qu'il faut se pénétrer; c'est sa cause, son éten due, ce sont ses motifs, ses conséquences qu'il faut étudier, approfondir (1). Or, les discussions qui préparent une lainous découvrent le pensée intime du législateur; c'est là que nous l'avons cherchée, c'est dans une source aussi pure, aussi respectable, que nous avons puisé nos explications et nos développemens. Cet ouvrage est divisé en deux parties: Dans la première, nous rapportons après chaque article de la loi, la discussion à laquelle il a donné lieu; nous rappelons, en suivant l'ordre des dispositions, les amendemens proposés, les motifs de rejet des uns et d'adoption des autres, en conservant les propres expressions des orateurs dont nous reproduisons les idées. Nous y plaçons enfin, l'instruction ministérielle, donnée sur cette loi.-La deuxième partie comprend les Lois, Décrets et Ordonnances sur les congrégations religieuses qui forment la législation dont la loi nouvelle est le complément; on y trouve aussi la solution 'des questions que cette loi fait naître, et un aperçu sur la jurisprudence en cette matière. Le projet de loifut porté à la Chambre des P., par Mgr. le Ministre des affaires ecclésiasiques (2), qui en exposa les motifs le 4 janvier (Moniteur, (1) Vid. Introduction de notre ouvrage intitulé : Esprit de la loi sur le Sacrilège, page 12. (2) M. le Rapporteur de la Commission des Députés numéro 8.) Dans la Séance du 11 du même mois (Moniteur, no 15), la Chambre nomma une commission speciale pour lui en faire le rapport. Cette commission fut composée de cinq membres, savoir: M. le comte Ferraud, M. le duc Mathieu de Montmorency, Mgr. le CardinalArchevêque de Sens, Mgr. l'Evêque d'Evreux et M. le comte de Sèze. Le rapport de cette commission fut fait par M. le duc Mathieu de Montmorency, dans la Séance du 29 janvier (Moniteur, no 32). Discutée dans le cours de plusieurs Séances, la loi fut adoptée dans celle du 8 février (Moniteur, no 42), comme suit : Nombre des votans. Pour l'adoption. Pour le rejet. Deux bulletins nuls. Portée aussi à la Chambre des Députés, par Mgr. le ministre des affaires ecclésiastiques, qui a dit: La loi soumise à la délibération, a pendant trois sessions successives, occupé la Chambre des Pairs. Votre Commission a vu avec satisfaction la défense et l'exécution de cette loi confiée à un ministre des Affaires Ecclésiastiques. Comme nous, Messieurs, vous applaudirez sans doute au choix que le Roi a fait de ce prélat illustre, qui, suivant l'expression d'un de nos plus grands écrivains (M. l'abbé de la Menais, Conserv., t. 3, p. 443), semble suscité par la Providence, pour confondre l'incrédulité, en lui ôtant tout moyen de se refuser à l'évidence des preuves de la religion. en exposa les motifs le 17 mars (Moniteur, no 77.) Une commission fut nommée, et M. de Le zardières, un de ses membres, en fit le rapport le 29 mars (Moniteur, no 90). La loi fut adoptée dans la séance du 6 avril (Moniteur, n° 97), à la majorité de 263 voix contre 27. Promulguée, le 24 mai 1825, elle a été insérée au Bulletin des Lois, n° 291. Elle se compose de huit articles, et peut se diviser, en trois parties: la première, qui fait l'objet des articles 1, 2 et 3, règle les formes et conditions de l'autorisation des congrégations; la deuxième, dont s'agit dans les articles 4 et 5, traite de la capacité des établissemens, relativement à la jouissance et à l'exercice des droits civils; enfin, la troisième partie s'occupe des cas où les congrégations seraient révoquées ou qu'elles viendraient à s'éteindre. COMPOSITION DU MINISTÈRE Sous lequel la Loi ci-dessus a été portée. Départemens des aff. ecclés.: M. de Frayssinous, év. d'Hermo- de la justice: M. le comte de Peyronnet. DE LA LOI RELATIVE A L'AUTORISATION ET A L'EXISTENCE LÉGALE DES CONGREGATIONS ET COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES DE FEMMES. PREMIÈRE PARTIE. Loi relative aux Congrégations Religieuses de Femmes. * ARTICLE PREMIER. A l'avenir, aucune congrégation religieuse de femmes (1) ne pourra être autorisée, et, une fois autorisée, ne pourra former d'établissement(2), que dans les formes et sous les conditions prescrites dans les articles suivans (3). * Le projet de loi, rédigé en huit articles, peut se diviser en trois parties distinctes, porte l'Exposé des Motifs; la première trace les règles générales d'après lesquelles devra être autorisée à l'avenir, soit toute congrégation religieuse de femmes, soit toute maison particulière qui s'y rapportera, et fixe les conditions essentielles de l'autorisation.... La deuxième traite de la capacité des établissemens, relativement à la jouissance et à l'exercice des droits civils. La troisième parle de la suppression et extinction d'une congré gation ou maison religieuse de femmes. Après avoir exposé les motifs de chacune des dispositions qui composaient le projet de loi, Mgr le ministre des Affaires Ecclésiastiques termina ainsi son discours : « Tel est, Messieurs, l'ensemble du projet qui vous est soumis. Il nous semble qu'en l'adoptant, l'Etat ne fera ni trop ni trop peu. Il protégera, il favorisera des établissemens dignes de tout son intérêt; il leur assurera, dans une juste mesure, les moyens de s'étendre et de se conserver pour le bien de tous, et cela, sans porter aucun trouble dans le systême de nos lois civiles. Que les membres de ces pieuses associations fassent des vœux pour un temps ou pour toujours, l'Etat ne s'en mêlera pas. Il respectera ces liens sacrés, mais il n'y prendra aucune part. Il ne prêtera pas son appui et sa force coactive pour leur exécution; ce sont-là des choses d'un ordre plus élevé, qui se passeront entre la conscience et Dieu, mais qui ne sauraient être soustraites à l'autorité et à la surveillance des évêques respectifs. » Je suis loin d'être ennemi des vœux perpétuels et de ce qui s'appelait autrefois la mort civile. L'expérience a bien hautement démenti les clameurs du der |