CONFÉRENCES POUR LA NÉGOCIATION D'UN NOUVEAU TRAITÉ DE COMMERCE ET DE NAVIGATION ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS-BAS. PREMIÈRE CONFÉRENCE. JEUDI 20 OCTOBRE 1881. PRÉSIDENCE DE M. TIRARD, MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Les négociations pour la conclusion d'un nouveau traité de commerce et de navigation entre la France et les Pays-Bas se sont ouvertes le 20 octobre 1881, 9 heures et demie du matin, au Ministère des Affaires étrangères, à Paris, en présence de M. TIRARD, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, et de M. LE COMTE DE CHOISEUL, SOUS-Secrétaire d'État aux Affaires étrangères. Étaient présents en qualité de Commissaires : Pour la France : MM. AMBAUD, Conseiller d'État, Directeur général des douanes ; MARIE, Directeur du Commerce extérieur au Ministère de l'Agriculture et du Commerce; MARIANI, Directeur des Affaires commerciales au Ministère des Affaires étrangères; RAMOND, Administrateur des Douanes. Pour les Pays-Bas: MM. Le Baron de ZuŸlen de NŸevelT, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi des Pays-Bas à Paris; VERKERK PISTORIUS, Directeur général des contributions, douanes et accises à La Haye ; VAN LIER, Consul des Pays-Bas à Paris. Les fonctions de secrétaire sont confiées à M. PIERRE CARTERON, Commis principal à la Direction des Affaires commerciales; celles de secrétaire adjoint à M. HENRI BLANCHARD DE FARGES, Attaché à la même Direction. Après avoir déclaré la séance ouverte, M. LE COMTE DE CHOISEUL, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Affaires étrangères, en l'absence de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, retenu pour le moment au Conseil des Ministres, souhaite la bienvenue à MM. les Délégués des Pays-Bas. Il exprime, au nom du Gouvernement de la République, le vœu que les travaux de la Conférence aboutissent prochainement à la conclusion d'un accord également avantageux pour les deux Pays et qui ne pourra que resserrer encore les liens d'amitié qui les unissent déjà depuis si longtemps. M. LE MINISTRE DES PAYS-BAS remercie M. le Comte de Choiseul des paroles si bienveillantes qu'il vient de prononcer, et il a, pour sa part, la ferme confiance que les sentiments dont sont réciproquement animés les Délégués français et hollandais leur permettront de mener à bonne fin la mission dont ils sont chargés. M. le Ministre DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE entrant alors en séance, M. LE BARON De ZuŸlen de NŸEVELT croit devoir lui renouveler l'assurance des dispositions conciliantes de son Gouvernement, ainsi qu'il vient d'en faire part à M. le Sous-Secrétaire d'État. M. TIRARD répond qu'il ne peut que se référer aux paroles de M. le Comte de Choiseul qui a bien voulu se faire l'interprète de sa propre pensée; il est d'ailleurs persuadé qu'en raison des sentiments dont le Gouvernement de la République est animé envers le Royaume des Pays-Bas, l'entente ne tardera certainement pas à s'établir entre les Délégués des deux nations. M. le Comte de CHOISEUL, appelé par une affaire urgente, est obligé de quitter la séance. Sur la proposition de M. LE MINIStre de l'Agriculture et du CommercE, il est procédé à la discussion des demandes du Gouvernement néerlandais, en suivant l'ordre où elles sont présentées dans le Memorandum que M. le Ministre des Pays-Bas à Paris a communiqué au Gouvernement de la République pour servir de base aux négociations. I. — RÉGIME des importatiONS HOLLANDAISES EN FRANCE. 1o Réduction de 50 p. 0/0 sur le nouveau tarif des douanes pour les harengs salės ou fumés. En ce qui concerne cette première demande, M. Le Ministre de l'AgriCULTURE ET DU COMMERCE expose que le Gouvernement de la République a dû tenir compte des observations présentées à ce sujet par les départements du littoral et les chambres de commerce, ainsi que des conditions spéciales où se trouvent placés les pêcheurs français. Ils sont, en effet, astreints aux obligations résultant de l'inscription maritime, et la protection, d'ailleurs très légère, que leur assure la perception d'un droit d'entrée sur les produits de la pêche étrangère est le seul avantage douanier qu'ils puissent considérer comme une compensation de ces charges. Le leur enlever, ce serait compromettre une branche particulièrement intéressante de l'industrie nationale. Aussi le Gouvernement français s'est-il vu dans l'obligation d'écarter toute demande tendant à obtenir la suppression ou la réduction du droit de 10 francs les 100 kilogrammes inscrit, pour cet article, au nouveau tarif général. MM. LE BARON DE ZUŸLEN DE NŸEVELT et PISTORIUS regrettent d'autant plus cette décision que le Gouvernement néerlandais était disposé à offrir des équivalents pour les concessions qu'il espérait voir le Gouvernement de la République lui accorder sur cet article. Toutefois, en présence des explications de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, ils ne croient pas devoir insister pour le moment. 2o Réduction de 50 p. 0/0 sur le nouveau tarif des douanes pour les bougies stéariques. Avant d'aborder l'examen de cette question, M. LE MINISTRE DE L'AGRICUL CONF. FRANCO-NÉERLANDAISE. |