La politique extérieure d'Haiti

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C. Marpon et E. Flammarion, 1886 - Diplomatic and consular service, Haitian - 207 pages

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Popular passages

Page 161 - Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, Salut.
Page 163 - Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité. SM le Roi des Français et le Président de la République d'Haïti, désirant, d'un commun accord...
Page 165 - ... accordé à la nation la plus favorisée; et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation, si la concession est conditionnelle.
Page 165 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris dans un délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...
Page 193 - ... pirates ni écumeurs de mer dans aucun des ports, baies, ancrages de leurs états, et d'appliquer l'entière vigueur des lois contre toutes personnes connues pour être pirates...
Page 195 - ... ne pourra être refusée. Ces déserteurs, une fois arrêtés, seront mis à la disposition desdits consuls...
Page 56 - Tous ceux qui, en vertu de la Constitution, sont habiles à acquérir la qualité de citoyens haïtiens devront, dans le mois de leur arrivée dans le pays, faire devant le juge de paix de leur résidence, en présence de deux citoyens notables, la déclaration qu'ils viennent avec l'intention de se fixer dans la République.
Page 162 - ... l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon Français en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. ART. 2. Les habitants actuels de la Partie Française de Saint-Domingue verseront à la caisse générale des Dépôts et Consignations de France, en cinq termes égaux, d'année en...
Page 161 - Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.
Page 199 - Prague dans l'espace de huit jours, ou plus tôt, si c'est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Prague, le 23 août de l'année mil huit cent soixante-six.

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