qualité. Toutes les branches des sciences et des arts se perfectionnent.

Une grande partie de ces dépenses a pour but la création de nouvelles places fortes ce sont des travaux faits en faveur de l'avenir pour consolider et fortifier l'empire.

Une place du second ordre est fondée au Texel, pour défendre l'embouchure du Zuyderzée; trois mille hommes pourront y soutenir un siége de plusieurs mois. Anvers, Breskens, le fort impérial de Cadsand, Wilhemstadt, l'Ecluse, le Sas-deGand, sont déjà d'imposantes barrières; Flessingue, entourée de forts au delà de la portée de la bombe, couverte par des inondations réglées et par des ouvrages multipliés, est désormais à l'abri de toute tentative.

En 1810 et 1811, on a dépensé aux places de l'Escaut plus de huit millions: il était naturel de faire de grands travaux sur un point qui sera toujours l'objet de la jalousie et des craintes de nos ennemis naturels.

De nouveaux ouvrages sont construits à Ostende; il y existait déjà une enceinte, mais elle était de peu de valeur. Il a été également commencé de grands travaux à Boulogne, au Havre et à Cherbourg. Le Havre avait été construit par Vauban; quelques années avant la Révolution, sous de vains prétextes, on imagina d'en détruire les fortifications. On avait laissé démantelée et ouverte cette ville, la clef de la Seine, et qu'on peut justement appeler le port de Paris. Des ouvrages considérables y sont exécutés : la place est déjà fermée et en état de soutenir un siége.

L'établissement du port de Cherbourg exige de vastes fortifications; et dès la fin de cette année cette ville sera susceptible de soutenir un siége. Les plans adoptés sont sur une grande échelle. Ce sera une place du premier rang.

Dès l'année passée, on a repris les travaux de Dunkerque, de Montreuil et d'Abbeville, qui avaient été négligés. Ces boulevards sont rétablis sur le meilleur pied. On complète et l'on répare la défense de Brest. On a établi un nouveau sys

tème de fortifications pour Lorient et pour Rochefort.

Les travaux des îles Saint-Marcouf, de BelleIsle et de l'Isle-d'Aix se continuent. De nouveaux ouvrages sont ajoutés aux fortifications de Toulon, se construisent aux îles d'Hyères, à Gênes et à la Spezzia. On a travaillé et l'on travaille à agrandir considérablement, du côté de terre, les importantes fortifications de Porto-Ferrajo.

A Corfou, place déjà très-forte, on travaille depuis quatre ans à de grandes constructions. De nouveaux projets ont été adoptés, et cette clef de l'Adriatique est gardée par douze mille hommes de troupes, ayant des vivres pour deux ans et une artillerie nombreuse approvisionnée pour un siége de la plus longue durée.

Le fort Napoléon s'élève sur la rive gauche du Rhin, en face de Wesel, dont les anciennes défenses sont corrigées et perfectionnées. Venloo et Juliers sont mis dans le meilleur état. Cassel et Kelh sont créés les travaux commencés depuis 1807 ont déjà un résultat satisfaisant, et les ponts importants de Wesel, Mayence et Strasbourg sont couverts sur les deux rives par autant de places du premier ordre. Alexandrie, qui est le centre formidable de nos magasins et notre point d'appui au delà des Alpes, est depuis dix ans l'objet d'une dépense annuelle de 3 millions de francs.

On travaille dans le royaume d'Italie avec la même ardeur aux fortifications de Palnia-Nova et d'Osopo, ainsi qu'à accroître les ouvrages d'Ancône, de Venise et de Mantoue.

A voir l'activité qui règne depuis huit ans dans les travaux sur toutes nos frontières, on dirait que la France est menacée d'une prochaine invasion. Je n'aurai pas besoin de mettre sous vos yeux, pour contraster avec cette idée, la situation de tous nos voisins qui sont nos alliés et qui sont réunis à notre système, et la prépondérance que nous ont donnée les dernières campagnes; mais je dirai seulement que lorsque dans de pareilles circonstances on a sacrifié en peu d'années plus de 100 millions pour une dépense qui n'intéresse que l'avenir, il faut rendre grâce au Gouvernement qui, non content d'assurer le bonheur de la génération actuelle, veut aussi garantir la tranquillité de la postérité, et maîtrise ainsi jusqu'aux chances les plus éloignées de la fortune.

PORTS.

On travaille à nos ports avec la même activité. A Anvers, dès la fin de l'année dernière, on a enlevé le batardeau du bassin. Dix-huit vaisseaux de ligne, même à trois ponts, peuvent y être reçus et en sortir tout armés. Au commencement de cette année, deux vaisseaux de 80 y ont été doublés en cuivre et radoubés. Les travaux se continuent avec ardeur. Avant la fin du mois de septembre prochain, le bassin pourra contenir trente vaisseaux.

Les vaisseaux de ligne ne pouvaient entrer que désarmés dans le bassin de Flessingue. On a desséché et isolé l'écluse; on s'occupe à en baisser le radier de manière que vingt vaisseaux pourront entrer dans ce bassin tout armés. Les quais que les Anglais avaient renversés sont rétablis. On travaille à reconstruire le magasin général et on le met à l'abri de la bombe.

Les premiers fonds ont été faits pour le bassin de Terneuse; ses fondements se jettent. Vingt vaisseaux de ligne tout armés pourront sortir de ce bassin dans une seule marée. Il pourra en contenir plus de quarante.

L'écluse de chasse d'Ostende est terminée;