Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 9Georg Friedrich Martens Dieterich, 1884 - Europe |
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... sera tenu de faire la déclaration détaillée de la marchandise dans les délais voulus par la législation de chaque pays . Art . 17. A l'égard des marchandises qui acquittent les droits sur le poids net , si le déclarant entend que la ...
... sera tenu de faire la déclaration détaillée de la marchandise dans les délais voulus par la législation de chaque pays . Art . 17. A l'égard des marchandises qui acquittent les droits sur le poids net , si le déclarant entend que la ...
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... sera délivré par le bureau de la librairie au ministère de l'intérieur et légalisé par la légation de Belgique à Paris ; pour les ouvrages publiés en Belgique , il sera délivré par le ministère de l'intérieur à Bruxelles et légalisé par ...
... sera délivré par le bureau de la librairie au ministère de l'intérieur et légalisé par la légation de Belgique à Paris ; pour les ouvrages publiés en Belgique , il sera délivré par le ministère de l'intérieur à Bruxelles et légalisé par ...
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... sera dressé d'après une formule imprimée dont la rédaction aura été préalable- ment concertée . 3. Les frais que ces travaux occasionneront seront payés par moitié par chacun des deux Pays , qui restera libre de se rembourser des ...
... sera dressé d'après une formule imprimée dont la rédaction aura été préalable- ment concertée . 3. Les frais que ces travaux occasionneront seront payés par moitié par chacun des deux Pays , qui restera libre de se rembourser des ...
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... sera tenu de faire la déclaration détaillée de la marchandise dans les délais voulus par la législation de chaque Pays . 17. A l'égard des marchandises qui acquittent les droits sur le poids net , si le déclarant entend que la ...
... sera tenu de faire la déclaration détaillée de la marchandise dans les délais voulus par la législation de chaque Pays . 17. A l'égard des marchandises qui acquittent les droits sur le poids net , si le déclarant entend que la ...
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... sera dressé de ces échantillons , et dont les États contractants auront à déterminer la forme , devra contenir : a ) L'énumération des échantillons importés , leur espèce et les indica- tions propres à faire reconnaître leur identité ...
... sera dressé de ces échantillons , et dont les États contractants auront à déterminer la forme , devra contenir : a ) L'énumération des échantillons importés , leur espèce et les indica- tions propres à faire reconnaître leur identité ...
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Common terms and phrases
00 Idem agents allèges anderen Angehörigen applicables apposé auch bateaux beiden Braïla bruts Bulgarie caisse de navigation Camille Barrère capitaine du port cargaison cent certificat chalutiers chemin de fer Commission Européenne Commission Mixte compétente Comte Granville Comte Münster Confédération suisse Conférence Conseil fédéral suisse consulaire consuls contravention croiseurs Danube déclaration degrés Idem délai Délégués Dénomination des articles dispositions douane écrus Exempts fédéral filets fils fleuve fluvial frontière Galatz Gebiete Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Kilia kilogr l'article l'autre l'inspecteur Majesté marchandises ment mètres nation nationaux navires oder ouvrages pays pêche pêcheurs pesca pilotage pilote police port de Soulina pourront présent Traité présente Convention Président procès-verbal proposition Protocole Puissances ratifications République française respectifs Roumanie Russie séance sera Serbie seront service signé sind soll sollen spécialement Sublime Porte surveillance tarif taxe territoire Theile tion tissus Traité de Berlin traité de commerce vapeur vertragschliessenden Theile vigueur Waaren Waddington