Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
années annuelle appartenant ares articles aura autorisé avons bons caisse capital céder cent centiares centimes charge chevalier commerce commune compte comte conforme conseil conservateur contenant contributions Corps législatif cour d'échange d'Etat décembre décret département dépenses dernier directes dispositions divers division doit donne échange employés établi extraordinairement fabrique finances fonds forme frais garde général gouvernement guerre hectares Hollande hospices Idem Ille-et-Vilaine impérial importations intérêts janvier jour juge l'année l'article l'empereur l'empire ladite lettre lieu maire maison MAJESTÉ membres Mémoire ment Messieurs mètres mille millions ministre mois montant moyen nant nombre nouvelle paix payer peuples pièces place portion ports première présent président prince produit projet publique recevoir régence règles relations rente reste retour réunis séance secrétaire Sénat sera seront service seul sieur Signé situés somme sortant soulte suite suivant tableau terrain terrain communal terre tion titre TOTAL traité travaux trésor tribunaux trouve valeur vente
Popular passages
Page 35 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 5 - De plus grands changements peuvent encore avoir lieu, et tout contraires à la politique de la nation anglaise. La paix est donc à la fois dans l'intérêt des peuples du Continent, comme dans l'intérêt des peuples de la Grande-Bretagne. « Nous nous réunissons pour prier Votre Majesté d'écouter la voix de l'humanité, en faisant taire celle des passions, de chercher, avec l'intention d'y parvenir, à concilier tous les intérêts, et par là garantir toutes les puissances qui existent, et...
Page 525 - LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution...
Page 9 - France une indépendance douteuse et précaire, il s'en trouve qui , même en ce moment , balancent entre la ruine qui résultera d'une inaction prolongée et les dangers incertains d'un effort pour échapper à cette ruine , la perspective trompeuse d'une paix entre la Grande-Bretagne et la France ne manquerait pas d'être singulièrement funeste à ces nations. Le vain espoir du retour de la tranquillité pourrait ralentir leurs préparatifs, ou la crainte d'être- abandonnées à ellesmêmes pourrait...
Page 61 - J'ai accordé des palais aux papes, à Rome et à Paris : s'ils ont à cœur les intérêts de la religion , ils voudront séjourner souvent au centre des affaires de la chrétienté ; c'est ainsi que saint Pierre préféra Rome au séjour même de la Terre sainte.
Page 207 - Le soin d'assurer nos frontières n'a pas été un instant perdu de vue. De grands travaux ont consolidé le système de défense du Helder, qui est la clef de la Hollande. Ils ont employé 4,800,000 francs.
Page 196 - Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires , que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique.
Page 142 - Telles sont les obligations des puissances belligérantes envers les puissances neutres ; tels sont les droits réciproques des, unes et des autres ; telles sont les maximes consacrées par les traités qui forment le droit public des nations. Souvent l'Angleterre osa tenter d'y substituer des règles arbitraires et...
Page 496 - Je suis avec le plus profond respect , « Sire, « De Votre Majesté , « Le très-humble et très-obéissant serviteur, « et fidèle sujet,
Bibliographic information
| Title | Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
| Author | France. Assemblée nationale |
| Published | 1867 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Apr 2005 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |