Textes et documents sur la pratique institutionnelle de la Ve République |
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... avril 1974 à 21 h 15 54 817 ARI Déclaration du Conseil constitutionnel du 3 avril 1974 Décret du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs Décret du 8 avril 1974 relatif à la Commission nationale de contrôle 54 54 55 Décision du ...
... avril 1974 à 21 h 15 54 817 ARI Déclaration du Conseil constitutionnel du 3 avril 1974 Décret du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs Décret du 8 avril 1974 relatif à la Commission nationale de contrôle 54 54 55 Décision du ...
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... avril 1961 , J.O. , 24 avril 1961 , p . 3877 . Contenu : Destitution d'officiers généraux et d'officiers supérieurs . 6. Décision du Président de la République du 25 avril 1961 , J.O. , 26 avril 1961 , p . 3907 . Contenu : Situation des ...
... avril 1961 , J.O. , 24 avril 1961 , p . 3877 . Contenu : Destitution d'officiers généraux et d'officiers supérieurs . 6. Décision du Président de la République du 25 avril 1961 , J.O. , 26 avril 1961 , p . 3907 . Contenu : Situation des ...
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... avril est un jour férié , l'ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit * . DOCUMENT 28-100 ... avril - 27 juillet 26 avril - 25 juillet 25 avril - 22 juillet ( 1 ) 24 avril - 24 juillet - 30 avril 26 juillet 2 avril ...
... avril est un jour férié , l'ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit * . DOCUMENT 28-100 ... avril - 27 juillet 26 avril - 25 juillet 25 avril - 22 juillet ( 1 ) 24 avril - 24 juillet - 30 avril 26 juillet 2 avril ...
Contents
Discours de M Michel Debré devant le Conseil dEtat | 2 |
Constitution du 4 octobre 1958 | 13 |
Article | 21 |
Copyright | |
40 other sections not shown
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Common terms and phrases
14 mars 1958 portant loi 7 novembre adoptée assemblées avril code électoral commission mixte paritaire Commission nationale Communauté compétence conforme Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Considérant Constitution de 1958 décembre Décision du Conseil décision sera publiée déclaration décret du 14 Délibéré départements députés dispositions de l'article DOCUMENT électeurs émissions fonctions Gaston Palewski général de Gaulle Georges Pompidou Gouvernement institutions Journal officiel juillet juin l'article 61 l'Assemblée nationale l'élection du Président l'examen du Conseil l'ordonnance du 7 l'ORTF législatif locales loi de finances membres ment Mitterrand Monsieur le Président motion de censure novembre 1958 portant octobre Parlement parlementaire politique portant loi organique pouvoir Premier ministre premier tour présente décision sera présidentielle principe procédure projet de loi proposition de loi publics publiée au Journal radiodiffusion référendum régime République au suffrage République française responsabilité Roger Frey scrutin séance second tour Sénat sion suffrage universel susvisée télévision territoires d'outre-mer texte tion vote