La politique extérieure d'Haiti |
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... seront tenus en outre , pour constater leur résidence non interrompue pendant le cours d'une année , de faire viser tous les mois , par le juge de paix de la commune , l'expédition de cette déclaration ; et ce ne sera qu'après avoir ...
... seront tenus en outre , pour constater leur résidence non interrompue pendant le cours d'une année , de faire viser tous les mois , par le juge de paix de la commune , l'expédition de cette déclaration ; et ce ne sera qu'après avoir ...
Page 77
... < « < consuls et vice - consuls de la nation la ( ( plus favorisée . » ART . XXXV . « Il est < « < aussi convenu que les consuls , leurs « secrétaires , officiers et autres personnes << seront exempts de tous impôts , taxes et < 77.
... < « < consuls et vice - consuls de la nation la ( ( plus favorisée . » ART . XXXV . « Il est < « < aussi convenu que les consuls , leurs « secrétaires , officiers et autres personnes << seront exempts de tous impôts , taxes et < 77.
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Jacques Nicolas Léger. << seront exempts de tous impôts , taxes et < « < contributions , à l'exception de ceux « qu'ils seront obligés de payer à cause de < « < leur commerce et de leurs propriétés , et « auxquels sont assujettis les ...
Jacques Nicolas Léger. << seront exempts de tous impôts , taxes et < « < contributions , à l'exception de ceux « qu'ils seront obligés de payer à cause de < « < leur commerce et de leurs propriétés , et « auxquels sont assujettis les ...
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... seront intéressés , aux << mêmes conditions que les lois et les « usages font aux nationaux ( 1 ) . » Pour- tant notre législation intérieure établit de nombreuses distinctions entre étrangers et Haïtiens . L'arrangement conclu ...
... seront intéressés , aux << mêmes conditions que les lois et les « usages font aux nationaux ( 1 ) . » Pour- tant notre législation intérieure établit de nombreuses distinctions entre étrangers et Haïtiens . L'arrangement conclu ...
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... . Légation des Etats - Unis . Madrid , 11 mars 1865 . Monsieur , Dans une entrevue ( 1 ) Livre rouge américain , Diplomatic correspondence , part II , 1865 . Les hommes politiques de mon pays seront - ils maintenant - - 150.
... . Légation des Etats - Unis . Madrid , 11 mars 1865 . Monsieur , Dans une entrevue ( 1 ) Livre rouge américain , Diplomatic correspondence , part II , 1865 . Les hommes politiques de mon pays seront - ils maintenant - - 150.
Common terms and phrases
accordées agents diplomatiques Américains ANNEXE articles de contrebande aurait bâtiments blique d'Haïti Burdel Chargé d'Affaires Charles BAUDIN Charles X citoyens de l'une commerce commerciaux Congrès des États-Unis consulaire consulats consuls calicots consuls et vice-consuls convenu Cracovie Danemark département des relations devront Domingue États-Unis d'Amérique garantie gères gouver gouvernement haïtien government guerres civiles hautes parties contractantes Hayti Herbert Spencer Horatio immunités internationales juge juridiction l'Angleterre l'étranger L'Haïtien légale législation Madrid meddle ment ministre d'Haïti Miot Mme Maunder Mr Benavides Mr Madiou Mr Seward nation nationaux naturaliser Navase navires nement neutraliser Haïti neutralité neutre patrie payer pays étranger peuple policy politique extérieure Port-au-Prince ports ou places pourront powers prérogatives Président d'Haïti principe privilèges qu'Haïti quelconque question réclamations relations extérieures Répu République d'Haïti respectifs Saint-Domingue Samana Secrétaire d'État sera seront situation sortes States sujet Taxile Delord tion tribunal tristes United United-States vernement Washington William H your obedient servant
Popular passages
Page 163 - Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, Salut.
Page 165 - Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité. SM le Roi des Français et le Président de la République d'Haïti, désirant, d'un commun accord...
Page 167 - ... accordé à la nation la plus favorisée; et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation, si la concession est conditionnelle.
Page 167 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris dans un délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...
Page 195 - ... pirates ni écumeurs de mer dans aucun des ports, baies, ancrages de leurs états, et d'appliquer l'entière vigueur des lois contre toutes personnes connues pour être pirates...
Page 197 - ... ne pourra être refusée. Ces déserteurs, une fois arrêtés, seront mis à la disposition desdits consuls...
Page 56 - Tous ceux qui, en vertu de la Constitution, sont habiles à acquérir la qualité de citoyens haïtiens devront, dans le mois de leur arrivée dans le pays, faire devant le juge de paix de leur résidence, en présence de deux citoyens notables, la déclaration qu'ils viennent avec l'intention de se fixer dans la République.
Page 164 - ... l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon Français en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. ART. 2. Les habitants actuels de la Partie Française de Saint-Domingue verseront à la caisse générale des Dépôts et Consignations de France, en cinq termes égaux, d'année en...
Page 163 - Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.
Page 201 - Prague dans l'espace de huit jours, ou plus tôt, si c'est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Prague, le 23 août de l'année mil huit cent soixante-six.