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LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE DE PAUL DUPONT

RUE DE GRENELLE-SAINT-110 YORÉ, *5.

1867

ARCHIVES PARLEMENTAIRES

SENAT CONSERVATEUR. PRÉSIDENCE DE S. A. S. LE PRINCE VICE-GRAND

ÉLECTEUR (TALLEYRAND).

Séance du 10 août 1810. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 décembre 1799;

Vu les listes de candidats au Corps législatif, formées sur les procès-verbaux des colléges électoraux de département et d'arrondissement des départements de la Dordogne, du Doubs, de l'Hérault, de l'Indre, des Landes, du Léman, de la Haute-Loire, de la Loire-Inférieure, du Lot, de Montenotte, des Basses-Pyrénées, du Rhône, de la Roër, de Saône-et-Loire, de la Sarthe, de SeineInférieure et de Seine-et-Oise (cinquième série), lesdites listes adressées au Sénat par message de S. M. L'EMPEREUR ET Roi, du 11 juillet dernier;

Après avoir entendu, sur ces listes, le rapport de sa commission spéciale.

Procède, en exécution de l'article 20 de l'acte des constitutions du 13 décembre 1799, et conformément à l'article 73 de celui du 4 août 1802, à la nomination des membres du Corps législatif, à élire parmi les candidats présentés en l'an 1809, pour chacun desdits départements, d'après les proportions déterminées, savoir : pour les dépariements de Montenotte et des Basses-Pyrénées, par les sénatus-consultes organiques des 8 octobre 1805 et 2 novembre 1808, et pour les autres départements, par l'arrêté du Sénal du 2 septembre 1802.

Le résultat successif des scrutins donne la majorité absolue des suffrages, dans l'ordre des élections, conforme à celui du tableau de la cinquième série, aux candidats ci-après désignés:

Département de la Dordogne. Chilliau-Larigaudie (Pierre), membre sortant du Corps législatif.

Deverneilb (Joseph), ancien préfet.
Le baron Malet (Jean), maire de Sorges.

Gontier de Biran (Maine) (François-Pierre', sous-préfet de Bergerac.

Département du Doubs. Le chevalier Jeannot de Moncey (Claude-Marie-Joseph), chef d'escadron, aide de camp de S. Exc. le maréchal-duc de Conegliano.

Clément (Charles-Louis), propriétaire, domicilié à Scrvin.

Déparlement de l'Hérault. Lajard (Jean-Baptiste-Barthélemi), membre sortant du Corps législatif.

Le baron Nougarède de Fayet (André-Jean-Simon) ex-questeur du Corps législatif. Laur (Gabriel-Joseph), maire d'Olonzac.

Département de l'Indre. Béthune de Sully (Louis), propriétaire, domicilié à Chabris

Périgois (Charles), membre sortant du Corps législatif

Département des Landes. Le chevalier Poyféré de Cére (Jean-Marie), directeur de la bergerie impériale à Cére.

Pemolie de Saint-Martin (Louis-Marie-Joseph), adjoint au maire de Dax.

Département du Léman. Pictet-Deodati (Marc-Juste), président de la cour de justice criminelle. Plagnat (François), membre sortant du Corps législatif.

Département de la Haute-Loire. Bonnet (Joseph-Balthazar), propriétaire, domicilié à Crazac.

Le chevalier Le More de Lafaye. (Christophe-Louis), président de la cour de justice criminelle.

Département de la Loire-Inférieure. Le baron Deurbroucq (Pierre-Jean), chancelier de la douzième cohorte de la Légion d'honnenr.

Gourlay (Juan-Marie), ancien membre du Tribunat.
Couteiller (Charles-François), conseiller de préfecture.

Bernard-Dutreil (Nicolas-Charles), sous-préfet de Châteaubriant.

Département du Lot. Dubruel (Blaise), avocal, domicilié à Praissac. Salgues (Thomas), maire de Marcillac. Lemosi Antoine), membre soriant du Corps législatif. Faydel (Jean-Félix), avocat et conseiller de préfecture.

Déparlement de Montenotte. Ferreri (Pierre), propriétaire, ancien sénateur ligurien.

Moretti (Antoine), président du tribunal de première ii.slance de Ceva. Sansoni (Egide), membre sortant du Corps législatif

Département des Basses-Pyrénées. De Faget-Baure (Jacques-Jean), propriétaire, domicilié à Sainte-Suzanne.

De Casenave (Antoine), ancien membre du Corps législatif.

Le chevalier Pémartin (Joseph), membre sortant du Corps législatif.

Département du Rhône. Rieussec (Pierre-François), membre sortant du Corps législatif.

Chirat (Charles. Bernardin), président du tribunal de commerce de Lyon.

Durozier de Magneux (Denis), membre du conseil municipal de Lyon.

Département de la Roër. Bouzet (Jean-Jacques), membre sortant du Corps législatif.

Le chevalier Jacobi (Jean-Frédéric), conseiller de préfecture.

Pelzer (Mathias), membre sortant du Corps législatif.

Van Derleyen (Frédéric-Henri , membre sortant un Corps législatif.

Département de Saine-et-Loire. Bruys-Charly (Gilbert), membre du conseil général du département

Ganay-Vésigneux (Antoine-Charles), propriétaire, domicilié à Autun Geoffroy (Cosme), propriétaire, domicilié à Dys.

1

T. XI.

235278

Polissard (Philibert-Antoine), propriétaire, domicilié à Marcigny.

Département de la Sarthe. Barrin de la Gallissonnière (Augustin-Félix-Elisabeth), propriétaire, domicilié à Parcé.

De Tascher (Philibert-Louis-Alexandre), propriétaire, domicilié au Mans.

Hardouin (Julien-Pierre-Jean), membre sortant du Corps législatif.

De Musset (Louis-Alexandre-Marie), membre du conseil général du département.

Département de la Seine-Inférieure. De Canouville (Antoine-Alexandre-Marie-François), maire de Ribouf.

Le chevalier Lezurier de la Martel (Louis-Geneviève), négociant à Rouen.

Aroux (Michel-Jean-Baptiste-Jacques), membre sortant du Corps législatif.

Dalleaume (Pierre-Barthélemy-François), membre sortant du Corps législatif.

Hébert (Louis-Constant-François-Jean), membre sortant du Corps législatif. Faure (Guillaume-Stanislas), sous-préfet du Havre.

Département de Seine-et-Vise. Le baron Dastorg (Jacques-Pierre-Prolhade), membre du conseil général du département.

Haquin (Honoré. Alexandre), général de division. Goulard Jean-François-Thomas), administrateur général des domaines de la couronne en deçà des Alpes.

Duchesne de Gillevoisin (Antoine-Charles-Nic.), propriétaire, domicilié à Chamarando.

Les candidats élus sont, à mesure des élections, proclamés par le vice-grand électeur président, membres du Corps législatif pour les déparlements de la cinquième série auxquels ils appartiennent.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à S. M. L'EMPEREUR ET Roi, pour lui donner connaissance de ces nominations, lesquelles seront pareillement notifiées au Corps législatif, lors de sa prochaine session.

Les président et secrétaires :

Signé Charles-MAURICE.

FR. JAUCOURT et CORNET.
Vu' et scellé.
Le chancelier du Sénat ,

Signé Comte LAPLACE.

SÉNAT CONSERVATEUR.
PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE GARNIER.

Séance du 14 novembre 1810.
M. le Président donne lecture de la lettre
suivante :
Lettre de Sa MAJESTÉ IMPERIALE ET ROYALE au

président du Sénat. Monsieur le comte Garnier, président du Sénat, la satisfaction que nous fait éprouver l'heureuse grossesse de l'IMPÉRATRICE, notre très-chère et bienaimée épouse, nous porte à vous écrire cette lettre pour que vous fassiez part, en notre nom, au Sénat, de cet événement aussi essentiel à notre bonheur qu'à l'intérêt et à la politique de notre empire. La présente n'étant à autre fin, nous prions Dieu qu'il vous ait, Monsieur le comte Garnier, président du Sénat, en sa sainte et digne garde. Ecrit à Fontainebleau, le 12 novembre 1810.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur,
Le ministre secrétaire d'État,

Signé H.-B. DUC DE BASSANO.

SÉNAT CONSERVATEUR. PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE COMTE GARNIER.

Séance du 2 octobre 1810. M. le Président. J'ai l'honneur de communiquer au Sénat le décret impérial suivant :

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU Rhin, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, ETC.;

Vu le message du Sénat en date du 28 septembre dernier, portant présentation des comtes Chaptal de Chanteloup, Porcher de Richebourg et Cornet, comme candidats à la place de trésorier du Sénat, vacante par l'expiration de six années de fonctions du sénateur Chaptal, comte de Chanteloup, qui en avait été pourvu le 14 octobre 1804 ;

Vu l'article 9 des l'acte de constitutions de l'empire, en date du 4 janvier 1803,

Nous avons nommé et nommons le sénateur Chaptal, comte de Chanteloup, à la place de trésorier du Sénat.

Le présent décret sera transmis par un message au Sénat conservateur.

Donné en notre palais impérial de Fontainebleau, le 2 octobre 1810.

Signé NAPOLÉON
Par l'Empereur,

Lc ministre secrétaire d'Etat,

Signé H.-B. DUC DE BASSANO.

SÉNAT CONSERVATEUR.
PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE GARNIER.

Séance du 16 novembre 1810. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 des constitutions, du 13 décembre 1799;

Délibérant sur la communication qui lui a été donnée par M. le président du Sénat, dans la séance du 14 de ce mois, d'une lettre close de S. M. L'EMPEREUR ET Roi, relative à l'heureuse grossesse de S. M. L'IMPÉRATRICE ;

Apri's avoir entendu le rapport de sa commission spéciale de sept membres nommés dans la même séance,

Arrête qu'il sera fait à S. M. L'EMPEREUR ET ROI l'adresse dont la teneur suit :

SIRE, « Le Sénat a entendu avec l'émotion la plus vita, la lecture de la lettre de VOTRE MAJESTÉ IMPÉRIALE ET ROYALE.

« La France voit s'accomplir le vou qu'elle avait formé, et, ne cessant d'admirer les destinées du plus grand des monarques, elle se plait à contempler l'étoile brillante de NAPOLÉON éclairant un berceau qu'enlourent les lauriers de la gloire et les palines des vertus.

« Combien de fois, Sire, nous avons présenté au premier des héros l'hommage et l'admiration du grand peuple! Nous offrons aujourd'hui au père de la patrie les væux de ce peuple heureux de votre bonheur, heureux de ses espérances, heureux de tout ce que lui inspire l'auguste princesse qu'il chérit et pour elle et pour vous. »

Les président et secrétaires :

Signé GARNIER CORNET, JAUCOURT.
Vu et scellé.
Le chancelier du Sénat,

Signé Comte LAPLACE.

SÉNAT CONSERVATEUR. PRÉSIDENCE DE S. A. S. LE PRINCE ARCHICHANCELIER

DE L'EMPIRE (CAMBACÉRÈS.)

Séance du 10 décembre 1810. La séance est ouverte à trois heures après-midi, sous la présidence de S.A.S. le prince archichancelier de l'empire.

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LL. EExc. le duc de Cadore, ministre des relations extérieures, le comte Regnaud de SaintJean-d'Angély, ministre d'Etat, et M. le comte Caffarelli, conseiller d'Etat, sont introduits.

S. A. S. le prince archichancelier, président, fait donner lecture des messages suivants :

Au Palais des Tuileries, le 29 novembre 1810. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFEDERATION SUISSE, ETC.;

Conformément à l'article 5 du sénatus-consulte du 4 janvier 1803, et sur la présentation faite par le message du Sénat, en date de ce jour, de MM. les sénateurs comtes Férino, de Jaucourt et Cornet, comme candidats pour la sénatorerie de Florence, vacante par la translation de M. le comte Beurnonville à celle de Limoges,

Nomme à la sénatorerie de Florence le sénateur comte Férino.

Signé NAPOLÉON.
Par l’Empereur,
Le ministre secrétaire d'Etat.

Signé H.-B. DUC DE BASSANO. Deuxième Message de SA MAJESTÉ IMPÉRIALE ET

ROYALE. « SÉNATEURS « J'ordonne à mon ministre des relations extérieures de vous faire connaitre les différentes circonstances qui nécessitent la réunion de la Hollande à l'empire.

« Les arrêts publiés par le conseil britanique en 1806 et 1807, ont déchiré le droit public de l'Europe. Un nouvel ordre de choses régit l'univers. De nouvelles garanties m'étant devenues nécessaires, la réunion des embouchures de l'Escaut, de la Meuse, du Rhin, de l'Ems, du Weser et de l'Elbe à l'empire, l'établissement d'une navigation intérieure avec la Baltique, m'ont paru être les premières et les plus importantes.

« J'ai fait dresser le plan d'un canal qui sera exécuté avant cinq ans, et qui joindra la Baltique à la Seine.

« Des indemnités seront données aux princes qui pourront se trouver froissés par cette grande mesure, que commande la nécessité et qui appuie sur la Baltique la droite des frontières de mon empire.

« Avant de prendre ces déterminations, j'ai fait pressentir l'Angleterre; elle a su que le seul moyen de maintenir l'indépendance de la Hollande était de rapporter ses arrêts du conseil de 1806 et 1807, ou de revenir enfin à des sentiments pacifiques. Mais cette puissance a été sourde à la voix de ses intérêts comme au cri de l'Europe.

« J'espérais pouvoir établir un cartel d'échange des prisonniers entre la France et l'Angleterre, et par suite profiter du séjour des deux commissaires à Paris et à Londres, pour arriver à un rapprochement entre les deux nations. Mes espérances ont été déçues. Je n'ai reconnu dans la manière de négocier du gouvernement anglais qu'astuce el que mauvaise foi.

« La réunion du Valais est une conséquence prévue des immenses travaux que je fais faire depuis dix ans dans cette partie des Alpes. Lors de mon acte de médiation, je séparai le Valais de la Confédération belvétique, prevoyant dès lors une mesure si utile à la France et à l'Italie.

« Tant que la guerre durera avec l'Angleterre, le peuple français ne doit pas poser les armes.

« Mes finances sont dans l'état le plus prospère. Je puis fournir à toutes les dépenses que néces

site cet immense empire, sans demander à mes peuples de nouveaux sacritices. » « Au palais des Tuileries, le 10 décembre 1810.

« Signé NAPOLEON. « Par l'Empereur,

Signé H.-B. DUC DE BASSANO. Après la lecture de ce message, S. Exc. le duc de Cadore ministre des relations extérieures, donne communication du rapport suivant: Rapport du ministre des relations extérieures à

S. M. l'Empereur et Roi. SIRE, VOTRE MAJESTÉ a élevé la France au plus haut point de grandeur. Les victoires obtenues sur cinq, coalitions successives, toutes fomentées par l'Angleterre, ont amené ces résultats; et l'on peut dire que la gloire, la puissance du grand empire, nous les devons à l'Angleterre.

Dans toutes les occasions, VOTRE MAJESTÉ a offert la paix ; et sans chercher si elle serait plus avantageuse que la guerre, vous n'en vişagiez, Sire, que le bonheur de la génération présente; et vous vous montriez toujours prêt à lui sacrifier les chances les plus heureuses de l'avenir.

C'est ainsi que les paix de Campo-Formio, de Lunéville et d'Amiens, et postérieurement celles de Presbourg, de Tilsitt et de Vienne, ont été conclues, c'est ainsi que cinq fois VOTRE MAJESTÉ a fait à la paix le sacrifice de la plus grande partie de sus conquêtes. Plus jalouse d'illustrer son règne par la felicité publique, que d'étendre la domination de son empire, VOTRE MAJESTÉ mettait des limites à sa propre grandeur, tandis que l'Angleterre, rallumant sans cesse le flambeau de la guerre, semblait conspirer contre ses alliés et contre elle-même, pour former cet empire, le plus grand qui ait existe depuis vingt siècles.

A la paix de 1783, la puissance de la France était forte du pacte de famille qui liait étroitement à sa politique l'Espagne et Naples.

A l'époque de la paix d'Amiens, les forces respectives de trois grandes puissances s'étaient accrues de douze millions d'habitants de la Pologne. Les maisons de France et d'Espagne étaient essentiellement ennemies, et les peuples de ces Etats se trouvaient plus que jamais éloignés par leurs mæurs. Une des grandes puissances continentales avait moins perdu de force par la réunion de la Belgique à la France, qu'elle n'en avait acquis par la possession de Venise : et les sécularisations du corps germanique avaient encore ajouté à la puissance de nos rivaux.

Ainsi, la France, après le traite d'Amiens, avait une force relative moindre qu'à la paix de 1783, et bien inférieure à celle à laquelle les victoires obtenues pendant les guerres des deux premières coalitions lui donnaient le droit de prétendre.

Cependant, à peine ce traité fut-il conclu, que la jalousie de l'Angleterre se montra vivement excitée. Elle s'alarına de la richesse et de la prospérité intérieure toujours croissante de la France, et elle espera qu'une troisième coalition arracherait à votre couronne la Belgique, les provinces du Rhin et l'Italie. La paix d'Amiens fut violée. Une troisième coalition se forma: trois mois après elle fut dissoute par le traité de Presbourg.

L'Angleterre vit toutes ses espérances trompées. Venise, la Dalmatie, l'Istrie, toutes les côtés de l'Adriatique et celles du royaume de Naples passèrent sous la domination française. Le corps germanique, établi sur des principes contraires à ceux qui ont fondé l'empire français, s'écroula, et le système de la confédération du Rhin fit des

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