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sa commission de finances, sera transmis dans le « Le maître des cérémonies vous prie d'agréer jour à S. M. L'EMPEREUR ET Roi par un message.

l'assurance de sa haute considération. » M. le Président rappelle à l'Assemblée qu'in- Après cette communication, le Corps législatif dépendamment des commissions de législation et se forme en comité général pour entendre la lecde l'intérieur, elle doit aussi s'occuper de nom- ture des procès-verbaux des deux comités secrets mer celle qu'elle veut charger de rédiger une qui ont eu lieu dans les deux dernières séances. adresse à S. M. L'EMPEREUR ET Roi.

Un membre demande que l'on se forme en comité secret pour poser les bases de cette adresse.

DÉCRET IMPÉRIAL. D'autres membres demandent l'appel nominal pour former la commission.

Ao palais des Tuileries le 31 décembre 1813. On procède à l'appel nominal.

NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALe dépouillement du scrutin désigne comme LIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, membres de la commission chargée de rédiger, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE. conjointement avec S. Exc. le duc de Massa, l'adresse qui doit être présentée à S. M. L’EMPE- Considérant que les députés de la troisième séREUR ET Roi, MM. Lainé, le chevalier Maine de rie du Corps législatif cessent d'avoir leurs pouBiran, Gallois, le chevalier Raynouard et Flau- voirs aujourd'hui 31 décembre et qu'ainsi le Corps gergues.

législatif serait désormais incomplet; M. le Président donne à l'Assemblée commu- Vu l'article 75 de nos constitutions du 4 août nication de la lettre suivante, adressée aujourd'hui 1802, à MM. les questeurs du Corps législatif :

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Messieurs,

Art. 1er. Le Corps législatif est ajourné. « Le maître des cérémonies de service a l'hon- Art. 2. Notre ministre de l'intérieur nous proneur de vous prévenir que samedi prochain, posera, sans délai, les mesures nécessaires pour 1er janvier, à midi, S. M. L'EMPEREUR ET Roi re- la réunion des colléges électoraux qui doivent cevra dans la salle du Trône, au palais des Tuile- renouveler leur liste. ries, les félicitations du Corps législatif.

Art. 3. Nos ministres sont chargés de l'exécu« On sera en grand costume complet.

tion du présent décret, qui sera envoyé, par un Après cette audience, le Corps législatif se message, au président du Corps législatif, et inrendrà dans la galerie de Diane, pour se trouver séré au Bulletin des lois. sur le passage de S. M. l'Impératrice et lui pré

Signé NAPOLÉON. senter ses hommages. « On ne se rend point en corps aux Tuileries, et

Par l'Empereur : chacun se tient, comme à l'ordinaire, dans la

Le ministre secrétaire d'Etat, salle où il a le droit d'entrer.

Signé LE DUC DE BASSANO.

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FIN DE L'ANNÉE 1813 ET DU TOME ONZIÈME.

ARCHIVES PARLEMENTAIRES.

TROISIÈME SÉRIE.

TABLE CHRONOLOGIQUE

DU TOME ONZIÈME.

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Pages. 13 DÉCEMBRE 1810. Sénat conservateur. Rapport, par M. le comte

de Sémonville, sur le projet de sénatus-consulte relatif à la réunion de la Hollande, des villes Anséatiques et du Valais à l'empire français .... 20

Rapport, par M. le comte de Bougainville, sur le projet de sénatus-consulte relatif à la conscription maritime..

21 Rapport, par M. le comte de Lacépède, sur le projet de sénatus-consulte relatif à la conscription de 1811..

22 Aduption de divers sénatus-consultes.

23 Adresse du Sénat à l'Empereur, en réponse au message impérial du 10 décembre....

23 Documents divers relatifs à la réunion à l'empire de

la Hollande, des villes Anséatiques, du Luxembourg et du Valais.

Acte d'abdication du roi Louis, du 3 juillet 1810. 24

Rapport à l'Empereur, par M. de Champagny, du 9 juillet 1810, sur l'abdication du roi ‘Louis et sur la réunion de la Hollande à la France... 24

Décret impérial portant réunion de la Hollande à l'empire....

25 Arrivée à Amsterdam de l'architrésorier (Lebrun), duc de Plaisance, en qualité de lieutenant général de l'Empereur....

26 Arrêté de l'architrésorier supprimant le ministère des relations extérieures de Hollande et rappelant les ministres accrédités près des cours étrangères ...

26 Réception par l'Empereur, le 15 août 1810, d'une députation de Hollande.

26 Décret impérial du 18 août 1810, fixant le cours des monnaies étrangères dans les nouveaux départements de la Hollande...

27 Décret impérial du 23 septembre 1810, concernant le payement de la dette hollandaise... 28

Décret impérial du 18 octobre 1810, portant règlement général pour l'organisation des départements de la Hollande....

Décret impérial, du 8 novembre 1810, contenant règlement sur l'organisation judiciaire dans les départements des Bouches-du-Rhin , des Bouches-de-l'Escaut, et dans l'arrondissement de Breda....

41 Décret du 8 novembre 1810, relatif à la circonscription des cantons et des mairies du département des Bouches-de-l'Escaut.....

45 Décret du 8 novembre 1810, relatif à la cir

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3

3

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17

Sénat conservateur, Nomination du comte Férino à la sénatorerie de Florence....

Message de l'Empereur relatif à la réunion de la Hollande à l'empire..

Rapport à l'Empereur par M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations extérieures, sur les événements qui ont nécessité la réunion de la Hollande à l'empire.....

Recueil de pièces relatives aux négociations avec l'Angleterre....

Texte du projet de sénatus-consulte organique relatif à la réunion de la Hollande à l'empire..

Projet de sénatus-consulte organique relatif à l'apanage du roi Louis....

Projet de sénatus-consulte organique relatif à la réunion du Valais, à l'empire français..

Projet de sénatus-consulte et exposé des motifs présentés par M. le comte Caffarelli, sur la conscription maritime ..

Rapport à l'Empereur, par M. le duc de Feltre (Clarke), ministre de la guerre, sur l'appel de la conscription de 1811...

Exposé des motifs par M. le comte Regnaud də Saint-Jean-d'Angély, et texte du projet de sénatus-consulte relatif à la conscription de 1811..

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Pages.

conscription de l'arrondissement de Breda...... 45

Décret impérial du 14 novembre 1810, sur l'or-

ganisation de l'entretien des digues et du service
des ponts et chaussées en Hollande....

46
Décret impérial du 12 novembre 1810, portant
réunion du Valais à l'empire français.

47
Proclamation du général César Berthier aux
habitants du Valais, en date du 14 novembre 1810.

Proclamation du conseil d'Etat du Valais, en
date du 14 novembre 1810..

48
Arrêté du nouveau conseil d'Etat du Valais,

nommant une députation chargée de porter à

l'Empereur l'acte de soummission du Valais... 48

Décret impérial du 13 décembre 1810, nommant

l'architrésorier de l'empire gouverneur général
des départements de Hollande..

48
Décret impérial nommant les préfets des dé-
partements de Hollande..

48
Décret du 18 décembre 1810, chargeant le comte
Chaban et le chevalier Faure d'organiser le service
de l'intérieur et des finances et celui des cours
et tribunaux de Hollande.

49
Décret impérial du 18 décembre 1810, portant

organisation de la commission de gouvernement

pour le département de l'Ems-Supérieur, des

Bouches-du-Wesor et des Bouches-de-l'Elbe..... 49

Décret impérial du 20 décembre, portant or-

ganisation de la préfecture maritime de la Hol-
lande..

50
Décret impérial du 26 décembre, portant

organisation du département du Simplon (Valais). 51

Décret impérial du 26 décembre 1810, relatif

à la division des pays annexés aux départements
de Hollande...

54
Avis du conseil d'Etal du 21 décembre 1810,
portant organisation des départements de l'Ems-
Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-
de-l'Elbe...

55

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Pages.

30 JUIN 1811.

Pages.
soire....

76
Discours de M. Silvestre de Sacy, en annon-
çant la mort de M. Brière de Mondétour, député
de la Seine.

76
Election de candidats pour la présidence du
Corps législatif..

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18 JUIN 1811.

78
78

90

78

Corps législatif. Décret impérial nommant

M. de Montesquiou président du Corps légis-
latif..

Discours de M. de Montesquiou.

Discours de M. Challan à l'occasion de la
mort du législateur Thouret...

Discours de M. Sproni à l'occasion de la mort
du législateur Giera..

Discours de M. Silvestre de Sacy en présentant
au Corps législatif l'ouvrage intitulé : Relation
d'Abd-Allatif sur l’Egypte....

Scrutin pour la nomination des vice-présidents,

Corps législatif. Présentation d'une adresse à

l'Empereur en réponse au discours d'ouverture
de la session...
Réponse de l'Empereur.,

8 JUILLET 1811.
Corps législatif. - Discours de M. Blanquart-Bail-

leul en présentant, au nom de M. de Puymaurin,
l'hommage d'un ouvrage intitulé : Mémoires sur
différents sujets relatifs aux sciences et aux
arts.

Discours de M. Janod (du Jura) en présentant,
au nom de M. Loysean, l'hommage d'un ouvrage
intitulé : Traité des enfants trouvés adultérins
et abandonnés..

Discours de M. Grellet en présentant un exem-
plaire de la Traduction de l'Eloge de Jenner par
M. Dufour...

Présentation par M. le comte Regnaud de
Saint-Jean-d'Angély du texte et de l'exposé des
motifs du budget de 1811..

Discours du président avant la nomination
d'une commission chargée de présenter au roi de
Rome les hommages du Corps législatif........

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19 JUIN 1811.

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12 JUILLET 1811.

20 JUIN 1811.

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81

Corps législatif. Election de six candidats
pour le renouvellement de deux questeurs....

Discours de M. Verneilh en présentant l'hom-
mage d'un ouvrage intitulé : Observations des
commissions consultatives sur le projet du Code
rural....

98

81

Corps législatif. Discours de M. Cardonnel en

présentant, au nom de M. Seriegs, l'hommage d'un
ouvrage intitulé : Bibliothèque académique....

Discours de M. Gregori en présentant, au nom
de M. Durandi, l'hommage d'un ouvrage intitulé :
Géographie ancienne et moderne du Piémont..

Discours de M. Tranqualye-Maignan en présen-
tant, au nom de M. Podenas, l'ouvrage intitulé :
Régulateur judiciaire des maires et adjoints...

Présentation, par M. le comte Regnaud de
Saint-Jean-d'Angély, du texte et de l'exposé des
motifs d'un projet de loi divisant le départe-
ment de Seine-et-Oise en six arrondissements..

Présentation, par M. le comte Regnaud de
Saint-Jean-d'Angély, du texte et de l'exposé des
motifs d'un projet de loi divisant le département
de la Manche en six arrondissements..

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