Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 8Dieterich, 1851 - Europe |
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Page 278
... est juste et convenable de tenir compte des craintes qui , jusqu'à ce jour , ont porté les Etats de l'Italie et nos • propres administrations sanitaires à assimiler ces prove- 1845 nances 278 Ordonnance modifiant le régime.
... est juste et convenable de tenir compte des craintes qui , jusqu'à ce jour , ont porté les Etats de l'Italie et nos • propres administrations sanitaires à assimiler ces prove- 1845 nances 278 Ordonnance modifiant le régime.
Page 279
... administrations sanitaires à assimiler ces prove- 1845 nances à celles de Constantinople . Le bénéfice de ces dispositions sera maintenu tant que ces pays continueront à être en patente nette et que l'organisation sanitaire y restera ...
... administrations sanitaires à assimiler ces prove- 1845 nances à celles de Constantinople . Le bénéfice de ces dispositions sera maintenu tant que ces pays continueront à être en patente nette et que l'organisation sanitaire y restera ...
Page 356
... administrations des postes respectives , sur tous autres points du terri- toire des deux Etats pour lesquels des relations directes seraient ultérieurement jugées nécessaires . Titre II . Echange des correspondances inter ...
... administrations des postes respectives , sur tous autres points du terri- toire des deux Etats pour lesquels des relations directes seraient ultérieurement jugées nécessaires . Titre II . Echange des correspondances inter ...
Page 357
... administrations servent d'intermédiaires . Le port de ces lettres sera établi d'après les règle- mens respectifs et ... administrations de po- stes de France et du canton de Bâle . 7. L'administration des postes de Bâle payera à l'ad ...
... administrations servent d'intermédiaires . Le port de ces lettres sera établi d'après les règle- mens respectifs et ... administrations de po- stes de France et du canton de Bâle . 7. L'administration des postes de Bâle payera à l'ad ...
Page 359
... administrations française et bâloise . 14. L'administration des postes de France remettra exempts de tout prix de port , à l'administration des po- stes de Bâle , les lettres ordinaires et les échantillons de marchandises non affranchis ...
... administrations française et bâloise . 14. L'administration des postes de France remettra exempts de tout prix de port , à l'administration des po- stes de Bâle , les lettres ordinaires et les échantillons de marchandises non affranchis ...
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Common terms and phrases
affranchies jusqu'à destination affranchies originaires andern Artikel auch Baron Bülow baron de Bulow bâtimens beiden belge Belgique Bevollmächtigten britannique brittische brittischen canton de Bâle canton de Berne canton de Fribourg canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par trente commerce Confédération suisse également à l'administration envoyeurs établissemens de poste Etats Etats-Unis Gebiete gouvernement de S. M. Grossbritannien Handel Hannover Herzoglich irgend Jahre König Königlich können kontrahirenden l'administration des postes l'article lettres non affranchies lettres originaires ministre navigation navires oder originaires du canton parages payera à l'administration payera également pays poids port des lettres possède des établissemens postes de Bâle postes de Berne postes de Zurich postes vaudoises présente convention Preussen Preussischen Prusse prussien Recht Rechtstitel Regierungen royaume royaume des Deux-Siciles royaume-uni sera soixante centimes soll sollen somme Spanien Staate tarif Theile tion Tractat traité transit trente grammes Unterzeichnete Vereinigten Staaten vingt centimes würde Zoll Zollverein
Popular passages
Page 116 - ... applied to the payment of the debts and liabilities of said republic of Texas; and the residue of said lands, after discharging said debts and liabilities, to be disposed of as said state may direct; but in no event are said debts and liabilities to become a charge upon the government of the United States.
Page 350 - Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales...
Page 422 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 560 - ... ou de mise en accusation , délivré en original ou en expédition authentique par les tribunaux compétents, dans les formes prescrites par la législation du Gouvernement qui fait la demande.
Page 116 - That a State, to be formed out of the present Republic of Texas, with suitable extent and boundaries, and with two representatives in Congress, until the next apportionment of representation, shall be admitted into the Union, by virtue of this act, on an equal footing with the existing States...
Page 592 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 375 - Les lettres ordinaires ou chargées, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les impri-- més de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront...
Page 463 - ... une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Page 464 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut...
Page 400 - Portugal dresseront chaque mois les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, et ces comptes, après avoir été...