Textes et documents sur la pratique institutionnelle de la Ve République |
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... doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire . Faute d'un vrai chef d'Etat , le gouvernement , en l'état de notre opinion , en fonction de nos querelles historiques , manque d'un soutien qui lui est normalement nécessaire ...
... doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire . Faute d'un vrai chef d'Etat , le gouvernement , en l'état de notre opinion , en fonction de nos querelles historiques , manque d'un soutien qui lui est normalement nécessaire ...
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... doit pas pouvoir faire obstruction , elle doit pouvoir interroger . C'est l'objet de ce « jour par semaine » réservé aux ques- tions . Il est bien entendu que ces questions ne peu- vent , à la volonté de l'interpellateur , se terminer ...
... doit pas pouvoir faire obstruction , elle doit pouvoir interroger . C'est l'objet de ce « jour par semaine » réservé aux ques- tions . Il est bien entendu que ces questions ne peu- vent , à la volonté de l'interpellateur , se terminer ...
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... doit être accompli . Notre société doit faciliter davantage l'épa- nouissement des aptitudes , des vocations , de la per- sonnalité de chaque individu . D'où le rôle fonda- mental d'une éducation totalement démocratique et adaptée au ...
... doit être accompli . Notre société doit faciliter davantage l'épa- nouissement des aptitudes , des vocations , de la per- sonnalité de chaque individu . D'où le rôle fonda- mental d'une éducation totalement démocratique et adaptée au ...
Contents
Discours de M Michel Debré devant le Conseil dEtat | 2 |
Constitution du 4 octobre 1958 | 13 |
Article | 21 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
14 mars 1958 portant loi 7 novembre adoptée assemblées avril code électoral commission mixte paritaire Commission nationale Communauté compétence conforme Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Considérant Constitution de 1958 décembre Décision du Conseil décision sera publiée déclaration décret du 14 Délibéré départements députés dispositions de l'article DOCUMENT électeurs émissions fonctions Gaston Palewski général de Gaulle Georges Pompidou Gouvernement institutions Journal officiel juillet juin l'article 61 l'Assemblée nationale l'élection du Président l'examen du Conseil l'ordonnance du 7 l'ORTF législatif locales loi de finances membres ment Mitterrand Monsieur le Président motion de censure novembre 1958 portant octobre Parlement parlementaire politique portant loi organique pouvoir Premier ministre premier tour présente décision sera présidentielle principe procédure projet de loi proposition de loi publics publiée au Journal radiodiffusion référendum régime République au suffrage République française responsabilité Roger Frey scrutin séance second tour Sénat sion suffrage universel susvisée télévision territoires d'outre-mer texte tion vote