Textes et documents sur la pratique institutionnelle de la Ve République |
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... République . Paris , le 5 avril 1972 Monsieur le Président de la République , Conformément aux délibérations du Conseil des ministres de ce jour , j'ai l'honneur de vous propo- ser , au nom du Gouvernement , de soumettre au référendum ...
... République . Paris , le 5 avril 1972 Monsieur le Président de la République , Conformément aux délibérations du Conseil des ministres de ce jour , j'ai l'honneur de vous propo- ser , au nom du Gouvernement , de soumettre au référendum ...
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... République . Si , pour une raison ou une autre , le Président de la République retire un tant soit peu de sa confiance au Premier minis- tre , l'esprit non la lettre , de nos institutions , selon moi , impose au Premier ministre de se ...
... République . Si , pour une raison ou une autre , le Président de la République retire un tant soit peu de sa confiance au Premier minis- tre , l'esprit non la lettre , de nos institutions , selon moi , impose au Premier ministre de se ...
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... République . Les Français savent - ils qu'avec cette durée ils ont déjà vécu plus longtemps sous la Ve République que sous aucun autre régime depuis la Révolution de 1789 , à la seule exception de la III République ? Plus longtemps que ...
... République . Les Français savent - ils qu'avec cette durée ils ont déjà vécu plus longtemps sous la Ve République que sous aucun autre régime depuis la Révolution de 1789 , à la seule exception de la III République ? Plus longtemps que ...
Contents
Discours de M Michel Debré devant le Conseil dEtat | 2 |
Constitution du 4 octobre 1958 | 13 |
Article | 21 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
14 mars 1958 portant loi 7 novembre adoptée assemblées avril code électoral commission mixte paritaire Commission nationale Communauté compétence conforme Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Considérant Constitution de 1958 décembre Décision du Conseil décision sera publiée déclaration décret du 14 Délibéré départements députés dispositions de l'article DOCUMENT électeurs émissions fonctions Gaston Palewski général de Gaulle Georges Pompidou Gouvernement institutions Journal officiel juillet juin l'article 61 l'Assemblée nationale l'élection du Président l'examen du Conseil l'ordonnance du 7 l'ORTF législatif locales loi de finances membres ment Mitterrand Monsieur le Président motion de censure novembre 1958 portant octobre Parlement parlementaire politique portant loi organique pouvoir Premier ministre premier tour présente décision sera présidentielle principe procédure projet de loi proposition de loi publics publiée au Journal radiodiffusion référendum régime République au suffrage République française responsabilité Roger Frey scrutin séance second tour Sénat sion suffrage universel susvisée télévision territoires d'outre-mer texte tion vote