Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 8Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Murhard, Julius Hopf Libr. de Dieterich, 1851 - Europe |
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Page 29
... Grande - Bretagne et les Etat - unis d'Amérique relative- ment au territoire d'Oregon . 15 Jan- vier 30 Août 1845 . Traduction exacte . I. Note des brittischen Gesandten zu Washington Ri- chard PAKENHAM an den nordamerikanischen ...
... Grande - Bretagne et les Etat - unis d'Amérique relative- ment au territoire d'Oregon . 15 Jan- vier 30 Août 1845 . Traduction exacte . I. Note des brittischen Gesandten zu Washington Ri- chard PAKENHAM an den nordamerikanischen ...
Page 109
... grande re- sponsabilité qu'ils assument sur eux vis - à - vis de leurs populations respectives , elles soutiennent ... Grande - Bretagne , en sa qualité de puissance qui a adhéré à l'acte , consacrant l'indépen- dance nationale de la ...
... grande re- sponsabilité qu'ils assument sur eux vis - à - vis de leurs populations respectives , elles soutiennent ... Grande - Bretagne , en sa qualité de puissance qui a adhéré à l'acte , consacrant l'indépen- dance nationale de la ...
Page 112
... Grande - Bretagne . Il me semble plutôt , d'après ce qui existe , que sa politique est calculée de manière à perpétuer plutôt qu'à supprimer le commerce des esclaves en y enveloppant de grands intérêts . Les né- gocians et les ...
... Grande - Bretagne . Il me semble plutôt , d'après ce qui existe , que sa politique est calculée de manière à perpétuer plutôt qu'à supprimer le commerce des esclaves en y enveloppant de grands intérêts . Les né- gocians et les ...
Page 184
... Grande - Bretagne et le royaume des deux - Siciles , conclu à Naples le 29 avril 1845 et ratifié le 25 juin 1845 . Art . 1. S. M. britannique confirme l'abolition con- venue dans le premier article de la convention du ... Grande - Bretagne.
... Grande - Bretagne et le royaume des deux - Siciles , conclu à Naples le 29 avril 1845 et ratifié le 25 juin 1845 . Art . 1. S. M. britannique confirme l'abolition con- venue dans le premier article de la convention du ... Grande - Bretagne.
Page 185
... Grande - Bretagne et le royaume de Sicile , conclue à Utrecht le 8 mars 1713 , et fut convenu en consé- quence , entre les susdites majestés sicilienne et britanni- que , leurs héritiers et successeurs , que lesdits priviléges et ...
... Grande - Bretagne et le royaume de Sicile , conclue à Utrecht le 8 mars 1713 , et fut convenu en consé- quence , entre les susdites majestés sicilienne et britanni- que , leurs héritiers et successeurs , que lesdits priviléges et ...
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Common terms and phrases
affranchies jusqu'à destination affranchies originaires andern Artikel auch Baron Bülow bâtimens beiden belge Belgique Bevollmächtigte britannique brittische brittischen canton de Bâle canton de Berne canton de Fribourg canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par trente commerce Confédération suisse également à l'administration envoyeurs établissemens de poste Etats Etats-Unis Gebiete gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grossbritannien Handel Hannover Herzoglich irgend Jahre König Königlich können kontrahirenden l'administration des postes l'article lettres non affranchies lettres originaires ministre navigation navires oder originaires du canton parages payera à l'administration payera également pays poids port des lettres possède des établissemens postes de Bâle postes de Berne postes de Zurich postes vaudoises présente convention Preussen Preussischen Prusse prussien Recht Rechtstitel Regierungen royaume royaume des Deux-Siciles royaume-uni sera soixante centimes soll sollen somme Spanien Staate tarif Theile tion Tractat traité transit trente grammes Unterzeichnete Vereinigten Staaten vingt centimes würde Zoll Zollverein
Popular passages
Page 112 - ... applied to the payment of the debts and liabilities of said republic of Texas; and the residue of said lands, after discharging said debts and liabilities, to be disposed of as said state may direct; but in no event are said debts and liabilities to become a charge upon the government of the United States.
Page 346 - Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales...
Page 418 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 556 - ... ou de mise en accusation , délivré en original ou en expédition authentique par les tribunaux compétents, dans les formes prescrites par la législation du Gouvernement qui fait la demande.
Page 112 - That a State, to be formed out of the present Republic of Texas, with suitable extent and boundaries, and with two representatives in Congress, until the next apportionment of representation, shall be admitted into the Union, by virtue of this act, on an equal footing with the existing States...
Page 588 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 371 - Les lettres ordinaires ou chargées, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les impri-- més de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront...
Page 459 - ... une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Page 460 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut...
Page 396 - Portugal dresseront chaque mois les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, et ces comptes, après avoir été...