Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés sous la direction de m. J. Mavidal ... et de m. E. Laurent ...Jérôme Mavidal, Emile Colombey Librairie administrative de Paul Dupont, 1867 - France |
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... DIVERS RELATIFS A LA RÉUNION A L'EMPIRE DE LA HOLLANDE , DES VILLES ANSÉA- TIQUES , DU LAUEMBOURG ET DU VALAIS . Amsterdam , le 3 juillet . LOUIS , par la grâce de Dieu , etc. Nous avons résolu , comme nous arrêtons par les présentes ...
... DIVERS RELATIFS A LA RÉUNION A L'EMPIRE DE LA HOLLANDE , DES VILLES ANSÉA- TIQUES , DU LAUEMBOURG ET DU VALAIS . Amsterdam , le 3 juillet . LOUIS , par la grâce de Dieu , etc. Nous avons résolu , comme nous arrêtons par les présentes ...
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... divers gages , et les sommes empruntées sur dé- pôt de girofles montant à 1,545,000 francs . Art 23. Les 1,920,364 livres de girofles qui sont dans les magasins de l'Etat en Hollande , sont mis à la disposition de la caisse d ...
... divers gages , et les sommes empruntées sur dé- pôt de girofles montant à 1,545,000 francs . Art 23. Les 1,920,364 livres de girofles qui sont dans les magasins de l'Etat en Hollande , sont mis à la disposition de la caisse d ...
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... divers Ces diverses taxes seront classées sou nomination de Droits réunis . §3 . - Des Postes . Art . 140. Le service des postes sera or dans les nouveaux départements , conform aux lois françaises . § 4 . - · De la loterie . Art . 141 ...
... divers Ces diverses taxes seront classées sou nomination de Droits réunis . §3 . - Des Postes . Art . 140. Le service des postes sera or dans les nouveaux départements , conform aux lois françaises . § 4 . - · De la loterie . Art . 141 ...
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... divers départements , pour en former un sous le nom de département de la Lippe . Le chef - lieu sera Munster . Art . 2. Le département de la Lippe aura deux députés au Corps législatif . En conséquence , le nombre des députés du départe ...
... divers départements , pour en former un sous le nom de département de la Lippe . Le chef - lieu sera Munster . Art . 2. Le département de la Lippe aura deux députés au Corps législatif . En conséquence , le nombre des députés du départe ...
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... divers ter- ritoires réunis , et il poursuivra le recouvrement de toutes les sommes restant à rentrer et à percevoir . SECTION IV . Des dettes . Art . 20. Notre ministre des finances nous fera con- naître , dans le plus court délai , le ...
... divers ter- ritoires réunis , et il poursuivra le recouvrement de toutes les sommes restant à rentrer et à percevoir . SECTION IV . Des dettes . Art . 20. Notre ministre des finances nous fera con- naître , dans le plus court délai , le ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier administrative des hospices année moyenne appartenant au sieur autorisé à concéder autorisé à échanger autorisée à céder autorisée à s'imposer Bas-Rhin Bouches-de-l'Elbe Bouches-de-l'Escaut Bouches-du-Rhin Bouches-du-Weser caisse d'amortissement centiares centimes additionnels chevalier cohortes commission administrative commune CONFÉDÉRATION DU RHIN conseil d'Etat contenant contributions directes Corps législatif d'estimation décret impérial département dépenses DUC DE BASSANO Ems-Occidental Ems-Oriental Ems-Supérieur Escaut estimé exportations fabrique frais d'échange général gouvernement guerre Haut-Rhin Haute-Garonne hectares Hollande Idem l'acte des constitutions l'empire l'hospice ladite Loir-et-Cher maire MAJESTÉ ment Messieurs mètres millions ministre des relations Mont-Tonnerre nant une rente Ombrone Ourthe payera les frais pièce de terre portion de terrain préfet présent président prince procès-verbal produit recettes recevoir en contre-échange régence rente annuelle S. M. L'EMPEREUR s'imposer extraordinairement Saône-et-Loire séance secrétaire Sénat Sénat conservateur sénatus-consulte sera seront situés somme soulte ni retour tableau nº terrain communal tion titre d'échange TOTAL trésor impérial Yssel-Supérieur
Popular passages
Page 37 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 7 - De plus grands changements peuvent encore avoir lieu, et tout contraires à la politique de la nation anglaise. La paix est donc à la fois dans l'intérêt des peuples du Continent, comme dans l'intérêt des peuples de la Grande-Bretagne. « Nous nous réunissons pour prier Votre Majesté d'écouter la voix de l'humanité, en faisant taire celle des passions, de chercher, avec l'intention d'y parvenir, à concilier tous les intérêts, et par là garantir toutes les puissances qui existent, et...
Page 1 - J'ai fait dresser le plan d'un canal qui sera exécuté avant cinq ans, et qui joindra la Baltique à la Seine. » Des indemnités seront données aux princes qui pourront se trouver froissés par cette grande mesure , que commande la nécessité, et qui appuie sur la Baltique la droite des frontières de mon Empire.
Page 547 - LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution...
Page 11 - France une indépendance douteuse et précaire, il s'en trouve qui , même en ce moment , balancent entre la ruine qui résultera d'une inaction prolongée et les dangers incertains d'un effort pour échapper à cette ruine , la perspective trompeuse d'une paix entre la Grande-Bretagne et la France ne manquerait pas d'être singulièrement funeste à ces nations. Le vain espoir du retour de la tranquillité pourrait ralentir leurs préparatifs, ou la crainte d'être- abandonnées à ellesmêmes pourrait...
Page 67 - J'ai accordé des palais aux papes, à Rome et à Paris : s'ils ont à cœur les intérêts de la religion , ils voudront séjourner souvent au centre des affaires de la chrétienté ; c'est ainsi que saint Pierre préféra Rome au séjour même de la Terre sainte.
Page 215 - Le soin d'assurer nos frontières n'a pas été un instant perdu de vue. De grands travaux ont consolidé le système de défense du Helder, qui est la clef de la Hollande. Ils ont employé 4,800,000 francs.
Page 201 - Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires , que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique.
Page 156 - Telles sont les obligations des puissances belligérantes envers les puissances neutres ; tels sont les droits réciproques des, unes et des autres ; telles sont les maximes consacrées par les traités qui forment le droit public des nations. Souvent l'Angleterre osa tenter d'y substituer des règles arbitraires et...
Page 516 - Je suis avec le plus profond respect , « Sire, « De Votre Majesté , « Le très-humble et très-obéissant serviteur, « et fidèle sujet,