Textes et documents sur la pratique institutionnelle de la Ve République |
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... pays puisse être effectivement dirigé par ceux qu'il mandate et leur accorde la confiance qui anime la légitimité . Qu'il existe , au - dessus des luttes politiques , un arbi- tre national , élu par les citoyens qui détiennent un mandat ...
... pays puisse être effectivement dirigé par ceux qu'il mandate et leur accorde la confiance qui anime la légitimité . Qu'il existe , au - dessus des luttes politiques , un arbi- tre national , élu par les citoyens qui détiennent un mandat ...
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... pays et la République en raison de l'infirmité organique du régime d'alors ? Dans l'impuissance des pouvoirs , apparaissaient , tout à coup , l'imminence des coups d'Etat , l'anar- chie généralisée , la menace de la guerre civile , l ...
... pays et la République en raison de l'infirmité organique du régime d'alors ? Dans l'impuissance des pouvoirs , apparaissaient , tout à coup , l'imminence des coups d'Etat , l'anar- chie généralisée , la menace de la guerre civile , l ...
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... pays la proposition que voici quand sera achevé mon propre septennat ou si la mort ou la maladie l'interrompaient avant le terme , le Prési- dent de la République sera dorénavant élu au suf- frage universel . Sur ce sujet , qui touche ...
... pays la proposition que voici quand sera achevé mon propre septennat ou si la mort ou la maladie l'interrompaient avant le terme , le Prési- dent de la République sera dorénavant élu au suf- frage universel . Sur ce sujet , qui touche ...
Contents
Discours de M Michel Debré devant le Conseil dEtat | 2 |
Constitution du 4 octobre 1958 | 13 |
Article | 21 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
14 mars 1958 portant loi 7 novembre adoptée assemblées avril code électoral commission mixte paritaire Commission nationale Communauté compétence conforme Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Considérant Constitution de 1958 décembre Décision du Conseil décision sera publiée déclaration décret du 14 Délibéré départements députés dispositions de l'article DOCUMENT électeurs émissions fonctions Gaston Palewski général de Gaulle Georges Pompidou Gouvernement institutions Journal officiel juillet juin l'article 61 l'Assemblée nationale l'élection du Président l'examen du Conseil l'ordonnance du 7 l'ORTF législatif locales loi de finances membres ment Mitterrand Monsieur le Président motion de censure novembre 1958 portant octobre Parlement parlementaire politique portant loi organique pouvoir Premier ministre premier tour présente décision sera présidentielle principe procédure projet de loi proposition de loi publics publiée au Journal radiodiffusion référendum régime République au suffrage République française responsabilité Roger Frey scrutin séance second tour Sénat sion suffrage universel susvisée télévision territoires d'outre-mer texte tion vote