Textes et documents sur la pratique institutionnelle de la Ve République |
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... nouvelle et à l'Algérie nouvelle , la perspective d'une féconde et généreuse coopéra- tion , je suis sûr mesdames , messieurs les députés , que vous voudrez vous joindre à moi pour élever le temoignage de notre confiance et de notre ...
... nouvelle et à l'Algérie nouvelle , la perspective d'une féconde et généreuse coopéra- tion , je suis sûr mesdames , messieurs les députés , que vous voudrez vous joindre à moi pour élever le temoignage de notre confiance et de notre ...
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... nouvelle doit permettre de rac- courcir sensiblement la phase de la procédure légis- lative antérieure au débat en séance plénière . Quant à la réalisation de l'accord entre les deux Chambres , nécessaire à la confection de la loi , il ...
... nouvelle doit permettre de rac- courcir sensiblement la phase de la procédure légis- lative antérieure au débat en séance plénière . Quant à la réalisation de l'accord entre les deux Chambres , nécessaire à la confection de la loi , il ...
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... nouvelle » et , en son alinéa 3 , que le décret de création « énumère les communes intéressées et fixe le périmètre d'urbanisation » ; A l'article 5 ( alinéa 2 ) de la même loi en tant qu'il prévoit que l'autorisation de créer le syndi ...
... nouvelle » et , en son alinéa 3 , que le décret de création « énumère les communes intéressées et fixe le périmètre d'urbanisation » ; A l'article 5 ( alinéa 2 ) de la même loi en tant qu'il prévoit que l'autorisation de créer le syndi ...
Contents
Discours de M Michel Debré devant le Conseil dEtat | 2 |
Constitution du 4 octobre 1958 | 13 |
Article | 21 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
14 mars 1958 portant loi 7 novembre adoptée assemblées avril code électoral commission mixte paritaire Commission nationale Communauté compétence conforme Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Considérant Constitution de 1958 décembre Décision du Conseil décision sera publiée déclaration décret du 14 Délibéré départements députés dispositions de l'article DOCUMENT électeurs émissions fonctions Gaston Palewski général de Gaulle Georges Pompidou Gouvernement institutions Journal officiel juillet juin l'article 61 l'Assemblée nationale l'élection du Président l'examen du Conseil l'ordonnance du 7 l'ORTF législatif locales loi de finances membres ment Mitterrand Monsieur le Président motion de censure novembre 1958 portant octobre Parlement parlementaire politique portant loi organique pouvoir Premier ministre premier tour présente décision sera présidentielle principe procédure projet de loi proposition de loi publics publiée au Journal radiodiffusion référendum régime République au suffrage République française responsabilité Roger Frey scrutin séance second tour Sénat sion suffrage universel susvisée télévision territoires d'outre-mer texte tion vote