d'une route de fer entre les villes de Hano- Pag. vre et de Minden.

Hesse-électorale.

1845. 6. Fév. Traité conclu à Cassel avec le Grand-duché de Hesse-Darmstadt et la ville libre de Francfort sur la construction d'un chemin de fer de Francfort s/M à Cassel.

30. Avr.
12. Mai.

21. Oct.

Convention conclue à Cassel avec la Belgi-
que sur l'extradition réciproque des mal-
faiteurs.

Cartel-monétaire conclu à Carlsruhe avec
les Etats de l'union douanière prussienne.
1. Déc. Traité de commerce avec le royaume de
Portugal, signé et conclu à Berlin.

(Voyez la remarque à la fin du traité entre
le Wurtemberg et le Portugal).

619

91

198

564

515

4. Déc. Traité signé et conclu à Hanovre avec la
Prusse, le Hanovre et la Principauté de Schaum-
bourg-Lippe, sur la construction d'un chemin
de fer entre les villes de Hanovre et de Minden. 619

1845. 6. Fév.

Hesse-Darmstadt (Grand-duché).

Traité conclu à Cassel avec l'Electorat de
Hesse et la ville libre de Francfort, concer-
nant la construction d'une route de fer de
Francfort s/M. à Cassel.
Oct. Publication officielle des articles supplé-
mentaires XVI et XVII à la convention du
31 Mars 1831, relative à la navigation du
Rhin, signés et conclus avec la France, les
Pays-Bas, la Prusse, la Bavière, le Grand-
duché de Bade et le Duché de Nassau.
21. Oct. Cartel-monétaire conclu à Carlsruhe avec
les Etats de l'union douanière prussienne,
Traité de commerce avec le royaume de Portugal,
signé et conclu à Berlin. Voyez la note à
la fin du texte du traité entre le Wurtem-
berg et le Portugal.

Lippe-Detmold (Principauté).

1845. 23. Sept. Convention de poste conclue avec le

Prince de Tour et Taxis.

91

576

564

515

502

Maroc (Empire).

845. 18. Mars. Traité de délimitation, conclu avec la Pag. France et signé en Afrique sur le territoire d'Algérie.

6. Mai. Traité conclu avec l'Espagne.

Mexique (République).

1. Mars Actes relativement à l'annexation de la 31.Décembre. cidevant province mexicaine de Texas au territoire des Etats-unis d'Amérique.

Nassau (Duché).

143 206

117

1845... Oct. Publication officielle des articles supplé-oħ

mentaires XVI et XVII à la convention du
31 Mars 1831 relative à la navigation du
Rhin, signés et conclus à Mayence avec la
France, les Pays-Bas, la Prusse, la Bavière et
les Grand-duchés de Bade et de Hesse,

Traité de commerce avec le royaume de
Portugal, signé et conclu à Berlin le 18 Juin.
Voyez la note à la fin du texte du Traité
entre le Wurtemberg et le Portugal.

21. Oct. Cartel-monétaire conclu à Carlsruhe avec
les Etats de l'union douanière prussienne.

Nouvelle-Grenade (République).

1845. 27 Mars. Décret du Congrès de la République de la Nouvelle-Grenade, donné à Bogota, relatif à la prorogation du traité de commerce conclu 1840 avec la France.

Oldenbourg (Grand-duché)

1845. 12. Juill. Convention signée et conclue à Berlin avec la Prusse, portant le renouvellement de la convention d'étapes du 1 Octobre 1841 pour la principauté de Birckenfeld.

Pays-bas (Hollande),

1845. 18. Mars. Loi portant modification des droits de

transit, publiée à la Haye.

12. Juill. Convention signée et conclue à la Haye
avec la Belgique, pour l'établissement d'un

576

515

564

160

380

149

canal latéral à la Meuse, entre les villes de
Liège et Mastricht.

1845..... Oct. Publication officielle des articles supplé-
mentaires XVI et XVII à la convention du
31 Mars 1831, relative à la navigation du
Rhin, signés et conclus à Mayence avec les
autres. Etats riverains du Rhin.

26. Nov. Articles additionnels aux divers arrange-
mens arrêtés avec la France pour le service
des postes, signés à la Haye.

Pérou (République).

1845. 11. Sept. Décret du gouvernement, donné à Lima

relatif à l'entrepôt d'Arica.

Républiques de la Plata.

(Républiques Argentine et d'Uraguay.
Buenos-Ayres et Montevidéo.)

1845. 22. Mars. Instructions données par le Ministre
des affaires étrangères de la France (M.
Guizot) à M. le baron de Deffaudis, com-

1849.

1

614

50%

missaire extraordinaire français dans la Plata. 154 4. Août. Manifeste adressé par MM. Gore Ouseley et Deffaudis, Ministres de la GrandeBretagne et de France à M. Santjago Vasquez Ministre des affaires étrangères à Montevidéo.

21.Déc. Actes concernant le blocus de Buenos

【་་,

Ayres par l'Angleterre et la France.

Porte ottomane (Turquie).

8. Janv. 1843 Pièces diplomatiques relatives aux af-
17. Déc. 1845. faires du Liban.

1845. 31. Juill. Mémorandum de la Porte ottomane no-
tifiant la prohibition de l'exportation des
grains.

10. Sept. Firman de la Sublime-Porte, autorisant
l'établissement d'une église protestante à Jé-
rusalem!

22. Déc. Mémorandum adressé aux Chefs des Mis-
sions étrangères, portant notification d'un

nouveau règlement du port de Constanti-
nople.

492

845.

Portugal.

Traités de commerce, signés et conclus à Pag. Berlin avec les Etats de l'union douaniè re prussienne :

18. Juin. avec le Duché de Nassau,

13. Oct. avec le royaume de Wurtemberg,

508

"

1. Déc. avec l'Electorat de Hesse, etc.

20. Nov. Décret de la Reine, déclarant Macao
port franc.

Voyez la note à la fin du texte du traité avec le Wurtemberg.

515

613

29

6. Fév.

Prusse.

Pièces relativement aux négociations avec
18. Fév. le Danemarck, concernant la question du
péage du Sund.

21. Juin. Traité signé et conclu à Paris avec la
France pour l'extradition réciproque des
malfaiteurs.

23. Juin. Traité de commerce et de navigation
signé et conclu à Berlin pour les Etats de
l'union douanière avec la Sardaigne.

J

12. Juill. Convention conclue à Berlin avec le
Grand-duché d'Oldenbourg portant le renou-
vellement de la convention d'étapes du 1
Octobre 1841 pour la principauté de Bir-
ckenfeld.

5. Août. Convention signée et conclue à Berlin avec
le Duché de Brunswick, pour le renouvel-
lement de la convention d'étapes de 1835.

16. Oct.

95

331

336

380

494

Traité signé et conclu à Brunswick au nom de l'union douanière avec le Hanovre et les Etats de l'union douanière hanovrienne, en faveur du commerce réciproque. 516 16. Oct. Convention signée et conclue à Brunswick pour faciliter le commerce réciproque entre les unions douanières prussienne et hanovrienne.

"21.Oct. Cartel-monétaire entre les Etats de l'union douanière prussienne (la Prusse, la Bavière, la Saxe-royale, le Wurtemberg, les grandduchés de Bade et de Hesse, la Hesse électorale, le grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach, les Duchés de Saxe-Meiningen, Saxe

543

Altenbourg et Saxe-Cobourg-Gotha, le Duché Pag. de Brunswick, le Duché de Nassau, les Principautés de Schwarzbourg - Rudolstadt et de Schwarzbourg-Sondershausen, les Principautés de Reuss-Schleitz et Reuss-Lobenstein, et la ville libre de Francfort) signé et conclu à Carlsruhe. 1845..... Octobre. Publication officielle des articles supplémentaires XVI et XVII à la convention du 31 Mars 1831, relative à la navigation du Rhin, signés et conclus à Mayence entre les Etats riverains du Rhin.

4. Déc. Traité conclu et signé à Hanovre avec le
royaume de Hanovre, l'Electorat de Hesse et
la Principauté de Schaumbourg-Lippe, sur la
construction d'une route de fer entre les villes
de Hanovre et de Minden.

4. Déc. Traité signé et conclu à Hanovre avec le
royaume de Hanovre concernant la construc-
tion et l'administra tion de la route de fer
entre les villes de Hanovre et de Minden
sur le territoire prussien.

5. Déc. Convention avec le royaume de Wurtem-
berg sur la reception des exilés.

Reuss (Principautés.)

1845. 21.Octobre. Cartel-monétaire conclu à Carlsruhe avec les Etats de l'union douanière prussienne.

Russie.

1845. 1.Juill. Oukase impérial, donné à St. Petersbourg relatif au cabotage et aux droits d'importation.

25.Sept. Traité de commerce et de navigation,
signé et conclu à Naples avec le royaume
des Deux-Siciles.

564

576

619

626

631

564

378

503

.... Déc. Décision du gouvernement ordonnant l'as-
similation des navires russes et autrichiens.

659

Sardaigne.

1845. 23. Juin. Traité de commerce et de navigation, signé et conclu à Berlin avec la Prusse et les Etats de l'union douanière prussienne.

336