CONFÉRENCES POUR LA NÉGOCIATION D'UN NOUVEAU TRAITÉ DE COMMERCE ET DE NAVIGATION ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS-BAS. TROISIÈME CONFÉRENCE. SAMEDI 26 NOVEMBRE 1881. PROCÈS-VERBAL DU PROTOCOLE DE CLOTURE. La séance est ouverte à 9 heures et demie du matin. Étaient présents les Commissaires des deux Pays, qui avaient assisté à la précédente réunion. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. les Le Traité de Commerce et de Navigation, suivi du Protocole additionnel, relatif aux attributions consulaires et à la convention littéraire, ainsi que Tarifs A et B, étant prêts pour la signature, et les travaux de la Commission se trouvant, dès lors, arrivés à leur terme, l'ordre du jour est épuisé. A 10 heures et demie, MM. LES PlénipotentiairES FRANÇAIS, nommés pour la négociation du Traité de Commerce et de Navigation entre la France et les Pays-Bas, entrent en séance. Étaient présents: En qualité de Plénipotentiaires, Pour la France : M. GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères; M. ROUVIER, Député, Ministre du Commerce et des Colonies; M. Spuller, Député, Sous-Secrétaire d'État au Département des Affaires Étrangères; M. TIRARD, Député, ancien Ministre de l'Agriculture et du Commerce; Pour les Pays-Bas : M. le Baron de ZuŸlen de NŸevelt, Ministre de S. M. le Roi des Pays-Bas à Paris; M. VERKERK PISTORIUS, Directeur des Contributions directes, Douanes et Accises des Pays-Bas; M. HUBERT VAN LIER, Consul des Pays-Bas à Paris. Étaient, en outre, présents en qualité de Délégués français: M. AMBAUD, Conseiller d'État, Directeur général des Douanes; M. MARIE, Directeur du commerce extérieur au Ministère du Commerce et des Colonies; M. MARIANI, Directeur des Affaires commerciales au Ministère des Affaires Étrangères; M. RAMOND, Administrateur des Douanes. Après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, MM. LES PLÉNIPOTENTIAIRES procèdent à la signature, en double exemplaire, du Traité de Commerce et de Navigation, du Protocole additionnel concernant les attributions consulaires et la convention littéraire, et des Tarifs A et B dont les textes ont été préalablement collationnés. Après avoir déclaré terminée l'œuvre des négociateurs et des Plénipoten tiaires, M. le Président du Conseil, MiniSTRE DES AFFAIRES ÉTrangères, prononce les paroles suivantes : Messieurs, Avant de nous séparer, je tiens à vous témoigner combien je me félicite de voir ma signature figurer au bas d'un Traité qui répond aux vœux comme aux intérêts de nos deux Pays. Cet acte, j'en suis convaincu, ne pourra que fortifier les sentiments de sympathie et de cordialité réciproques dont sont animés depuis si longtemps le Gouvernement des Pays-Bas et celui de la République française. M. LE BARON DE ZUYLEN DE NYEVELT répond en ces termes : Monsieur le Président, Je suis fort touché des paroles bienveillantes que vous venez de prononcer, et vous en remercie au nom de mon Gouvernement. Comme vous, j'ai la ferme confiance que le Traité que nous venons de signer contribuera à resserrer encore, s'il est possible, les liens d'amitié qui unissent la France et la Hollande. J'exprime également toute ma gratitude à MM. les Commissaires français, et particulièrement à M. Tirard, pour le concours éclairé qu'ils nous ont prêté et auquel nous devons, ainsi qu'à leur esprit de conciliation, d'avoir pu mener promptement à bonne fin une négociation dont les résultats seront certainement profitables aux deux Nations. Il est ensuite procédé à la signature du présent procès-verbal, dressé séance tenante. La séance est levée à 11 heures moins un quart. |