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Chine (Empire)

1845. ... Janv. Ordonnance royale donnée à Copenha- Pag. gue, déclarant libre en Danemarck le com

merce avec la Chine.

Danemarck.

1845. .... Janv. Ordonnance royale donnée à Copenhague, déclarant libre en Danemarck le commerce avec la Chine.

2. Fév.

Convention conclue à Calcutta, relativement à la vente des possessions danoises sur le continent de l'Asie à la compagnie des Indesorientales britanniques.

6. Févr. Pièces relativement aux négociations avec la "18. Févr. Prusse, concernant la question du péage du

Sund.

Deux-Siciles (royaume)

1845. 29. Avr. Traité de commerce et de navigation conclu et signé à Naples avec la Grande-Bretagne.

88

3

88

90

95

184

14. Juin. Traité de commerce et de navigation, si-
gné et conclu à Naples avec la France.

315

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14. Juin.. Convention signée et conclue à Naples
avec la France, pour l'extradition réciproque
des malfaiteurs réfugiés d'un pays à l'autre."
25. Sept. Traité de commerce et de navigation, si-
gné et conclu à Naples avec la Russie.

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Egypte.

325

503

1845. 3. Sept. Circulaire du Ministre des affaires étran- Pag. gères (Artim Bey) adressé aux divers Consuls d'Europe, concernant la création d'un tribunal mixte de commerce à Alexandrie.

8. Fév.

Espagne.

Circulaire de Don Francisco Martinez de la Rosa, premier Secrétaire d'état à Madrid aux légations espagnoles dans l'étranger, concernant la colonisation de l'Isle de Cuba aux Indes occidentales.

498

107

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6. Mai. Traité conclu avec l'empire de Maroc.
18-22. Mai. Documens concernant l'abdication du
roi Charles V du trône d'Espagne.

206

272

1845.

Sept. Traité de reconnaissance, paix et amitié
conclu le 23 Avril 1844 avec la République
de Chili et entré en vigueur à la fin du mois
de Septembre 1845.

France.

1845. 24. Fév. Article additionnel signé à Washington à la convention d'extradition des malfaiteurs, conclue le 9 Novembre 1843 avec les Etatsunis d'Amérique.

18. Mars.

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Traité de délimitation conclu avec l'Em-
pire de Maroc et signé en Afrique sur le ter-
ritoire d'Algérie.

22. Mars. Instructions données par le Ministre des
affaires étrangères (M. Guizot) à M. le ba-
ron de Deffaudis Commissaire extraordinaire
français dans la Plata.e

27. Mars. Décret du Congrès de la République de
la Nouvelle-Grenade, donné à Bogota, rela-
tif à la prorogation du traité de commerce,
de 1840 conclu avec la France.

507

116

143

154

160

26. Avr. Ordonnance royale relative aux Consulats. 182 Loi donnée sur le régime des douanes

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29. Avr.

aux Antilles.

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20. Mai. Ordonnance royale modifiant le régime
des quarantaines.

29. Mai. Traité signé et conclu à Londres avec la
Grande-Bretagne, en faveur de l'abolition de
la traite des noirs.

14. Juin. Traité de commerce et de navigation, si-
gné et conclu à Naples avec le royaume des
Deux-Siciles.

14. Juin. Convention signée et conclue à Naples
avec les Deux-Siciles, pour l'extradition ré-
ciproque des malfaiteurs, réfugiés d'un pays
à l'autre.

21. Juin.

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276

284

315

325

Traité conclu à Paris avec la Prusse
pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. 331
25. Juin. Convention de poste conclue à Paris avec
le canton suisse de Bâle-Ville.

26. Juill. Convention de poste conclue à Paris avec
la principauté (Canton) de Neuchâtel et Va-
langin en Suisse.

354

385

345. 26. Juill. Convention de poste, conclue à Paris Pag. avec le gouvernement du canton Suisse de Berne.

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Juill. Convention de poste, conclue à Paris avec
le canton Suisse de Genève.

Juill. Convention de poste, conclue à Paris avec
le canton Suisse de Zurich.

Juill. Convention de poste, conclue à Paris avec
le canton Suisse de Vaud.

27. Juill. Ordonnance royale qui alloue dans cer-
tains cas des traitemens spéciaux aux agens
diplomatiques ou consulaires.

4. Août. Manifeste adressé communement avec la
Grande-Bretagne au Ministre des affaires
étrangères à Montevidéo.

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Oct. Publication officielle des Articles Supplé-
mentaires XVI et XVII à la convention du
31 Mars 1831, relative à la navigation du
Rhin, signés et conclus à Mayence entre les
Etats riverains du Rhin.

26. Nov. Articles additionnels aux divers arrange-
mens arrêtés avec les Pays-Bas pour le ser-
vice des postes, signés à la Haye.
Nov. Ordonnance royale pour l'exécution des
conventions de poste conclus les 25 Juin et
26 Juillet avec les cantons Suisses de Bâle-
Ville, Berne, Genève, Neufchâtel, Vaud et
Zurich.

6. Déc. Articles additionnels à la convention de
poste avec la Belgique du 27 Mai 1836, con-
clus et signés à Bruxelles.

6. Déc. Déclaration commune faite avec la Grande-
Bretagne, en exécution de l'art. 7 de la con-
vention du 29 Mai 1845 pour la suppression
de la traite des esclaves, signée à Londres.
13. Déc. Convention de commerce avec la Belgi-
que, signée à Paris.

404

424"

444

466

488

493

576

614

616

637

639

640

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21. Déc. Actes concernant le blocus de Buenos

Ayres.

653

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Déc. Interprétation de la convention avec la
Grande-Bretagne, relative aux pêcheries.

Traités conclus avec divers rois ou chefs
sur les côtes et dans l'intérieur de l'Afrique,

Recueil gén. Tome VIII.

Xx

658

depuis les derniers quatre ans jusqu'à la fin Pag.
de 1845.

Francfort S/M (ville libre).

1845. 6. Fév. Traité conclu et signé à Cassel avec l'Elec-
torat et le Grand-duché de Hesse sur la con-
struction d'un chemin de fer de Francfort s/M
à Cassel.

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21. Oct.

Cartel-monétaire conclu à Carlsruhe avec
les Etats de l'union douanière prussienne.

Grande-Bretagne.

15. Janv. Négociations ultérieures diplomatiques avec
30. Aout. les Etats-unis d'Amérique, relativement au
territoire d'Oregon.

2. Fév. Convention conclue à Calcutta pour la vente
des possessions danoises sur le continent de
l'Asie à la compagnie des Indes-orientales bri-
tanniques.

660

91

564

29

90

11. Fév. Dépêche du Comte Aberdeen, Ministre
des relations extérieurs à Londres à l'Envoyé
britannique près la conféderation helvétique. 108
19. Mars. Déclaration de Sir Robert Peel dans la séance
de la chambre des communes du Parlament
britannique relativement au commerce de la
traite des noirs, en réponse au Message du
Président des Etats-unis d'Amérique au Con-
grès à Washington du 19 Mars, concernant
cet objet.

29. Avr. Traité de commerce et de navigation con-
clu à Naples avec le royaume des Deux-
Siciles.

13. Mai. Note du Comte Aberdeen, Ministre des
affaires étrangères à Londres, au Comte de
Westmoreland, Ministre britannique à Berlin,
communiquée par celui-ci au cabinet prussien,
concernant l'union douanière allemande.
29. Mai. Traité signé et conclu à Londres avec la
France, en faveur de l'abolition de la traite
des noirs.

4. Juin

Pièces diplomatiques sur l'expiration de la
2. Juill⚫ convention conclue avec le Brésil pour la
suppression de la traite des noirs.

6. Déc. Déclaration faite communement

113

184

208

284

311

avec la

France et signée à Paris, en exécution de l'art. Pag. 7 de la convention du 29 Mai 1845 pour la suppression de la traite des esclaves.

15. 13–30. Déc. Proclamations du gouverneur-général britannique des Indes orientales, concernant le Pendjab ou l'Etat de Lahore.

21. Déc.

Actes concernant le blocus de Buenos

Ayres.

25. Dec. Ordre de la reine permettant aux navi-
res français tout commerce d'importation ou
d'exportation dans l'Isle de St. Hélène.

639

648

653

657

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Déc. Interprétation de la convention avec la
France, relative aux pêcheries.

658

Grèce (Royaume).

45. 30. Janv. Loi donnée sur la baraterie et la piraterie.

Hambourg (ville libre anséatique).

45. 17. Fév. Convention signée et conclue à Hambourg avec les royaumes-unis de Suède et de Norwège, sur l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de détraction.

45. 16. Oct.

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Hanovre (Royaume).

Traité signé et conclu à Brunswick au
nom de l'union douanière hanovrienne avec
la Prusse, le duché de Brunswick et les au-
tres Etats de l'union douanière prussienne, en
faveur du commerce réciproque,

16. Oct. Convention signée et conclue à Brunswick
avec le Duché de Brunswick sur les droits
à percevoir des produits des territoires ha-
novriens annexés à l'union douanière prus-.

sienne.

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16. Oct. Convention signée et conclue à Brunswick
pour faciliter le commerce réciproque entre
les unions douanières hanovrienne et prus-

sienne.

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110

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531

543

20. Oct. Convention d'extradition des malfaiteurs,
signée et conclue à Hanovre avec la Belgique. 561
4. Déc. Traité signé et conclu à Hanovre avec la
Prusse, la Hesse-électorale et la Principauté
de Schaumbourg-Lippe, sur la construction

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