Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés sous la direction de m. J. Mavidal ... et de m. E. Laurent ...Jérôme Mavidal, Emile Colombey Librairie administrative de Paul Dupont, 1867 - France |
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... produit des 1,200,000 fr . de revenus distraits du budget général . Art . 21. Notre ministre des finances nous ren- dra compte , chaque mois , du montant des ventes de domaines , ventes ou rachat de dîmes opérés en exécution des ...
... produit des 1,200,000 fr . de revenus distraits du budget général . Art . 21. Notre ministre des finances nous ren- dra compte , chaque mois , du montant des ventes de domaines , ventes ou rachat de dîmes opérés en exécution des ...
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... produit de cette liqui- dation est affecté au payement des dépenses arriérées de 1810 et années antérieures , pour la partie de ce produit qui appartiendra aux susdites années et conformément à ce qui est statué par notre décret du 23 ...
... produit de cette liqui- dation est affecté au payement des dépenses arriérées de 1810 et années antérieures , pour la partie de ce produit qui appartiendra aux susdites années et conformément à ce qui est statué par notre décret du 23 ...
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... produit de la liquidation de l'impôt foncier de 1811 appartiendra aux recettes du même exer- cice , et ainsi de suite pour chaque année , jusqu'à ce que les cadastres soient entièrement terminés . 2 ° L'impôt personnel , réduit à moitié ...
... produit de la liquidation de l'impôt foncier de 1811 appartiendra aux recettes du même exer- cice , et ainsi de suite pour chaque année , jusqu'à ce que les cadastres soient entièrement terminés . 2 ° L'impôt personnel , réduit à moitié ...
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... produits de ces contributions seront versés provi- soirement dans une caisse centrale à Munster , qui sera désignée par ... produit de ses recouvrements dans la caisse du receveur général . Art . 19. Aussitôt que le receveur général sera ...
... produits de ces contributions seront versés provi- soirement dans une caisse centrale à Munster , qui sera désignée par ... produit de ses recouvrements dans la caisse du receveur général . Art . 19. Aussitôt que le receveur général sera ...
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... produit de son sol , mais sur le produit du commerce du monde ; dès à présent , ses comptoirs sont à moitié fermés . Les Anglais espèrent en vain du bénéfice du temps et des événements que leurs passions allument , que des débouchés s ...
... produit de son sol , mais sur le produit du commerce du monde ; dès à présent , ses comptoirs sont à moitié fermés . Les Anglais espèrent en vain du bénéfice du temps et des événements que leurs passions allument , que des débouchés s ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier administrative des hospices année moyenne appartenant au sieur autorisé à concéder autorisé à échanger autorisée à céder autorisée à s'imposer Bas-Rhin Bouches-de-l'Elbe Bouches-de-l'Escaut Bouches-du-Rhin Bouches-du-Weser caisse d'amortissement centiares centimes additionnels chevalier cohortes commission administrative commune CONFÉDÉRATION DU RHIN conseil d'Etat contenant contributions directes Corps législatif d'estimation décret impérial département dépenses DUC DE BASSANO Ems-Occidental Ems-Oriental Ems-Supérieur Escaut estimé exportations fabrique frais d'échange général gouvernement guerre Haut-Rhin Haute-Garonne hectares Hollande Idem l'acte des constitutions l'empire l'hospice ladite Loir-et-Cher maire MAJESTÉ ment Messieurs mètres millions ministre des relations Mont-Tonnerre nant une rente Ombrone Ourthe payera les frais pièce de terre portion de terrain préfet présent président prince procès-verbal produit recettes recevoir en contre-échange régence rente annuelle S. M. L'EMPEREUR s'imposer extraordinairement Saône-et-Loire séance secrétaire Sénat Sénat conservateur sénatus-consulte sera seront situés somme soulte ni retour tableau nº terrain communal tion titre d'échange TOTAL trésor impérial Yssel-Supérieur
Popular passages
Page 37 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 7 - De plus grands changements peuvent encore avoir lieu, et tout contraires à la politique de la nation anglaise. La paix est donc à la fois dans l'intérêt des peuples du Continent, comme dans l'intérêt des peuples de la Grande-Bretagne. « Nous nous réunissons pour prier Votre Majesté d'écouter la voix de l'humanité, en faisant taire celle des passions, de chercher, avec l'intention d'y parvenir, à concilier tous les intérêts, et par là garantir toutes les puissances qui existent, et...
Page 1 - J'ai fait dresser le plan d'un canal qui sera exécuté avant cinq ans, et qui joindra la Baltique à la Seine. » Des indemnités seront données aux princes qui pourront se trouver froissés par cette grande mesure , que commande la nécessité, et qui appuie sur la Baltique la droite des frontières de mon Empire.
Page 547 - LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution...
Page 11 - France une indépendance douteuse et précaire, il s'en trouve qui , même en ce moment , balancent entre la ruine qui résultera d'une inaction prolongée et les dangers incertains d'un effort pour échapper à cette ruine , la perspective trompeuse d'une paix entre la Grande-Bretagne et la France ne manquerait pas d'être singulièrement funeste à ces nations. Le vain espoir du retour de la tranquillité pourrait ralentir leurs préparatifs, ou la crainte d'être- abandonnées à ellesmêmes pourrait...
Page 67 - J'ai accordé des palais aux papes, à Rome et à Paris : s'ils ont à cœur les intérêts de la religion , ils voudront séjourner souvent au centre des affaires de la chrétienté ; c'est ainsi que saint Pierre préféra Rome au séjour même de la Terre sainte.
Page 215 - Le soin d'assurer nos frontières n'a pas été un instant perdu de vue. De grands travaux ont consolidé le système de défense du Helder, qui est la clef de la Hollande. Ils ont employé 4,800,000 francs.
Page 201 - Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires , que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique.
Page 156 - Telles sont les obligations des puissances belligérantes envers les puissances neutres ; tels sont les droits réciproques des, unes et des autres ; telles sont les maximes consacrées par les traités qui forment le droit public des nations. Souvent l'Angleterre osa tenter d'y substituer des règles arbitraires et...
Page 516 - Je suis avec le plus profond respect , « Sire, « De Votre Majesté , « Le très-humble et très-obéissant serviteur, « et fidèle sujet,