de ce que j'avance, dans les comptes périodiques, dans les états annuels, qui attestent, et les soins vigilants qui ont opéré d'abord la création, ensuite l'amélioration successive des finances, et la fermeté inébranlable avec laquelle l'ordre qui les concerne a été maintenu.

L'année dernière, lorsque la loi sur l'exercice de 1809 vous fut présentée, vous eûtes la certitude que l'exécution du titre premier de la loi du 24 avril 1806, et la réalisation des crédits qu'elle accorde, avaient donné les moyens de solder tous les exercices antérieurs à celui de l'an XIV (1806).

Les dispositions contenues dans les titres I et II de la loi du 15 janvier 1806, ont assuré les moyens de solder les deux exercices 1806 et 1807.

En conséquence, le titre III de la même loi ordonne que ces exercices cesseront de figurer dans les comptes du trésor impérial.

Jusqu'à cette époque les besoins et les crédits, les dépenses et les recettes sont donc exactement balancées, et ce n'est plus qu'à l'an 1808 que doivent remonter les détails qui vont vous être présentés.

Je les diviserai en plusieurs parties pour rendre plus claires et plus faciles à saisir les explications sur toutes les branches de l'administration des finances de ce grand empire.

PREMIÈRE PARTIE.

Des exercices antérieurs.

CHAPITRE PREMIER. De l'exercice de 1808.

L'article 8 de la loi du 15 janvier 1810 n'avait évalué qu'à 740 millions les besoins de 1808.

Un nouvel examen des dépenses et des ressources de cette année de guerre et de gloire, la révision et la régularisation des comptabilités ont fait reconnaître que la dépense de cet exercice se monterait à 772,744,445 francs, et que les recettes s'élevaient à une somme égale.

L'article 1er de la loi que nous apportons affecte en conséquence 32,744.445 de plus à l'exercice de 1808, et cette affectation a eu déjà son effet en grande partie, puisque, ainsi que vous le verrez dans le tableau de cet exercice, il ne reste plus à rentrer que 3,070,033 fr. 25 c. et à acquitter ou à régulariser que 20,681,066 fr. 63 c.

CHAPITRE II

Exercice de 1809.

Les mêmes causes ont produit les mêmes résultats pour 1809. Ses recettes et ses dépenses sont portées de 740 millions de francs à 786,740,214 francs, sur lesquels il ne reste plus à rentrer que 19,265 460 fr, 74 c. et à régulariser ou acquitter que 27,404,053 francs.

L'article 2 de la loi affecte à cet exercice un nouveau crédit de 46,740,214 francs, qui suffira à tous ses besoins.

Et l'augmentation des ressources de cette année est d'autant plus satisfaisante à rappeler qu'elle est l'heureux résultat des mesures énergiques que SA MAJESTÉ a prises avec tant de succès contre le commerce anglais, et qui ont eu pour nos finances un résultat aussi heureux qu'il a été funeste pour les finances de la Grande-Bretagne. CHAPITRE III.

Exercice de 1810.

Les ressources n'avaient été estimées qu'à 740 millions, comme pour les années précédentes. Mais d'abord presque toutes les évaluations du

budget ont été surpassées. L'enregistrement, les douanes, les droits réunis, ont donné des produits fort supérieurs à ceux pour lesquels ils avaient été portés. Les recettes présumées sont devenues en général plus considérables d'après les réunions de plusieurs départements à l'empire. Enfin, ceux des Bouches-de-l'Escaut et des Bouches-du-Rhin, et l'arrondissement de Bréda, seuls, ont fourni ́ en contributions un revenu de 7 millions.

Il est résulté de ces diverses causes un égal accroissement de recettes et de dépenses, qui porte les unes et les autres à la somme de 795,414,093 francs.

Sur cette somme, 30,366,484 francs seulement restaient à rentrer au 1er avril dernier, et 100,438,596 francs à payer ou à régulariser d'après les comptes du ministre des finances.

Et ces restants à solder ou à régulariser sont moins considérables encore d'après le compte du ministre du trésor.

C'est la seule différence entre les résultats des tableaux présentés par ceux des départements.

Elle provient de ce que le ministre du trésor, suivant, jour par jour, les rentrées et les régularisations, est à cet égard un peu plus avancé, et a pu fournir plus tôt des résultats qui ajoutent encore aux preuves du bon état de ces trois exercices.

Vous trouverez, Messieurs, dans l'article 3 de la loi, la disposition qui ajoute la somme de 55,414,093 francs aux 740 millions affectés par l'article 2 de la loi du 20 avril 1810 aux dépenses de cet exercice.

Mais avant de passer à l'exercice de 1811, je dois, Messieurs, vous entretenir ua instant des finances de plusieurs pays passés avant 1810, ou dans le cours de cette année, sous la domination de l'EMPEREUR ET ROI, et dont SA MAJESTÉ a fait administrer séparément les finances.

Les contributions et revenus de ces pays ont été évalués, pour 1810, à 13,383,286 francs.

Outre les dépenses d'administration, de justice et autres, SA MAJESTÉ a affecté sur ce produit d'autres dépenses, les unes nécessaires, comme l'entretien des digues de Walcheren, ou les réparations de Flessingues, les autres utiles, comme des routes de communication avec Amsterdam, Auvers, etc.; les autres de bienfaisance, comme les secours aux incendiés d'Osterveillers, les indemnités aux propriétaires de Flessingues, etc.

C'est après toutes ces réductions qu'il est resté sept millions, que je vous ai précédemment annoncés, Messieurs, comme étant portés dans les revenus de l'empire pour 1810.

SECTION II.

Des départements de Rome et du Trasimène. Réunis à la France dès 1809, ces départements ont cependant eu, jusqu'au 1er janvier dernier, une administration séparée.

Leur budget, Messieurs, sera mis sous vos yeux pour les sept derniers mois de 1809, et pour 1810 tout entier.

Vous y verrez les produits effectifs et les dé

SECTION III.

Du département du Simplon.

Les recettes de ce département, fort inférieures à ses dépenses, sont confondues dans les recettes générales de l'empire. Leur modicité, qui sera la même en 1811, dispense d'en présenter un état séparé.

SECTION IV.

Des provinces Illyriennes.

Ces provinces ont passé à la fin de 1809 sous la domination de l'EMPEREUR, et ont eu dès lors un gouvernement particulier, une administration séparée qu'elles conservent encore.

Pour qu'aucune des parties de ce vaste ensemble ne soit omise dans le tableau qui vous est présenté, SA MAJESTE a ordonné à son ministre des finances de vous mettre sous les yeux le budjet des provinces Illyriennes pour 1810.

Vous y verrez que sur les recettes, montant à 20,536,154 fr. 15 c., les dépenses ont laissé un excédant qui permet de satisfaire aux engagements pris par l'administration du pays, et laissera encore une réserve disponible.

Depuis le règlement du compte de 1810, SA MAJESTÉ a arrêté des mesures nouvelles qui ont allégé les charges des peuples illyriens, régularisé les perceptions, diminué les dépenses et laissé pour 1811 un reliquat plus considérable que l'année précédente : c'est ce qui vous sera exposé en parlant de l'exercice courant.

SECTION V.

De la Hollande.

Réunie à l'empire au mois de juillet 1810, la Hollande a offert aux regards de SA MAJESTÉ un état de finances déplorable. Une dette publique de 80 millions d'intérêts. Un déficit annuel de plus de 36 millions. Un arriéré de 22 millions sur les arrérages de la dette, et un arriéré plus fort encore sur les dépenses courantes.

La dette de la Hollande, destinée à être inscrite sur le grand-livre de la dette française, a dû, comme elle, subir une réduction.

En la prononçant pour l'avenir, SA MAJESTÉ a assuré le payement des arrérages échus jusqu'au 22 septembre 1810, par son décret du 23 du même nois, et la partie consolidée de la dette hollandaise, sera, à compter de cette dernière époque, acquittée, comme la dette française, sur les fonds du budget général de l'empire.

Les recettes de la Hollande pour 1810 ont été appliquées à ses besoins, diminués de toutes les dépenses de souveraineté le payement de l'arriéré mème des ministères a été préparé par des dispositions spéciales, et un meilleur ordre assuré pour l'administration de ces provinces en 1811.

Ainsi, Messieurs, s'offre à vos regards, pour l'année 1810, non-seulement le tableau général de l'immense administration des finances de 'empire, mais encore un tableau particulier de l'administration spéciale de chacune des provinces qui, bien que réunies à la France, ont dû avoir d'abord une législation provisoire, comptabilité préparatoire; ou des pays qui gou

une

Ainsi s'opère pour les nouveaux départements la transition entre les désordres et les embarras de leur ancienne situation, et l'ordonnance, la régularisation de leur administration nouvelle.

Entin c'est avec ces résultals divers, aussi précis que satisfaisants, que nous arrivons à l'année 1811, pour laquelle on a tiré de ces éléments, séparés en 1810, un résultat commun, pour laquelle on a formé un budget unique, comprenant tous les pays soumis à la domination impériale. DEUXIÈME PARTIE.

Budget de 1811.

Je viens de vous dire, Messieurs, que, dans le budget de 1811, sont réunies toutes les recettes et toutes les dépenses des anciens et des nouveaux départements de l'empire.

Toutefois il est nécessaire de vous faire remarquer, Messieurs, la forme qui a été suivie dans la formation du tableau qui a été dressé pour cet exercice.

Il est aussi convenable de vous donner des explications sur les accroissements de recettes, sur les augmentations de dépenses, et sur les causes qui ont motivé les unes et les autres. CHAPITRE PREMIER. Des recettes.

Les contributions et produits des départements de Rome et du Trasimene, des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et du Simplon, sont compris dans l'évaluation de chaque branche des produits généraux pour 1811.

Il n'en est pas ainsi des sept départements de la Hollande, des trois départeinents de l'Elbe, de l'Illyrie.

Les contributions et l'administration de ces provinces sont encore réglées par des lois particulières, et leurs revenus, produits de perception ancienne, ne pourraient sans embarras être confondus dans le tableau général des revenus de l'empire.

On en a dressé trois états particuliers, qui seront mis sous vos yeux, et la totalisation de chacun forme un article particulier du budget.

Le département de la Lippe, formé le dernier, conserve aussi pendant 1811 son régime antérieur; mais il est organisé depuis trop peu de temps pour qu'on ait pu évaluer et porter en ligne de compte la part pour laquelle il pourra contribuer aux dépenses générales.

L'état des recettes de 1811, composé de la manière que je viens de vous indiquer, Messieurs, s'élève à la somme de 954 millions de francs, c'est-à-dire, à 159 millions de plus qu'en 1810.

Cette augmentation considérable de revenus résulte de trois causes: 1° l'addition au budget des pays réunis et de ceux de l'Illyrie; 2o l'amélioration de diverses branches de revenus publics; 3o l'application de nouveaux principes à l'entrée de certaines marchandises et à la consommation du tabac.

La régie de l'enregistrement, toujours vigilante, active, économique; la régie des droits réunis, qui s'est perfectionnée chaque année par l'expérience, et fortifiée par son bon esprit; l'administration des postes, qui exploite un territoire plus étendu; celle des sels et des tabacs, au delà des Alpes, qui a obtenu des bonifications sur ses achats, et qui pourvoit au besoin d'un territoire plus étendu depuis les réunions, donnent l'espérance fondée d'un accroissement de revenus. On espère aussi sur d'autres parties quelques améliorations, mais qui, prises séparément, sont trop peu importantes pour être détaillées ici.

§ 3.

Douanes, tabacs, nouveau système de perception.

Les douanes ont vu, dès 1810, leur revenu ordinaire s'accroître par l'établissement d'un droit sur l'introduction des denrées coloniales.

Ce droit fait passer dans les caisses de l'administration publique une partie des profits que se partageaient les divers agents de l'importation : les navigateurs auxquels on payait le fret, les chambres ou particuliers qui assuraient et recevaient les primes, nos ennemis ou nos voisins, bénéficiant sur la vente ou sur l'entrepôt. L'effet des mesures prises a été tellement conforme à ce qu'on avait espéré, que la plupart des denrées soumises à l'impôt n'ont pas subi d'augmentation au moment où on l'a établi.

Mais une autre cause influe puissamment sur l'accroissement des produits de nos douanes.

Les nombreuses issues par lesquelles pénétraient les denrées ou marchandises sujettes aux droits d'entrées sont fermées depuis plusieurs mois.

L'activité des monopoleurs anglais, la cupidité des assureurs de tous pays, la hardiesse des coiporteurs sont désormais en défaut les entrepôts sur nos côtes ou sur nos frontières ont été évacués, et nos lignes de douanes, portées aux bords du Texel et de l'Ems, de l'Elbe et du Weser, ont fait cesser toute importation frauduleuse.

D'un autre côté, la régie des droits réunis n'avait perçu sur la fabrication du tabac que 18 millions en 1809 et 21 millions en 1810.

SA MAJESTÉ a jugé qu'il était convenable de faire rentrer le Gouvernement dans l'exploitation du privilége dont il fut si longtemps, si justement et si utilement en possession, et de confier à l'administration des droits réunis la fabrication et la vente exclusive du tabac.

Le décret du 29 décembre dernier consacre ce système, accorde des avantages convenables à la culture du tabac indigène, réduit l'importation du tabac exotique, diminue ainsi d'une somine notre passif dans la balance du commerce; enfin, promet à l'Etat une notable augmentation de revenus sur une des consommations qu'on impose avec moins de difficultés et d'inconvénients.

Sans doute l'accroissement de cette partie du revenu public sera peu sensible pour les années 1811 et 1812, pendant lesquelles la nouvelle régie s'organise. Les établissements se forment; les achats de matières s'effectuent, les fabrications se commencent; enfin le fonds capital de l'administration se compose.

Mais ces premiers besoins une fois satisfaits,

les produits nouveaux de cette branche de revenu public permettront à SA MAJESTÉ de réduire, comme elle en a manifesté l'intention, le principal de la contribution foncière.

Vous voyez, Messieurs, que c'est dans l'accroissement du territoire de l'empire, dans les améliorations que l'administration a obtenues sur les produits, dans le perfectionnement du système de perception, sur quelques articles, qu'il fau chercher la source des augmentations, qui portent, pour 1811, les revenus du trésor impérial & la somme de 954 millions.

CHAPITRE II.

Des dépenses.

L'augmentation des dépenses était une suite nécessaire des réunions opérées; elle a eu pourtant d'autres motifs encore: elle porte 1° sur la dette publique et les pensions; 2° sur divers departements du ministére.

SECTION PREMIÈRE. Dettes et pensions. § 1er.

De la dette.

La dette publique perpétuelle, d'après les lois précédentes, jusques et y compris celle du 15 janvier 1810, s'élevait à la somme de 61,271,486 francs.

La dette inscrite au 1er janvier 1811 et celle restant à inscrire s'élèveront à 62,300,000 francs.

La différence est de la somme de 1,028,514 francs. pour laquelle l'article 14 de la loi ouvre un nouveau et dernier crédit.

Je dis dernier crédit, puisque d'un côté ceux précédemment ouverts ont pourvu à tous les besoins passés, et que de l'autre, ces besoins résultant de la liquidation successive des créances sur l'Etat ne renaîtront plus.

Depuis un an la liquidation générale, en terminant ses opérations, a fermé, arrêté, pour ains: dire, le livre de la dette de l'ancienne France et des départements formés du Piémont.

Mais il faut joindre à cette somme le montan! de la dette consolidée de Hollande, qui s'élève à 26 millions et fait monter ainsi la totalité de la dette perpétuelle à la somme de 88,300,000 francs, pour laquelle le crédit est demandé en 1811.

Vous n'avez pas oublié, Messieurs, qu'en 1802. à une époque depuis laquelle les revenus de l'empire se sont accrus de 400 millions de francs. sa population de 15 millions d'âmes, son étendue de 15,000 lieues carrées, la dette publique perpétuelle fut fixée à 50 millions.

S'il parut alors convenable de lier dans cette proportion les fortunes particulières à la fortune publique, on restera au-dessous du résultat de notre nouvelle situation en revenus, en population, en territoire, en portant à 80 millions la fixation nouvelle qui vous est proposée par les articles 12 et 13 de la loi.

Les 8,300,000 francs restants seront amortis en quinze années, au moyen : 1o des 1,600,000 francs de rentes, possédés déjà par la caisse d'amortissement, à laquelle le Trésor a fait les fonds nécessaires pour les acheter; 2o des extinctions de rentes viagères, dont le montant, réuni à la première somme, sera employé annuellement en achats de rentes.

C'est ce qui est ordonné par les articles 16, 17, 18 et 19, titre VI, de la loi que nous apportons.

Je ne parle pas des dettes de la Toscane et des Etats romains; SA MAJESTÉ y ayant pourvu d'une autre manière; elles ne sont pas, et ne peuvent

jamais être portées dans l'état des dépenses pu- | bliques.

SA MAJESTÉ a fait procéder à la liquidation, et assuré le remboursement de chacune des dettes, par une affectation de domaine, qui est à la fois le gage du payement des créanciers et de la libération du Trésor.

La dette viagère a été fixée, par l'article 11 de la même loi de 1802, à 20 millions.

Accrue de 1,200,000 francs, pour le montant de la dette hollandaise, elle est cependant audessous de la fixation, et ne s'élève qu'à 17,538,097 francs.

Le montant des pensions paraîtrait augmenté plus qu'il ne l'est en effet, si je ne vous faisais remarquer, Messieurs, que les ministères de la guerre, de l'intérieur et des cultes, en acquittaient sur des fonds assignés dans le budget à chacun de ces départements.

Des vues d'ordre ont décidé SA MAJESTÉ à les reporter toutes sur le département des finances, et si on en excepte les pensions nouvelles, pour les départements réunis, l'augmentation ne résulte que d'un changement dans la classification des crédits transportés dans un autre département du ministère.

Elle a été employée pendant le premier trimestre de 1811 en armements extraordinaires, à la fois instruments de la victoire et garants de la paix.

Le ministère de la justice a eu besoin d'un crédit de 5 millions de plus, non-seulement à cause de l'établissement des tribunaux dans les nouveaux départements, mais encore afin de pourvoir à l'augmentation ordonnée dans le nombre des juges et dans la fixa.ion de leur traitement, mieux proportionné désormais à l'importance des fonctions et la dignité des cours impériales.

Le ministère de l'intérieur aura 8,230,000 francs de plus que l'année précédente, et les autres départements, ayant à pourvoir comme administration plus étendue au besoin d'une population plus nombreuse, ont reçu les additions de crédit proportionné;

Et cependant 22 millions restent encore comme fonds généraux de réserve, applicables aux besoins imprévus de tous les départements.

J'ai cru devoir, Messieurs, faire passer rapidement sous vos yeux ce tableau analytique des éléments dont se composent les recettes, pour vous faire sentir combien elles sont assurées; cette énumération des causes qui ont amené l'accroissement des dépenses, pour vous prouver que, calculées avec économie, appliquées avec sagesse, ordonnées par la prudence, elles sont à la fois des gages de sécurité, de succès, de prospérité et de gloire.

Et ces ressources ne sont pas pour l'an 1811 seulement; tout annonce qu'elles seront les mêmes pour l'année 1812.

TROISIEME PARTIE.

Contribution de 1812.

Le titre IV de la loi établit pour 1812, tant en

principal qu'accessoires, les mêmes contributions que pour l'année présente.

L'article 10 maintient encore pour les sept départements de la Hollande le système ancien, qui à été provisoirement conservé.

SA MAJESTÉ eût été disposée à satisfaire, dès l'année 1812, aux vœux de ses nouveaux sujets, qui demandent à être entièrement assimilés aux anciens départements de l'empire. Mais cette année est déjà trop près de nous, le temps qui nous en sépare est trop court pour permettre l'espoir fondé d'une organisation nouvelle et complète avant ce terme.

Pendant 1812, tout se préparera pour faire jouir les Hollandais du bienfait auquel ils aspirent. pour opérer le changement sans secousse et sans désorganisation, et au 1er janvier 1813, au plus tard, toutes les règles de l'administration, toutes les institutions seront communes entre les anciens départements et les nouveaux. L'article 10 de la loi l'établit ainsi.

Les preuves de l'heureuse situation des finances de l'empire sont trop évidentes pour ne pas frapper tous les esprits. Elles se rattachent à la fois au passé, au présent et à l'avenir, et vous porterez, Messieurs, dans vos départements, vous inspirerez à vos concitoyens des sentiments de confiance fondés sur un examen détaillé de l'état de la fortune publique, sur la conviction de la solidité des bases sur lesquelles elle est assise.

Et ce sentiment, Messieurs, né dès les premiers temps où l'empire, arraché au péril, commença à marcher vers la prospérité et la gloire, ce sentiment, éprouvé dans cette enceinte par vos prédécesseurs ou par vous-mêmes, n'a-t-il pas dû se fortifier chaque année à la vue de l'affermissement du crédit, de l'accroissement des revenus, du perfectionnement de l'administration, de l'étendue des moyens nouveaux, de l'habileté dans leur emploi ?

Par quelle rapide gradation les recettes annuelles, sans augmenter, et en réduisant le taux de la contribution foncière, se sont élevées par la perception plus habile des anciens impôts indirects, et par l'établissement de ceux qu'indiquait l'expérience, ou que les circonstances conseillaient !

Il ne vous sera pas pénible, Messieurs, de jeter avec moi un regard sur ces années si rapides dans leur cours, si longues par les événements qu'elles ont amenés, sur ces années où nous verrons tant d'obstacles surmontés, tant d espérances surpassées, tant de prodiges opérés, tant de gloire amassée, tant d'ennemis vaincus et pardonnés, tant d'amis triomphants et récompensés.

A peine en 1801 les revenus publics s'élevaient à 400 millions francs et rentraient en vingt-quatre mois. Le Trésor escomptait à peine à 3 pour cent pour trente jours les valeurs de ses portefeuilles.

L'amélioration fut prompte, et déjà en 1803 les recettes montèrent à 624 millions. En 1804, à 662 millions; à 684 en 1805, à plus de 700 en 1806, à 731 millions en 1807.

Et pour compléter cette espèce de chronologie sans exemple peut-être jusqu'à nos jours, ajoutez les résultats que je vous ai présentés et que la loi va consacrer, vous verrez continuer cet accroissement inouï et les revenus du trésor impérial s'élever encore en 1808 à 772 millions, en 1809 à 786, en 1810 à 795, et enfin cette année à 954 millions.

Et cependant les escomptes, peu fréquents, s'opèrent à 4 pour cent par an. Les versements de fonds, au lieu de la dépense, s'effectuent par des assignations sagement ordonnées, ou par des virements économiquement conçus.

Et cependant les frais de contraintes, qui coùtaient précédemment plusieurs millions, ne sont pas sur 300 millions de principal et sur des centimes additionnels, formant une somme considérable, de plus de 1,200,000 francs, tant le ministère des finances concilie l'exactitude des versements, avec les ménagements pour les contribuables tant il sait tempérer la rigidité des recouvrements par la sage distribution des secours sur les fonds de non-valeur.

Et cependant encore, ces recettes du Trésor, qui balancent ces dépenses annuelles, ne constituent pas les seuls fonds qui aient été dans ces dernières années appliqués aux dépenses publiques.

Les 100 millions dépensés en 1808 en travaux publics, les 110 millions en 1809, les 138 millions de 1810, les 155 millions de 1811, cette somme de plus de 500 millions, répartie entre les nombreux ouvriers qui ont fait tant de travaux utiles, réparé tant de ruines, élevé tant de monuments, est en partie le produit, ou d'opérations habilement combinées, ou de fonds spéciaux, sagement appliqués, ou des revenus du domaine extraordinaire libéralement accordés, ou de dons généreux puisés dans le trésor de la couronne.

C'est ainsi, par exemple, que sur 84,530,616 francs accordés aux ponts et chaussées par le décret du 24 février dernier, 43 millions seulement sout pris sur les fonds du Trésor, et le reste sur la caisse des canaux et sur d'autres fonds spéciaux.

C'est ainsi que les travaux de Paris, de Lyon, de Rome, de Bordeaux se font sur des fonds particuliers déjà effectués ou assurés par des désignations de capitaux ou de produits.

C'est ainsi que les ruines de la Vendée font place à des habitations nouvelles, que la ville chef-lieu de ce département s'élève, que les dépôts de mendicité se contruisent, que les établissements des eaux minérales sont acquis par l'Etat, pour être bientôt convertis en monuments, et devenir à la fois plus économiques, plus salutaires.

C'est ainsi que s'élèvent et ces halles aérées qu'on se souviendra d'avoir entendu appeler le Louvre du peuple, et cet hôpital vaste et salubre, asile de la pauvreté laborieuse et souffrante.

Enfin, c'est à côté des ressources puisées dans les caisses spéciales, que se placent encore, et les fonds départementaux appliqués depuis dix ans, indépendamment des dépenses administratives, à tant de travaux utiles, et les fonds des villes, dont vous pourrez voir, Messieurs, le tableau général, de celles du moins dont SA MAJESTÉ règle les budgets, et qui, pour 1810, ont fourni à 68 millions de dépenses, et dans ces dépenses plus de 20 millions sont appliqués aux hospices et institutions pieuses, et près de 14 millions à des établissements et à des travaux de tout genre.

Je me suis laissé aller, Messieurs, au plaisir de compléter, par ces détails, le tableau des ressources de ce vaste empire, au plaisir d'ajouter à la sécurité confiante de nos amis, à l'inquiétude jalouse de nos ennemis, en prouvant qu'indépendamment de la somme assignée et garantie sur le Trésor aux dépenses publiques, d'autres fonds abondants, puisés dans d'autres sources, sont assignés à d'autres dépenses, à de grands monuments, à de vastes entreprises, aux dépenses mème d'une magnificence utile, d'un luxe charitable, dignes bienfaits d'un grand souverain envers un grand peuple.

L'orateur donne lecture du projet de loi, dont il indique la discussion pour le 15 de ce mois.

Fixation des contributions de 1812.

Art. 5. Le principal de la contribution foncière, des contributions personnelle et mobiliaire, des portes et fenêtres et des patentes, sera perçu pour l'année 1812 comme en 1811.

Art. 6. Il sera imposé en 1812, tant pour les dépenses fixes que pour les dépenses variables, administratives et judiciaires, le nombre de centimes fixe pour 1811. Il continuera d'être imposé, en outre, le trentième du principal de la contribution foncière seulement comme fonds spécial pour les frais de confection des parcellaires pour le cadastre.

Art. 7. Les centimes additionnels imposées en 1811, conformément à l'article 68 de la loi de 1806, sur les finances, et ceux établis par les lois spéciales, seront perçus pour 1812.

Art. 8. Les contributions indirectes seront perçues en 1812, comme elle le sont en 1811.