elle a fait le plus grand bien au port; celle de Dunkerque jouera à la fin de l'année on en attend de grands résultats pour le creusement de la passe. L'écluse du Havre est achevée: elle a d'heureux effets.

A Cherbourg, les dépenses de la rade sont de deux espèces. Il s'agit : 1o d'élever la digue audessus du niveau des basses mers; ce but sera atteint cette année; 2° d'établir des forts aux extrémités de la digue, afin de défendre la rade. Le fort du centre vient d'être achevé. La rade ainsi assurée, il restait à creuser un port: ce grand travail est exécuté aux neuf dixièmes ; trente vaisseaux de ligne pourront être reçus dans le bassin et l'avant-port. Déjà un vaisseau qui avait été endommagé par un accident de mer a pu entrer dans le bassin et y a été radoubé. L'avant-port et le bassin seront achevés en 1812. Les cales de construction et les formes existent déjà. Les travaux de Cherbourg seuls exigent plus de 3 millions par an.

Tous les ports du deuxième et du troisième ordre sont l'objet de plus ou moins de travaux ; tous s'améliorent avec une grande rapidité.

Le canal Napoléon, qui joint le Rhin à la Saône, sera terminé en quatre ans. Trois millions par année y sont affectés. Le canal de Bourgogne qui joint la Saône à la Seine, se poursuit vivement. On y dépensera cette année 1,500,000 francs. Le canal d'Arles, qui fait arriver le Rhône au Port-du-Bouc, est fait au tiers; celui qui coupe la presqu'ile de Bretagne en joignant la Rance à la Vilaine, s'exécute. Le canal du Blavet, qui joint Napoléonville à Lorient, et qui un jour de Napoléonville ira à Brest, est presque achevé. Beaucoup d'autres canaux de moindre importance sont ou terminés, ou en grande activité de construction.

ROUTES.

En améliorant les routes on raccourcit les distances. On évalue que Turin a été déjà rapproché de Paris de trente-six heures, savoir vingtquatre heures pour le passage du Mont-Cenis, et douze heures pour la nouvelle route de la Maurienne. Sa Majesté a décrété l'établissement d'une nouvelle route de Paris à Chambéry par Tournus. Cette route évitant les montagnes sera plus courte de huit heures; ainsi Turin aura été rapproché de quarante-quatre heures de Paris, ce qui fait presque la moitié de la distance.

Milan est rapproché de Paris, par la route du Simplon,de plus de cinquante heures de marche en comparant la route actuelle à ce qui existait il y a dix ans.

Bayonne et l'Espagne ont été rapprochés de Paris de dix-huit heures par la chaussée faite dans les sables des landes, entre Bordeaux et Bayonne.

Mayence et l'Allemagne ont été rapprochées de douze heures par la chaussée construite dans les sables de Mayence à Metz. Hambourg le sera l'année prochaine de plus de soixante heures, par la chaussée faite à travers les sables de Maestricht à Wesel et de Wesel à Hambourg; et ce sera le

premier exemple dans l'histoire, de 80 lieues de route faites dans le cours de deux années. Dix ateliers y sont occupés, et avant la fin de 1811, beaucoup plus de la moitié de cette route sera achevée. Amsterdam sera également rapproché de Paris de douze heures par la chaussée dans les sables d'Anvers à Amsterdam, à laquelle on travaille sur plusieurs points. De nouvelles routes s'ouvrent de la Spézia à Parme, de Florence à Rimini, de Nice à Gênes.

Tous les conseils généraux des départements rivalisent de zèle pour seconder les intentions du souverain; et partout des routes s'ouvrent pour établir des communications entre les différents points des départements.

La construction d'un grand nombre de ponts est entreprise. Ceux de Bordeaux, de Rouen, d'Avignon sur le Rhône, de Turin sur le Pô, sont les plus notables. Ceux de Bordeaux et de Rouen, ainsi que celui sur la Durance, qui a été achevé l'année dernière, étaient regardés comme impossibles. Un grand nombre d'autres ponts sont de même achevés.

TRAVAUX DE PARIS.

Le canal de l'Ourcq et la distribution de ses eaux dans les différentes parties de Paris, sont l'objet d'une dépense de 2.500,000 francs par an. Dans quelques années ces travaux seront complétement achevés. Déjà soixante fontaines répandent les eaux de l'Ourcq dans les principaux quartiers et marchés de la capitale. L'eau y arrive et les arrose continuellement. La Seine, la Marne, l'Yonne et l'Oise sont l'objet de travaux considérables pour améliorer leur navigation. La coupure de Saint-Maur, qui sera achevée l'année prochaine, abrégera la navigation de la Marne de cinq lieues, et donnera des eaux pour de nombreuses usines. Les écluses établies au Pontde-l'Arche, à Vernon et à... faciliteront la navigation de la Seine, et d'autres écluses la prolongent jusqu'à Troyes et à l'Aube. Les ponts de Choisy, de Besons et d'lena, facilitent les communications ou concourent à l'embellissement de la capitale.

Le Louvre s'achève; on abat cette quantité de maisons qui se trouvent entre le Louvre et les Tuileries. Une seconde galerie réunit les deux palais.

MARINE.

Nous avons perdu la Guadeloupe et l'Isle-deFrance. La volonté de secourir ces colonies ne devait point faire tenter la sortie de nos escadres dans l'état d'infériorité relative où elles se trouvaient.

Depuis la réunion de la Hollande ce pays nous a fourni dix mille matelots et treize vaisseaux de ligne. Nous avons des flottes considérables dans l'Escaut et à Toulon. Des divisions de vaisseaux de ligne plus ou moins fortes sont dans les différents ports, et quinze vaisseaux sur les chantiers d'Anvers. Tout y est disposé de manière à ajouter chaque année un grand nombre de bâtiments de guerre à notre escadre de l'Escaut. Deux vaisseaux de ligne sont en construction à Cherbourg, et l'approvisionnement en bois et en matériaux de toute espèce y est si considérable, que nous en pouvons mettre cinq sur le chantier avant la fin de 1811. Lorient, Rochefort, Toulon ont toutes leurs cales occupées. De nombreux vaisseaux se construisent à Venise. Naples devait, suivant les traités, avoir cette année six vaisseaux de ligne et six frégates. Ce royaume ne

les a pas. Le gouvernement de ce pays se convaincra de la nécessité de réparer cette négligence.

Nos ressources, notre navigation intérieure suffisent pour porter en peu d'années le matériel de notre marine au même point que celui de nos ennemis.

Les essais faits sur la conscription maritime ont réussi; les jeunes gens de dix-huit, dix-neuf et vingt ans mis à bord de nos vaisseaux montrent la meilleure volonté, et se forment rapidement. Les fréquentes sorties de nos escadrés, le cabotage, les évolutions de nos flottes et flotilles dans le Zuyderzée, l'Escaut et nos rades, ont fait faire à nos jeunes conscrits des progrès qui donnent lieu de concevoir les meilleures espé

rances.

GUERRE.

En une année la plupart des places fortes de l'Espagne ont été prises après des siéges qui honorent le génie et l'artillerie de l'armée française. Plus de deux cents drapeaux, quatre-vingt inille prisonniers et des centaines de pièces de canon ont été enlevés aux Espagnols dans plusieurs batailles rangées. Cette guerre tournait à sa fin, lorsque l'Angleterre, sortant de sa politique accoutumée, est venue se présenter en première ligne. Il est facile de prévoir le résultat de cette lutte et d'en comprendre tous les effets sur les destins du monde.

La population de l'Angleterre ne pouvant suffire à l'occupation des deux Indes, de l'Amérique et de plusieurs établissements dans la Méditerranée; à la défense de l'Irlande et de ses propres côtes; aux garnisons et aux équipages de ses immenses flottes, à la consommation d'hommes d'une guerre opiniâtre soutenue contre la France dans la péninsule espagnole, bien des chances sont pour nous, et l'Angleterre s'est placée entre la ruine de sa population, si elle persiste à soutenir cette guerre, ou la honte, si elle l'abandonne après s'être si fortement mise

en avant.

La France a huit cent mille hommes sous les armes; et lorsque de nouvelles forces, de nouvelles armées marchent sur l'Espagne pour y combattre nos éternels ennemis, quatre cent mille hommes, cinquante mille chevaux restent dans notre intérieur, sur nos côtes, sur nos frontières, prêts à se porter à la défense de nos droits partout où ils pourraient se trouver menacés

Le système continental, qui se suit avec la plus grande constance, sape la base des finances de l'Angleterre déjà son change perd 33 pour 100 ses colonies sont sans débouchés pour leurs productions, la plupart de ses fabriques sont fermées....... Et le système continental ne fait que de naître ! Suivi pendant dix ans, il suffirait seul pour détruire les ressources de l'Angleterre.

Ses revenus ne sont pas fondés sur le produit de son sol, mais sur le produit du commerce du monde; dès à présent, ses comptoirs sont à moitié fermés. Les Anglais espèrent en vain du bénéfice du temps et des événements que leurs passions allument, que des débouchés s'ouvriront pour leur commerce.

Quant à la France, le système continental n'a rien changé à sa position: nous étions depuis dix ans sans commerce maritime, et nous serons encore sans commerce maritime. La prohibition des marchandises anglaises sur le continent a ouvert un débouché à nos manufactures; mais celui-là leur manquerait, que la consommation

de l'empire leur en offre un raisonnable c'est à nos fabriques à se régler sur les besoins de plus de 60 millions de consommateurs.

La prospérité du trésor impérial n'est pas fondée sur le commerce de l'univers. Plus de 900 millions, qui sont nécessaires pour faire face aux dépenses de l'empire, sont le résultat d'impôts directs ou indirects naturels. Il faut à l'Angleterre, pour solder ses dépenses, deux milliards, et son revenu propre ne pourrait pas lui en fournir plus du tiers. Nous croirons que l'Angleterre pourra soutenir aussi longtemps que nous cette lutte lorsqu'elle aura passé plusieurs années sans emprunts, sans consolidation de billets de l'échiquier, et lorsque ses payements se feront en argent, ou du moins en papier échangeable à volonté.

Tout homme raisonnable doit être persuadé que la France peut rester dix ans dans l'état actuel sans éprouver d'autres embarras que ceux qu'elle éprouve depuis dix ans, sans augmenter sa dette et en faisant face à toutes ses dépenses. L Angleterre doit chaque année de guerre emprunter 800 millions, ce qui, en dix ans, ferait huit milliards. Comment concevoir qu'elle puisse parvenir à supporter une augmentation de contributions de 400 millions pour faire face aux intérêts de ses emprunts, elle qui ne peut suffire aujourd'hui à ses dépenses qu'en empruntant 800 millions chaque année ? Le système actuel des finances de l'Angleterre ne peut être fondé que sur la paix. Tous les systèmes de finances, basés sur des emprunts, sont en effet pacifiques de leur nature, puisque emprunter, c'est appeler les ressources de l'avenir au secours des besoins présents. Cependant l'administration actuelle de l'Angleterre à proclamé le principe de la guerre perpétuelle; c'est comme si le chancelier de l'échiquier avait annoncé qu'il proposera dans quelques années le bill de la banqueroute. Il est en effet mathém”tiquement démontré que vouloir pourvoir aux dépenses annuelles, c'est déclarer que dans quelques années on n'aura plus d'autre ressource que la banqueroute. Cette observation frappe chaque jour les hommes clairvoyants à chaque campagne, elle deviendra plus frappante encore pour tons les capitalistes.

Nous sommes à la quatrième année de la guerre d'Espagne; mais ne fût-ce même qu'après quelques campagnes, l'Espagne sera soumise et les Anglais en seront chassés. Que sont quelques années pour consolider le grand empire et assurer la tranquillité de nos enfants? Ce n'est pas que le Gouvernement ne désire la paix; mais elle ne peut se faire tant que les affaires de l'Angleterre seront dirigées par des hommes qui toute leur vie ont fait profession de la guerre perpétuelle; et sans garantie, que serait cette paix pour la France? Au bout de deux ans, les flottes anglaises arrêteraient nos bâtiments et ruineraient nos places de Bordeaux, de Nantes, d'Ansterdam, de Marseille, deGênes, de Livourne,de Venise,de Naples,de Trieste, de Hambourg, comme ils l'ont déjà fait une telle paix ne serait qu'un piége tendu à notre commerce; elle ne serait utile qu'à l'Angleterre, qui trouverait un débouché pour son commerce, et qui changerait le système continental. Le gage de la paix est dans l'existence de notre flotte et de notre puissance maritime. Nous pourrons faire la paix avec sûreté quand nous aurons 150 vaisseaux de ligne; et malgré les entraves de la guerre, la situation de l'empire est telle qu'avant peu nous aurons ce nombre de vaisseaux! Ainsi la garantie de notre flotte et celle d'une administration anglaise fondée sur des

principes différents de ceux du cabinet actuel peuvent seuls donner la paix à l'univers. Elle nous serait utile sans doute, mais elle est désirable sous toute espèce de rapports; nous dirons plus, le continent, le monde entier la réclament; mais nous avons une consolation, c'est qu'elle est bien plus désirable encore pour nos ennemis que pour nous, et quelques efforts que fasse le ministère anglais pour étourdir la nation par la foule des pamphlets et par tout ce qui peut tenir en action une population avide de nouvelles, il ne peut cacher au monde combien la paix devient tous les jours plus indispensable à l'Angleterre.

Ainsi, Messieurs, tout dans le présent nous garantit un avenir aussi heureux que plein de gloire; et cet avenir, nous en trouvons un gage de plus dans cet enfant si désiré, qui, enfin, accordé à nos vœux, va perpétuer la plus illustre dynastie; dans cet enfant qui, au milieu des fêtes dont votre réunion semble faire partie reçoit déjà avec le Grand Napoléon, et avec l'auguste princesse qu'il a associée à ses hautes destiaées, les hommages d'amour et de respect de tous les peuples de l'empire.

Réponse de M. le Président à M. le ministre de l'intérieur et à MM. les conseillers d'Etat chargés de présenter l'Exposé de la situation de l'empire.

Messieurs,

Le Corps législatif n'a pu entendre sans un vif intérêt l'exposé que vous venez de lui présenter de la situation prospère de l'empire, et le récit fidèle de tout ce que le Gouvernement conçoit et exécute pour la sûreté, le bonheur et la gloire de l'Etat; jusqu'à présent nous avons pu admirer le génie capable à la fois de fonder un grand empire, et de lui donner les arts et les lois qui doivent le faire fleurir; mais un spectacle nouveau s'offre à nos yeux: nous voyons disparaître d'antiques et de funestes barrières qui s'opposaient aux relations des peuples.

Le commerce intérieur ne rencontrera plus les obstacles qui en suspendaient le cours, et ne sera point arrêté par de vaines inquiétudes : la richesse nationale permettra d'entreprendre tout ce qui est grand et utile, et le zèle des gouvernements pourra devancer les besoins des peuples. Mais telle est la destinée des plus généreuses entreprises, de ne répandre tous leurs bienfaits que dans les générations futures, et de n'être totalement acquittées que par la reconnaissance de la postérité. Nos neveux verront le commerce affranchi des incertitudes de la politique, et sa fortune devenir indépendante de la vicissitude des événements. Une contrée immense qui renferme tous les climats et tant de nations industrieuses, est ouverte à son activité ; il ne craindra ni la jalousie des peuples voisins, ni les ravages de a guerre; mais en circulant dans ses nombreuses provinces,il animera toutes les industries, et trouvera dans son sein l'artisan et le consommateur de tous ses produits; c'est pour ce grand objet que tant d'entreprises se forment et s'exécutent; les montagnes s'aplanissent, les fleuves ne sont plus séparés dans leurs cours, les distances se rapprochent, et de magnifiques monuments s'élèvent pour célébrer cette mémorable époque. Nos neveux étonnés apprendront qu'un méme règne a vu commencer et finir ces travaux prodigieux; et si leur jouissance ne doit être mêlée d'aucun sacrifice, nous aurons du moins l'avantage d'avoir partagé l'honneur de ces généreux

efforts, et de nous être rendus également dignes de la gloire de notre siècle et de la reconnaissance de la prostérité.

Le Corps législatif ordonne l'impression et la distribution à six exemplaire de l'Exposé de la situation de l'empire et du discours du président.

M. le président annonce qu'aucun objet n'étant à l'ordre du jour, il n'y aura pas de séance demain.

La séance est levée.

CORPS LEGISLATIF.

30 juin 1811.

Aujourd'hui 30 juin, l'Empereur s'étant placé sur sou trône au palais des Tuileries, entouré des princes, des ministres, des grands officiers de l'empire, des officiers de sa maison, des membres du Sénat et de ceux du conseil d'Etat, a reçu une députation du Corps législatif.

Cette députation a été conduite à l'audience par un maître et un aide des cérémonies, introduite par Son Exc. le grand maître, et présentée à SA MAJESTÉ par S. A, S: le prince de Bénévent, vice-grand électeur.

Son Exc. le comte de Montesquiou, président du Corps législatif, a présenté à SA MAJESTÉ l'adresse suivante :

SIRE,

Vos fidèles sujets, les députés des départements au Corps législatif, ne sauraient reprendre leurs travaux sans porter à VOTRE MAJESTÉ un nouveau tribut de leur fidélité.

De grandes provinces réunies à cet empire, des travaux immenses entrepris pour sa prospérité et pour sa gloire, tous les arts occupés d'embellir nos villes, et d'offrir aux campagnes des moyens inconnus de circulation et d'abondance, sont les nouveaux bienfaits de VOTRE MAJESTÉ envers ses peuples, et les objets particuliers de notre reconnaissance. Nous aimons à célébrer des conquêtes qui facilitent les relations des peuples policés, et ramènent le commerce vers cette population intérieure, source féconde de tous les échanges et de tous les produits.

Au milieu de ces grandes entreprises, l'ordre et l'abondance règnent dans le trésor public, une sagesse éclairée recherche tout ce qui s'égare, et fait sortir des plus frivoles de nos besoins des richesses inconnues.

Quels ennemis de notre repos pourraient troubler cette heureuse harmonie! La religion, SIRE, ne prétend à aucun empire sur la terre; fille du ciel, elle rejette tous les droits étrangers à sa sublime origine, et satisfaite de donner à l'obéissance un caractère plus auguste, elle ne veut être indépendante que de nos vices et de nos faiblesses.

L'Espagne, fatiguée de ne servir que la haine de nos ennemis, les abandonnera à leurs vains efforts; alors se terminera cette lutte sanglante, et nous avons pour gage de nos triomphes la parole infaillible de VOTRE MAJESTÉ.

SIRE, un seul sentiment règne dans cet empire, et c'est votre bonheur qui le fait naître. Cet enfant auguste accordé à nos vœux, et déjà le plus tendre objet de vos affections et de nos espérances, porte dans tous les cœurs la tendresse dont le vôtre est pénétré. Il vient pour être le terme heureux de nos destinées, l'aimable lien de tous les peuples de l'empire, le premier-né d'une nation que vous avez comblée de gloire, et pour laquelle il demande des sentiments tout paternels : qu'il croisse donc pour votre bonheur et pour le nôtre,

« Tous les vœux que vous formez pour l'avenir « me sont très-agréables. Mon fils répondra à l'at« tente de la France; il aura pour vos enfants les <«< sentiments que je vous porte. Les Français <«< n'oublieront jamais que leur bonheur et leur gloire sont attachés à la prospérité de ce trône « que j'ai élevé, consolidé et agrandi avec eux «et pour eux je désire que ceci soit entendu de « tous les Français. Dans quelque position que la « Providence et ma volonté les aient placés, le bien, l'amour de la France est leur premier de« voir.

་

En les lisant, vous serez frappés de la variété des connaissances de l'auteur; vous le jugerez aussi bon écrivain que bon observateur et bon citoyen.

Sans vouloir les parcourir tous avec vous, Messieurs, je m'attacherai à celui d'entre ces mémoires qui nous intéresse plus particulièrement dans la situation politique et commerciale où nous nous trouvons.

Vous savez quelle direction imprima tout à coup à l'Europe la découverte du second hémisphère; en peu de temps, les productions de cette terre vierge et féconde se répandirent avec profusion au sein de l'ancien continent; de nombreuses colonies se fondèrent, et les métropoles en attendirent leur prospérité; le commerce dirigea ses entreprises vers ces régions récemment explorées, et les bénéfices surpassèrent ses calculs; les arts eux-mêmes, obéissant à l'impulsion générale, s'exercèrent de préférence sur les substances particulières à ces contrées, et le succès couronna souvent leurs travaux.

Les effets qui suivirent ce grand mouvement ne devaient pas tous être heureux en enlevant à l'Amérique ses moissons et ses trésors, nous crûmes la rendre notre tributaire, et nous tombâmes dans sa dépendance: de nouvelles jouissances nous donnèrent, avec de nouvelles habitudes, de nouveaux besoins ; d'utiles cultures furent délaissées pour les produits d'un sol étranger, et si notre vieille Europe nous fournit toujours les objets de nécessité première, une partie des agréments de la vie dépendit bientôt des récoltes du nouveau monde.

Grâces à la politique d'un gouvernement dont la haine nous aura, cette fois, mieux servis que

n'eût fait son amitié, nous travaillons à nous affranchir de cet asservissement; nous ne voulions d'abord que nous soustraire à son monopole, et peut-être nous obtiendrons davantage : nos capitaux et notre industrie, souvent égarés dans de fausses routes, se porteront principalement vers l'intérieur, où les appellent notre position et notre intérêt bien entendu; d'heureuses découvertes récompenseront nos efforts : c'est ainsi que déjà la chimie a trouvé dans une racine potagè re dédaignée jusqu'aujourd'hui, ce suc précieux que la canne d'Amérique semblait seule recéler; nous reviendrons à des productions de notre sol depuis longtemps négligées, et l'art leur donnera le degré de perfection qui leur manquait.

pour

Tel est l'objet du mémoire de M. de Puymaurin, sur le pastel, sa culture et les moyens d'en retirer l'indigo. Après avoir décrit cette plante qui fournit une couleur bleue, que les acides et les alcalis ne peuvent altérer, M. de Puymaurin rappelle que longtemps le pastel fut seul employé pour teindre en bleu et en diverses autres couleurs les étoffes les plus simples comme les plus somptueuses. Alors le Languedoc en envoyait, tous les ans deux cent mille balles dans le reste de l'Europe, et nos ennemis, se soumettant à toutes les conditions qui leur étaient imposées, venaient désarmés, au milieu de la guerre la plus vive, chercher une teinture qu'un sol moins favorable leur refusait et dont leurs manufactures ne pouvaient pas se passer.

Ce ne fut qu'au commencement du dix-septième siècle, que, pour la première fois, on fit usage de l'indigo. Un emploi plus facile et plus productif, la bonté, la solidité de la couleur qu'on obtenait par son alliance avec le pastel, l'épargne de temps et de combustible, peut-être même l'empire de la mode, le firent prévaloir, et le pastel, lui cédant le premier rang, ne servit plus que d'excipient pour donner de la fixité à sa couleur.

Dès lors la culture du pastel fut négligée, on abandonna les procédés qu'on devait à plusieurs siècles d'expérience, et vraisemblablement aujourd'hui aucun teinturier ne saurait obtenir du pastel seul une belle couleur bleue bien unie.

Mais une autre révolution se prépare; le pastel peut encore faire prospérer les contrées qu'il enrichit autrefois; il peut délivrer nos fabriques du tribut qu'elles payent à une industrie et à une culture étrangères. M. de Puymaurin ne doute pas que l'indigo du Lauraguais n'ait une couleur aussi belle que l'indigo de l'Amérique. Il ne s'agit que de le laver avec de l'acide muriatique extrêmement affaibli. Ce procédé, d'une pratique très-simple et très-sûre, est dû à M. le sénateur Chaptal qui, pour me servir des expressions très-justes de notre collègue, ne s'est jamais occupé des arts que pour les éclairer par ses expériences.

Je ne suivrai pas M. de Puymaurin dans ses recherches et dans ses leçons sur la culture du pastel et sur l'extraction de la fécule qu'il renferme; je dirai seulement que son mémoire réunit toutes les notions éparses chez les agronomes, et toutes les traditions que le temps a conservées. J'ajouterai que des établissements de pastel vont se former dans le Midi, et qu'ils sont confiés aux soins de notre collègue. Le Gouvernement a pensé que celui qui exposait si bien les avantages et les procédés de cette culture, serait éminemment propre à la conduire; et vous, Messieurs, vous penserez sans doute que cette honorable mission suffit à l'éloge de M. Puymaurin.

Je demande la mention de l'hommage au procèsverbal, et le dépôt des mémoires à la bibliothèque.

M. Janod (du Jura). Messieurs, je viens au nom de M. Loyseau, avocat à la cour de cassation, vous faire l'hommage de son Traité de l'état civil des enfants naturels, adulterins, incestueux et abandonnés.

Pour asseoir les bases d'une doctrine lumineuse et approfondie dans cette importante partie de nos lois, M. Loyseau a considéré son sujet sous toutes les faces.

Il a remonté aux vrais principes, à l'intérêt social: esprit et premier objet de toute législa

tion.

Sur le grand avantage des mariages dans leurs rapports à l'Etat, aux familles, au bonheur individuel, il motive ce que le législateur doit leur accorder de prérogatives d'utilité et d'honneur, comme aussi la répulsion, la sorte de honte et de flétrissure dont il doit signaler les unions illicites peines qui, malheureusement sans doute, mais qui par une juste conséquence, et pour prévenir de grands désordres, doivent s'étendre aux enfants qui en proviennent.

A l'égard de ces enfants, et du sort qui doit leur être réglé, l'auteur a distingué ce qu'exigeait pour eux le droit de la nature, d'avec ce que pouvait permettre la loi civile ou politique, et de ce qu'elle devait défendre selon les divers caractères de défaveur, de réprobation ou d'horreur même qui accompagnaient leur naissance.

M. Loyseau a analysé les législations anciennes, mais plus particulièrement celle du droit romain et de nos anciennes coutumes; cette analyse, comparée aux dispositions qui nous régissent, fait ressortir naturellement pour cette partie l'éloge qui appartient à tout le Code Napoléon.

Ces dispositions sont le principal objet du traité que j'ai l'honneur de vous présenter.

L'auteur y a réuni dans un cadre les lois et les décrets qui sont applicables suivant la variété des circonstances et des époques; il y rappelle ce que les discours des orateurs, sur ce sujet, ont de plus utile et de plus substantiel; il y prévoit, discute et résout un grand nombre de questions, que les rapports et la combinaison de ces lois peuvent rendre problématiques et contentieuses; enfin, sur les difficultés qui leur ont été soumises et qui peuvent former jurisprudence en cette partie.

Cet ouvrage, Messieurs, intéressant pour tous, l'est plus particulièrement aux personnes vouées par état à l'étude et à l'application des lois elles n'apprécieront pas sans un vif sentiment de gratitude combien il leur a épargné de temps, de méditations et de recherches.

Mais ce n'est pas le seul titre de M. Loyseau à la reconnaissance publique indépendamment de ses travaux habituels au barreau, il est coopérateur de recueils justement estimés, de la Jurisprudence des Codes Napoléon et de procédure judiciaire, il est auteur du Dictionnaire des Arréts des cours souveraines, rendus depuis la promulgation du Code.

J'ai l'honneur, Messieurs, de demander la mention de l'hommage au procès-verbal et le dépôt du traité à la bibliothèque du Corps législatif.

M. Grellet Messieurs, je viens,au nom de M. Dulfour, médecin de l'hospice impérial des QuinzeVingts et du comité de bienfaisance de la division de Bondy, faire hommage au Corps législatif et à chacun des membres, de sa traduction de l'Eloge d'Edouard Genner.

Cet éloge a été prononcé par le docteur Loitson,

en présence de la société de médecine de Londres, en même temps qu'il lui fut décerné une médaille d'or, unanimement votée par cette société, en témoignage de reconnaissance de sa découverte de l'inoculation-vaccine.

L'institut impérial de France s'adjoignait le célèbre Edouard Genner, auteur de cette salutaire pratique pour la place distinguée d'associé étranger, lorsque S. M. L'EMPEREUR ET ROI a ordonné que la vaccination fùt pratiquée sur le roi de Rome, auguste héritier de ses hautes et puissantes destinées.

M. Duffour a fait précéder la traduction de cet éloge d'un discours préliminaire sur l'introduction de la petite vérole en Europe, sur ses ravages, sur la découverte de l'inoculation, sur les avantages de la pratique de l'inoculation-vaccine.

Toujours empressé à propager toutes les découvertes utiles à l'humanité, ce médecin distingué a traduit et publié, à ses frais, l'ouvrage du docteur John Thornton sur la petite vérole naturelle et la vaccine, ayant pour titre Preuves de l'efficacité de la vaccine, suivie d'une réponse aux objections formées contre la vaccination.

M. Duffour ne s'est pas borné à publier des théories, il a lui-même pratiqué cette nouvelle méthode d'inoculation sur plus de six mille individus et a fait les preuves et contre-épreuves: enfin, il a contribué à démontrer l'efficacité de cette précieuse découverte.

Mais, Messieurs, les preuves sont souvent insuffisantes pour la classe la plus nombreuse, et en même temps la moins éclairée de la nation. Il est nécessaire de la persuader. C'est aux hommes qui jouissent de la considération publique par leur mérite, de l'influence que donnent leur emploi et leur rang, à l'éclairer sur ses vrais intérêts, en propageant les bienfaits de la vaccine.

Tel est, Messieurs, le but de l'hommage que j'ai l'honneur de faire au nom de M. Duffour. Daignez l'accepter, en ordonner le dépôt à votre bibliothèque, et la mention au procès-verbal de Vos séances.

Les propositions de MM. le chevalier BlanquartBailleul, Janod (du jura) et Grellet. sont adoptées. On introduit M. le conseiller d'Etat comte Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, ministre d'Etat, et MM. les conseillers d'Etat comte Jaubert et Béranger, chargés par SA MAJESTÉ de présenter au Corps législatif le budget ou loi des finances

de 1811.

M. le comte Regnauld (de Saint-Jeand'Angely). Messieurs, SA MAJESTE nous a chargés de vous apporter la loi sur les finances de l'empire et sur le budget de 1811.

Vous y trouverez la garantie:

1o Que les rentrées des fonds assignés aux exercices antérieurs sont presque entièrement effectuées et que ces exercices sont soldés ou prêts à l'être.

2° Que le service de l'exercice de 1811, malgré l'augmentation qui a eu lieu dans les besoins et les dépenses extraordinaires faites au commencement de cette année, est entièrement assuré.

Cette heureuse situation des finances, l'une des plus solides garanties de la puissance et de la force de l'empire, est due à la fermeté attentive avec laquelle SA MAJESTÉ a maintenu, année par année, la balance entre les besoins et les moyens, la conformité de l'application des fonds avec leurs assignations, la fidélité dans leur manutention, l'économie dans leurs mouvements, l'exactitude dans leur comptabilité.

Vos archives, Messieurs, contiennent la preuve