 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...appliquée sera celle de la détention. Dans le cas de l'article 221, la peine appliquée sera celle e police prescriraient des précautions spéciales; 3' Aux animaux dont la détention, suivant les circonstances. Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, le... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...sera au moins de cinq années , et de dix ans au plus. • . 2.2. Quiconque aura été condamné h l'une des peines des travaux forcés à perpétuité;...place publique : il y demeurera exposé aux regards du peuple durant une heure ; nu-dessus de sa tête sera placé un écriteau portant , en caractères... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...CANT1NIERS. Voyez Baissent. CARCAN (LE). I. « Cette peine est infamante ». (C. p., art. 8.) H. « Quiconque aura été condamné à l'une des peines...place publique; il y demeurera exposé aux regards du peuple, durant une heure; au-dessus de sa tête sera placé un écriteau portant , en caractère*... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...pourront être renvoyés en France pour y subir leur peine. 22. Quiconque aura été condamné à Fune des peines des travaux forcés à perpétuité , des travaux forcés à temps , ou de la réclusion, sera, avant de subir sa peine, attaché au carcan sur la place publique; il y demeurera exposé aux... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1160 pages
...peine des travaux forcés à temps sera prononcée pour cinq ans au moins , et vingt ans au plus (3). Quiconque aura été condamné à l'une des peines des travaux forcés à perpétuité ou des travaux forcés à temps , avant de subir sa peine , sera attaché au carcan sur la place publique... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...maison de force ; que sa durée sera de cinq ans au moins et de dix ans au plus; que le condamné à la réclusion , avant de subir sa peine, sera attaché au carcan sur la place publique; qu'il sera exclus pour toujours des fonctions <lc juré ou d'expert; qu'il ne pourra être employé... | |
 | 1848 - 396 pages
...de la justice; — vu l'art. »a du Code pénal, ainsi conçu : — « quiconque aura été condamne à l'une des peines des travaux forcés à perpétuité,...temps ou de la réclusion, avant de subir sa peine, demeurera durant une heure exposé..— - considérant que la peine de l'exposition publique dégrade... | |
 | 1877 - 408 pages
...peine appliquée sera celle de la détention. Dans le cas de l'art. 221, la peine appliquée sera celle des travaux forcés à perpétuité, des travaux forcés à temps ou de la détention, suivant les circonstances. Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, le... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...individus mentionnés au présent article pourront être envoyés en France pour y subir leur peine. 22. Quiconque aura été condamné à l'une des peines...des travaux forcés à temps, ou de la réclusion, sera , avant de «ubir sa peine , attaché au carcan sur la place publique; il y demeurera exposé... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...vingt ans , sauf le cas prévu par Fartide33. ARTICLE 20. 22. Quiconque aura été condamné à Tune des peines des travaux forcés à perpétuité, des...temps ou de la réclusion, avant de subir sa peine, demeurera durant, une heure exposé aux regards du peuple sur la place publique. Au-dessus de sa tête... | |
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... au-dessus de sa tête sera placé un écriteau portant, en caractères gros et lisibles , ses noms , sa profession , son domicile , sa peine et la cause de sa condamnation. 
