...né en Haïti ou en pays étranger d'un Haïtien ou d'une Haïtienne , est Haïtien (10 , CN). il. Tous ceux qui , en vertu de la constitution , sont..., la déclaration qu'ils viennent avec l'intention d« se iixer dans la république. Ils seront tenus en outre , pour constater leur résidence non interrompue...

...en Haïti ou en pays étranger, d'un Haïtien ou d'une Haïtienne, est Haïtien (2). Art. Vi . Tout ceux qui, en vertu de la Constitution, sont habiles à acquérir la qualité de citoyens haïtiens, devront, dans le mois de (1) Voy. Rec. gén., no!250. Dépêche du 12 novembre 1830, du...

...qualité , A rendu la loi suivante : Art. 1er. L'article 14 du Code civil est modifié comme suit: « Tous ceux qui, en vertu de la Constitution, sont habiles à acquérir la qualité de citoyens haïtiens, devront, dans le mois de leur arrivée dans le pays, faire devant le juge de paix le serment...

...« La loi règle les formalités de ces deux modes de naturalisation. » C. civ. — ART. 14. — « Tous ceux qui, en vertu de la Constitution, sont habiles à acquérir la qualité de citoyens haïtiens devront, dans le mois de leur arrivée dans le pays (1), faire devant le juge de paix le...

...Constitution, sont habiles à acquérir la qualité de citoyens haïtiens devront, dans le mois de leur arrivée dans le pays, faire devant le juge de...présence de deux citoyens notables, la déclaration qpi'ils viennent avec l'intention de se fixer dans la RépubliHaïti, une importance capitale, nous...

...prov., relative à la tutelle des enfants naturels dont les pères ne sont pas Haïtiens. Art. 14. Tous ceux qui, en vertu de la Constitution, sont habiles à acquérir la qualité de citoyens haïtiens devront, dans le mois de leur arrivée dans le pays, faire devant le juge de paix de leur...

...conditions et formalités imposées à l'étranger par la loi (voir Article 14, Code Civil). Art 14. Tous ceux qui, en vertu de la Constitution, sont habiles...acquérir la qualité de citoyens d'Haïti, devront dans le mois de leur arrivée dans le pays faire devant le Juge de Paix de leur résidence, en présence...

...individu né en Haïti ou en pays étranger, d'un Haïtien ou d'une Haïtienne, est Haïtien. ART. 14. — Tous ceux qui, en vertu de la Constitution, sont habiles à acquérir la qualité de citoyens haïtiens, devront, dans le mois de leur arrivée dans le pays, faire devant le juge de paix le serment...

...à cet exercice qu'après cinq années de résidence dans la République. CODE CIVIL. ART. 14. — Tous ceux qui, en vertu de la Constitution, sont habiles à acquérir la qualité de citoyens haïtiens devront, dans le mois de leur arrivée dans le pays (1), faire devant le juge de paix le...

...II En 1825, les rédacteurs du Code civil y introduisirent l'article 14 dont voici la teneur :" « Tous ceux qui, en vertu de la Constitution, • sont habiles à acquérir la qualité de citoyen d'Haïti, devront, à leur arrivée dans le pays, faire devant le Juge de paix de leur résidence,...