Textes et documents sur la pratique institutionnelle de la Ve République |
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... peuple , pour la première fois , recourut à la République . Jusqu'alors , au long des siècles , l'Ancien Régime avait réalisé l'unité et maintenu l'intégrité de la France . Mais , tandis qu'une immense vague de fond se formait dans les ...
... peuple , pour la première fois , recourut à la République . Jusqu'alors , au long des siècles , l'Ancien Régime avait réalisé l'unité et maintenu l'intégrité de la France . Mais , tandis qu'une immense vague de fond se formait dans les ...
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... peuple par le peuple et pour le peuple . ARTICLE 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses repré- sentants et par la voie du référendum . Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l ...
... peuple par le peuple et pour le peuple . ARTICLE 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses repré- sentants et par la voie du référendum . Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l ...
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... peuple . L'article 2 définit le principe de la République : gouvernement du peuple , par le peuple et pour le peuple . Cette souveraineté ne peut être abdiquée . Autre- ment dit , le peuple ne peut en aucun cas s'en des- saisir dans des ...
... peuple . L'article 2 définit le principe de la République : gouvernement du peuple , par le peuple et pour le peuple . Cette souveraineté ne peut être abdiquée . Autre- ment dit , le peuple ne peut en aucun cas s'en des- saisir dans des ...
Contents
Discours de M Michel Debré devant le Conseil dEtat | 2 |
Constitution du 4 octobre 1958 | 13 |
Article | 21 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
14 mars 1958 portant loi 7 novembre adoptée assemblées avril code électoral commission mixte paritaire Commission nationale Communauté compétence conforme Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Considérant Constitution de 1958 décembre Décision du Conseil décision sera publiée déclaration décret du 14 Délibéré départements députés dispositions de l'article DOCUMENT électeurs émissions fonctions Gaston Palewski général de Gaulle Georges Pompidou Gouvernement institutions Journal officiel juillet juin l'article 61 l'Assemblée nationale l'élection du Président l'examen du Conseil l'ordonnance du 7 l'ORTF législatif locales loi de finances membres ment Mitterrand Monsieur le Président motion de censure novembre 1958 portant octobre Parlement parlementaire politique portant loi organique pouvoir Premier ministre premier tour présente décision sera présidentielle principe procédure projet de loi proposition de loi publics publiée au Journal radiodiffusion référendum régime République au suffrage République française responsabilité Roger Frey scrutin séance second tour Sénat sion suffrage universel susvisée télévision territoires d'outre-mer texte tion vote