Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 8Dieterich, 1851 - Europe |
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Page 89
... réciproque des Vagabonds et Exilés . En date de 21 Janvier et du 7 Février 1845 . ( Diese neue Convention stellt einige nähere und er- läuternde Bestimmungen zu der bereits seit dem 12 . Oct. 1838 zwischen beiden Staaten bestehenden ...
... réciproque des Vagabonds et Exilés . En date de 21 Janvier et du 7 Février 1845 . ( Diese neue Convention stellt einige nähere und er- läuternde Bestimmungen zu der bereits seit dem 12 . Oct. 1838 zwischen beiden Staaten bestehenden ...
Page 110
... réciproque du droit d'aubaine et de détraction . Conclue et signée à Hambourg , le 17 Février 1845 . ( Les ratifications de cette convention ont été échan- gées à Hambourg le 14 Mai 1845. ) Traduction authentique allemande . Declaration ...
... réciproque du droit d'aubaine et de détraction . Conclue et signée à Hambourg , le 17 Février 1845 . ( Les ratifications de cette convention ont été échan- gées à Hambourg le 14 Mai 1845. ) Traduction authentique allemande . Declaration ...
Page 152
... réciproques et proportionnels aux états qui ont fait des concessions au commerce rhénan des Pays - Bas . Mais il importe que le gouvernement ait la faculté de donner de justes compensations à ces états ou de leur offrir l'occasion de ...
... réciproques et proportionnels aux états qui ont fait des concessions au commerce rhénan des Pays - Bas . Mais il importe que le gouvernement ait la faculté de donner de justes compensations à ces états ou de leur offrir l'occasion de ...
Page 186
... réciproque de commerce et de navigation entre le royaume uni de la Grande- Bretagne et le royaume de Sicile . Les deux souverains s'engagent à ce que les sujets de toute autre puissance ne jouiront de quelque faveur ou privilége sans ...
... réciproque de commerce et de navigation entre le royaume uni de la Grande- Bretagne et le royaume de Sicile . Les deux souverains s'engagent à ce que les sujets de toute autre puissance ne jouiront de quelque faveur ou privilége sans ...
Page 188
... réciproques aux sujets et bâ- timens de S. M. sicilienne . Il est sous - entendu , pour prévenir les abus , que tout bâtiment ionien qui réclamera le bénéfice du présent traité sera muni d'une patente signée du lord haut - com- missaire ...
... réciproques aux sujets et bâ- timens de S. M. sicilienne . Il est sous - entendu , pour prévenir les abus , que tout bâtiment ionien qui réclamera le bénéfice du présent traité sera muni d'une patente signée du lord haut - com- missaire ...
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Common terms and phrases
affranchies jusqu'à destination affranchies originaires andern Artikel auch Baron Bülow baron de Bulow bâtimens beiden Belgique Bevollmächtigten britannique brittische brittischen canton de Bâle canton de Berne canton de Fribourg canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par trente commerce Confédération suisse également à l'administration envoyeurs établissemens de poste Etats Etats-Unis Gebiete gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grossbritannien Handel Hannover Herzoglich irgend Jahre König Königlich können l'administration des postes l'article lettres non affranchies lettres originaires ministre navigation navires oder originaires du canton parages payera à l'administration payera également pays poids port des lettres possède des établissemens postes de Bâle postes de Berne postes de Zurich postes vaudoises présente convention Preussen Preussischen Prusse prussien Recht Rechtstitel Regierungen royaume royaume des Deux-Siciles royaume-uni sera soixante centimes soll sollen somme Spanien Staate tarif Theile tion Tractat traité transit trente grammes Unterzeichnete Vereinigten Staaten vingt centimes würde Zoll Zollverein
Popular passages
Page 116 - ... applied to the payment of the debts and liabilities of said republic of Texas; and the residue of said lands, after discharging said debts and liabilities, to be disposed of as said state may direct; but in no event are said debts and liabilities to become a charge upon the government of the United States.
Page 350 - Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales...
Page 422 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 560 - ... ou de mise en accusation , délivré en original ou en expédition authentique par les tribunaux compétents, dans les formes prescrites par la législation du Gouvernement qui fait la demande.
Page 116 - That a State, to be formed out of the present Republic of Texas, with suitable extent and boundaries, and with two representatives in Congress, until the next apportionment of representation, shall be admitted into the Union, by virtue of this act, on an equal footing with the existing States...
Page 592 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 375 - Les lettres ordinaires ou chargées, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les impri-- més de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront...
Page 463 - ... une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Page 464 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut...
Page 400 - Portugal dresseront chaque mois les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, et ces comptes, après avoir été...