 ... pirates ni écumeurs de mer dans aucun des ports, baies, ancrages de leurs états, et d'appliquer l'entière vigueur des lois contre toutes personnes connues pour être pirates...  La politique extérieure d'Haiti - Page 195by Jacques Nicolas Léger - 1886 - 207 pagesFull view - About this book
 | France - 1826 - 904 pages
...hallebardes , selles , harnais , et autres instru:iieus quelconques fabriqués à l'usage de la guerre. 22. Afin de protéger plus efficacement le commerce et la navigation de leurs sujets respectifs, les deux hautes parties contractante» conviennent de ne pas recevoir des pirates... | |
 | Europe - 1827 - 948 pages
...e?l'article quatrième du traité mi •trumens quelconques fabriqués à l'usage de la guerre. * aa. Afin de protéger plus efficacement le commerce et la navigation de leurs sujets respectifs, les deux hautes parties contractantes conviennent de ne pas recevoir des pirates... | |
 | Europe - 1827 - 1014 pages
...instrumens quelconques fabriqués à l'usage Articles additionnels et explicatifs des de la guerre. « 22. Afin de protéger plus efficacement le commerce et la navigation de leurs sujets respectifs , les deux hantes parties contractantes conviennent de ue pas recevoir des pirates... | |
 | France - Law - 1827 - 1066 pages
...hallebardes, selles , harnais , et autres instrumens quelconques fabriqués à l'usage de la guerre. 22. Afin de*" protéger plus efficacement le commerce et la navigation de leurs sujets respectifs, les deux hautes parties contractantes conviennent de ne pas recevoir de pirates... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pages
...hallebardes , selles , harnois , et autres înstruraens quelconques fabriques à l'usage de la guerre. 22. Afin de protéger plus efficacement le commerce et la navigation de leurs sujets respectifs , les deux hautes parties contractantes conviennent de ne pas recevoir des pirates... | |
 | Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...hallebardes , selles , harnois , et autres instruniriis quelconques fabriqués à l'usage de la guerre. 22. Afin de protéger plus efficacement le commerce et la navigation de leurs sujets respectifs , les deux hautes parties contractantes conviennent de ne pas recevoir des pirates... | |
 | Horace Say - Brazil - 1839 - 356 pages
...hallebardes, selles, harnais, et autres instruments quelconques fabriqués à l'usage de la guerre. 22. Afin de protéger plus efficacement le commerce et la navigation de leurs sujets respectifs , les deux hautes parties contractantes conviennent de ne pas recevoir de pirates... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...hallebardes, selles, harnais, et autres instrumens quelconques fabriqués à l'usage de la guerre. 22. Afin de protéger plus efficacement le commerce et la navigation de leurs sujets respectifs, les deux hautes parties contractantes conviennent de ne pas recevoir de pirates... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...hallebardes, selles, harnais et autres instruments quelconques fabriqués à l'usage de la guerre. ART. XXII. Afin de protéger plus efficacement le commerce et la navigation de leurs sujets respectifs, les deux hautes parties contractantes conviennent de ne pas recevoir des pirates... | |
 | Europe - 1846 - 698 pages
...les deux puissances aient réglé, sur une convention spéciale, le service des baquebots. ART. XVII. Afin de protéger plus efficacement le commerce et la navigation de leurs sujets respectifs, les deux hautes parties contractantes conviennent qu'elles ne recevront ni pirates,... | |
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